Document d'enregistrement universel & Rapport sur les risques 2021

Préambule

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, la direction des Risques a poursuivi les actions spécifiques démarrées en 2020 afin de renforcer la surveillance du portefeuille crédit et d’accompagner le Groupe BPCE dans le déploiement des dispositifs mis en place par le gouvernement. La mise en place de Prêts Garantis par l’État (PGE) a été prorogée jusqu’au 30 juin 2022. Le dispositif de soutien à l’économie et aux entreprises françaises a été complété en mai 2021 par le Prêt Participatif de Relance (PPR) dont l’objectif est de permettre aux PME et ETI de renforcer leur structure financière et de continuer à investir.

Dans le cadre de ses prérogatives, le département Risques de Crédit a en charge les missions principales suivantes :

POLITIQUE DE CRÉDIT

La politique globale des risques de crédit est encadrée notamment par le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du niveau de risque, et d’indicateurs encadrant cet appétit. L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de crédit du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du Groupe. Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrise pas suffisamment. Les activités aux profils de risque et de rentabilité élevés sont recensées et strictement encadrées.

De manière générale, le processus de décision de crédit du Groupe BPCE s’appuie, de façon privilégiée, sur la capacité du client demandeur à rembourser la dette sollicitée, sur la base de flux futurs de capitaux dont l’origine et le circuit sont clairement identifiés et la probabilité de survenance raisonnablement réaliste.

POLITIQUE DE NOTATION

La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération dont la direction des Risques assume la définition et le contrôle de performance.

Une méthodologie de notation interne commune aux établissements du Groupe BPCE (spécifique à chaque segment de clientèle) est appliquée pour la clientèle de détail « particuliers et professionnels » ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « financements de projets » « banques centrales et autres expositions souveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et « établissements financiers ».

GOUVERNANCE DES RISQUES DE CRÉDIT

La construction de l’ensemble des dispositifs d’encadrement des octrois, de gestion et de classification des risques de crédit est fondée sur une gouvernance dédiée.

Chaque norme, politique, dispositif ou méthode est travaillée au sein d’ateliers mis en place et pilotés par les équipes de la direction des Risques, qui regroupent des représentants du Groupe permettant de définir, au regard de l’appétit au risque du Groupe et des contraintes réglementaires, les règles qui s’imposent et les attendus relatifs au sujet traité. Le sujet traité est alors décidé au sein d’un comité Groupe où siègent des dirigeants.

Le contrôle du respect des plafonds réglementaires et internes Groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité risques et conformité Groupe et dans les comités des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes établissements est du ressort de chacun d’entre eux.

La direction des Risques définit également, pour l’ensemble des établissements, le socle commun des contrôles permanents de niveau 2 (CPN2) en matière de risques de crédit et contribue à la coordination des contrôles de 1^er niveau.

FAITS MARQUANTS

L’exercice 2021 a été de nouveau marqué par la gestion de crise et le renforcement des actions de surveillance du portefeuille crédit.

L’exigence a été également maintenue sur l’insertion opérationnelle des principales normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du Groupe.

Sur le portefeuille crédit à l’habitat, le Groupe BPCE a mené les actions nécessaires afin de se mettre en conformité avec les critères posés par le Haut Conseil de stabilité financière, la revue de sa politique d’octroi, son déploiement auprès des établissements du Groupe et d’un monitoring renforcé des seuils imposés par le HCSF.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT

PLAFONDS ET LIMITES

Le dispositif de plafonds internes au niveau du Groupe, inférieurs aux plafonds réglementaires, vise à accroître la division des risques et s’applique à l’ensemble des entités du Groupe.

Le dispositif de plafonds internes établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes Groupe et s’applique aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et aux filiales.

