GroupeBPCE

 

Le règlement (UE) no 2019/876 (CRR2) prévoit de nouvelles dispositions relatives au calcul des actifs pondérés et de nouvelles exigences de ratio, applicables à compter du 28 juin 2021. Les principaux impacts pour le Groupe BPCE sont les suivants :

Ce rapport présente l’information relative aux risques du Groupe BPCE ; le format des tableaux du Pilier III évolue au 30 juin 2021 selon les normes techniques définies par le règlement d’exécution (UE) no 2021/637.

Le Groupe BPCE a mis en œuvre un cadre de contrôle interne afin de vérifier que les informations publiées sont appropriées et conformes.

 

 

POLITIQUE DE RISQUES OPERATIONNELS

Le Groupe BPCE s’est muni d’un dispositif de mesure des risques non financiers via l’utilisation normalisé d’indicateurs. Ceux-ci couvrent les indicateurs du dispositif RAF, les indicateurs issus de l’arrêté du 3 novembre 2014, mais aussi d’indicateurs qualitatifs visant à mesurer l’adhérence de la filière aux normes du risque opérationnel.

La politique risques opérationnels du Groupe consiste à conserver, par entité et en consolidé, l’ensemble de ces indicateurs sous les limites fixées. En cas de dépassement, des mesures appropriées et actions correctives doivent être engagées par les métiers propriétaires des risques pour remédier aux éventuelles défaillances. Ces mesures et actions correctives doivent être suivies par le comité en charge des risques opérationnels.

La politique risques opérationnels fait l’objet d’une révision annuelle par le comité dédié.

 

 

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise sont disponibles à l’adresse suivante :

https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

 

 

Le rapport Pilier III est composé de 15 sections :

 

Chaque section décrit les principes d’organisation et de gestion du risque, présente une vision synthétique des informations essentielles et expose dans une partie dédiée les informations quantitatives détaillées.

 

 

 

 

 

La pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.

L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés étant par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). En particulier, la récession brutale subie par les pays affectés et la réduction des échanges commerciaux mondiaux ont eu et continueront d’avoir des effets négatifs sur la conjoncture économique mondiale, tant que la production mondiale, les investissements, les chaînes d’approvisionnement et les dépenses de consommation seront affectés, impactant ainsi l’activité du Groupe et celle de ses clients et contreparties.

La persistance de la pandémie de Covid-19 et l’apparition de nouvelles souches du virus ont conduit à de nouvelles restrictions, même si celles-ci n’ont pas été aussi drastiques qu’en 2020 (notamment, un nouveau reconfinement en France et dans un certain nombre de pays européens, des mesures de couvre-feux locaux et nationaux, des fermetures de frontières ou de fortes restrictions de circulation) et, après un rebond, l’environnement économique pourrait encore se détériorer. Malgré le développement favorable de la vaccination, la pandémie de Covid-19 demeure toujours le maître du temps de la reprise économique, la diffusion de nouveaux variants comme le variant « Delta » au second semestre 2021 ou le variant « Omicron » décelé fin novembre 2021 menaçant le rythme d’expansion économique. L’épidémie continue ainsi de bouleverser profondément la dynamique économique internationale et française. Sa durée ne cesse pas de surprendre, entretenant tant l’incertitude que la lassitude face à la permanence des restrictions sanitaires. Cette situation pourrait durer plusieurs mois, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.

Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place depuis 2020, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement.

Les mesures de confinement ou de restrictions prises au début de cette crise notamment en France, où le Groupe exerce principalement ses activités (84 % des expositions (en valeur brute) au 31 décembre 2021 sont situées en France) ont réduit significativement l’activité de nombre d’acteurs économiques. En 2021, l’économie mondiale a vivement rebondi, mais la crise sanitaire a continué de toucher spécifiquement les services de proximité, du fait du maintien relatif des restrictions sanitaires. Les résultats et la situation financière du Groupe sont impactés par de telles mesures, en raison de la baisse des revenus et de la dégradation de la qualité des actifs de manière générale et dans certains secteurs spécifiques, particulièrement affectés. Au sein des portefeuilles Entreprises et Professionnels, les secteurs les plus susceptibles d’être impactés à ce jour sont notamment les secteurs Commerce de gros et de détail non alimentaire (exposition brute au 31 décembre 2021 de 16,7 milliards d’euros), Tourisme-Hôtellerie-Restauration (exposition brute au 31 décembre 2021 de 15,5 milliards d’euros), Automobile (exposition brute au 31 décembre 2021 de 5,6 milliards d’euros), Biens de consommation hors cosmétiques et soins personnels (exposition brute au 31 décembre 2021 de 5,2 milliards d’euros) et Professionnels de l’immobilier hors exposition résidentielle (exposition brute au 31 décembre 2021 de 1,9 milliard d’euros).

