Préambule

 

Le règlement (UE) no 2019/876 (CRR2) prévoit de nouvelles dispositions relatives au calcul des actifs pondérés et de nouvelles exigences de ratio, applicables à compter du 28 juin 2021. Les principaux impacts pour le Groupe BPCE sont les suivants :

les exigences réglementaires de ratio de levier et de ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) deviennent effectives, avec un minimum de 3 % pour le levier et de 100 % pour le NSFR ;

une nouvelle approche standard (Standardised Approach (SA-CCR)), correspondant à la somme du coût de remplacement et de l’exposition potentielle future calculée, est désormais appliquée au calcul de la valeur exposée au risque des dérivés ; cette exposition était jusqu’à présent modélisée selon la méthode de l’évaluation au prix de marché.

Ce rapport présente l’information relative aux risques du Groupe BPCE ; le format des tableaux du Pilier III évolue au 30 juin 2021 selon les normes techniques définies par le règlement d’exécution (UE) no 2021/637.

Le Groupe BPCE a mis en œuvre un cadre de contrôle interne afin de vérifier que les informations publiées sont appropriées et conformes.

Structure du rapport Pilier III

 

Le rapport Pilier III est composé de 15 sections :

la section 1 présente les chiffres clés, la typologie des risques et le contexte réglementaire ;

la section 2 est dédiée aux facteurs de risques ;

la section 3 explique l’organisation générale du dispositif de contrôle interne du Groupe BPCE ;

la section 4 est consacrée à la gestion du capital et à l’adéquation des fonds propres ;

les sections suivantes fournissent une information détaillée sur les principaux risques.

 

Chaque section décrit les principes d’organisation et de gestion du risque, présente une vision synthétique des informations essentielles et expose dans une partie dédiée les informations quantitatives détaillées.

 

 

1 CHIFFRES CLÉS

 

RATIOS DE SOLVABILITÉ FULLY LOADED (1) 
(en %)

 

 



(1)

CRR/ CRD IV sans mesures transitoires ; les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles au taux de phase-out en vigueur.

(2)

Réserves nettes des retraitements prudentiels.

(3)

Y compris risque de règlement livraison.

(4)

Regroupement des pôles Gestion d’actifs et de fortune & Banque de Grande Clientèle.

(5)

Sur la base du term sheet sur le TLAC du Conseil de Stabilité Financière du 9 novembre 2015.

(6)

Basée sur la notification de l’ACPR du 22/03/2021.

 

31/12/2021

31/12/2020

Coût du risque (en points de base) (1)

23

41

Taux d’encours douteux/Encours bruts

2,4 %

2,5 %

Dépréciations constituées/Encours bruts

42,7 %

43,9 %

VaR consolidée du Groupe BPCE (en millions d’euros)

8,3

12,1

Réserves de liquidité (en milliards d’euros)

329

307

(1)

Hors éléments exceptionnels

en millions d’euros

31/12/2021

30/09/2021

30/06/2021

31/03/2021

31/12/2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

69 764

69 897

68 440

69 743

68 969

Fonds propres de catégorie 1

69 764

69 897

68 440

69 743

68 978

Fonds propres totaux

82 715

78 093

76 991

78 933

78 235

RISQUES PONDÉRÉS

Montant total des risques pondérés

441 428

442 119

439 589

434 082

431 222

RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS)

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1

15,80 %

15,81 %

15,57 %

16,07 %

15,99 %

Ratio de fonds propres de catégorie 1

15,80 %

15,81 %

15,57 %

16,07 %

16,00 %

Ratio de fonds propres totaux

18,74 %

17,66 %

17,51 %

18,18 %

18,14 %

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES
AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

1,75 %

1,75 %

1,75 %

1,75 %

1,75 %

dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1

1,31 %

1,31 %

1,31 %

1,31 %

1,31 %

dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1

1,31 %

1,31 %

1,31 %

1,31 %

1,31 %

Exigences totales de fonds propres SREP

9,75 %

9,75 %

9,75 %

9,75 %

9,75 %

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS)

Coussin de conservation des fonds propres

2,50 %

2,50 %

2,50 %

2,50 %

2,50 %

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement

0,02 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

Coussin pour le risque systémique

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

1,00 %

1,00 %

1,00 %

1,00 %

1,00 %

Coussin pour les autres établissements d’importance systémique

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Exigence globale de coussin

3,52 %

3,51 %

3,51 %

3,51 %

3,51 %

Exigences globales de fonds propres

13,27 %

13,26 %

13,26 %

13,26 %

13,26 %

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP(1)

9,99 %

10,00 %

9,76 %

10,25 %

10,18 %

RATIO DE LEVIER

Mesure de l’exposition totale

1 212 857

1 208 391

1 198 965

1 283 262

1 238 142

Ratio de levier

5,75 %

5,78 %

5,71 %

5,43 %

5,57 %

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif

0,00 %

0,00 %

0,00 %

 

 

dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1

0,00 %

0,00 %

0,00 %

 

 

Exigences de ratio de levier SREP totales

3,23 %

3,23 %

3,23 %

 

 

EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

Exigence de coussin lié au ratio de levier

-

-

-

 

 

Exigence de ratio de levier globale

3,23 %

3,23 %

3,23 %

 

 

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)

222 399

230 746

202 842

227 186

203 029

Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale

205 973

215 817

191 004

203 894

191 463

Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale

67 903

69 934

70 047

71 610

70 495

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

138 069

145 883

120 957

132 284

120 968

Ratio de couverture des besoins de liquidité

161,08 %

158,17 %

167,70 %

171,74 %

167,84 %

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET

Financement stable disponible total

875 323

845 049

841 840

 

 

Financement stable requis total

756 669

734 732

726 414

 

 

Ratio NSFR

115,68 %

115,01 %

115,89 %

 

 

 

(1)

Chiffres au 31/12/2020, 31/03/2021 et 30/06/2021 modifiés par rapport à ceux publiés dans l’actualisation semestrielle du rapport pilier III 2020, en raison d’une évolution de la méthodologie EBA

1.1 Typologie des risques

Macro-familles de risques

Définitions

Risques de crédit et de contrepartie

Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il Inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de marché(risque de remplacement) et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le risque de concentration.

Risques financiers

 

Risque de marché

Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultants des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers.

Risque de liquidité

Risque que le Groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.

Risque structurel de taux d’intérêt

Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre

Risque de spread de crédit

Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière d’émetteurs.

Risque de change

Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.

Risques non-financiers

 

Risque de non-conformité

Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires financière, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationale ou européenne directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.

Risque opérationnel

Risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes comme notamment les systèmes d’information, ou à des évènements extérieurs, y compris les évènements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé.

Risques de souscription d’assurance

Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change, de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits militaires).

Risques stratégiques d’activité et d’écosystème

 

Risque de solvabilité

Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur.

Risque climatique

Vulnérabilité des activités bancaires au changement climatique où l’on peut distinguer le risque physique lié directement au changement climatique et le risque de transition lié à la lutte contre le changement climatique.

 

1.2 Évolutions réglementaires

Une fragmentation et un repli sur soi accentués par la crise sanitaire en Europe

 

Lors de ses sessions de juin et juillet 2021, le Comité des Services Financiers de l’Union européenne, composé de représentants de haut niveau des États membres et de la Commission européenne, a présenté un état des lieux des mesures destinées à accompagner le secteur bancaire et les emprunteurs face à la crise liée à la pandémie, et proposé aux États membres de réfléchir à de nouvelles mesures qui pourraient être mises en place, en particulier en matière de flexibilité réglementaire et de supervision.

Or, ces réunions se sont inscrites dans un contexte général de défiance entre États Membres qui ne partagent pas la même vision de l’Union Bancaire, ce qui fait peser le risque d’une « césure » politique et économique majeure en Europe.

Le couple franco-allemand n’impose plus sa vision au reste de l’Europe et sa capacité à « faire cause commune » sur certains sujets apparait fragilisée, après deux mois d’âpres discussions en Allemagne cet automne pour former un gouvernement de coalition entre les sociaux-démocrates du SPD, les libéraux du FPD et les Verts et le lancement anticipé et non sans turbulences de la campagne électorale en France qui s’achèvera au 1er tour de l’élection présidentielle le 10 avril 2022.

C’est aussi dans ce contexte national « singulier » que la France présidera, pour 6 mois, aux destinées de l’Union européenne, à compter du 1er janvier 2022.

Cadre prudentiel flexible et « retour à la normale » : un équilibre à trouver

 

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, les autorités ont prolongé certains assouplissements réglementaires. La Commission européenne a notamment pris la décision d’autoriser le maintien de la garantie d’État des Prêts Garantis par l’État (PGE) au-delà de 6 ans en cas d’accord de conciliation, de plan de sauvegarde ou de redressement. Le Gouvernement français a également encouragé en décembre dernier le recours à la Médiation du crédit pour les éventuelles difficultés de remboursement, même si le cas échéant les restructurations pourraient mécaniquement entrainer la déclaration en défaut des clients.

Le 18 juin dernier, la BCE a prolongé de 9 mois (jusqu’en mars 2022) l’autorisation pour les banques d’exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales. Cette disposition, en vigueur depuis septembre 2020, devait expirer le 27 juin. La BCE a justifié sa décision en précisant que des circonstances macroéconomiques exceptionnelles perduraient.

Enfin, comme annoncé le 1er juillet dernier, la BCE a levé les dernières restrictions encore en vigueur sur les versements de dividendes et les rachats d’actions dès fin septembre 2021.

Parallèlement, la matérialisation du risque de crédit et les expositions sur la finance à effet de levier sur laquelle le niveau de risques devient significatif continuent d’inquiéter les superviseurs européens et la BCE, en particulier, dans le contexte actuel.

Un agenda réglementaire « bousculé »

 

Dans ce climat de désunion bancaire, de fragmentation des marchés, de renationalisation des résolutions ou de résurgence des problèmes de concurrence, la publication très attendue et plusieurs fois repoussée de la transposition de l’accord de Bâle par la Commission européenne est intervenue le 27 octobre.

Après l’échec des discussions de l’Eurogroupe des 17 juin et 6 décembre sur la finalisation de l’Union Bancaire (achoppements sur EDIS, sur le traitement prudentiel des dettes souveraines et sur le sujet home/host qui reste extrêmement sensible), les dirigeants de la zone euro rassemblés lors d’un Sommet le 16 décembre ont rappelé qu’une union bancaire achevée et une union des marchés des capitaux intégrée et performante sont primordiales pour assurer la stabilité du système financier et soutenir la compétitivité de l’UE. À cette fin, l’entrée en vigueur de l’accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité et l’introduction anticipée du filet de sécurité (backstop) pour le Fonds de résolution unique sont particulièrement attendues.

Enfin, la Commission Européenne a renouvelé sa stratégie sur la finance durable (visant à lutter contre le changement climatique) tout en annonçant une accélération des travaux EBA : mandat CRR2 avancé à 2023 au lieu de 2025 sur l’impact de la politique ESG sur le Pilier 1 et publié le 15 décembre sa nouvelle stratégie sur la finance numérique visant à améliorer et moderniser la déclaration d’informations aux fins de surveillance financière dans l’UE.

 

 

2 FACTEURS DE RISQUE

 

 

L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.

Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.

Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités du groupe BPCE SA et de BPCE SA.

 

Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème

 

La pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.

L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés étant par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). En particulier, la récession brutale subie par les pays affectés et la réduction des échanges commerciaux mondiaux ont eu et continueront d’avoir des effets négatifs sur la conjoncture économique mondiale, tant que la production mondiale, les investissements, les chaînes d’approvisionnement et les dépenses de consommation seront affectés, impactant ainsi l’activité du Groupe et celle de ses clients et contreparties.

La persistance de la pandémie de Covid-19 et l’apparition de nouvelles souches du virus ont conduit à de nouvelles restrictions, même si celles-ci n’ont pas été aussi drastiques qu’en 2020 (notamment, un nouveau reconfinement en France et dans un certain nombre de pays européens, des mesures de couvre-feux locaux et nationaux, des fermetures de frontières ou de fortes restrictions de circulation) et, après un rebond, l’environnement économique pourrait encore se détériorer. Malgré le développement favorable de la vaccination, la pandémie de Covid-19 demeure toujours le maître du temps de la reprise économique, la diffusion de nouveaux variants comme le variant « Delta » au second semestre 2021 ou le variant « Omicron » décelé fin novembre 2021 menaçant le rythme d’expansion économique. L’épidémie continue ainsi de bouleverser profondément la dynamique économique internationale et française. Sa durée ne cesse pas de surprendre, entretenant tant l’incertitude que la lassitude face à la permanence des restrictions sanitaires. Cette situation pourrait durer plusieurs mois, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.

Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place depuis 2020, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement.

Les mesures de confinement ou de restrictions prises au début de cette crise notamment en France, où le Groupe exerce principalement ses activités (84 % des expositions (en valeur brute) au 31 décembre 2021 sont situées en France) ont réduit significativement l’activité de nombre d’acteurs économiques. En 2021, l’économie mondiale a vivement rebondi, mais la crise sanitaire a continué de toucher spécifiquement les services de proximité, du fait du maintien relatif des restrictions sanitaires. Les résultats et la situation financière du Groupe sont impactés par de telles mesures, en raison de la baisse des revenus et de la dégradation de la qualité des actifs de manière générale et dans certains secteurs spécifiques, particulièrement affectés. Au sein des portefeuilles Entreprises et Professionnels, les secteurs les plus susceptibles d’être impactés à ce jour sont notamment les secteurs Commerce de gros et de détail non alimentaire (exposition brute au 31 décembre 2021 de 16,7 milliards d’euros), Tourisme-Hôtellerie-Restauration (exposition brute au 31 décembre 2021 de 15,5 milliards d’euros), Automobile (exposition brute au 31 décembre 2021 de 5,6 milliards d’euros), Biens de consommation hors cosmétiques et soins personnels (exposition brute au 31 décembre 2021 de 5,2 milliards d’euros) et Professionnels de l’immobilier hors exposition résidentielle (exposition brute au 31 décembre 2021 de 1,9 milliard d’euros).

Ce contexte a entraîné en 2020 une hausse très significative du coût du risque à près de 3 milliards d’euros, (correspondant à 41 points de base contre 19 points de base au titre de 2019), essentiellement liée à l’impact de la crise Covid-19 dans la prise en compte des informations prospectives (Forward looking) dans l’évaluation des pertes attendues et à l’augmentation des provisions individuelles concentrées sur le secteur Énergie et Ressources Naturelles, et plus particulièrement Pétrole et Gaz, dans la Banque de Grande Clientèle. Au titre de l’année 2021, le coût du risque est en baisse de 40,5 % comparé au coût du risque enregistré au titre de 2020 ; il équivaut à 23 points de base, dans un contexte de faible niveau des défauts et en conservant les niveaux de provisions dotées au titre des statuts 1 et 2 en prévision de potentiel défauts futurs. La méthodologie de dépréciation du risque de crédit appliquée et les hypothèses prises en compte dans les scenarii sont décrites au § 7.1.2. dans le paragraphe « Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Les résultats et la situation financière du Groupe pourraient également être affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers (volatilités extrêmes, forte baisse des marchés actions et indices, tensions sur les spreads, baisse brutale et inattendue des dividendes, etc.). Ce fut le cas au premier semestre 2020, la valorisation de certains produits ayant été affectée par l’illiquidité des marchés, en particulier les activités de la Banque de Grande Clientèle de Natixis qui ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende ».

Une dégradation de l’environnement économique et ses impacts sur le Groupe pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées. Par ailleurs, les notations de l’État français pourraient également faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de refinancement du Groupe sur les marchés financiers.

Plus généralement, l’épidémie de la Covid-19 fait porter un risque au Groupe BPCE, dans la mesure où (i) elle occasionne des changements organisationnels (travail à distance par exemple) qui peuvent occasionner un risque opérationnel ; (ii) elle induit un ralentissement des échanges sur les marchés monétaires et pourrait avoir un impact sur l’approvisionnement en liquidité ; (iii) elle augmente les besoins en liquidité des clients et partant les montants prêtés à ces clients afin de leur permettre de supporter la crise ; (iv) elle pourrait occasionner une hausse des défaillances d’entreprises, notamment parmi les entreprises les plus fragiles ou dans les secteurs les plus exposés ; et (v) elle occasionne des mouvements brutaux de valorisation des actifs de marché, ce qui pourrait avoir un impact sur les activités de marché ou sur les investissements des établissements.

L’évolution de la situation liée à la Covid-19 (incertitude quant à la durée, l’ampleur et la trajectoire à venir de la pandémie, la mise en place de nouvelles mesures de confinement ou de restrictions dans le cas de vagues épidémiques supplémentaires liées à l’apparition de nouvelles souches de virus, la vitesse de déploiement de la vaccination ou l’efficacité des vaccins contre les variants ou de traitements de cette maladie) est une source importante d’incertitude et rend difficile la prévision de l’impact global sur les principaux marchés du Groupe et plus généralement sur l’économie mondiale ; à la date de dépôt (publication) du présent rapport Pilier III, l’impact de cette situation, en prenant en compte les mesures de soutien mentionnées ci-dessus, sur les métiers du Groupe BPCE (Banque de proximité, Assurance, Gestion d’actifs, Banque de Grande Clientèle), ses résultats (produit net bancaire et coût du risque notamment) et sa situation financière (liquidité et solvabilité) reste difficile à quantifier en ampleur attendue.

Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique BPCE 2024.

Le 8 juillet 2021, le Groupe BPCE a annoncé son plan stratégique BPCE 2024. Il s’articule autour des trois priorités stratégiques suivantes : (i) être conquérant avec 1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans cinq domaines prioritaires, (ii) les clients, en leur proposant la plus haute qualité de service avec un modèle relationnel adapté, et (iii) le climat, grâce à des engagements concrets et mesurables s’inscrivant dans une trajectoire Net zero. Le plan stratégique BPCE 2024 s’appuie sur les trois lignes de force suivantes : (i) être simple : parce que le Groupe BPCE recherche l’efficacité et la satisfaction de ses clients, il vise davantage de simplicité ; (ii) être innovant : parce que le Groupe BPCE est animé d’un esprit entrepreneurial et est conscient de la réalité des mutations en cours, il renforce sa capacité d’innovation ; et (iii) être sûr, parce que le Groupe BPCE s’inscrit sur un temps long, il privilégie au regard de ses ambitions la sécurité de son modèle de développement. Ces objectifs stratégiques ont été établis dans le contexte de la crise de la Covid-19, qui a agi comme un révélateur et un accélérateur de tendances profondes (notamment, digitalisation, travail hybride, transition énergétique) et marque la volonté du Groupe BPCE d’accélérer son développement en accompagnant ses clients dans la relance économique et leurs projets en sortie de crise sanitaire. Le succès du plan stratégique BPCE 2024 repose sur un très grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien qu’un très grand nombre de ces objectifs puisse être atteint, il est possible qu’ils ne le soient pas tous, ni de prédire, parmi ces objectifs, lesquels ne seront pas atteints. Le plan stratégique BPCE 2024 prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements pourra être inférieur aux prévisions. Si le Groupe BPCE ne réalise pas les objectifs définis dans son plan stratégique BPCE 2024, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins significative.

Les risques climatiques dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Les risques associés au changement climatique constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.

Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultants de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines, bureaux ralentissant voire rendant impossible l’activité du client. Par exemple, une PME du Groupe BPCE produisant un composant indispensable à l’ouverture des bâtiments a ainsi été inondée fin 2019, ce qui a provoqué son dépôt de bilan. De plus, cette PME fournissait un projet immobilier dont la construction a dû s’arrêter le temps de trouver un nouveau fournisseur. Le projet immobilier a pris du retard, ce qui a induit un risque de crédit sur l’opération pour la banque le finançant : pénalité de retard, ouverture à la vente ou location tardive, etc. Ainsi, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques sont susceptibles de s’accroître et risquent d’entrainer des pertes importantes pour le Groupe BPCE.

Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone. Le processus de réduction des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition énergétique pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limitera en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entrainerait des pertes financières significatives pour le Groupe BPCE.

Un environnement économique caractérisé par des taux d’intérêt durablement bas pourrait avoir un effet défavorable sur la rentabilité et à la situation financière du Groupe BPCE.

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont évolué dans un environnement de taux d’intérêt bas et il semblerait que cette situation soit appelée à perdurer. Durant les phases de taux bas, les spreads de crédit tendent à se resserrer, de sorte que le Groupe BPCE pourrait ne pas pouvoir abaisser suffisamment les taux d’intérêt des dépôts pour compenser la baisse des revenus liée à l’octroi de prêts à des taux de marché inférieurs. Les efforts du Groupe BPCE pour réduire les coûts des dépôts pourraient être restreints par l’importance, notamment sur le marché français, des produits d’épargne réglementés (notamment Livret A et PEL) rémunérés à des taux supérieurs au niveau actuel du marché. En outre, le Groupe BPCE pourrait subir une hausse des remboursements anticipés et des renégociations des crédits immobiliers et autres prêts à taux fixe aux particuliers et aux entreprises dans la mesure où la clientèle pourrait chercher à profiter de la baisse des coûts d’emprunt. Combinée à l’émission de nouveaux prêts aux faibles taux d’intérêt ayant cours sur le marché, cette situation pourrait se traduire par la diminution globale du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BPCE. La réduction des spreads de crédit et le recul des revenus de la banque de détail résultant de la baisse des taux d’intérêt du portefeuille pourraient porter préjudice à la rentabilité des activités de banque de détail et à la situation financière globale du Groupe BPCE. Par ailleurs, si les taux de marché devaient repartir à la hausse et si les stratégies de couverture du Groupe BPCE s’avéraient inefficaces ou n’assuraient qu’une couverture partielle de cette fluctuation de valeur, le Groupe BPCE pourrait voir sa rentabilité affectée. Un environnement de taux durablement bas pourrait également se traduire par un aplatissement de la courbe des taux sur le marché de manière plus générale, ce qui pourrait réduire la prime générée par les activités de financement du Groupe BPCE et avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et sa situation financière. L’aplatissement de la courbe des taux pourrait également inciter les établissements financiers à se lancer dans des activités plus risquées afin de dégager le niveau de rendement souhaité, ce qui aurait pour effet d’accroître le risque et la volatilité du marché.

Les stress tests réalisés par le Groupe BPCE sur les activités de marché démontrent que, au 31 décembre 2021, le stress test hypothétique le plus sensible est le scénario de « crise des émergents » et que le scénario historique le plus impactant est celui de « crise souverains 2011 ».

À titre d’information, la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe BPCE à un an selon quatre scénarios (« hausse des taux », « baisse des taux », « pentification de la courbe », « aplatissement de la courbe ») par rapport au scénario central, indique, la « baisse des taux » comme le scénario le plus défavorable.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.

Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (81 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) et en Amérique du Nord (11 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 5 % et 3 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.

Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.

Notamment, une perturbation économique grave, telle que la crise financière de 2008 ou la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou encore le développement d’une nouvelle épidémie comme le Coronavirus (dont on ignore encore l’ampleur et la durée finale), pourrait avoir un impact significatif négatif sur toutes les activités du Groupe BPCE, en particulier si la perturbation est caractérisée par une absence de liquidité du marché rendant difficile le financement du Groupe BPCE. En particulier, certains risques ne relèvent pas du cycle spontané en raison de leur caractère exogène, qu’il s’agisse à très court terme des conséquences du Brexit, de la dégradation de la qualité de la dette corporate dans le monde (cas du marché des « leveraged loans ») ou de la menace d’une amplification encore plus forte de l’épidémie, voire à plus long terme, de l’obstacle climatique. Ainsi, durant les deux dernières crises financières de 2008 et de 2011, les marchés financiers ont alors été soumis à une forte volatilité en réaction à divers événements, dont, entre autres, la chute des prix du pétrole et des matières premières, le ralentissement et des turbulences sur les marchés économiques et financiers, qui ont impacté directement ou indirectement plusieurs activités du Groupe BPCE, notamment les opérations sur titres ainsi que les prestations de services financiers.

Plus récemment, le conflit armé déclenché par la Fédération Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine, ayant conduit la communauté internationale à mettre en place des sanctions contre la Fédération Russie, constitue un changement significatif qui pourrait directement ou indirectement en pénalisant l’activité économique des contreparties financées par le Groupe BPCE, entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE. À titre d’information, les expositions directes du Groupe BPCE en bilan et en hors bilan, nettes de garanties, sur des clients russes et ukrainiens au 28 février 2022 s’élèvent à 788 millions d’euros et 63 millions d’euros respectivement (données de gestion). Ces expositions sont très limitées eu égard aux 889 milliards d’euros d’encours bruts de prêts et créances au coût amorti du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 (clientèle et établissements de crédit).

Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 4.2.1 « Environnement économique et financier » et 4.7 « Perspectives pour le Groupe BPCE » figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.

Même si les acquisitions ne constituent pas la composante majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE pourrait néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés au sein de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture. Au 31 décembre 2021, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 1,6 milliard d’euros, aprés la cession(1) de la totalité de la participation dans CNP Assurances. Pour de plus amples informations se référer à la note 12.4 « Partenariats et entreprises associées », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.

À titre d’exemple, au 31 décembre 2021, le Groupe BPCE est, en France, la première banque des PME(2), la deuxième banque de particuliers et des professionnels(3). Il détient 25,9 % de part de marché en crédit habitat(4). Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 650 milliards d’euros et les encours d’épargne(5) à 861 milliards d’euros (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 1.4 « Les métiers du Groupe » du document d’enregistrement universel 2021). Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, les résultats nets et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.

Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du Groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est intense dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à retenir et motiver ses employés actuels. L’évolution de l’environnement économique (notamment les impôts ou d’autres mesures visant à limiter la rémunération des employés du secteur bancaire) pourrait contraindre le Groupe BPCE à transférer ses salariés d’une unité à une autre ou à réduire les effectifs de certaines de ses activités, ce qui pourrait entraîner des perturbations temporaires en raison du temps nécessaire aux employés pour s’adapter à leurs nouvelles fonctions, et réduire la capacité du Groupe BPCE à exploiter l’amélioration du contexte économique. Cela pourrait empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales ou d’efficiences potentielles, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.

Au 31 décembre 2021, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 99 900 collaborateurs. 6 688 collaborateurs CDI ont été recrutés dans l’année (pour de plus amples informations, se référer au chapitre 2.4. « Dessiner le travail du futur » du document d’enregistrement universel 2021).


[1]

Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans CNP Assurances, soit 16,11 % à la Banque postale.

[2]

53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).

[3]

Parts de marché particuliers : 22 % en épargne des ménages et 25,9 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2021. Taux de pénétration global de 29,6 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2020). Pour les professionnels : 39,9 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2019-2020, CSA).

[4]

Banque de France T3-2021 – États SURFI trimestriels – Encours de crédit aux ménages.

[5]

Épargne de bilan et épargne financière.

 

Risques de crédit et de contrepartie

 

Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du Groupe.

À titre d’information, au 31 décembre 2021, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 435 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 38 % sur la clientèle de détail, 27 % sur les entreprises, 19 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 384 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).

Les principaux secteurs économiques auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (36 % des expositions brutes au 31 décembre 2021), Finance/Assurance (11 %), Commerce (11 %) et Industrie manufacturière (7 %).

Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du Groupe sur la France est de 990 milliards d’euros, représentant 84 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 4 %, les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales.

Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le présent document.

Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations d’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de créances, qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le Groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à 1 783 millions d’euros au titre de l’année 2021 contre 2 998 millions d’euros de 2020, les risques de crédit représentent 88 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 38 % concernent la clientèle de détail et 27 % la clientèle d’entreprises (dont 69 % des expositions sont situées en France).

Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.

La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.

Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 435 milliards d’euros au 31 décembre 2021. En terme géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 71 %.

 

Risques financiers

 

Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.

La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.

La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières.

Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.

Les réserves de liquidité du Groupe BPCE sont constituées des dépôts auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 329 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et permet de couvrir 247 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 161 % au 31 décembre 2021, contre 156 % au 31 décembre 2020. Toute limitation à l’accès au financement et à d’autres sources de liquidité, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif.

D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.

Le montant des produits d’intérêts nets encaissés par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée influe de manière significative sur le produit net bancaire et la rentabilité de cette période. En outre, des changements significatifs dans les spreads de crédit peuvent influer sur les résultats du Groupe BPCE. Les taux d’intérêt sont très sensibles à de nombreux facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE. Durant la dernière décennie, les taux d’intérêt ont été généralement bas, mais ceux-ci pourraient remonter et le Groupe BPCE pourrait ne pas être capable de répercuter immédiatement cette évolution. Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter les taux d’intérêt pratiqués sur les actifs productifs d’intérêts différemment des taux d’intérêt payés sur les passifs portant intérêt. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait entraîner une baisse des produits d’intérêts nets provenant des activités de prêt et de refinancements associés, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.

Toute période d’inflation pourrait affecter les revenus du Groupe BPCE si elle se traduisait par une hausse des taux de l’épargne réglementée sans répercussion sur le coût du crédit, affectant ainsi la marge nette d’intérêts et le résultat. La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2021, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 11,37 % par rapport au Tier 1 contre - 6,21 % au 31 décembre 2020. La mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe BPCE à un an selon quatre scénarios (« hausse des taux », « baisse des taux », « pentification de la courbe », « aplatissement de la courbe ») par rapport au scénario central, indique, la « baisse des taux » (choc à - 25bp) comme le scénario le plus défavorable avec un impact négatif, au 30 septembre 2021, de - 0,88 % (82 millions d’euros) sur une année glissante.

Les fluctuations et la volatilité du marché exposent le Groupe BPCE, en particulier Natixis, à des pertes sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.

Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés par, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.

Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 15,1 milliards d’euros, soit environ 3 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du Groupe est de 14 % pour l’année 2021. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.

La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.

Au 31 décembre 2021, le total des actifs financiers à la juste valeur est de 199 milliards d’euros (avec environ 187 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et le total des passifs financiers à la juste valeur est de 192 milliards d’euros (avec 162 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.1 « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » et 5.2 « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.

Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs (pour Natixis).

Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.

Au titre de l’année 2021, le montant total net des commissions perçues est de 10 323 millions d’euros, représentant 40 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Les revenus tirés des commissions pour prestation de services financiers représentent 582 millions d’euros et les revenus tirés des commissions sur les opérations sur titres représentent 258 millions d’euros. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite des activités de BPCE.

Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A pour Standard & Poor’s. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers (y compris Natixis). Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.

En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE et de Natixis est directement lié à leurs spreads de crédit respectifs (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépendent eux-mêmes en grande partie de leurs notations. L’augmentation des spreads de crédit peut renchérir significativement le coût de refinancement de BPCE et de Natixis. Les évolutions de spreads de crédit dépendent du marché et subissent parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception de la solvabilité de l’émetteur par les marchés et sont liés à l’évolution du coût d’achat de Credit Default Swaps adossés à certains titres de créance de BPCE ou de Natixis. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.

 

Risques assurance

 

Le Groupe BPCE tire 12,9 % de son produit net bancaire de ses activités d’assurance. Le produit net bancaire des activités d’assurance vie et non vie est de 2 860 millions d’euros au titre de l’année 2021 contre 2 550 millions d’euros au titre de 2020.

Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’Assurances de personnes du Groupe et son résultat.

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de leur activité d’Assurances de personnes est le risque de marché. L’exposition au risque de marché est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne.

Au sein des risques de marché, le risque de taux est structurellement important pour Natixis Assurances du fait de la composition fortement obligataire des fonds généraux. Les fluctuations du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes :

en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire ;

en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en capital.

Du fait de l’allocation des fonds généraux, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurances de personnes du Groupe BPCE, au travers de la constitution de provision pour dépréciation du fait de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat.

Une inadéquation entre la sinistralité anticipée par l’assureur et les sommes réellement versées par le Groupe aux assurés pourrait avoir un impact significatif défavorable sur son activité d’assurance dommages et sur la partie prévoyance de son activité d’Assurances de personnes, ses résultats et sa situation financière.

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de l’indemnisation de ces sinistres et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les prix de leurs produits d’assurance et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.

Le Groupe utilise à la fois sa propre expérience et des données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques liées. Cependant, rien ne garantit que la réalité corresponde à ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.

Dans le cas où les sommes réellement versées par le Groupe aux assurés seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient le Groupe à modifier les hypothèses sous-jacentes, le Groupe pourrait être exposé à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités d’assurance dommages et d’assurances de personnes pour la partie prévoyance, ainsi que sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Dans le contexte persistant de pandémie de Covid-19, l’exercice 2021 a été marqué par une activité commerciale très dynamique dans les deux métiers.

L’activité commerciale de l’année 2021 affiche une croissance significative par rapport à 2020. À 14,6 milliards d’euros, le chiffre d’affaires à fin 2021 est en hausse de 32 % par rapport à fin 2020. Cette croissance s’observe sur toutes les activités d’assurance, et est principalement portée par l’épargne (+ 39 %) qui a bénéficié d’une forte dynamique à opposer à une très faible collecte au premier semestre 2020 en lien avec le premier confinement. La collecte atteint ainsi un niveau supérieur à celui d’avant la crise sanitaire : + 11 % par rapport à 2019.

Le résultat 2021 bénéficie notamment de la progression de l’encours de 12 % sur l’activité épargne, de la bonne tenue de l’activité en prévoyance individuelle et en assurance des emprunteurs. Son évolution bénéficie également d’un effet de base favorable, l’exercice 2020 ayant été marqué par les conséquences économiques de la crise sanitaire et notamment la baisse des marchés actions.

En termes de risque de souscription :

en assurance dommages : la sinistralité est à des niveaux plus élevés qu’en 2020, année marquée par plusieurs confinements ayant conduit à une baisse des sinistres en assurance automobile. La dégradation de la sinistralité MRH (Multirisque habitation) s’explique quant à elle principalement par l’enregistrement de sinistres graves et par les événements climatiques ;

en assurances de personnes : la sinistralité en prévoyance individuelle et en assurance des emprunteurs connaissent une amélioration en 2021, liée à des reprises de provisions.

Le résultat brut d’exploitation des activités d’Assurances affiche une croissance positive.

