Surveillance complémentaire du conglomérat financier
Le Groupe BPCE, identifié par l’ACPR/BCE comme conglomérat financier du fait de la taille absolue et relative de ses activités bancaires et assurance, est soumis aux exigences de surveillance complémentaire afférentes. Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), la BCE coordonne la supervision des conglomérats financiers à dominante bancaire.
La filière surveillance complémentaire du conglomérat a été officiellement créée en 2017 suite à la validation par le directoire de la Lettre de Mission de la filière. Cette dernière identifie les macroobjectifs et les parties prenantes au sein du Groupe. Les rôles, les responsabilités et les interactions entre chacun des acteurs de la filière ont été déclinés.
En fonction des thématiques, des comités sont organisés trois à quatre fois par an et les sujets sont rapportés en CRCG.
La réglementation liée au conglomérat nécessite une vision sur l’ensemble du périmètre de consolidation comptable (banque, assurance, gestion d’actifs et secteur non financier). La surveillance complémentaire porte plus particulièrement sur :
l’approche conglomérat financier vise à appréhender les principales interactions entre les secteurs banque, assurance et gestion d’actifs qui pourraient, en raison d’un événement exogène ou endogène, impacter le profil de risque du Groupe et ses principales trajectoires (résultats, solvabilité, liquidité) ;
elle permet de consolider les métriques sectorielles bancaires et assurance, en particulier les exigences de fonds propres ;
la surveillance complémentaire repose principalement sur le dispositif bancaire dans son ensemble, et sur les filières risques assurance et risques gestion d’actifs.
L’excédent de fonds propres du conglomérat est suivi dans les indicateurs de 1er rang du RAF (Risk Appetite Framework) du Groupe. Afin d’apporter une vision prospective de la solvabilité du Groupe au travers de la grille de lecture du conglomérat financier, le Groupe BPCE projette par ailleurs l’excédent de fonds propres sur plusieurs années sous les différents scénarios de l’approche normative de l’ICAAP.
L’ensemble du dispositif, dans ses principales dimensions – assurance, gestion d’actifs, banque, conglomérat financier – fait l’objet de présentations et d’échanges avec l’équipe conjointe de supervision BCE/ACPR en particulier dans le cadre de meetings dédiés avec la JST (Joint Supervisory Team). Sont notamment passés en revue l’organisation du dispositif de gestion des risques, ainsi que les principales analyses et points d’attention portées à la connaissance de la direction générale du Groupe au cours de l’année.
Dans une logique conglomérat, un dispositif global et intégré de trajectoires de solvabilités et de stress tests a été développé. Ce dispositif englobe et se base sur les trois réglementations Solvabilité II, Bâle III et Conglomérat Financier. L’application d’hypothèses communes dans ces trois dimensions permet de disposer d’une vision holistique des solvabilités du Groupe.
la coordination des exercices de stress tests sectoriels assurance, en particulier les ORSA (Pilier II de Solvabilité II) ; de la détermination des hypothèses de stress jusqu’à l’analyse des résultats au niveau Groupe ;
l’analyse des mécanismes de contagion et des interactions réglementaires et économiques entre les différents secteurs du Groupe en tant que Conglomérat Financier.
Les compagnies d’assurance du Groupe sont intégrées aux stress tests internes (STI) bancaires prévus dans l’approche Normative de l’ICAAP. La modélisation intègre :
la simulation des Ratios Solvabilité II, SCR et MCR, afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres ;
la simulation des « variables IFRS » qui impactent le ratio de solvabilité bancaire conformément aux spécifications prudentielles (Résultat Net conservé ou distribué, OCI, valeur et différence de mise en équivalence…), tant en IAS 39/IFRS 4 qu’en IFRS 9/17 à compter de fin 2022 ;
les commissions versées par les compagnies aux réseaux de distribution ou aux gestionnaires d’actifs du Groupe.
Dans le cadre de l’approche Économique de l’ICAAP, le Département RPNB a développé un modèle de Capital Économique au titre du risque Participations Assurance (portage des participations et step-in risk). Conçu en coordination avec le pôle Finances et Stratégie et les directions des Risques des compagnies, ce modèle permet d’évaluer et suivre, dans une approche économique interne, les fonds propres bancaires consommés par l’assurance. Il a vocation à enrichir le pilotage conjoint du couple risque/rentabilité. L’exigence de capital économique est évaluée à fréquence trimestrielle depuis le troisième trimestre 2021.
En complément, le Département RPNB a entrepris une revue des modèles de capital économique relatifs à l’activité de Natixis IM (NIM), en coordination avec NIM et GFS, afin de, le cas échéant, les adapter aux spécificités de la Gestion d’Actifs tant en termes de risques que de business model.
Plus globalement, RPNB coordonne ou supervise les travaux des métiers assurance et gestions d’actifs et contribue aux travaux du Groupe. Ces travaux concernent les aspects méthodologiques ou quantitatifs propres à chaque métier non bancaire et leur arrimage au groupe bancaire (méthodes actuarielles, stress tests EBA, travaux de quantification de l’impact du risque climatique physique…).