11.2 Sécurité financière
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la corruption et la lutte contre la fraude interne.
des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière du personnel ;
un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe et des formations spécifiques aux collaborateurs de la filière sécurité financière.
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité financière. Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié anime la filière, définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du Groupe, élabore et fait valider les différentes normes et procédures, et s’assure de la prise en compte de ces risques lors de la procédure d’agrément des nouveaux produits et services commerciaux par BPCE.
Conformément à la réglementation, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (Traitement et action contre les circuits financiers clandestins) ou de tout autre service compétent dans les délais les plus brefs. La classification des risques du Groupe intègre la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du Groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme. S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain).