Réseaux Groupe BPCE

Présentation de la stratégie en matière de titrisation et de transfert du risque de crédit.

Présentation des politiques et des procédures internes mises en place afin de s’assurer, avant d’investir, de la connaissance approfondie des positions de titrisation concernées et du respect de l’obligation de rétention de 5 % d’intérêt économique net par les établissements agissant en qualité d’originateur, de sponsor ou de prêteur initial.

Modalités d’évaluation, de suivi et de maîtrise des risques liés aux montages ou opérations de titrisation (et notamment analyse de leur substance économique) pour les établissements « originateurs », sponsors ou investisseurs, y compris via des scénarios de crise (hypothèses, périodicité, conséquences).

Pour les banques originatrices, description du processus interne d’évaluation des transactions déconsolidantes d’un point de vue prudentiel, étayée par une piste d’audit et par les modalités de suivi du transfert de risque sur la durée à travers une revue périodique.

Depuis mai 2014, le Groupe BPCE s’est doté d’un programme de titrisation de prêts originés par les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires afin de gérer et d’optimiser deux éléments du Groupe BPCE :

Les opérations de titrisations auto-detenues

Ces opérations visent à assurer la pérennité du stock de collatéral éligible à l’Eurosystème sous forme de titres et contribuent ainsi à la création des réserves de liquidité du Groupe.

La titrisation de prêts octroyés par les réseaux BP et CEP est réalisée via leur cession à un Fonds Commun de Titrisation (FCT).

L’opération de cession des prêts est réalisée en trois étapes :

Dans ce montage, aucun titre n’est placé à l’extérieur du Groupe. Les Cédants sont les souscripteurs de l’ensemble des titres et conservent de ce fait l’ensemble des risques et avantages liés aux créances cédées. De la sorte, les créances qui sont sorties du bilan des Cédants en normes sociales françaises se voient réintégrées en normes IFRS du fait de la consolidation du FCT.

Il convient de noter qu’un FCT dit « FCT démutualisation » a été introduit dans le circuit des Obligations Subordonnées et des Parts Résiduelles pour des raisons comptables : le but du FCT Démutualisation est de ventiler par établissement la quantité d’Obligations Subordonnées et de Parts Résiduelles lui revenant ainsi que les revenus attachés à ces titres.

Ainsi, chaque Cédant se retrouve face à un « silo de FCT » qui comprend à l’actif ses créances cédées et au passif les titres Seniors, Subordonnées et les Parts Résiduelles qu’il a souscrits, dans un schéma équivalent à la titrisation qu’il aurait menée s’il avait agi seul.

Les créances cédées continuent de vivre selon leur cycle de vie habituel (évolution du CRD) et leur gestion/recouvrement continue d’être assurée par les Cédants.

En cas d’opération « rechargeable », le FCT peut racheter régulièrement de nouvelles créances afin de maintenir son encours.

Son bon fonctionnement est assuré par une Société de Gestion de FCT (France Titrisation ou EuroTitrisation), conjointement avec un dépositaire, GFS, dans le respect du règlement du Fonds Commun de Titrisation.

De plus, les obligations Seniors sont notées AAA par deux agences de notation qui continuent d’assurer une surveillance annuelle de la transaction.

Les prêts cédés dans ces opérations sont soit des prêts immobiliers ou des prêts personnels (sans mélange au sein d’un même FCT) originés par les réseaux.

Le tableau en fin d’exposé reprend les caractéristiques des opérations ainsi les montants de titres souscrits et de prêts cédés pour l’établissement.

Les opérations qualifiées de « Auto-détenues » se réfèrent à la description ci-dessus.

Les opérations de titrisations de refinancement

Après avoir acquis une maîtrise des opérations de titrisation, le Groupe a lancé des opérations visant à apporter un refinancement.

Ce refinancement s’appuie sur le bon remboursement du portefeuille de prêts apportés au FCT et ne consomme pas la signature de BPCE.

Généralement, le niveau de prix de ce refinancement se situe sous celui du refinancement unsecured de BPCE.

Les créances peuvent être apportées au FCT de deux manières :

L’opération de cession est réalisée en trois étapes :

Lorsque les créances cédées sont rémunérées à taux fixe, ainsi que les titres Subordonnés, et que les titres Seniors sont émis à taux variable, alors le FCT conclut un swap avec GFS par lequel le FCT paie un taux fixe et reçoit un taux variable afin de couvrir le risque de taux lié aux titres Seniors. GFS par ailleurs traite un swap inverse avec chacun des cédants à proportion de sa participation (« back-swap »).

Le comportement comptable de ce type d’opérations est similaire à celui exposé précédemment.

De même pour la gestion/recouvrement des créances.

Les opérations qualifiées de « Refinancement » et « Cession » dans le tableau en fin d’exposé se réfèrent à la description ci-dessus.

En collatéralisation de prêts cédés au FCT :

L’opération de cession est réalisée en trois étapes :

Chaque CL est couvert par la remise en garantie d’un portefeuille de prêts, conformément à l’article L. 211-38 du Code monétaire et financier. Le cas échéant, le prêt peut être couvert par des espèces.

En cas de défaut de BPCE, l’exigibilité du prêt CL est immédiate et les prêts en garanties sont transférés au FCT.

Pendant la période de rechargement, les prêts collatéralisés en défaut provoquent un rechargement de prêts sains.

Le comportement comptable de ce type d’opérations est similaire à celui exposé précédemment.

De même pour la gestion/recouvrement des créances.

Les opérations qualifiées de « Refinancement » et « Collatéralisation » dans le tableau en fin d’exposé se réfèrent à la description ci-dessus.

Complément concernant l’opération HESTIA qui recourt aux outils de la titrisation mais qui n’est pas une opération de titrisation d’un point de vue réglementaire.

En septembre 2020, BPCE avait finalisé une opération privée de cession de créances : FCT HESTIA 2019.

Il s’agit d’une opération déconsolidante pour les établissements cédants :

En l’absence de tranching au passif du FCT, cette opération n’est pas considérée comme une opération de titrisation d’un point de vue réglementaire (non soumise aux dispositions du règlement 2017/2402 du Parlement Européen du 12/12/2017).

L’opération HESTIA figure dans le tableau en fin d’exposé avec la qualification de « Refinancement » et « Cession PTF ».

31/12/2022

BRED

La BRED Banque Populaire travaille régulièrement à des opérations de titrisation de ses créances. Les titres émis sont conservés au bilan pour renforcer ses capacités de mobilisation à la BCE. Les créances sous-jacentes sont en général des prêts immobiliers et ponctuellement des prêts à l’équipement ou professionnels. Le stock de titres mobilisables dépend du rythme de titrisations. L’objectif n’est pas pour la banque le transfert du risque de crédit mais l’amélioration de sa liquidité.

Le gisement fait généralement l’objet d’un audit par un cabinet reconnu et indépendant.

Pour information, BRED Banque Populaire a effectué en 2022 une opération de titrisation « STS » d’un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels, pour une valeur de près 2,9 milliards d’euros :