Ce contexte a entraîné en 2020 une hausse très significative du coût du risque à près de 3 milliards d’euros, (correspondant à 41 points de base contre 19 points de base au titre de 2019), essentiellement liée à l’impact de la crise Covid-19 dans la prise en compte des informations prospectives (Forward looking) dans l’évaluation des pertes attendues et à l’augmentation des provisions individuelles concentrées sur le secteur Énergie et Ressources Naturelles, et plus particulièrement Pétrole et Gaz, dans la Banque de Grande Clientèle. Au titre de l’année 2021, le coût du risque est en baisse de 40,5 % comparé au coût du risque enregistré au titre de 2020 ; il équivaut à 23 points de base, dans un contexte de faible niveau des défauts et en conservant les niveaux de provisions dotées au titre des statuts 1 et 2 en prévision de potentiel défauts futurs. La méthodologie de dépréciation du risque de crédit appliquée et les hypothèses prises en compte dans les scenarii sont décrites au § 7.1.2. dans le paragraphe « Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Les résultats et la situation financière du Groupe pourraient également être affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers (volatilités extrêmes, forte baisse des marchés actions et indices, tensions sur les spreads, baisse brutale et inattendue des dividendes, etc.). Ce fut le cas au premier semestre 2020, la valorisation de certains produits ayant été affectée par l’illiquidité des marchés, en particulier les activités de la Banque de Grande Clientèle de Natixis qui ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende ».

Une dégradation de l’environnement économique et ses impacts sur le Groupe pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées. Par ailleurs, les notations de l’État français pourraient également faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de refinancement du Groupe sur les marchés financiers.

Plus généralement, l’épidémie de la Covid-19 fait porter un risque au Groupe BPCE, dans la mesure où (i) elle occasionne des changements organisationnels (travail à distance par exemple) qui peuvent occasionner un risque opérationnel ; (ii) elle induit un ralentissement des échanges sur les marchés monétaires et pourrait avoir un impact sur l’approvisionnement en liquidité ; (iii) elle augmente les besoins en liquidité des clients et partant les montants prêtés à ces clients afin de leur permettre de supporter la crise ; (iv) elle pourrait occasionner une hausse des défaillances d’entreprises, notamment parmi les entreprises les plus fragiles ou dans les secteurs les plus exposés ; et (v) elle occasionne des mouvements brutaux de valorisation des actifs de marché, ce qui pourrait avoir un impact sur les activités de marché ou sur les investissements des établissements.

L’évolution de la situation liée à la Covid-19 (incertitude quant à la durée, l’ampleur et la trajectoire à venir de la pandémie, la mise en place de nouvelles mesures de confinement ou de restrictions dans le cas de vagues épidémiques supplémentaires liées à l’apparition de nouvelles souches de virus, la vitesse de déploiement de la vaccination ou l’efficacité des vaccins contre les variants ou de traitements de cette maladie) est une source importante d’incertitude et rend difficile la prévision de l’impact global sur les principaux marchés du Groupe et plus généralement sur l’économie mondiale ; à la date de dépôt (publication) du présent rapport Pilier III, l’impact de cette situation, en prenant en compte les mesures de soutien mentionnées ci-dessus, sur les métiers du Groupe BPCE (Banque de proximité, Assurance, Gestion d’actifs, Banque de Grande Clientèle), ses résultats (produit net bancaire et coût du risque notamment) et sa situation financière (liquidité et solvabilité) reste difficile à quantifier en ampleur attendue.

Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique BPCE 2024.

