Risques inhérents aux principales compagnies du Groupe
BPCE Assurances constitue le pôle Assurances du Groupe BPCE et est organisée autour de deux métiers :
le métier assurances de personnes, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance-vie et de capitalisation à vocation d’épargne ou de retraite, ainsi que de portefeuilles de prévoyance ;
le métier assurances non vie, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance Auto, MRH (Multirisque habitation), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garanties dommages.
Étant donné la prépondérance de l’activité d’épargne, les principaux risques de BPCE Assurances sont de nature financière. La compagnie est par ailleurs exposée au risque de souscription (vie et non vie), ainsi qu’au risque de contrepartie.
Le risque de marché est principalement supporté par la filiale BPCE Vie à travers les actifs financiers en face de ses engagements à capital et taux garantis (contrats en euros : 70,2 milliards d’euros en valeur bilan sur le fonds général). La société est confrontée aux risques de dépréciation de ses actifs (baisse des marchés actions, immobilier, hausse des spreads), ainsi qu’au risque de forte variation des taux.
Une hausse des taux rapide est de nature à réduire l’attractivité des contrats d’assurance vie en euros par rapport à d’autres types de placements. Ce risque est cependant limité du fait de la présence des perspectives de collecte et des réserves constituées permettant de réduire l’inertie du portefeuille face à la hausse des taux. Ce risque décroît également progressivement lorsque les taux se stabilisent au fil des arrivées à échéance obligataires et des remplacements par des actifs à des taux plus élevés.
A l’inverse, une baisse des taux serait de nature à générer une insuffisance de rendement pour faire face aux capitaux et taux garantis. En réponse à ce risque, BPCE Vie ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis (« TMG ») nuls (plus de 95 % des engagements), le TMG moyen ressort ainsi à 0,14 %. Par ailleurs, depuis mi-2021, les nouveaux contrats comportent une garantie en capital brute des frais de gestion sur encours.
La gestion du risque de marché consiste en la diversification des sources de rendement, notamment via les investissements dans de nouvelles classes d’actifs (financement de l’économie, infrastructure…) cadrée par une allocation stratégique définie annuellement tenant compte des contraintes réglementaires, des engagements envers les assurés et des exigences commerciales.
Le suivi et la gestion du risque de crédit sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de BPCE Assurances. Au 31 décembre 2022, 65 % du portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating supérieur ou égal à A.
Le principal risque de souscription vie est lié à l’activité d’épargne en euros. En situation de forte hausse des taux, le risque majeur correspond à un risque de rachats massifs : la société pourrait être amenée à céder des actifs à un moment inopportun, s’exposant ainsi à un risque de perte financière, ainsi qu’à la perte de marges futures sur les contrats rachetés. Si le niveau des taux se stabilise, le risque de rachats massifs se réduirait progressivement (les actifs des fonds en euros bénéficiant au fur et à mesure du niveau des taux). Inversement en situation de taux très bas, BPCE Assurances est soumise au risque de baisse des rachats.
Le risque de souscription non vie de BPCE Assurances est principalement porté par la filiale BPCE Assurances IARD :
risque de prime : afin de s’assurer que les primes payées par les assurés correspondent bien au risque transféré, BPCE Assurances IARD a mis en place une politique de surveillance de son portefeuille basée sur l’attribution d’un score pour chaque contrat à partir des événements passés sur un historique de trois ans. Sont pris en compte notamment la nature des sinistres, leur nombre, leur coût et d’autres variables spécifiques à l’activité concernée (taux de responsabilité et niveau de bonus/malus par exemple en assurance automobile). Cette politique de surveillance contribue également à identifier les risques potentiels de survenance de sinistres graves et participe ainsi à la mise en place des couvertures de réassurance adéquates ;
risque de sinistre : lors de chaque inventaire est effectuée une évaluation actuarielle des provisions pour sinistres à payer à partir de méthodes statistiques reconnues par la profession et exigées par le régulateur ;
risque catastrophe : le risque catastrophe se définit par l’exposition à un événement de forte ampleur générant une multitude de sinistres (tempête, risque de responsabilité civile…). Ce risque fait donc l’objet de couvertures en réassurance, soit provenant de l’État dans le cadre, par exemple, de catastrophes naturelles ou d’attentats, soit auprès des réassureurs privés notamment dans le cadre des tempêtes ou de sinistres responsabilités civiles.
