Surveillance complémentaire du conglomérat financier
Le Groupe BPCE, identifié par l’ACPR/BCE comme conglomérat financier du fait de la taille absolue et relative de ses activités bancaires et assurance, est soumis aux exigences de surveillance complémentaire afférentes (1). Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), la BCE coordonne la supervision des conglomérats financiers à dominante bancaire.
Au titre du conglomérat financier, CNP Assurances, dont BPCE est actionnaire minoritaire, est soumis à la surveillance du Groupe du fait de sa significativité. Celle-ci s’opère au travers d’un dispositif dédié (comité de surveillance complémentaire CNP) constitué entre les deux groupes. Ce comité est régi par un règlement intérieur, qui prévoit les modalités d’échanges d’informations nécessaires à l’organisation de cette surveillance, et les règles de confidentialité applicables à ses membres.
La réglementation liée au conglomérat nécessite une vision sur l’ensemble du périmètre de consolidation comptable (banque, assurance, gestion d’actifs et secteur non financier). La surveillance complémentaire porte plus particulièrement sur :
l’approche conglomérat financier vise à appréhender les principales interactions entre les secteurs banque, assurance et gestion d’actifs qui pourraient, en raison d’un événement exogène ou endogène, impacter le profil de risque du Groupe et ses principales trajectoires (résultats, solvabilité, liquidité) ;
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Directive 2002/87/CE du 16 décembre 2002 (telle que modifiée) relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004, et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers. |
elle permet de consolider les métriques sectorielles bancaires et assurance, en particulier les exigences de fonds propres ;
la surveillance complémentaire repose principalement sur le dispositif bancaire dans son ensemble, et sur les filières risques assurance et risques gestion d’actifs.
Afin d’apporter une vision prospective de la solvabilité du Groupe au travers de la grille de lecture du conglomérat financier, le Groupe BPCE projette l’excédent de fonds propres sur plusieurs années sous différents scénarios. L’excédent de fonds propres du conglomérat est suivi dans les indicateurs de 1er rang du RAF Groupe (Risk Appetite Framework).
L’ensemble du dispositif, dans ses principales dimensions – assurance, gestion d’actifs, banque, conglomérat financier – fait l’objet de présentations et d’échanges avec l’équipe conjointe de supervision BCE/ACPR en particulier dans le cadre de meetings dédiés avec la JST (Joint Supervisory Team). Sont notamment passés en revue l’organisation du dispositif de gestion des risques, ainsi que les principales analyses et points d’attention portées à la connaissance de la direction générale de BPCE au cours de l’année.
Dans une logique conglomérat, un dispositif global et intégré de trajectoires de solvabilités et de stress tests a été développé. Ce dispositif englobe et se base sur les trois réglementations Solvabilité II, Bâle III et Conglomérat Financier. L’application d’hypothèses communes dans ces trois dimensions permet de disposer d’une vision holistique des solvabilités du Groupe.
la coordination de la démarche Groupe relative aux stress tests sectoriels assurance, en particulier les ORSA Solvabilité II ; de la détermination des hypothèses financières détaillées communes aux compagnies, jusqu’à l’analyse au niveau Groupe des résultats ;
l’analyse des différentes simulations, avec une attention particulière portée aux mécanismes de contagion et aux interactions réglementaires (Solvabilité II (1), Bâle III, Conglomérat Financier).
Les compagnies d’assurance du Groupe sont intégrées aux Stress Tests Internes (STI) bancaires prévus dans l’approche Normative de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). La modélisation intègre :
des paramètres assurantiels stressés (sur la base des ORSA, Own Risk and Solvency Assessment) en complément des paramètres économiques et financiers utilisés par le Groupe ;
la simulation des ratios Solvabilité II, SCR et MCR, afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres ;
la simulation des variables IFRS (Résultat Net conservé ou distribué, OCI, valeur et différence de mise en équivalence…) impactant le ratio de solvabilité bancaire conformément aux spécifications prudentielles ;
les commissions versées par les compagnies aux réseaux de distribution ou aux gestionnaires d’actifs du Groupe.
CNP Assurances est intégré à la démarche ICAAP du Groupe depuis la mise en place du comité de surveillance complémentaire (CSC CNP).
Dans le cadre de l’approche Économique de l’ICAAP, le Département RPNB a développé un modèle de Capital Économique au titre du risque de Participations Assurance (portage des participations et step-in risk). Conçu en coordination avec les directions financières BPCE/Natixis et les directions des risques des compagnies, ce modèle permet d’évaluer et suivre, dans une approche économique interne, les fonds propres bancaires consommés par l’assurance. Il a vocation à enrichir le pilotage conjoint du couple risque/rentabilité.
Par ailleurs, la DR contribue aux travaux du Groupe, et coordonne ou supervise les travaux des compagnies d’assurance, qui présentent une dimension quantitative ou méthodologique relative à la bancassurance (méthodes actuarielles, arrimage de l’Assurance aux Stress Tests EBA…).