Par ailleurs, la couverture du SCR (Solvency Capital Requirement – exigence en capital) est assurée au 31 décembre 2021, notamment grâce à un environnement économique et financier favorable. Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent également à la résilience de la solvabilité de Natixis Assurances. À noter que la dégradation de l’environnement économique et financier, notamment la baisse des marchés actions et du niveau des taux pourraient impacter défavorablement la solvabilité de Natixis Assurances, en influant négativement sur les marges futures.

 

Risques non financiers

 

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.

Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.

Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus de Marché, quatrième directive Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme, règlement sur la Protection des Données Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.

La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs et la clientèle notamment en matière de sécurité financière (notamment lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respect des embargos, lutte contre la fraude ou la corruption).

Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.

Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.

La réputation du Groupe BPCE est capitale pour séduire et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes éthiques, des lois en matière de blanchiment d’argent, des exigences de sanctions économiques, des politiques en matière de sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation du Groupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié du Groupe BPCE, tout acte cybercriminel ou cyberterroriste dont pourraient faire l’objet les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE ou toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou toute décision de justice ou action réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et ses perspectives d’activité.

Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le nombre d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à des sanctions des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre 10 « Risques juridiques » du présent document. Les conséquences financières de ces litiges pourraient avoir un impact sur la situation financière du Groupe, et dès lors, avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activités du Groupe BPCE.

Au 31 décembre 2021, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 1 224 millions d’euros.

Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.

Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.

Au 31 décembre 2021, les risques opérationnels représentent 9 % des risques pondérés du Groupe BPCE, comme au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Éléments d’entreprise » à hauteur de 38 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « exécution, livraison et gestion des processus » pour 46 %.

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.

Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, les responsables de la gestion des risques procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations.

Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.

Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des provisions sur les prêts et créances non performants, des provisions relatives à des litiges potentiels, et de la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.

Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021.

 

Risques liés à la réglementation

 

Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.

L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.

À titre d’exemple, des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou proposés récemment en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter une nouvelle crise financière mondiale, elles sont susceptibles de modifier, et de continuer à modifier radicalement l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et d’autres institutions financières évoluent.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe BPCE a réduit la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec les nouvelles exigences, une décision qu’il pourrait être amené à reconduire. Ces mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.

L’adoption en 2019 des textes finaux du « paquet bancaire » a pour objectif de mettre en conformité les exigences prudentielles bancaires avec les standards de la réglementation Bâle III. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.

Le 11 novembre 2020, le conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2020 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm »).

Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.

Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.

Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le Groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le Groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.

Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.

En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées étant des établissements de crédit soumis à la réglementation française. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe.

Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe, en mobilisant si besoin, jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés.

Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021. Au 31 décembre 2021, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 172 millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importance de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ces missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés.

En raison de cette obligation, si un membre du Groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe de solidarité financière.

Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.

Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.

Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés ou convertis en instruments de fonds propres, suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.

Au 31 décembre 2021, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 69,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 13,0 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 25,2 milliards d’euros à cette même date, dont 22,4 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL au 31 décembre 2021.

En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés le soit également. Conformément à l’article L. 613-29 du Code monétaire et financier, la procédure de liquidation judiciaire est dès lors mise en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.

Le même article dispose qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres pari passu, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres pari passu, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. En cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.

En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.

Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.

L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.

La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.

En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients de manière fiscalement efficiente. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.

 

 

3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

 

 

3.1 Adéquation des dispositifs de gestion des risques

 

Le Comité des Risques et de la Conformité Groupe, présidé par le président du directoire, s’est réuni à cinq reprises en 2021 ; il a notamment examiné l’adéquation des dispositifs d’encadrement des risques et validé la révision annuelle des politiques de risques. Ces dispositifs couvrent l’ensemble des risques, tels que décrits dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié par l’arrêté du 25 février 2021.

La couverture des risques est jugée adéquate, en cohérence avec le dispositif d’appétit au risque validé par le directoire et le conseil de surveillance de BPCE et en lien étroit avec la stratégie et le pilotage budgétaire du Groupe.

 

3.2 Appétit au risque

 

L’ensemble des risques est couvert par des dispositifs (en central et au niveau des établissements) permettant, en lien avec l’appétit au risque et la stratégie du Groupe, d’avoir une gestion des risques adaptée.

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé à l’unanimité le dispositif d’appétit au risque du Groupe : indicateurs quantitatifs, seuil de résilience pour chaque indicateur et gouvernance associée. Le conseil de surveillance a revu, à l’occasion de sa révision annuelle, l’appétit au risque du Groupe en octobre et décembre 2021, la délibération a été approuvée à l’unanimité.

Principes encadrant l’appétit au risque

 

Groupe coopératif décentralisé et solidaire, le Groupe BPCE organise son activité autour d’un capital logé majoritairement dans les établissements régionaux et d’un refinancement de marché centralisé, optimisant les ressources apportées aux entités.

Le Groupe BPCE :

de par sa nature mutualiste, se considère engagé auprès de ses sociétaires et de ses investisseurs à dégager un résultat récurrent et résilient en offrant le meilleur service à ses clients ;

doit préserver la solvabilité, la liquidité et la réputation de chacune des entités du Groupe, mission dont l’organe central est en charge à travers un pilotage des risques consolidés, une politique des risques et des outils communs ;

est constitué de banques régionales, détenant la propriété du Groupe et de ses filiales. Au-delà de la gestion normale, en cas de crise, des mécanismes de solidarité entre les entités du Groupe assurent la circulation du capital et permettent d’éviter le défaut d’une entité ou de l’organe central ;

se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de banque universelle avec une composante prépondérante de banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires au service de l’ensemble des clientèles ;

diversifie ses expositions en développant certaines activités en ligne avec son plan stratégique :

développement de la Banque de Grande Clientèle, de la bancassurance et de la gestion d’actifs,

développement international (majoritairement Banque de Grande Clientèle et Gestion d’actifs et de manière plus ciblée sur la banque de détail).

L’appétit au risque du Groupe BPCE correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en privilégiant les intérêts de ses clients. L’appétit au risque du Groupe est déterminé en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres.

En termes de profil de risques, le Groupe BPCE assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et à ses activités de Banque de Grande Clientèle. L’évolution du modèle d’affaires étend l’exposition du Groupe à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et aux activités à l’international.

Le Groupe s’interdit d’exercer des activités qu’il ne maîtrise pas suffisamment ou des activités de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.

Quelles que soient les activités, entités ou géographies, le Groupe a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de bonne conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.

 

Dispositif d’appétit au risque et déclinaison au sein du Groupe

 

Le cadre général de l’appétit au risque repose sur un document faîtier présentant de manière qualitative et quantitative les risques que le Groupe accepte de prendre et décrit les principes de gouvernance et de fonctionnement en vigueur.

La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre les entités et l’organe central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du Groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif dédié à l’appétit au risque.

Le dispositif d’appétit au risque du Groupe est mis à jour régulièrement (a minima annuellement) et s’articule autour de seuils successifs associés à des niveaux de délégation respectifs distincts, à savoir :

un seuil d’observation ou seuil de tolérance, dont le dépassement conduit les membres du directoire de BPCE à décider, soit d’un retour en dessous du seuil de cette limite, soit la gestion d’une exception ;

une limite RAF (risk appetite framework) ou seuil de résilience dont le dépassement ferait peser un risque potentiel sur la continuité et/ou la stabilité de l’activité. Tout dépassement de ce seuil nécessite une communication auprès du conseil de surveillance de BPCE et un plan d’action validé par celui-ci ;

le seuil extrême en lien avec le dispositif du Groupe dédié au plan de résolution et de redressement, mettant en jeu la survie du Groupe. Ce seuil extrême concerne certains des indicateurs retenus dans le cadre de l’appétit au risque du Groupe.

Un tableau de bord trimestriel est réalisé par la direction des Risques du Groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reporting à l’organe de surveillance et/ou tout comité en émanant.

Ce dispositif est décliné par les établissements pour un déploiement en cohérence dans le Groupe.

 

Une solidité financière robuste

 

Le Groupe BPCE présente un niveau élevé de liquidité et de solvabilité :

en termes de solvabilité le Groupe est en capacité d’absorber, le cas échéant, la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe ;

en termes de liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’un montant suffisant d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la Banque centrale européenne.

Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.

 

Résumé du profil de risque du Groupe en 2021

 

Du fait de son modèle d’affaires, le Groupe assume les risques suivants :

 

Risques émergents

 

Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le Groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.

Après une année 2020 marquée par la contraction brutale de l’économie mondiale liée à la pandémie de Covid-19, la révision à la hausse en juin 2021 des prévisions de croissance, notamment en France, témoigne d’une sortie de crise plus vigoureuse qu’anticipée. Cette crise, a profondément modifié l’environnement dans lequel s’exercent les activités du Groupe. Elle a en effet largement aggravé l’intensité des chocs causés par les différentes typologies de risques affectant nos métiers. Si la couverture du risque pandémique par une campagne massive de vaccination a été largement réalisée, en France notamment, une certaine incertitude demeure sur l’environnement économique, en particulier sur l’évolution de certaines données macro-économiques (ralentissement marqué de la croissance chinoise, hausse de l’inflation, etc.).

Le risque de dégradation future des portefeuilles de crédit du Groupe apparait comme un point d’attention prioritaire. L’ampleur du soutien des pouvoirs publics à l’économie, ainsi que la vigueur de la reprise observée en 2021 permettent toutefois d’envisager une résilience plus forte qu’attendu.

Le contexte de taux bas voire négatifs continue de peser sur la rentabilité des activités de banque commerciale, en lien avec la part significative des prêts habitat à taux fixe et les activités d’assurance vie.

L’environnement géopolitique international reste une zone d’attention sous vigilance, les différentes tensions géopolitiques continuant de peser sur le contexte économique global et alimentant les incertitudes.

La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.

Le Groupe est très attentif à l’évolution de l’environnement réglementaire et aux demandes du superviseur, notamment sur les nouvelles normes de provisionnement, les guidelines sur les prêts non performants et en particulier la nouvelle définition du défaut dont la notion de forbearance en lien avec la gestion des moratoires liés à la crise pandémique.

Les changements climatiques sont des thèmes de plus en plus présents dans la politique de gestion des risques.

Enfin, les risques opérationnels font l’objet d’une attention soutenue avec notamment l’application des dispositifs de gestion de crise quand nécessaire.

 

3.3 Gestion des risques

 

Gouvernance de la gestion des risques

 

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au niveau du Groupe : le conseil de surveillance, qui s’appuie sur le comité des risques du conseil, et le comité de direction générale dont le directeur des Risques est membre.

Présidé par le président du directoire, le comité des risques et conformité Groupe, comité faîtier, fixe les grandes lignes de la politique de risques, examine les sujets liés aux risques non financiers, dont spécifiquement ceux liés à la conformité bancaire, assurantielle, des services d’investissement et à la sécurité financière, instruit la révision annuelle du dispositif d’appétit au risque et valide deux fois par an une analyse prospective des risques.

 

Organisation de la gestion des risques

 

La direction des Risques et le Secrétariat général, en charge de la conformité et du contrôle permanent, du Groupe BPCE assurent la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques en application de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne.

Ces directions veillent à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations de l’activité, notamment les objectifs et les moyens du Groupe et de ses établissements.

Ces missions sont formalisées dans la charte du contrôle interne du Groupe BPCE, charte faîtière. Celle-ci s’appuie sur les deux chartes des filières de contrôle, à savoir la charte de la filière audit interne et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe.

Les différents départements de la direction des Risques du Groupe interviennent sur l’ensemble des risques (crédits, financiers, opérationnels, climatiques, modèles et des participations non bancaires) en agissant sur :

la politique risques et les normes qui en découlent ;

la surveillance et le contrôle permanent ;

l’animation.

