Éléments requis

Chapitre/Pages

1.

Comptes annuels

Chapitre 5/p. 575-617

2.

Comptes consolidés

Chapitre 5/p. 261-414 ; 423-558

3.

Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)

Cf. Table de concordance du rapport de gestion p. 788

4.

Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel

Chapitre 8/p. 782

5.

Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés

Chapitre 5/p. 415-422 ; 559-566 ; 618-621

Éléments requis

Textes de référence

Chapitre/Pages

1. Situation et activité du groupe

1.1

Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 4/p. 233-258 ; Chapitre 5/p. 261-414 ; 423-558 ; 575-617

1.2

Indicateurs clefs de performance de nature financière

Article L. 225-100-1, I., 2°

Chapitre 4/p. 233-258 ; Chapitre 5/p. 261-414 ; 423-558 ; 575-617

1.3

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel

Article L. 225-100-1, I., 2°

Chapitre 2/p. 45-148

1.4

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 4/p. 256 ;

Chapitre 5/p. 271 ; 433 ; 581

1.5

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

Article L. 233-13
du Code de commerce

Chapitre 7/p. 764

1.6

Succursales existantes

Article L. 232-1, II
du Code de commerce

Chapitre 5/p. 389-397

1.7

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

Article L. 233-6 al. 1
du Code de commerce

Chapitre 4/p. 256 ;

Chapitre 5/p. 283 ; 445

1.8

Aliénations de participations croisées

Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce

N/A

1.9

Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir

Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 4/p. 257-258

1.10

Activités en matière de recherche et de développement

Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 5/p. 572

1.11

Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Article R. 225-102
du Code de commerce

Chapitre 5/p. 573

1.12

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Article D. 441-4
du Code de commerce

Chapitre 5/p. 574

1.13

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier

N/A

2. Contrôle interne et gestion des risques

2.1

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Article L. 225-100-1, I., 3°

Chapitre 2/p. 56-59 ; Chapitre 6/p. 638-648

2.2

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité

Article L. 22-10-35, 1°

Chapitre 2/p. 56-59 ;

Chapitre 6/p. 639 ;

Chapitre 6/p. 750-756

2.3

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Article L. 22-10-35, 2°

Chapitre 5/p. 622-627

2.4

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Article L. 225-100-1., 4°
du Code de commerce

Chapitre 6/p. 631-758

2.5

Dispositif anti-corruption

Loi n^o 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »

Chapitre 2/p. 131-134

2.6

Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective

Article L. 225-102-4
du Code de commerce

Chapitre 2/p. 137-140

3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Informations sur les rémunérations

3.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du Code de commerce

Chapitre 3/p. 209-220

3.2

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

Article L. 22-10-9, I., 1°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 220-230

3.3

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

Article L. 22-10-9, I., 2°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 221

3.4

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Article L. 22-10-9, I., 3°
du Code de commerce

N/A

3.5

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

Article L. 22-10-9, I., 4°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 220-230 ;

Chapitre 7/p. 767-771

3.6

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 5°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 226-228

3.7

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société

Article L. 22-10-9, I., 6°
du Code de commerce

N/A

3.8

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents

Article L. 22-10-9, I., 7°
du Code de commerce

N/A

3.9

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

Article L. 22-10-9, I., 8°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 217-220

3.10

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1^er janvier 2021) du Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 9°
du Code de commerce

N/A

3.11

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

Article L. 22-10-9, I., 10°
du Code de commerce

N/A

3.12

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)

Article L. 22-10-9, I., 11°
du Code de commerce

N/A

3.13

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

Article L. 225-185
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 228-229

3.14

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce

Chapitre 3/p. 229

Informations sur la gouvernance

3.15

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

Article L. 225-37-4, 1°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 165-196

3.16

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Article L. 225-37-4, 2°
du Code de commerce

Chapitre 5/p. 572

3.17

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital

Article L. 225-37-4, 3°
du Code de commerce

Chapitre 5/p. 573

3.18

Modalités d’exercice de la direction générale

Article L. 225-37-4, 4°
du Code de commerce

N/A

3.19

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil

Article L. 22-10-10, 1°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 154-157 ; 197-208

3.20

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

Article L. 22-10-10, 2°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 154-155

3.21

Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général

Article L. 22-10-10, 3°
du Code de commerce

N/A

3.22

Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

Article L. 22-10-10, 4°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 152-153

3.23

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale

Article L. 22-10-10, 5°
du Code de commerce

Chapitre 3/p. 207-208

3.24

Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre

Article L. 22-10-10, 6°
du Code de commerce

N/A

3.25

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange :

Article L. 22-10-11
du Code de commerce

Chapitre 7/ p.759-765

3.26

Pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance : Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice.

Article L. 225-68, dernier alinéa, du Code de commerce

4. Actionnariat et capital

4.1

Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

Article L. 233-13
du Code de commerce

Chapitre 7/p. 762-764

4.2

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

Article L. 225-211
du Code de commerce

Chapitre 5/p. 572

4.3

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

Article L. 225-102, alinéa 1^er du Code de commerce

Chapitre 7/p. 764

4.4

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce

N/A

4.5

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

Article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

N/A

4.6

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Article 243 bis
du code général des impôts

Chapitre 5/p. 571

Chapitre 7/p. 761

5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

5.1

Modèle d’affaires (ou modèle commercial)

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du Code de commerce

Chapitre 0/p. 12-13

5.2

Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1°
du Code de commerce

Chapitre 2/p. 56-59

5.3

Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la société ou du groupe)

Articles L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2°
du Code de commerce

Chapitre 2/p. 50-51 ; 56-59 ;131-134 ; 137-140

5.4

Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce

Chapitre 2/p. 50-51 ; 56-59

5.5

Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du Code de commerce

Chapitre 2/p. 119-129

5.6

Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce

Chapitre 2/p. 81-118

5.7

Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce

Chapitre 2/p. 60-80 ;130-140

5.8

Informations relatives à la lutte contre la corruption

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 1° du Code de commerce

Chapitre 2/p. 131-132

5.9

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 2° du Code de commerce

Chapitre 2/p. 137-140

5.10

Informations spécifiques :

Article L. 225-102-2
du Code de commerce

Chapitre 2/p. 47 ; 125-126

5.11

Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés

Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de commerce

Chapitre 2/p. 124-125

5.12

Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF

Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de commerce

Chapitre 2/p. 145-147

6. Autres informations

6.1

Informations fiscales complémentaires

Articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

Chapitre 5/p. 375-376 ;

533-534 ; 586-587

6.2

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Article L. 464-2
du Code de commerce

Chapitre 6/p. 733-735