Le 8 juillet 2021, le Groupe BPCE a annoncé son plan stratégique BPCE 2024. Il s’articule autour des trois priorités stratégiques suivantes : (i) être conquérant avec 1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans cinq domaines prioritaires, (ii) les clients, en leur proposant la plus haute qualité de service avec un modèle relationnel adapté, et (iii) le climat, grâce à des engagements concrets et mesurables s’inscrivant dans une trajectoire Net zero. Le plan stratégique BPCE 2024 s’appuie sur les trois lignes de force suivantes : (i) être simple : parce que le Groupe BPCE recherche l’efficacité et la satisfaction de ses clients, il vise davantage de simplicité ; (ii) être innovant : parce que le Groupe BPCE est animé d’un esprit entrepreneurial et est conscient de la réalité des mutations en cours, il renforce sa capacité d’innovation ; et (iii) être sûr, parce que le Groupe BPCE s’inscrit sur un temps long, il privilégie au regard de ses ambitions la sécurité de son modèle de développement. Ces objectifs stratégiques ont été établis dans le contexte de la crise de la Covid-19, qui a agi comme un révélateur et un accélérateur de tendances profondes (notamment, digitalisation, travail hybride, transition énergétique) et marque la volonté du Groupe BPCE d’accélérer son développement en accompagnant ses clients dans la relance économique et leurs projets en sortie de crise sanitaire. Le succès du plan stratégique BPCE 2024 repose sur un très grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien qu’un très grand nombre de ces objectifs puisse être atteint, il est possible qu’ils ne le soient pas tous, ni de prédire, parmi ces objectifs, lesquels ne seront pas atteints. Le plan stratégique BPCE 2024 prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements pourra être inférieur aux prévisions. Si le Groupe BPCE ne réalise pas les objectifs définis dans son plan stratégique BPCE 2024, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins significative.

Les risques climatiques dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Les risques associés au changement climatique constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.

Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultants de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines, bureaux ralentissant voire rendant impossible l’activité du client. Par exemple, une PME du Groupe BPCE produisant un composant indispensable à l’ouverture des bâtiments a ainsi été inondée fin 2019, ce qui a provoqué son dépôt de bilan. De plus, cette PME fournissait un projet immobilier dont la construction a dû s’arrêter le temps de trouver un nouveau fournisseur. Le projet immobilier a pris du retard, ce qui a induit un risque de crédit sur l’opération pour la banque le finançant : pénalité de retard, ouverture à la vente ou location tardive, etc. Ainsi, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques sont susceptibles de s’accroître et risquent d’entrainer des pertes importantes pour le Groupe BPCE.

Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone. Le processus de réduction des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition énergétique pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limitera en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entrainerait des pertes financières significatives pour le Groupe BPCE.

Un environnement économique caractérisé par des taux d’intérêt durablement bas pourrait avoir un effet défavorable sur la rentabilité et à la situation financière du Groupe BPCE.

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont évolué dans un environnement de taux d’intérêt bas et il semblerait que cette situation soit appelée à perdurer. Durant les phases de taux bas, les spreads de crédit tendent à se resserrer, de sorte que le Groupe BPCE pourrait ne pas pouvoir abaisser suffisamment les taux d’intérêt des dépôts pour compenser la baisse des revenus liée à l’octroi de prêts à des taux de marché inférieurs. Les efforts du Groupe BPCE pour réduire les coûts des dépôts pourraient être restreints par l’importance, notamment sur le marché français, des produits d’épargne réglementés (notamment Livret A et PEL) rémunérés à des taux supérieurs au niveau actuel du marché. En outre, le Groupe BPCE pourrait subir une hausse des remboursements anticipés et des renégociations des crédits immobiliers et autres prêts à taux fixe aux particuliers et aux entreprises dans la mesure où la clientèle pourrait chercher à profiter de la baisse des coûts d’emprunt. Combinée à l’émission de nouveaux prêts aux faibles taux d’intérêt ayant cours sur le marché, cette situation pourrait se traduire par la diminution globale du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BPCE. La réduction des spreads de crédit et le recul des revenus de la banque de détail résultant de la baisse des taux d’intérêt du portefeuille pourraient porter préjudice à la rentabilité des activités de banque de détail et à la situation financière globale du Groupe BPCE. Par ailleurs, si les taux de marché devaient repartir à la hausse et si les stratégies de couverture du Groupe BPCE s’avéraient inefficaces ou n’assuraient qu’une couverture partielle de cette fluctuation de valeur, le Groupe BPCE pourrait voir sa rentabilité affectée. Un environnement de taux durablement bas pourrait également se traduire par un aplatissement de la courbe des taux sur le marché de manière plus générale, ce qui pourrait réduire la prime générée par les activités de financement du Groupe BPCE et avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et sa situation financière. L’aplatissement de la courbe des taux pourrait également inciter les établissements financiers à se lancer dans des activités plus risquées afin de dégager le niveau de rendement souhaité, ce qui aurait pour effet d’accroître le risque et la volatilité du marché.