 

Les Départements de la direction des Risques du Groupe :

Politique et normes groupe

Surveillance et contrôle

Animation

proposent au directoire et au conseil de surveillance un dispositif d’appétit au risque pour le Groupe, en assurent la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative ;

contribuent à l’élaboration des politiques des risques sur base consolidée, instruisent le dispositif des plafonds globaux de risques, prennent part aux réflexions sur l’allocation des fonds propres et assurent la conformité de la gestion des portefeuilles avec ce dispositif de limites et d’allocations ;

définissent et mettent en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ;

pilotent le système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques.

réalisent la macrocartographie des risques annuelle, en lien avec la politique globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de contrôle interne ;

évaluent et contrôlent le niveau du risque à l’échelle du Groupe ;

procèdent à une surveillance permanente des dépassements de limites et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques sur base consolidée ;

accompagnent le directoire du Groupe BPCE dans l’identification des risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ;

réalisent des stress tests visant à appréhender les zones de risques et la résistance du Groupe à différents scénarios de chocs ;

assurent le contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises du Groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ;

effectuent la surveillance de second niveau de certains processus d’établissement des résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de second niveau.

entretiennent un lien fonctionnel fort avec les filières de gestion des risques et de la conformité, en participant ou en étant destinataires des travaux des comités des risques locaux, en animant les filières et en agréant la nomination ou la révocation de tout nouveau directeur des Risques, directeur de la Conformité ou directeur des Risques et de la Conformité, en rencontrant les dirigeants et/ou les équipes concernées lors de réunions nationales ou locales et de visites sur place ou à BPCE ;

contribuent à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au partage des bonnes pratiques au sein du Groupe.

 

Plusieurs comités ont vocation à définir les normes méthodologiques communes, de mesure, de contrôle, de reporting et de consolidation pour l’ensemble des risques dans le Groupe.

 

 

Comité risques et conformité Groupe

Le comité risques et conformité Groupe est un comité décisionnaire et de surveillance. C’est un comité faîtier de l’ensemble des risques du Groupe, constitué conformément aux dispositions réglementaires, notamment les articles 223 à 232 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié.

Comités des risques de crédit et contrepartie Groupe

Plusieurs types de comités ont été mis en place pour maîtriser les risques de crédit sur l’ensemble du périmètre du Groupe, avec des périodicités variables selon leur rôle (analyse a posteriori ou décisionnaire) et leur périmètre d’intervention.

Comités des risques de marché Groupe

De la même façon, le Groupe a institué des comités décisionnaires et de surveillance tant sur les risques de marché que sur les risques structurels de bilan, avec des périodicités de réunion adaptées aux besoins des établissements et du Groupe.

Comité des risques non financiers

Ce comité réunit, à une fréquence trimestrielle, les différentes lignes métiers du Groupe, qui contribuent à la cartographie des risques de non-conformité, risques opérationnels, en intégrant les problématiques de sécurité des systèmes d’information, de continuité de l’activité et de révision. Il a vocation à valider les plans d’action de cette cartographie, qui contribue à la macrocartographie des risques du Groupe.

Il effectue également une surveillance consolidée du niveau des pertes, incidents et alertes, incluant les déclarations adressées à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au titre de l’article 98 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié par l’arrêté du 25 février 2021, pour les risques non financiers.

Comité GAP

Le comité de gestion actif-passif est un comité décisionnaire et de surveillance sur l’activité de gestion de bilan, la gestion du risque de taux et de la liquidité.

Comité des risques climatiques

Ce comité faitier sur les risques climatiques physiques, de transition, de responsabilité et sur les risques environnementaux du Groupe se réunit trois fois par an, en réponse, notamment, aux dispositions réglementaires de la BCE et de l’ACPR.

 

Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe

 

La direction des Risques de BPCE et le Secrétariat général Groupe exercent leurs missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, contrôle financier et sécurité des systèmes d’information. Ils s’assurent notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE.

Les directions des Risques et/ou de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la direction des Risques et au Secrétariat général du Groupe BPCE.

Ce lien fonctionnel fort est exercé par le Directeur des Risques et par le Secrétaire Général, tous deux membres du comité de direction générale du Groupe BPCE, et permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières risques et conformité dans les établissements du Groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle.

Les établissements du Groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la direction des Risques et du Secrétariat général de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et des politiques de risques du Groupe.

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements s’appuient sur la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque à tous les niveaux de leur organisation.

Une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, est effectuée annuellement au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE.

 

Gouvernance des Risques

 

Le département Gouvernance des risques est chargé d’assurer la coordination et l’animation des filières risques et conformité en lien avec le SGG, au sein du Groupe BPCE. La charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents prévoit notamment que la direction des Risques et le Secrétariat général du Groupe participent, à leur initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général.

Le département Gouvernance des risques décline au quotidien l’ensemble du dispositif et contribue à la surveillance globale des risques du Groupe, au travers notamment :

du suivi et de l’actualisation des documents référents des filières risques et conformité tels que les chartes et référentiels ;

de l’analyse des travaux des comités exécutifs des risques des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ;

de l’animation des filières de gestion des risques et de la conformité au travers de plusieurs journées nationales, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques et conformité, de présentation des travaux menés par les filières, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent par domaines : crédit, financier, opérationnel, conformité, climatiques associant tous les établissements du Groupe. De manière plus globale ces journées permettent de renforcer la cohésion du Groupe autour des métiers risques et/ou conformité dans un environnement réglementaire très évolutif. Ces journées sont complétées d’audioconférences très fréquentes ou de réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et Conformité des réseaux et des filiales autour de thématiques d’actualité ;

d’une base documentaire dédiée aux filières ;

de la mesure du niveau de culture risques et conformité des établissements du Groupe via un self assessment dédié ;

de la réalisation de travaux d’efficacité opérationnelle (normes repères effectifs), de travaux liés à l’approche par les risques (reporting semestriel risques et conformité, dispositif d’appétit au risque, macro-cartographie des risques…) ;

du suivi de l’ensemble des recommandations émises par les superviseurs et par l’Inspection générale groupe sur le périmètre Risques et Contrôle Permanent ;

d’une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, effectuée annuellement et présentée au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE ;

du pilotage du dispositif d’appétit au risque des établissements : définition en lien avec le dispositif groupe, consolidation et reporting aux instances ;

de l’accompagnement des nouveaux directeurs des Risques et/ou Conformité d’établissement via un parcours dédié et du plan annuel de formation des filières risques et conformité ;

de déplacements fréquents au sein des directions des Risques et/ou Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et des filiales, afin d’échanger avec les directeurs des Risques et Conformité et leurs équipes ;

au-delà des comités opérationnels auxquels la direction des Risques assiste, des réunions dédiées globales avec les principales filiales de BPCE : Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International (gestion extinctive), les filiales du pôle Solutions et Expertises Financières (SEF) ainsi que FIDOR Bank et Oney pour une revue complète avec le directeur des Risques et/ou Conformité ;

de la diffusion d’une newsletter « le mag R&C » à destination des dirigeants des établissements du Groupe, des directeurs des différentes filières, dont la filière commerciale, ainsi qu’aux collaborateurs des filières risques, conformité et contrôles permanents et à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Pour mener à bien sa mission de coordination, le département Gouvernance des risques déploie et exploite un reporting semestriel instruit par les établissements, visant à s’assurer que les différentes composantes des dispositifs locaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la réglementation bancaire et des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment, un gain en efficacité opérationnelle et une optimisation des bonnes pratiques au sein du Groupe.

Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements du Groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnements dans les établissements du Groupe qui contribue à s’assurer de la bonne conduite et du respect des règles déontologiques.

 

FAITS MARQUANTS

Développement d’un risk assessment aux bornes des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne qui sera déployé en 2022.

Revue du dispositif d’appétit aux risques en intégrant des indicateurs Leverage Finance, HCSF.

Poursuite de l’intégration des filiales Solutions et Expertises Financières (SEF) et ONEY dans le dispositif d’animation et de coordination des filières Risques, Conformité, Contrôle permanent et Sécurité du Groupe : revue annuelle de leur dispositif d’appétit aux risques dédié aux activités SEF ; revue des politiques de risques des filiales ; adaptation des questionnaires semestriels Risques et Conformité à leur activité.

Réalisation du 1er exercice d’auto-évaluation du niveau de culture risques et conformité : dispositif « EVAL R&C ».

 

Culture risques et conformité

 

Pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux, le pôle culture risques – conformité du département Gouvernance risques a pour objectif de développer les programmes de formation et de sensibilisation aux risques, à tous les échelons du Groupe, d’établir une communication régulière sur les sujets risques et conformité dans l’ensemble du Groupe et de rendre concret et mesurer la notion de culture risques et conformité.

 

 

 

 

Formation

Risk & Compliance Academy

37 formations, dont :

un cursus conformité (filières risques, conformité et audit)

un programme spécifique pour l’Inspection générale

un programme certifiant dédié aux DRC mis en place à Paris Dauphine

Risk Pursuit

Quiz de sensibilisation aux risques bancaires : 200 questions/4 thèmes (risques de crédit, financiers et non-financiers et environnement bancaire) à destination des collaborateurs des Banques Populaires, Caisses d’Epargne et filiales

Climate Risk Pursuit

Quiz de sensibilisation aux risques climatiques en 200 questions à destination des collaborateurs des Banques Populaires, Caisses d’Epargne et filiales

Membres des organes de surveillance et des comités risques des BP et CE

Formations annuelles, réalisées pour compte de la Fédération Nationale des Banques Populaires et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne

Communication

L’heure R&C risques et conformité

À destination des directions Risques et Conformité des établissements du Groupe et des collaborateurs de BPCE SA (live + replay)

Cahier de vacances réglementaire

Décryptage de sujets réglementaires (perspectives réglementaires, réponse des régulateurs et superviseurs sur le Covid-19, etc.)

Communication réglementaire

Coordination des chapitres risques et conformité pour les rapports réglementaires (document d’enregistrement universel, Pilier III, rapport annuel du contrôle interne, ICAAP)

Échange de bonnes pratiques

Partage de bonnes pratiques et regards croisés entre entités opérationnelles et fonctions de contrôle

Animation de la filière des directeurs des Engagements des BP, CE et des filiales

Expertise risques auprès des filières commerciales des établissements (comité de nouveaux produits, mise en œuvre et actualisation des processus commerciaux)

Partage des bonnes pratiques par la mise en commun de dispositifs locaux de gestion des risques

Mesure du niveau de culture risque et conformité

Auto-évaluation du niveau de culture risques et conformité : dispositif EVAL R&C

139 questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les recommandations du Financial Stability Board 2014, Agence Française Anticorruption 2017 et les guidelines European Banking Autorithy 2018

 

Macro-cartographie des risques des établissements

 

La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.

Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.

Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.

En 2021, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.

La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, ce qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.

Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2021 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.

Enfin, le pôle Gouvernance Risques prend en charge la validation des modèles du Groupe hors Natixis le Secrétariat général (ressources humaines et budget) de la direction des Risques, ainsi que jusqu’au 1er septembre 2021, la gestion des risques climatiques avant la création d’un département dédié à ces derniers.

 

Pilotage consolidé des risques

 

Au-delà du suivi des risques individuels et par typologie de risques, la direction des Risques (DR) du Groupe BPCE assure également la surveillance consolidée des risques du Groupe. Un tableau de bord des risques du Groupe est produit trimestriellement. Il contient notamment un suivi de l’appétit au risque défini par le Groupe ainsi qu’une surveillance globale des risques reposant sur une analyse du profil de risque du Groupe par domaine (cartographie des encours pondérés, des risques de crédit et de contrepartie – par segment de clientèle –, des risques de marché, des risques structurels de bilan, des risques non financiers et des risques liés aux activités d’assurance). Ce tableau de bord est enrichi d’un flash mensuel permettant de disposer, de façon plus réactive d’une vision actualisée des principaux risques du Groupe.

