8.3 Table de concordance du document d’enregistrement universel
Le présent Document d’enregistrement universel doit être lu et interprété conjointement avec le document visé ci-dessous. Ce document est incorporé dans le présent document et est réputé en faire partie intégrante :
le Document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 mars 2022 sous le numéro D.22-0135 qui inclut le rapport financier annuel, disponible sur le site internet de BPCE :
le Premier amendement au document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 19 mai 2021 sous le no D. 22-0135-A01, disponible sur le site internet de BPCE :
Tous les documents incorporés par référence dans le présent Document d’enregistrement universel ont été déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers et sont publiés sur le site internet de l’Émetteur (https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/documents-de-reference) et sur le site Internet de l’AMF (https://www.amf-france.org/fr).
L’information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-après, reprennant les rubriques prévues par l'annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2019/980, complétant le Règlement européen 2017/1129 dit Règlement « Prospectus ». Toute information qui ne serait pas indiquée dans cette table de correspondance mais faisant partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d’information uniquement.
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/2020 |
Document d’enregistrement universel déposé le 24 mars 2023 no page |
|
1 |
Personnes responsables |
|
1.1 ; 1.2 |
Attestation du responsable |
782 |
1.3 ; 1.4 |
Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts |
N/A |
1.5 |
Approbation de l’autorité compétente |
N/A |
2 |
Contrôleurs légaux des comptes |
628-629 |
3 |
Facteurs de risque |
638-648 |
4 |
Informations concernant l’émetteur |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial |
760 |
4.2 |
Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique |
760 |
4.3 |
Date de constitution et durée de vie de la société |
760 |
4.4 |
Siège social et forme juridique |
760 |
5 |
Aperçu des activités |
|
5.1 |
Principales activités |
25-42 ; 240-251 |
5.2 |
Principaux marchés |
25-42 ; 240-251 |
5.3 |
Faits marquants |
22-24 ; 234-239 ; 270-271 ; 432-433 ; 567-568 |
5.4 |
Stratégie et objectifs |
6-9 |
5.5 |
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
735 |
5.6 |
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle |
25-42 |
5.7 |
Investissements |
256 |
6 |
Structure organisationnelle du groupe |
|
6.1 |
Description sommaire du groupe |
2-15 ; 16-21 ; 260 |
6.2 |
Liste des filiales importantes |
5 ; 20 ; 391-397 ; 549-557 ; 600-603 |
7 |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 |
Situation financière |
240-242 |
7.2 |
Résultat d’exploitation |
240 ; 261 ; 423 ; 570 ; 575 |
8 |
Trésorerie et capitaux |
|
8.1 |
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
252-253 ; 255 ; 264-265 ; 314 ; 426-427 ; 476 ; 611-612 ; 664-671 |
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
266 ; 428 |
8.3 |
Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur |
241-242 ; 314 ; 476 ; 611-612 ; 725-726 |
8.4 |
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur |
N/A |
8.5 |
Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7 |
N/A |
9 |
Environnement réglementaire |
116 ; 271-279 ; 433-442 ; 579-580 ; 636-637 ; 664-665 |
10 |
Information sur les tendances |
257-258 ; 572 |
11 |
Prévisions et estimations du bénéfice |
N/A |
12 |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
12.1 |
Organes administration |
10-11 ; 150-208 |
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale |
154 ; 231 |
13 |
Rémunération et avantages |
|
13.1 |
Montant de la rémunération versée et les avantages en nature |
209-230 ; 383 ; 541 ; 617 ; 767-771 |
13.2 |
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
209-230 ; 383 ; 541 ; 617 ; 767-771 |
14 |
Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1 |
Date d’expiration du mandat actuel |
163 |
14.2 |
Contrats de service liant les membres des organes d’administration |
231 ; 767-771 |
14.3 |
Informations sur le comité de l’audit et le comité de rémunération de l’émetteur |
10-11 ; 153 ; 158-161 ; 200 ; 204 |
14.4 |
Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise |
150-151 |
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités |
N/A |
15 |
Salariés |
|
15.1 |
Nombre de salariés |
1 ; 4 ; 119 |
15.2 |
Participations et stock-options des administrateurs |
224 ; 228-229 ; 617 |
15.3 |
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
765 |
16 |
Principaux actionnaires |
|
16.1 |
Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote |
765 |
16.2 |
Droits de vote différents des actionnaires susvisés |
764-765 |
16.3 |
Contrôle de l’émetteur |
764-765 |
16.4 |
Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
764-765 |
17 |
Transactions avec des parties liées |
383 ; 541 |
18 |
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
18.1 |
Informations financières historiques, normes comptables et changements de référentiels comptables, états financiers et date des dernières informations financières |
14-15 ; 240-241 ; 254 ; 261-262 ; 423-424 ; 575 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