Le risque de contrepartie de BPCE Assurances porte principalement sur les contreparties de réassurance. La sélection des réassureurs est l’élément clé de la gestion de ce risque :
les réassureurs avec lesquels traite BPCE Assurances ont en pratique une notation financière, par l’une au moins des trois agences de notation reconnues au niveau international, égale ou supérieure à A- en équivalent Standard & Poor’s ;
la multiplicité des réassureurs est favorisée dans une optique de diversification de la contrepartie à des fins de dilution du risque.
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est l’entité d’assurance Cautions et Garanties du groupe. Elle est exposée au risque de souscription, au risque de marché, au risque de défaut des réassureurs ainsi qu’au risque opérationnel.
En 2022, la production de crédits immobiliers cautionnés par CEGC est restée soutenue dans un contexte de hausse des taux de crédit particulièrement marquée au deuxième semestre. L’année 2022 enregistre un faible taux de sinistralité à moins de 20 % des primes acquises (ratio brut de réassurance).
Dans le cadre du régime prudentiel Solvabilité 2, CEGC utilise un modèle interne partiel, homologué par l’ACPR. Il répond à l’exigence de robustesse s'appliquant aux garants de crédits immobiliers.
En 2022, CEGC a bénéficié d’une augmentation de capital de 150 M€ pour renforcer la structure des fonds propres éligibles en couverture du Capital de Solvabilité Requis.
Le risque de souscription est le risque principal porté par la Compagnie. Il s’agit essentiellement d’un risque de contrepartie : les engagements donnés par la Compagnie aux bénéficiaires des cautions se traduisent par une exposition directe sur les contreparties assurées, particuliers ou entreprises. Ces engagements sont réglementés et provisionnés au passif du bilan. Ils s’élèvent à 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (+ 10 % par rapport à fin 2021).
Activités de CEGC |
Décembre 2022 |
Évolution décembre 2022 par rapport à décembre 2021 |
Particuliers |
2 785 |
9,1% |
Constructeurs de maisons individuelles |
72 |
50,9% |
Administrateurs de biens – Agents immobiliers |
18 |
22,9% |
Entreprises |
58 |
15,6% |
Promotions Immobilière |
23 |
9,6% |
Professionnels |
106 |
8,7% |
Économie Sociale – Logement Social |
59 |
7,6% |
Garanties structurées |
8 |
-23,8% |
TOTAL |
3 130 |
9,8 % |
CEGC détient un portefeuille de placements de plus de 4 milliards d’euros en valeur bilan au 31 décembre 2022 en couverture des provisions techniques et des fonds propres.
Le risque de marché issu du portefeuille de placements est limité par les choix d’investissements de la Compagnie.
Les limites de risque de la Compagnie sont reprises dans la charte de gestion financière et le mandat de gestion établi avec Ostrum. En tant que société d’assurance, CEGC n’a pas besoin de se refinancer, les primes de cautions étant perçues avant le décaissement des sinistres. CEGC ne supporte pas non plus de risque de transformation : le portefeuille de placements est intégralement adossé à des fonds propres et à des provisions techniques.
en millions d’euros |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
||||
Valeur Bilan nette de provision |
en % |
Valeur de marché |
Valeur Bilan nette de provision |
en % |
Valeur de marché |
|
Actions |
84 |
2,10% |
73 |
260 |
7,90% |
322 |
Obligations |
2 201 |
54,70% |
1 841 |
2 286 |
68,90% |
2 389 |
Diversifié |
105 |
2,60% |
97 |
249 |
7,50% |
256 |
Liquidités |
1 367 |
34,00% |
1 369 |
267 |
8,10% |
267 |
Immobilier |
203 |
5,10% |
222 |
199 |
6,00% |
215 |
FCPR |
29 |
0,70% |
47 |
25 |
0,80% |
38 |
Dette privée |
34 |
0,80% |
33 |
28 |
0,80% |
28 |
Autres |
2 |
0,10% |
2 |
2 |
0,10% |
2 |
TOTAL |
4 025 |
100% |
3 684 |
3 317 |
100% |
3 518 |
CEGC couvre son portefeuille d’engagements par la mise en place d’un programme de réassurance adapté aux activités exercées.
Sur les cautions de prêts, la réassurance est utilisée comme outil de gestion du capital réglementaire. Elle permet aux banques bénéficiaires des cautions d’être protégées en cas de survenance d’un scénario de récession économique engendrant une perte pouvant aller jusqu’à 2 % des encours de crédit cautionnés.
Sur les segments Corporate, le programme permet de protéger les fonds propres de CEGC en couvrant les risques d’intensité. Il a été calibré afin de couvrir 3 événements de perte individuelle majeure (perte liée à la défaillance financière d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties) susceptibles d’impacter fortement le compte de résultat de CEGC.