La direction des Risques mène ou coordonne également des analyses transversales des risques et des stress tests spécifiques sur les principaux portefeuilles ou activités du Groupe et, au besoin, au niveau d’entités. Elle a également développé ces dernières années un dispositif semestriel d’analyses prospectives des risques visant à identifier les facteurs économiques de risques (avérés et émergents, internationaux, nationaux et régionaux), les menaces des environnements (réglementation, etc.) et leurs impacts potentiels pour le Groupe. Ces analyses prospectives sont présentées en comité des risques du conseil de surveillance du Groupe.

De plus, elle réalise des analyses spécifiques sur les contreparties, ainsi que des mesures du risque sur des bases de portefeuille. Elle revoit et valide les modèles de risque développés en interne. Enfin, elle contribue aux travaux de définition du besoin interne de capital ainsi qu’aux exercices de stress tests internes ou externes de solvabilité dont l’objectif est de mesurer la sensibilité du Groupe à un ensemble de facteurs de risques et sa résilience à un choc sévère, en produisant les impacts en coût du risque et en RWA.

Ce pilotage a été renforcé en 2021 par la mise en œuvre d’une structure dédiée à la surveillance des portefeuilles de crédits.

 

Dispositif de stress tests

 

Le Groupe BPCE a développé depuis 2011 un dispositif de stress tests pouvant être réalisés par modules de risques pour répondre aux besoins d’analyse stratégique du Groupe et aux besoins réglementaires.

 

Ces exercices de stress tests sont de deux types :

stress test internes (y.c. reverse stress tests) ;

stress test réglementaires (notamment le stress test EBA de 2021 dont la publication a eu lieu le 30 juillet 2021).

 

La gouvernance des stress tests du Groupe est fondée sur une approche globale couvrant toutes les entités du Groupe tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques et couvrant les risques ci-dessous :

risques de crédit : variation du coût du risque et des risques pondérés ;

portefeuille de titrisation et risque de contrepartie : variation des dépréciations et des risques pondérés ;

risques de marché : chocs des marchés, variation des portefeuilles titres et des risques pondérés ;

risques opérationnels ;

risques assurance.

 

Les risques associés aux expositions souveraines sont traités en fonction de leur classification comptable dans le risque de marché ou le risque de crédit.

 

 

Les méthodologies utilisées pour réaliser les projections reposent sur :

la méthodologie prescrite par la BCE et l’EBA pour les stress tests réglementaires ;

des méthodologies internes adaptées au business model du Groupe, dans le cadre de l’exercice budgétaire et de la gestion des risques.

 

Lors de ces stress tests, plusieurs scénarios sont testés afin d’évaluer l’ensemble des impacts :

Scénario baseline

Scénario central correspondant au scénario budgétaire

Scénarios adverses ICAAP

Scénarios à la fois sévères et plausibles permettant de fournir une information pertinente sur les risques et la capacité de résisitance dans le cadre de l'ICAAP.

Scénarios adverses PPR

Scénarios utilisés dans le cadre du Plan Préventif de Rétablissement afin d'évaluer la capacité de rétablissement du Groupe.

Scénarios reverses

Scénarios réalisés en amont des scénarios de stress afin d'estimer ex ante la sévérité requise pour l'ICAAP et le PPR.

Pour chacune des typologies de risques, des modélisations sont utilisées pour déterminer les impacts des scénarios sur les différentes lignes du compte de résultat et des exigences en fonds propres.

 

3.4 Contrôle interne

 

Le dispositif de contrôle du Groupe repose sur trois niveaux de contrôle conformément à la réglementation bancaire et aux saines pratiques de gestion : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique, ainsi que la mise en place de filières de contrôle intégrées conformément aux dispositions arrêtées par le directoire de BPCE.

 

Dispositif de contrôle permanent

 

L’organisation du contrôle permanent dans le Groupe est précisée dans la charte de Contrôle interne (mise à jour le 23 juillet 2020) en paragraphe 3 et dans la charte DRCCP (mise à jour le 9 décembre 2021) en paragraphes 2 et 5 conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 (revu le 25 février 2021) notamment à l’article 12.

Le dispositif de contrôle permanent repose sur la taxonomie des contrôles qui intègre les définitions des modalités de contrôle.

Le dispositif comporte deux types de contrôles de niveau 1 (première ligne de défense LOD1) réalisés par les agents exerçant des activités opérationnelles. Ces agents identifient les risques induits par leur activité et respectent les procédures et les limites fixées :

le niveau 1.1 est constitué de contrôles de production (détection d’anomalies de production, respect des règles et procédures internes) habituellement effectués sur une base continue ;

le niveau 1.2 est constitué de contrôles visant à identifier les risques/le respect des règles/des procédures réalisés par les hiérarchiques (un contrôle hiérarchique implique un contrôle distinct de celui qui l’a fait) ou par une équipe distincte dédiée au contrôle de niveau 1. La formalisation des procédures et modes opératoires décrivant les activités opérationnelles contrôlées sont du ressort de la première ligne de défense.

Le dispositif comporte également deux types de contrôles de niveau 2 (seconde ligne de défense LOD2) assurés par des agents au niveau des services centraux et locaux :

le niveau 2.1 est constitué de contrôles visant à vérifier que les risques ont été identifiés et gérés par le premier niveau de contrôle selon les règles et procédures prévues. Ils sont réalisés par les agents de services exclusivement dédiés à la gestion des risques, à la vérification de la conformité, de sécurité, de contrôle permanent ou de fonctions spécialisées qui n’exercent pas de contrôle de niveau 1 : Ces contrôles sont formalisés et donnent lieu à une évaluation ;

le niveau 2.2 concerne les contrôles de dispositif globaux ou des contrôles de qualité exercés par chaque filière métiers d’un établissement en tant que tête de Groupe ou de BPCE en tant qu’organe central. Ces contrôles sont formalisés et donnent lieu à une évaluation.

En cohérence avec la charte des Risques, Conformité et Contrôle Permanent Groupe, il est recommandé de mettre en place une fonction de coordination des contrôles permanents dans chaque établissement ou établissement tête de Groupe qui couvre la totalité du périmètre Risques/Conformité/Sécurité. En l’absence de service dédié, ces missions relèvent du Directeur des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent ou du Directeur des risques et du Directeur de la Conformité, étant entendu que le Dirigeant Effectif désigné demeure responsable de la cohérence et de l’efficacité du contrôle, au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021.

Au Secrétariat général, le département Coordination des contrôles permanents groupe a pour mission essentielle de coordonner les dispositifs de contrôle permanent de niveau 1 et 2 du Groupe. Dans ce cadre, il :

propose des normes et des guides méthodologiques relatifs à l’exercice du contrôle permanent dans le Groupe BPCE ;

s’assure que les établissements respectent les normes de dispositif à savoir le document Cadre du contrôle permanent – déclinaison opérationnelle de la charte du contrôle interne –, et la norme d’échantillonnage du contrôle qui s’appuie sur des échantillons représentatifs et aléatoires ; pour ce faire, l’ensemble des plans annuels de contrôles des établissements de banques de détail sont centralisés et analysés chaque année ;

accompagne les métiers dans la revue des contrôles et dans leur complétude de couverture des risques. Les différents référentiels de contrôle permanent sont pilotés, constamment mis à jour et enrichis dans l’outil ;

réalise le reporting consolidé des résultats de contrôles pour le comité de contrôle interne groupe ;

assure le pilotage du dispositif.

 

FAITS MARQUANTS

Les principales évolutions du dispositif de contrôle permanent pour 2021 concernent :

la poursuite de l’automatisation des plans annuels de contrôle dans l’outil groupe et la mise en place d’un module dans Priscop permettant de suivre la fiabilsation des contrôles de niveau 1 par le niveau 2 ;

l’élargissement de la couverture des liens risques-contrôles notamment avec l’insertion de contrôles portés dans d’autres outils groupe (Drive, Norkom, Vigiclient) ;

le renforcement du corpus de normes de contrôle permanent avec notamment la mise à jour de la note Cadre du contrôle permanent, la norme Taxonomie des contrôles, la norme Plan annuel de contrôle, la norme Plans d’action de contrôle permanent et la norme Documentation des contrôles. Des mesures d’accompagnement des métiers et de conduite du changement sont également mis en œuvre ;

construction d’un rating du dispositif de contrôle permanent au niveau du Groupe BPCE afin de fournir en 2022 une vision synthétique et consolidée des résultats des contrôles permanents sur les risques groupe.

 

Contrôle périodique (niveau 3)

 

Conformément aux responsabilités qui incombent à l’organe central et en raison des règles de solidarité collective, l’Inspection générale groupe est chargée de vérifier périodiquement le bon fonctionnement de tous les établissements du Groupe et fournit à leurs dirigeants une assurance raisonnable de leur solidité financière.

Elle s’assure dans ce cadre de la qualité, l’efficacité, la cohérence et du bon fonctionnement de leur dispositif de contrôle permanent ainsi que de la maîtrise de leurs risques. Le périmètre de l’Inspection générale couvre tous les risques, tous les établissements et toutes les activités, y compris celles qui sont externalisées.

Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux organes exécutifs et délibérants des entités et du Groupe :

de la qualité de la situation financière ;

du niveau des risques effectivement encourus ;

de la qualité de l’organisation et de la gestion ;

de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;

de la fiabilité et de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;

du respect des lois, des règlements, des règles du Groupe ou de chaque entreprise ;

de la mise en œuvre effective des recommandations des missions antérieures et des régulateurs.

Rattachée au président du directoire, la direction de l’Inspection générale groupe exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent.

Afin de pouvoir exercer sa mission et contribuer efficacement à la promotion d’une culture du contrôle, l’Inspecteur général groupe participe, sans voix délibérative, aux comités clefs de l’organe central relatifs à la maîtrise des risques.

Comme indiqué plus haut, l’Inspecteur général est membre du comité de coordination du contrôle interne groupe et est invité permanent du comité des risques du conseil de surveillance et du comité d’audit de BPCE, du comité des risques et du comité d’audit de Natixis et des principales filiales du Groupe (pôle SEF, Banque Palatine, Oney, Crédit Foncier, BPCE International).

Pour remplir sa mission, l’Inspection générale groupe établit et tient à jour un inventaire du périmètre d’audit du Groupe, qui est défini en coordination avec les audits internes des établissements du Groupe.

Elle s’assure que l’ensemble des établissements, des activités et des risques correspondants est couvert par des audits complets, réalisés selon des cycles dont la périodicité est définie en fonction du niveau de risques global de chaque établissement ou de chaque activité et qui ne doit pas dépasser cinq ans pour les activités bancaires.

Dans ce cadre, l’Inspection générale groupe prend en compte non seulement ses propres interventions, mais aussi celles réalisées par les autorités de tutelle et les directions d’audit interne.

Le plan d’audit annuel est défini avec le président du directoire de BPCE, présenté en comité de coordination du contrôle interne groupe et en comité des risques du conseil de surveillance. Par ailleurs, il fait l’objet d’une communication aux superviseurs nationaux et européens.

Les missions de l’Inspection générale groupe donnent lieu à la formulation de recommandations priorisées par ordre d’importance, lesquelles font l’objet d’un suivi régulier au minimum semestriel.