Les stress tests réalisés par le Groupe BPCE sur les activités de marché démontrent que, au 31 décembre 2021, le stress test hypothétique le plus sensible est le scénario de « crise des émergents » et que le scénario historique le plus impactant est celui de « crise souverains 2011 ».

À titre d’information, la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe BPCE à un an selon quatre scénarios (« hausse des taux », « baisse des taux », « pentification de la courbe », « aplatissement de la courbe ») par rapport au scénario central, indique, la « baisse des taux » comme le scénario le plus défavorable.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.

Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (81 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) et en Amérique du Nord (11 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 5 % et 3 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.

Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.

Notamment, une perturbation économique grave, telle que la crise financière de 2008 ou la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou encore le développement d’une nouvelle épidémie comme le Coronavirus (dont on ignore encore l’ampleur et la durée finale), pourrait avoir un impact significatif négatif sur toutes les activités du Groupe BPCE, en particulier si la perturbation est caractérisée par une absence de liquidité du marché rendant difficile le financement du Groupe BPCE. En particulier, certains risques ne relèvent pas du cycle spontané en raison de leur caractère exogène, qu’il s’agisse à très court terme des conséquences du Brexit, de la dégradation de la qualité de la dette corporate dans le monde (cas du marché des « leveraged loans ») ou de la menace d’une amplification encore plus forte de l’épidémie, voire à plus long terme, de l’obstacle climatique. Ainsi, durant les deux dernières crises financières de 2008 et de 2011, les marchés financiers ont alors été soumis à une forte volatilité en réaction à divers événements, dont, entre autres, la chute des prix du pétrole et des matières premières, le ralentissement et des turbulences sur les marchés économiques et financiers, qui ont impacté directement ou indirectement plusieurs activités du Groupe BPCE, notamment les opérations sur titres ainsi que les prestations de services financiers.

Plus récemment, le conflit armé déclenché par la Fédération Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine, ayant conduit la communauté internationale à mettre en place des sanctions contre la Fédération Russie, constitue un changement significatif qui pourrait directement ou indirectement en pénalisant l’activité économique des contreparties financées par le Groupe BPCE, entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE. À titre d’information, les expositions directes du Groupe BPCE en bilan et en hors bilan, nettes de garanties, sur des clients russes et ukrainiens au 28 février 2022 s’élèvent à 788 millions d’euros et 63 millions d’euros respectivement (données de gestion). Ces expositions sont très limitées eu égard aux 889 milliards d’euros d’encours bruts de prêts et créances au coût amorti du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 (clientèle et établissements de crédit).

Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 4.2.1 « Environnement économique et financier » et 4.7 « Perspectives pour le Groupe BPCE » figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.

Même si les acquisitions ne constituent pas la composante majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE pourrait néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés au sein de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture. Au 31 décembre 2021, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 1,6 milliard d’euros, aprés la cession⁽¹⁾ de la totalité de la participation dans CNP Assurances. Pour de plus amples informations se référer à la note 12.4 « Partenariats et entreprises associées », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.

À titre d’exemple, au 31 décembre 2021, le Groupe BPCE est, en France, la première banque des PME⁽²⁾, la deuxième banque de particuliers et des professionnels⁽³⁾. Il détient 25,9 % de part de marché en crédit habitat⁽⁴⁾. Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 650 milliards d’euros et les encours d’épargne⁽⁵⁾ à 861 milliards d’euros (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 1.4 « Les métiers du Groupe » du document d’enregistrement universel 2021). Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, les résultats nets et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.

Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du Groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est intense dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à retenir et motiver ses employés actuels. L’évolution de l’environnement économique (notamment les impôts ou d’autres mesures visant à limiter la rémunération des employés du secteur bancaire) pourrait contraindre le Groupe BPCE à transférer ses salariés d’une unité à une autre ou à réduire les effectifs de certaines de ses activités, ce qui pourrait entraîner des perturbations temporaires en raison du temps nécessaire aux employés pour s’adapter à leurs nouvelles fonctions, et réduire la capacité du Groupe BPCE à exploiter l’amélioration du contexte économique. Cela pourrait empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales ou d’efficiences potentielles, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.

