5.3 Techniques de réduction du risque de crédit
Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles.
La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique.
Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes.
Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis.
Définition des sûretés
La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gages sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées et liquides avec ou sans dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).
réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;
La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.
Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB
Sur le périmètre standard : |
Sur le périmètre traité en IRB : |
Sur le périmètre clientèle de détail traité en IRBA : |
Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée sur la part garantie de l’exposition. Les sûretés réelles de type cash ou collatéral liquide viennent en diminution de l’exposition brute. |
Hors clientèle de détail, les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions. Les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une substitution de PD du tiers par celle du garant. |
Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions concernées. |
Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés
Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no575/2013) précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :
la qualité de crédit du débiteur et la valeur de l’instrument ne sont pas corrélées positivement de manière significative. Les titres de créance émis par le débiteur ne sont pas éligibles ;
la sûreté est dûment documentée en termes de description et de valorisation et elle est assortie d’une procédure rigoureuse autorisant un recouvrement rapide ;
la banque dispose de procédures, dûment documentées, adaptées aux différents types et montants d’instruments utilisés ;
la banque détermine la valeur de marché de l’instrument et la réévalue en conséquence, notamment en période de détérioration significative de cette valeur de marché.
La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de plafonds et de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque si celui-ci est considéré trop élevé et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque.
Division des risques
La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Fournisseurs de protection
Le réseau Banque Populaire a, pour sa part, historiquement recours pour ses crédits aux professionnels aux sociétés de caution mutuelle notamment les SOCAMA (prêts aux artisans), en dehors des sûretés réelles utilisées.
Il sollicite également pour les prêts aux particuliers la CASDEN Banque Populaire, notamment au travers de sa structure Parnasse garanties, pour garantir les prêts consentis à l’ensemble des fonctionnaires, le Crédit Logement, et, de manière croissante, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC, filiale de BPCE SA).
Le réseau Caisse d’Epargne a principalement recours pour ses crédits à l’habitat aux services de CEGC, au Fonds de garantie à l’accession sociale ou « FGAS » et plus marginalement au Crédit Logement (établissement financier, filiale de la plupart des réseaux bancaires français) ; ces établissements sont spécialisés dans le cautionnement des prêts bancaires, principalement les prêts à l’habitat.
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et 15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date.
Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.
Pour les professionnels et les entreprises, le recours à la Banque publique d’investissement par l’ensemble du Groupe se poursuit et le Fonds européen d’investissement ou la Banque européenne d’investissement sont sollicités sur des enveloppes de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.
Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son transfert de propriété à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.
Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermes, autres agences souveraines) et recourt aussi à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).
Dans le cadre de la crise du Covid, l’État français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE octroyés. Le Groupe BPCE a utilisé cette possibilité.
Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de compensation agréées en Europe ou aux USA pour les activités de Natixis dans ce pays.
Hiérarchisation des enjeux en termes de concentration de volumes de garanties
Par type de garant : |
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sur les expositions de crédit immobilier, les garanties utilisées sont concentrées sur les hypothèques (risque divisé par définition et renforcé par l’approche en matière d’octroi fondé sur la capacité de remboursement du client), des organismes de cautions en logique assurancielle de type CEGC (organisme captif Groupe BPCE sur lequel des stress tests sont régulièrement réalisés), Crédit logement (organisme de place interbancaire soumis aux mêmes contraintes), FGAS (organisme contrôlé par l’État français assimilable à un risque souverain). La garantie CASDEN, octroyée aux personnels de la fonction publique, présente à ce jour une bonne capacité de résilience selon un modèle basé sur la capacité de remboursement forte de cette clientèle ; •
sur les expositions de type professionnels, les garanties les plus utilisées sont les cautions de type Banque publique d’investissement (BPI), soumises à un respect de forme strict, et les hypothèques. Les cautions d’organisme de type Socama, dont la solvabilité relève des établissements de crédit du Groupe BPCE, sont également utilisées ; •
concernant la clientèle corporate, les principales garanties utilisées sont les hypothèques et les cautions de la Banque publique d’investissement. |
Par fournisseurs de dérivés de crédit : |
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la réglementation impose l’utilisation des chambres de compensation pour le risque de taux sur le nouveau flux. Cet adossement ne couvre toutefois pas le risque de défaillance de la contrepartie, qui est un risque granulaire. La concentration sur les chambres de compensation, qui va s’accroître progressivement, constitue un risque régulé et surveillé ; •
le risque lié aux devises est couvert au niveau de chaque contrat avec la mise en place d’appels de marge à fréquence adaptée au risque. L’adossement sur ces opérations est réalisé sur des contreparties interbancaires spécialisées sur ce type d’opérations, dans le cadre de limites individuelles autorisées en comité de crédit et contreparties Groupe. |
Par secteur d’activité de crédit : |
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les dispositifs sectoriels en place au sein du Groupe permettent d’orienter la politique de garantie en fonction des secteurs d’activité. Des préconisations sont émises auprès des établissements dans ce cadre. |
Par zone géographique : |
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le Groupe BPCE est principalement exposé en France et de façon moins importante, via Natixis, à l’étranger. De fait, les garanties sont donc principalement localisées en France. |
Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés réelles
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble des réseaux.
Au sein du réseau Banque Populaire, les garanties réelles prises en compte dans le moteur de revalorisation sont, outre les garanties immobilières, les gages sur véhicules, les nantissements de matériels et outillages, les hypothèques maritimes de bateaux de plaisance et les nantissements de fonds de commerce.
Le réseau Caisse d’Epargne utilise pour sa part le moteur de revalorisation pour les garanties immobilières, sur l’ensemble de ses segments de risque.
Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type assurancielle.
Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières supérieures à certains montants. La certification obtenue par BPCE Solutions immobilières (ex Crédit Foncier Expertise), filiale de BPCE depuis la décision de mise en gestion extinctive du CFF permet de renforcer les synergies du Groupe.
Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une évaluation systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des marchés liquides (par exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture des risques (par exemple la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la valeur d’un stock de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon son emplacement, etc.).