L’Inspection générale rend compte des conclusions de ses travaux aux dirigeants des entreprises auditées et à leur organe de surveillance. Elle rend aussi compte au président du directoire, au comité des risques du conseil de surveillance et au conseil de surveillance de BPCE. Elle fournit à ces derniers un reporting sur la mise en œuvre de ses recommandations majeures, de celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que de celles du Mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle veille à l’exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne conformément à l’article 26 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié sur le contrôle interne et peut saisir le comité des risques du conseil de surveillance en l’absence d’exécution de ces mesures.

L’Inspecteur général groupe entretient, au sein de l’organe central, des relations régulières et procède à des échanges d’informations avec les responsables des unités qui composent le périmètre d’inspection et plus particulièrement avec les directions en charge du contrôle de second niveau.

Il appartient aux responsables de ces directions d’informer rapidement l’Inspecteur général de tout dysfonctionnement ou de tout incident majeur dont ils ont connaissance. De même, l’Inspecteur général ainsi que les directeurs des Risques groupe et de la Conformité et Sécurité groupe s’informent rapidement et réciproquement du lancement de toute inspection ou de toute procédure disciplinaire des autorités de tutelle ou plus généralement de tout contrôle externe dont ils ont connaissance.

L’Inspection générale groupe a construit son plan d’audit en augmentant l’intensité d’audit sur les zones de risques les plus importantes, grâce à un risk assessment refondu qui permet une identification plus fine des risques du Groupe (utilisation de la data) enfin en combinant les missions par unité auditable et les missions transverses.

Elle a réalisé 82 % de son plan d’audit. Elle a procédé à quelques adaptations notamment en raison des contraintes de déplacement, ou de l’existence de missions du régulateur sur la même période.

Le dispositif d’alerte a été revu pour accompagner les établissements/métiers dans la convergence vers le « 0 recommandation en retard tous émetteurs confondus » en dissuadant tout retard et en encourageant les actions de remédiation.

Dans ce cadre renforcé, elle a assuré un suivi trimestriel des recommandations des Superviseurs et un suivi semestriel des recommandations émises par elle-même et l’Inspection générale de Natixis. Elle a fait un suivi de l’ensemble des recommandations émises par la troisième ligne de défense sur le Groupe (Audits internes, Inspection générale groupe, Inspection générale Natixis et Superviseurs) au 31 décembre 2021.

La direction de l’Inspection générale groupe exerce ses responsabilités dans le cadre d’un fonctionnement en filière métier. Ses modalités de fonctionnement à des fins de surveillance consolidée et d’utilisation optimale des moyens –, sont précisées dans une charte approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009, mise à jour au mois de juillet 2018.

Cette organisation a pour but d’assurer la couverture de toutes les unités opérationnelles ou fonctionnelles du Groupe sur un nombre d’exercices raisonnable en fonction du risque associé, ainsi qu’une complémentarité efficace entre les interventions des audits internes des entités.

Les directions d’audit interne des affiliés et des filiales directes sont rattachées à l’Inspection générale groupe par un lien fonctionnel fort et, de manière hiérarchique, à l’exécutif de leur entité.

Ces liens sont strictement dupliqués au niveau de chaque entreprise du Groupe, elle-même maison mère.

Ce lien fonctionnel fort repose sur des règles de fonctionnement et l’édiction de normes d’audit interne groupe applicables par l’ensemble de la filière. Il se matérialise notamment par les éléments suivants :

l’existence d’une charte d’audit groupe unique au sein du Groupe. Elle définit la finalité, les pouvoirs, les responsabilités et l’organisation générale de la filière audit interne dans le dispositif global de contrôle interne et s’applique à toutes les entreprises du Groupe surveillées sur base consolidée ; cette charte est déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations…) ;

la nomination ou le retrait de fonction des directeurs de l’audit interne des affiliés ou filiales directes sont soumis à l’avis conforme et préalable de l’Inspecteur général du Groupe BPCE ;

les évaluations annuelles des directeurs sont transmises au directeur de l’Inspecteur général du Groupe BPCE ;

l’Inspection générale groupe s’assure que les directions de l’audit interne des entités disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leur mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit ;

les programmes pluriannuels et annuels des directions de l’audit interne des établissements du Groupe sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale groupe ; l’Inspection générale groupe est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification du périmètre ;

l’Inspection générale groupe émet un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués ainsi que sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences ;

la direction de l’Audit interne applique les normes et méthodes définies et diffusées par l’Inspection générale groupe de BPCE et se réfère aux Guides d’audit qui sont par principe communs à l’ensemble des auditeurs de la filière audit interne ;

dans le cadre de ses missions d’audit sur place, l’Inspection générale groupe de BPCE vérifie périodiquement le respect des normes d’audit interne groupe au sein des entreprises du Groupe.

Sont régulièrement communiqués à l’Inspection générale Groupe BPCE, notamment :

les rapports d’audit interne des établissements au fur et à mesure de leur diffusion ;

les copies des rapports annuels des entités établis en application des articles 258 à 264 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié sur le contrôle interne ;

les présentations faites par les directeurs d’audit interne aux comités des risques ainsi que les comptes rendus de ces réunions ;

les présentations faites à l’organe de surveillance au titre de l’activité et des résultats du contrôle interne ainsi que les extraits des procès-verbaux des réunions au cours desquelles ils ont été examinés.

Les règles régissant le pilotage de la ligne métier inspection entre Natixis et l’organe central s’inscrivent dans le cadre de la filière audit du Groupe.

La réorganisation de l’Inspection générale groupe, entamée en 2020 dans le cadre du projet OPAL, s’est poursuivie en 2021. L’élargissement du périmètre d’intervention du département Méthodes-Data et MOA s’est accompagné d’un renforcement des équipes et d’un redéploiement interne des fonctions.

L’équipe Data a poursuivi son plan de recrutement au cours de l’année 2021 et a étendu son périmètre d’intervention. L’animation de la data au sein de la filière s’est poursuivie. Par ailleurs, aidé par l’arrivée de nouveaux profils, le niveau d’expertise technique s’est renforcé avec la multiplication des cas d’usage de data science. Les projets de data science visent à améliorer les travaux d’audit en termes de valeur ajoutée et de productivité.

Consécutivement à la réorganisation des fonctions supports liée au projet OPAL, le champ d’action de l’équipe Méthode s’est également élargi. Deux nouveaux collaborateurs sont venus renforcer l’effectif pour mieux couvrir les activités de marché, de financement et d’investissement de Natixis ainsi que le domaine informatique. Par ailleurs, elle vient en soutien du chantier OMEGA (Audit Management Solution en remplacement de SAIG-RECO), pour lequel l’Inspection générale assure le business ownership en collaboration avec les directeurs de l’audit interne.

Outre ses responsabilités de support de l’outil de gestion des recommandations du Groupe BPCE (SAIG-RECO) actuel, l’équipe MOA a très largement intensifié sa mission d’assistance dans la gestion et le suivi du chantier OMEGA. Elle assure la mise en qualité des données liées aux risk assessment (RA) des établissements. Elle accompagne également les directeurs d’audit des établissements du réseau pour la production du RA et plan d’audit 2022 dans le nouvel outil. Parallèlement, elle poursuit son travail d’assistance dans la recherche de solutions d’outils permettant de répondre aux besoins de la direction.

 

Organisation des filières de contrôle intégrées

 

La direction des Risques et le Secrétariat général sont responsables du contrôle permanent au niveau du Groupe et la direction de l’Inspection générale groupe du contrôle périodique.

Dans les établissements affiliés et les filiales, les fonctions de contrôle permanent et périodique, soumises au dispositif de surveillance bancaire, sont, dans le cadre de filières de contrôle intégrées fonctionnellement, rattachées aux directions centrales de contrôle de BPCE et de manière hiérarchique à l’exécutif de leur entité.

Ces liens, formalisés au travers de chartes pour chacune des filières, recouvrent :

un avis conforme sur les nominations et les retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique chez les affiliés et filiales directes ;

des obligations de reporting, d’information et d’alerte ;

l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des référentiels, la définition ou l’approbation de plans de contrôle.

L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte des risques a été revue en 2020 et 2021 et le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités.

La charte du contrôle interne groupe est la charte faîtière. Elle s’appuie sur deux chartes spécifiques :

la charte de la filière d’audit interne ;

la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.

 

Comité de coordination du contrôle interne

 

Le président du directoire de BPCE est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Un comité de coordination du contrôle interne groupe (CCCIG) se réunit périodiquement sous sa présidence.

Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’aux résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.

Les principales missions de ce comité sont de :

valider la charte du contrôle interne groupe, la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe et la charte de la filière audit interne groupe ;

procéder à la revue des tableaux de bord et reporting des résultats des contrôles groupe et présenter les actions et les résultats de la coordination des contrôles permanents ;

valider les plans d’action à mettre en œuvre afin d’avoir un dispositif groupe cohérent et efficient de contrôle permanent et faire un état d’avancement des mesures correctrices décidées suite aux recommandations de l’Inspection générale groupe et des autorités de supervision nationale ou européenne et aux préconisations des fonctions de contrôle permanent ;

effectuer la revue du dispositif de contrôle interne groupe, identifier les zones de dysfonctionnements, proposer des solutions adaptées afin de renforcer la sécurisation des établissements et du Groupe ;

présenter les résultats des contrôles ou benchmarks des établissements ;

décider de toutes actions ou mesures à caractère transversal visant à renforcer le contrôle interne du Groupe ;

s’assurer de la cohérence entre le renforcement des zones de contrôles permanents et les zones de risques identifiées dans la macro-cartographie consolidée.

Les membres du comité de direction générale en charge des Risques (direction des Risques) et de la Conformité et des Contrôles permanents (Secrétariat général) ainsi que l’Inspecteur général du Groupe sont membres de ce comité. Le cas échéant, ce comité peut entendre des responsables opérationnels, sur les mesures prises par eux en vue de mettre en application les recommandations issues des corps de contrôle internes comme externes.

 

3.5 Plan de prévention et de rétablissement

 

Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement du Groupe (le « PPR ») pour 2021.

Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier.

L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du Groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement.

Le plan présente les options à la disposition du Groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pour leur mise en œuvre.

Le PPR repose, principalement, sur :

l’organisation du Groupe et les spécificités de son statut coopératif ;

l’identification des fonctions critiques assurées par le Groupe ;

les dispositifs de gestion du capital et de la liquidité ;

l’analyse de scénarios de crise financière ;

l’identification des options ayant un impact sur le redressement de la situation financière du Groupe ainsi que leurs impacts sur le business model du Groupe ;

le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et financière à titre préventif ;

la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le rétablissement.

Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE.

Le PPR est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques.

Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle et dans ce cadre l’analyse de scénarios de crises financières de cette année s’est, comme l’année dernière, focalisée sur la crise Covid.

 

 

4.1 Cadre réglementaire

 

La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.

Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.

Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements directive – CRD IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1er janvier 2014.

Les établissements de crédit assujettis sont ainsi tenus de respecter en permanence :

un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio de CET1) ;

un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;

un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ;

auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.

Ces coussins comprennent :

un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense stress économique,

un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement,

un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (faible pour le Groupe BPCE eu égard aux pays d’implantation du Groupe),

les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.

Les ratios de fonds propres sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;

des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.

Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.

En 2021, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :

le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1er janvier 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;

le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du Groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2019 est de 2,5 %. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin contra-cyclique a été fixé à zéro, le Groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %  ;

le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le Groupe ;

le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux expositions sectorielles situées dans ce même état membre. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin pour le risque systémique a été fixé à zéro, le Groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %.