Au 31 décembre 2021, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 99 900 collaborateurs. 6 688 collaborateurs CDI ont été recrutés dans l’année (pour de plus amples informations, se référer au chapitre 2.4. « Dessiner le travail du futur » du document d’enregistrement universel 2021).

[1]	Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans CNP Assurances, soit 16,11 % à la Banque postale.

[2]	53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).

[3]

Parts de marché particuliers : 22 % en épargne des ménages et 25,9 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2021. Taux de pénétration global de 29,6 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2020). Pour les professionnels : 39,9 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2019-2020, CSA).

[4]	Banque de France T3-2021 – États SURFI trimestriels – Encours de crédit aux ménages.

[5]	Épargne de bilan et épargne financière.

 

 

Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.

La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.

La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières.

Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.

Les réserves de liquidité du Groupe BPCE sont constituées des dépôts auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 329 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et permet de couvrir 247 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 161 % au 31 décembre 2021, contre 156 % au 31 décembre 2020. Toute limitation à l’accès au financement et à d’autres sources de liquidité, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif.

D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.

Le montant des produits d’intérêts nets encaissés par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée influe de manière significative sur le produit net bancaire et la rentabilité de cette période. En outre, des changements significatifs dans les spreads de crédit peuvent influer sur les résultats du Groupe BPCE. Les taux d’intérêt sont très sensibles à de nombreux facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE. Durant la dernière décennie, les taux d’intérêt ont été généralement bas, mais ceux-ci pourraient remonter et le Groupe BPCE pourrait ne pas être capable de répercuter immédiatement cette évolution. Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter les taux d’intérêt pratiqués sur les actifs productifs d’intérêts différemment des taux d’intérêt payés sur les passifs portant intérêt. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait entraîner une baisse des produits d’intérêts nets provenant des activités de prêt et de refinancements associés, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.

Toute période d’inflation pourrait affecter les revenus du Groupe BPCE si elle se traduisait par une hausse des taux de l’épargne réglementée sans répercussion sur le coût du crédit, affectant ainsi la marge nette d’intérêts et le résultat. La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2021, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 11,37 % par rapport au Tier 1 contre - 6,21 % au 31 décembre 2020. La mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe BPCE à un an selon quatre scénarios (« hausse des taux », « baisse des taux », « pentification de la courbe », « aplatissement de la courbe ») par rapport au scénario central, indique, la « baisse des taux » (choc à - 25bp) comme le scénario le plus défavorable avec un impact négatif, au 30 septembre 2021, de - 0,88 % (82 millions d’euros) sur une année glissante.

Les fluctuations et la volatilité du marché exposent le Groupe BPCE, en particulier Natixis, à des pertes sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.

Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés par, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.

Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 15,1 milliards d’euros, soit environ 3 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du Groupe est de 14 % pour l’année 2021. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.

La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.

Au 31 décembre 2021, le total des actifs financiers à la juste valeur est de 199 milliards d’euros (avec environ 187 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et le total des passifs financiers à la juste valeur est de 192 milliards d’euros (avec 162 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.1 « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » et 5.2 « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.

Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs (pour Natixis).

Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.

Au titre de l’année 2021, le montant total net des commissions perçues est de 10 323 millions d’euros, représentant 40 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Les revenus tirés des commissions pour prestation de services financiers représentent 582 millions d’euros et les revenus tirés des commissions sur les opérations sur titres représentent 258 millions d’euros. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite des activités de BPCE.

Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A pour Standard & Poor’s. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers (y compris Natixis). Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.

En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE et de Natixis est directement lié à leurs spreads de crédit respectifs (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépendent eux-mêmes en grande partie de leurs notations. L’augmentation des spreads de crédit peut renchérir significativement le coût de refinancement de BPCE et de Natixis. Les évolutions de spreads de crédit dépendent du marché et subissent parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception de la solvabilité de l’émetteur par les marchés et sont liés à l’évolution du coût d’achat de Credit Default Swaps adossés à certains titres de créance de BPCE ou de Natixis. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.

 

 

Le Groupe BPCE tire 12,9 % de son produit net bancaire de ses activités d’assurance. Le produit net bancaire des activités d’assurance vie et non vie est de 2 860 millions d’euros au titre de l’année 2021 contre 2 550 millions d’euros au titre de 2020.

Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’Assurances de personnes du Groupe et son résultat.

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de leur activité d’Assurances de personnes est le risque de marché. L’exposition au risque de marché est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne.

Au sein des risques de marché, le risque de taux est structurellement important pour Natixis Assurances du fait de la composition fortement obligataire des fonds généraux. Les fluctuations du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes :

Du fait de l’allocation des fonds généraux, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurances de personnes du Groupe BPCE, au travers de la constitution de provision pour dépréciation du fait de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat.

Une inadéquation entre la sinistralité anticipée par l’assureur et les sommes réellement versées par le Groupe aux assurés pourrait avoir un impact significatif défavorable sur son activité d’assurance dommages et sur la partie prévoyance de son activité d’Assurances de personnes, ses résultats et sa situation financière.

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de l’indemnisation de ces sinistres et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les prix de leurs produits d’assurance et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.

Le Groupe utilise à la fois sa propre expérience et des données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques liées. Cependant, rien ne garantit que la réalité corresponde à ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.

Dans le cas où les sommes réellement versées par le Groupe aux assurés seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient le Groupe à modifier les hypothèses sous-jacentes, le Groupe pourrait être exposé à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités d’assurance dommages et d’assurances de personnes pour la partie prévoyance, ainsi que sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Dans le contexte persistant de pandémie de Covid-19, l’exercice 2021 a été marqué par une activité commerciale très dynamique dans les deux métiers.

L’activité commerciale de l’année 2021 affiche une croissance significative par rapport à 2020. À 14,6 milliards d’euros, le chiffre d’affaires à fin 2021 est en hausse de 32 % par rapport à fin 2020. Cette croissance s’observe sur toutes les activités d’assurance, et est principalement portée par l’épargne (+ 39 %) qui a bénéficié d’une forte dynamique à opposer à une très faible collecte au premier semestre 2020 en lien avec le premier confinement. La collecte atteint ainsi un niveau supérieur à celui d’avant la crise sanitaire : + 11 % par rapport à 2019.

Le résultat 2021 bénéficie notamment de la progression de l’encours de 12 % sur l’activité épargne, de la bonne tenue de l’activité en prévoyance individuelle et en assurance des emprunteurs. Son évolution bénéficie également d’un effet de base favorable, l’exercice 2020 ayant été marqué par les conséquences économiques de la crise sanitaire et notamment la baisse des marchés actions.

En termes de risque de souscription :

Le résultat brut d’exploitation des activités d’Assurances affiche une croissance positive.

Par ailleurs, la couverture du SCR (Solvency Capital Requirement – exigence en capital) est assurée au 31 décembre 2021, notamment grâce à un environnement économique et financier favorable. Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent également à la résilience de la solvabilité de Natixis Assurances. À noter que la dégradation de l’environnement économique et financier, notamment la baisse des marchés actions et du niveau des taux pourraient impacter défavorablement la solvabilité de Natixis Assurances, en influant négativement sur les marges futures.

 

 

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.

Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.

Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus de Marché, quatrième directive Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme, règlement sur la Protection des Données Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.

La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs et la clientèle notamment en matière de sécurité financière (notamment lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respect des embargos, lutte contre la fraude ou la corruption).

Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.

Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.

La réputation du Groupe BPCE est capitale pour séduire et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes éthiques, des lois en matière de blanchiment d’argent, des exigences de sanctions économiques, des politiques en matière de sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation du Groupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié du Groupe BPCE, tout acte cybercriminel ou cyberterroriste dont pourraient faire l’objet les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE ou toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou toute décision de justice ou action réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et ses perspectives d’activité.

Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le nombre d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à des sanctions des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre 10 « Risques juridiques » du présent document. Les conséquences financières de ces litiges pourraient avoir un impact sur la situation financière du Groupe, et dès lors, avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activités du Groupe BPCE.

Au 31 décembre 2021, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 1 224 millions d’euros.

Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.

Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.

Au 31 décembre 2021, les risques opérationnels représentent 9 % des risques pondérés du Groupe BPCE, comme au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Éléments d’entreprise » à hauteur de 38 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « exécution, livraison et gestion des processus » pour 46 %.

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.

Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, les responsables de la gestion des risques procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations.

Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.

Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des provisions sur les prêts et créances non performants, des provisions relatives à des litiges potentiels, et de la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.

Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

 

 

L’ensemble des risques est couvert par des dispositifs (en central et au niveau des établissements) permettant, en lien avec l’appétit au risque et la stratégie du Groupe, d’avoir une gestion des risques adaptée.