N/A |
18.3 |
Vérification des informations financières annuelles historiques |
415-422 ; 559-566 ; 618-621 |
18.4 |
Informations financières pro forma |
254 |
18.5 |
Politique de distribution des dividendes |
571 ; 612 ; 761 |
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
733-735 |
18.7 |
Changement significatif de la situation financière |
765 |
19 |
Informations complémentaires |
|
19.1 |
Capital social |
762-763 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
760-761 |
20 |
Contrats importants |
765 |
21 |
Documents disponibles |
783 |
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
les comptes consolidés du Groupe BPCE de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, présentés aux pages 241 à 400 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 mars 2022 sous le numéro D.22-0135 ;
les comptes consolidés du groupe BPCE SA de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, présentés aux pages 401 à 539 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 mars 2022 sous le numéro D.22-0135 ;
les comptes annuels de BPCE de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, présentés aux pages 548 à 593 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 mars 2022 sous le numéro D.22-0135 ;
les comptes consolidés du Groupe BPCE de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, présentés aux pages 239 à 388 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2021 sous le numéro D.21-0182 ;
les comptes consolidés du groupe BPCE SA de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, présentés aux pages 389 à 522 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2021 sous le numéro D.21-0182 ;
les comptes annuels de BPCE de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, présentés aux pages 530 à 577 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2021 sous le numéro D.21-0182 ;
Le
document de référence 2021 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 23 mars 2022 sous le numéro D.22-0135 et le document de référence 2020 déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2021 sous le numéro D.21- 0182 sont disponibles
au lien suivant :
https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/documents-de-reference
Tous les documents incorporés par référence dans le présent amendement au document d’enregistrement ont été déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers et sont publiés sur le site internet de l’Émetteur (https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/documents-de-reference) et sur le site Internet de l’AMF (https://www.amf-france.org/fr).
L’information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-après. Toute information qui ne serait pas indiquée dans cette table de correspondance mais faisant partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d’information uniquement.
L’information, au titre des exercices antérieurs, incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-après.
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/2020 |
Document d’enregistrement universel 2020 déposé le 24 mars 2021 no page |
Document d’enregistrement universel 2021 déposé le 23 mars 2022 no page |
|
7.1 |
Situation financière |
217-218 |
220-221 |
7.2 |
Résultat d’exploitation |
217 ; 239 ; 389 ; 525 ; 530 |
220 ; 241 ; 401 ; 542 ; 548 |
8 |
Trésorerie et capitaux |
|
|
8.1 |
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
228-230 ; 232 ; 242-243 ;292-294 ; 392-393 ;443-445 ; 532 ; 567-568 ;623-626 |
231-232 ; 234 ; 244-245 ; 292-295 ; 404-405 ; 451-453 ; 550 ; 583-584 ; 638-644 |
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
244 ; 394 |
246 ; 406 |
12 |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
|
12.1 |
Organes administration |
8-9 ; 136-186 |
10-11 ; 132-191 |
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale |
139 ; 208-209 |
135 ; 213-214 |
13 |
Rémunération et avantages |
|
|
13.1 |
Montant de la rémunération versée et les avantages en nature |
198-207 ; 354 ; 504 ; 573 ;719-724 |
203-212 ; 360 ; 514 ; 589 ; 731-735 |
13.2 |
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
198-207 ; 354 ; 504 ; 573 ;719-724 |
203-212 ; 360 ; 514 ; 589 ; 733-734 |
14 |
Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
|
14.1 |
Date d’expiration du mandat actuel |
144 |
142 |
14.2 |
Contrats de service liant les membres des organes d’administration |
208-209 ; 719-724 |
213-214 ; 731-735 |
14.3 |
Informations sur le comité de l’audit et le comité de rémunération de l’émetteur |
8-9 ; 143-144 ; 180-181 ;183 ; 187 ; 583-584 |
10-11 ; 140-141 ; 184 ; 187 ; 599-600 |
18 |
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
|
18.1 |
Informations financières historiques, normes comptables et changements de référentiels comptables, états financiers et date des dernières informations financières |
6-7 ; 217-218 ; 228-230 ;239-380 ; 389-515 ;523-573 |
14-15 ; 220-221 ; 233-234 ; 241-242 ; 401-407 ; 540-589 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
N/A |
N/A |
18.3 |
Vérification des informations financières annuelles historiques |
381-388 ; 516-522 ;574-577 |
392-400 ; 532-539 ; 590-593 |
18.4 |
Informations financières pro forma |
217-218 ; 228-230 |
220-221 ; 233-234 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
712-713 |
724-725 |