Les instruments de dette hybride éligibles aux fonds propres en Bâle II font, quant à eux, toujours l’objet d’une mesure transitoire en 2021. Cette mesure concerne les instruments qui ne sont plus éligibles du fait de la nouvelle réglementation, pouvant sous certaines conditions être éligibles à la clause du maintien des acquis. Conformément à cette dernière, ils sont progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. Depuis le 1er janvier 2021, 10 % du stock global déclaré au 31 décembre 2013 est encore reconnu, pour ne plus l’être en 2022. La partie non reconnue peut être admise dans la catégorie inférieure de fonds propres si elle remplit les critères correspondants.

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :

Pilier I

 

Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.

 

2020

2021

Exigences réglementaires minimales

 

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

4,5 %

4,5 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

6,0 %

6,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2)

8,0 %

8,0 %

Exigences complémentaires

 

 

Coussin de conservation

2,5 %

2,5 %

Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE (1)

1,0 %

1,0 %

Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2)

2,5 %

2,5 %

Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE

 

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

10,5 %

10,5 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

12,0 %

12,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2)

14,0 %

14,0 %

(1)

EIS m : coussin systémique mondial.

(2)

Le taux d’exigences du coussin contra cyclique est calculé chaque trimestre.

Pilier II

 

Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.

Il comporte :

l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I  ;

l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques  ;

la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2021, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 9,75 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 % et le coussin systémique mondial de 1 %.

Pilier III

 

Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

 

4.2 Champ d’application

 

Périmètre prudentiel

 

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.

Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

Surassur  ;

Natixis Assurances  ;

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions  ;

Prépar-Vie  ;

Prépar-IARD  ;

Oney Insurance  ;

Oney Life.

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel :

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment  ;

Parnasse Garanties.

Par ailleurs, depuis le deuxième trimestre 2020, l’entité Versailles est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette évolution, qui ne concerne que le périmètre prudentiel, puisque l’entité est toujours considérée comme étant sous contrôle au sens des normes comptables IFRS, fait suite à une analyse détaillée des textes prudentiels. Ces derniers précisent que les entités non financières qui ne constituent pas des services auxiliaires au sens de la norme sont mises en équivalence pour les besoins des déclaratifs ratios. Cette décision, validée par les instances du Groupe, permet un alignement des périmètres retenus pour le calcul de la liquidité et de la solvabilité.

Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2021.

Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.

en millions d’euros

31/12/2021

Bilan dans les états

financiers publiés

Selon le périmètre

de consolidation

réglementaire

Référence

À la fin de la période

À la fin de la période

ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Caisses, banques centrales

186 317

186 460

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

198 919

198 707

 

Dont titres de dettes

30 451

30 181

 

Dont instruments de capitaux propres

47 617

47 617

 

Dont prêts (hors pensions)

7 497

7 497

 

Dont opérations de pensions

56 170

56 183

 

Dont dérivés de transaction

43 712

43 756

 

Dont dépôts de garantie versés

13 473

13 473

 

Instruments dérivés de couverture

7 163

7 163

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

48 598

48 753

 

Titres au coût amorti

24 986

24 982

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

94 140

93 827

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

781 097

781 825

 

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 394

5 394

 

Placements des activités d’assurance

135 228

669

 

Actifs d’impôts courants

465

464

 

Actifs d’impôts différés

3 524

3 541

1

Comptes de régularisation et actifs divers

13 830

13 764

 

Actifs non courants destinés à être cédés

2 241

2 241

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

1 525

5 378

 

Immeubles de placement

758

758

 

Immobilisations corporelles

6 396

6 361

 

Immobilisations incorporelles

997

816

2

Écarts d’acquisition

4 443

4 393

2

TOTAL DES ACTIFS

1 516 021

1 385 495

 

PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Banques centrales

6

6

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

191 768

189 303

3

Dont ventes à découvert

25 974

25 974

 

Dont autres passifs émis à des fins de transaction

86 424

86 424

 

Dont dérivés de transaction

40 434

40 457

 

Dont dépôts de garantie reçus

9 616

9 646

 

Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

29 320

26 802

 

Instruments dérivés de couverture

12 521

12 521

 

Dettes représentées par un titre

237 419

235 088

 

Dettes envers les établissements de crédit

155 391

152 020

 

Dettes envers la clientèle

665 317

668 421

 

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

184

184

 

Passifs d’impôts courants

1 313

1 299

 

Passifs d’impôts différés

1 049

838

1

Comptes de régularisation et passifs divers

20 115

19 956

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1 946

1 946

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances

125 081

 

 

Provisions

5 330

5 276

 

Dettes subordonnées

18 990

18 786

3

TOTAL DES PASSIFS

1 436 429

1 305 645

 

CAPITAUX PROPRES

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

78 884

78 881

4

Capital et réserves liées

28 240

28 240

 

Réserves consolidées

45 126

45 119

 

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

1 516

1 518

 

Résultat de la période

4 003

4 004

 

Participations ne donnant pas le contrôle

707

969

5

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

79 591

79 850

 

 

en millions d’euros

31/12/2020

Bilan dans les états

financiers publiés

Selon le périmètre

de consolidation

réglementaire

Référence

À la fin de la période

À la fin de la période

ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Caisses, banques centrales

153 403

153 685

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

196 260

196 362

 

Dont titres de dettes

30 055

29 805

 

Dont instruments de capitaux propres

38 529

38 529

 

Dont prêts (hors pensions)

6 154

6 134

 

Dont opérations de pensions

65 947

66 255

 

Dont dérivés de transaction

40 233

40 292

 

Dont dépôts de garantie versés

15 340

15 347

 

Instruments dérivés de couverture

9 608

9 608

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

49 630

49 786

 

Titres au coût amorti

26 732

26 729

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

90 018

89 656

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

746 809

747 661

 

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

8 941

8 941

 

Placements des activités d’assurance

124 566

715

 

Actifs d’impôts courants

747

711

 

Actifs d’impôts différés

3 667

3 712

1

Comptes de régularisation et actifs divers

16 366

16 357

 

Actifs non courants destinés à être cédés

2 599

2 599

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

4 586

8 220

 

Immeubles de placement

770

770

 

Immobilisations corporelles

6 222

6 215

 

Immobilisations incorporelles

1 038

841

2

Écarts d’acquisition

4 307

4 256

2

TOTAL DES ACTIFS

1 446 269

1 326 826

 

PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

191 371

190 706

3

Dont ventes à découvert

22 474

22 475

 

Dont autres passifs émis à des fins de transaction

93 528

93 528

 

Dont dérivés de transaction

37 276

37 294

 

Dont dépôt de garantie reçus

10 312

10 312

 

Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

27 782

27 098

 

Instruments dérivés de couverture

15 262

15 262

 

Dettes représentées par un titre

228 201

226 263

 

Dettes envers les établissements de crédit

138 416

134 007

 

Dettes envers la clientèle

630 837

633 387

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

243

243

 

Passifs d’impôts courants

485

466

 

Passifs d’impôts différés

1 239

1 024

1

Comptes de régularisation et passifs divers

22 662

22 551

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1 945

1 945

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances

114 608

 

 

Provisions

6 213

6 171

 

Dettes subordonnées

16 375

16 162

3

TOTAL DES PASSIFS

1 367 857

1 248 185

 

CAPITAUX PROPRES

 

Capitaux propres part du groupe

72 683

72 672

4

Capital et réserves liées

27 481

27 481

 

Réserves consolidées

42 547

42 540

 

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

1 045

1 042

 

Résultat de la période

1 610

1 610

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 728

5 968

5

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

78 412

78 641

 

 

4.3 Composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres prudentiels

 

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »).

Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.

Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.

en millions d’euros

31/12/2021

Bâle III Phasé (1)

31/12/2020

Bâle III Phasé (1)

Capital et réserves liées

28 240

27 481

Réserves consolidées

45 119

42 540

Résultat de la période

4 004

1 610

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

1 518

1 042

Capitaux propres consolidés part du groupe

78 881

72 672

TSSDI classés en capitaux propres

-

-

Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres

78 881

72 672

Participations ne donnant pas le contrôle

193

4 229

Dont filtres prudentiels

-

-

Déductions

(4 825)

(4 835)

Dont écarts d’acquisition (2)

(4 176)

(4 095)

Dont immobilisations incorporelles (2)

(649)

(740)

Dont engagements de paiement irrévocables

-

-

Retraitements prudentiels

(4 485)

(3 097)

Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues

(203)

(391)

Dont prudent valuation

(702)

(512)

Dont couverture insuffisante pour les expositions non performantes – Pilier II

(613)

-

Fonds propres de base de catégorie 1 (3)

69 764

68 969

Fonds propres additionnels de catégorie 1

-

8

Fonds propres de catégorie 1

69 764

68 977

Fonds propres de catégorie 2

12 951

9 257

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

82 715

78 234

(1)

Phasé : après prise en compte des dispositions transitoires.

(2)

Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente.

(3)

Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 27 924 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des franchises) au 31 décembre 2021 et 26 851 millions d’euros en 2020.

 

Le détail de la composition des fonds propres prudentiels par catégories tel que requis par le règlement d’exécution no 1423/2013 est publié à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1 et 2, des autres instruments éligibles à la TLAC, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

 

Les fonds propres principaux sont composés comme suit :

capital  ;

primes d’émission ou de fusion  ;

réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres  ;

report à nouveau  ;

résultat net part du groupe  ;

participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.

Les déductions sont les suivantes :

les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable  ;

les actifs incorporels (sauf le montant des logiciels prudemment évalués, exemptés de déduction) y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition  ;

les impôts différés dépendant de bénéfices futurs  ;

les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre  ;

les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut  ;

les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire  ;

les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation) ;

la couverture insuffisante des expositions non performantes au titre du Pilier I et du Pilier II.

Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR2.

en millions d’euros

Fonds propres CET1

31/12/2020

68 970

Emissions de parts sociales

1 041

Résultat net de distribution prévisionnelle

3 561

Autres éléments (1)

(3 808)

31/12/2021

69 764

(1)

Dont rachat des actionnaires minoritaires de Natixis corrigé d’un effet franchise favorable -3 036 millions d’euros.

 

en millions d’euros

Intérêts minoritaires

MONTANT COMPTABLE (PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL) - 31/12/2021

969

TSSDI classés en intérêts minoritaires

(152)

Minoritaires non éligibles

(561)

Distribution prévisionnelle

-

Ecrêtage sur minoritaires éligibles

(64)

Participations ne donnant pas le contrôle (hors autres éléments)

193

Autres éléments

0

MONTANT PRUDENTIEL - 31/12/2021

193

 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

 

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants :

les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;

les primes d’émission relatives à ces instruments.

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

en millions d’euros

Fonds propres AT1

31/12/2020

8

Remboursements

(30)

Émissions

-

Effet change

-

Autres ajustements

22

31/12/2021

-

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

 

Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :

les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR  ;

les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2  ;

le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut.

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

en millions d’euros

Fonds propres Tier 2

31/12/2020

9 257

Remboursement titres subordonnés

-

Décote prudentielle

(2 044)

Nouvelles émissions de titres subordonnés

4 498

Déductions et ajustements transitoires

799

Effet change

440

31/12/2021

12 951

 

4.4 Exigences en fonds propres et risques pondérés

 

Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 », les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :

l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises  ;

l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories :

IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,

IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.

La méthodologie utilisée pour les approches en notations internes est développée dans la section 5 « Risque de crédit ».

En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».

Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.

en millions d’euros

Risques pondérés

Exigences totales

de fonds propres

31/12/2021

31/12/2020

31/12/2021

Risque de crédit (hors CCR)

368 035

361 527

29 443

Dont approche standard

149 609

142 651

11 969

Dont approche notations internes simple (F-IRB)

62 865