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé à l’unanimité le dispositif d’appétit au risque du Groupe : indicateurs quantitatifs, seuil de résilience pour chaque indicateur et gouvernance associée. Le conseil de surveillance a revu, à l’occasion de sa révision annuelle, l’appétit au risque du Groupe en octobre et décembre 2021, la délibération a été approuvée à l’unanimité.

 

Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement du Groupe (le « PPR ») pour 2021.

Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier.

L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du Groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement.

Le plan présente les options à la disposition du Groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pour leur mise en œuvre.

Le PPR repose, principalement, sur :

Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE.

Le PPR est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques.

Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle et dans ce cadre l’analyse de scénarios de crises financières de cette année s’est, comme l’année dernière, focalisée sur la crise Covid.

 

 

 

La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.

Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.

Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements directive – CRD IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1^er janvier 2014.

Les établissements de crédit assujettis sont ainsi tenus de respecter en permanence :

Ces coussins comprennent :

Les ratios de fonds propres sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.

En 2021, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :

Les instruments de dette hybride éligibles aux fonds propres en Bâle II font, quant à eux, toujours l’objet d’une mesure transitoire en 2021. Cette mesure concerne les instruments qui ne sont plus éligibles du fait de la nouvelle réglementation, pouvant sous certaines conditions être éligibles à la clause du maintien des acquis. Conformément à cette dernière, ils sont progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. Depuis le 1^er janvier 2021, 10 % du stock global déclaré au 31 décembre 2013 est encore reconnu, pour ne plus l’être en 2022. La partie non reconnue peut être admise dans la catégorie inférieure de fonds propres si elle remplit les critères correspondants.

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :

 

Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 », les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :

La méthodologie utilisée pour les approches en notations internes est développée dans la section 5 « Risque de crédit ».

En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».

EU OV1 – VUE D’ENSEMBLE DES RISQUES PONDÉRÉS

Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.

en millions d’euros	Risques pondérés		Exigences totales de fonds propres
	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2021
Risque de crédit (hors CCR)	368 035	361 527	29 443
• Dont approche standard	149 609	142 651	11 969
• Dont approche notations internes simple (F-IRB)	62 865	62 118	5 029
• Dont approche par référencement	40	20	3
• Dont actions selon la méthode de pondération simple	36 372	44 358	2 910
• Dont approche notations internes avancée (A-IRB)	111 765	106 585	8 941
Risque de crédit de contrepartie – CCR	14 399	12 052	1 152
• Dont approche standard	3 468	-	277
• Dont méthode du modèle interne (IMM)	4 357	-	349
• Dont méthode de l’évaluation au prix de marché	-	9 829	-
• Dont expositions sur une CCP	328	253	26
• Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA	2 536	1 969	203
• Dont autres CCR	3 711	-	297
Risque de règlement	11	6	1
Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire (après plafonnement)	4 100	4 880	328
• Dont approche IRB de la titrisation (SEC-IRBA)	387	788	31
• Dont approche de la titrisation fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) y compris l’approche fondée sur les évaluations internes (IAA)	1 781	2 885	142
• Dont approche standard de la titrisation (SEC-SA)	1 596	1 206	128
• Dont 1 250 %/déduction	336	-	27
Risque de marché	15 142	14 439	1 211
• Dont approche standard	9 571	7 292	766
• Dont approche fondée sur les modèles internes	5 571	7 147	446
Grands risques	-	-	-
Risque opérationnel	39 741	38 318	3 179
• Dont approche indicateur de base	-	-	-
• Dont approche standard	39 741	38 318	3 179
• Dont approche par mesure avancée	-	-	-
Montants inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des risques de 250 %)	5 258	4 533	421
TOTAL	441 428	431 222	35 314

 

BPCE06 – RISQUES PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET DE MÉTIERS

en millions d’euros		Bâle III phasé				Total
		Risque de crédit (1)	CVA	Risque de marché	Risque opérationnel
Banque de Proximité	31 décembre 2020	265 889	27	1 209	24 517	291 643
	31 décembre 2021	282 824	56	1 563	25 377	309 821
Global Financial Services (2)	31 décembre 2020	60 466	1 822	10 199	10 657	83 144
	31 décembre 2021	62 187	2 248	10 465	10 788	85 688
Autres	31 décembre 2020