Un dispositif de limites individuelles Groupe est également mis en place sur les principales contreparties ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du Groupe. Le dispositif de limites individuelles qui a pour but de diviser les risques et de les rendre individuellement acceptables au regard de la capacité bénéficiaire et des fonds propres des établissements, prend en compte l’exposition brute, c’est-à-dire sans prise en compte de la valeur des garanties, pour définir le montant maximum de risque acceptable sur une contrepartie donnée. Cette position vise à neutraliser le risque opérationnel lié à l’enregistrement effectif des garanties et celui lié à l’exécution lorsque la mise en œuvre des garanties s’avère nécessaire.

Une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle partagée avec tous les établissements du Groupe. Celle-ci se traduit en politiques et limites sectorielles.

La direction des Risques réalise pour le comité des risques et conformité Groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques).

Le conseil de surveillance du Groupe est informé du suivi des plafonds internes Groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.

MÉTHODE UTILISÉE POUR L’AFFECTATION DES LIMITES OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE DE CAPITAL INTERNE

Le tableau de bord trimestriel des risques Groupe permet un suivi de la consommation des risques pondérés sur les principales classes d’actifs du Groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés.

Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permettent en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées.

POLITIQUE APPLIQUÉE EN MATIÈRE DE RISQUE DE CORRÉLATION

Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations.

Pour ce qui concerne le wrong way risk de premier ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même Groupe réglementaire ».

Toutefois, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel.

APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DES ENCOURS ET POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF

D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.

La mise en watchlist (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).

Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du Groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions Groupe.

Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.

Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement.

COMPENSATION D’OPÉRATIONS AU BILAN ET HORS BILAN

Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan.

MÉTHODES DE PROVISIONNEMENT ET DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9

Durant l’année 2021, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte économique incertain en raison de la poursuite de la crise sanitaire.

Les ajustements méthodologiques mis en place au quatrième trimestre 2020 ont été conservés et adaptés tout au long de l’année. En particulier :

La notation des clients ayant bénéficié de PGE et de moratoires, intégrée au calcul des provisions sur encours sains a été revue. Il a été décidé au deuxième trimestre 2021, pour chaque client ayant bénéficié d’un PGE ou d’un moratoire, de retenir pour le calcul des provisions IFRS 9 leur note révisée, en annulant l’effet d’amélioration sur les variables affectées (variables relatives aux allures de compte ou aux écritures écartées). Les notations revues portent sur les modèles professionnels et petites entreprises uniquement. En effet, ces notations sont automatiques et l’override n’est pas prévu par le dispositif, comme sur le reste du portefeuille NIE.

Méthodes de provisionnement

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).

Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :

Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du Groupe est mise en œuvre. Elle décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.

Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15 millions d’euros a été définie et déployée.

Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.

Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces groupes.

Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été définie et mise en place.

Dépréciations sous IFRS 9

La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque.

L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :

Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.

Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9.

L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.

La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).

Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, puis la revue de ces travaux est présentée en comité modèle Groupe. Enfin, un suivi trimestriel des préconisations en comité modèle Groupe a remplacé le suivi annuel.

FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES

L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing.

Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail.

Un dispositif de contrôles permanents portant sur les situations de forbearance relatives à des expositions hors retail complète le dispositif.

SITUATION DU GROUPE

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES MÉTHODES STANDARD ET IRB POUR LE GROUPE

La filiale Oney est homologuée sur les modèles de crédit sur la clientèle de détail sur le périmètre France. Les périmètres Portugal, Espagne, Russie, Hongrie, Pologne sont en approche standard.

La filiale BPCE Financement est en approche IRBA sur une partie de son portefeuille.

RÉPARTITION DE L’EAD PAR APPROCHE POUR LES PRINCIPALES CATÉGORIES

DISPOSITIF DE NOTATION

Données présentées au titre de la norme IFRS 7.

Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de données historiques de défaut et de pertes constatées. Ils servent à mesurer les risques de crédit auxquels est exposé le Groupe BPCE, à partir d’une probabilité de défaut de l’emprunteur à horizon d’un an (Probability of Default, PD), du pourcentage de perte en cas de défaut de la contrepartie (loss given default, LGD) et de facteurs de conversion de crédit (Credit Conversion Factor, CCF) en fonction des caractéristiques des transactions.

Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique.

Les paramètres de risque ainsi modélisés sont utilisés pour calculer les besoins en fonds propres, lorsqu’ils obtiennent l’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires.

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF INTERNE DE NOTATION

La gouvernance interne des dispositifs de notation est établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolution de ces dispositifs. La direction des Risques du Groupe BPCE intervient de manière indépendante sur l’ensemble du Groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis, et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie, ainsi que des risques structurels de bilan, des risques de marché, et des risques non financiers dont les risques opérationnels. Cette mission de la direction des Risques s’appuie sur une gouvernance robuste définie dans le cadre du dispositif de Model Risk Management (MRM) applicable à l’ensemble des modèles du Groupe.

Le Groupe a défini et lancé un dispositif de Model Risk Management (MRM) afin d’évaluer, réduire, surveiller et communiquer le risque de modèle. Sa mise en œuvre est liée à un contrôle indépendant présentant un haut degré de cohérence. Les principes ont trait à la documentation, la conception, le développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique de gestion du risque MRM a été définie à cet effet. Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et ses limites. Cette politique est progressivement déployée par famille de modèles depuis 2020 avec un élargissement du périmètre de modèles soumis à une revue indépendante. La politique est complétée par un corpus de procédures définissant les outils de suivi de la performance des modèles, notamment la revue de validation, le suivi des recommandations et les processus d’escalade associés, le suivi du portefeuille de modèles à travers un inventaire. Le dispositif s’appuie sur un outil spécifique déployé au T4 2021 qui gère le cycle de vie des modèles. Un comité de model risk management est dédié à la gouvernance des modèles.

La procédure de validation du Groupe englobe tous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilités des acteurs intervenant tout au long du cycle de vie des modèles. Une procédure spécifique définit les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que l’équipe de validation de la direction des Risques de BPCE : celle-ci doit disposer des compétences, être indépendante de l’équipe développant le modèle et disposer d’une gouvernance de validation appropriée. La délégation est soumise à l’accord du comité model risk management.

Le processus interne de validation d’un nouveau modèle Groupe ou d’une évolution se déroule en trois étapes :

À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du management du Groupe (et des superviseurs pour les modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres). Annuellement une synthèse des performances et de l’adéquation des dispositifs de modèles internes est présentée au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe.

L’équipe de validation du département Gouvernance Risques s’est renforcée et réorganisée en 2020 afin d’accompagner l’accroissement du nombre de modèles. Elle se compose désormais de trois équipes « Retail », « Hors Retail » et « Finance & IA ». Le pôle Retail est en charge de la revue des modèles sur la partie IRB, IFRS 9 et ICAAP pour les portefeuilles Retail du Groupe. Le même schéma est reproduit sur la partie « Hors Retail ». Le pôle « Finance & IA » est en charge de la revue des modèles ALM, Risque Opérationnel et des modèles de détection de fraude, Financement du terrorisme et lutte anti blanchiment. Ces derniers s’appuient notamment sur des méthodes d’intelligence artificielle.

DÉVELOPPEMENT D’UN MODÈLE

La direction des Risques s’appuie sur un process formalisé décrivant les principales étapes de modélisation de tout nouveau modèle. Ce document, qui sert de guide à l’ensemble du processus de documentation et de validation, repose sur :

Les modèles internes développés doivent satisfaire des critères exigeants en termes de discrimination et de qualification du risque et faire l’objet d’une évaluation par les équipes de modélisation dans le cadre de la procédure d’évaluation du modèle du dispositif MRM décrit précédemment.

De plus, ces modèles vont devoir intégrer à terme (au 1^er janvier 2022) les évolutions réglementaires apportées par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de son programme « IRB Repair » visant à améliorer la comparabilité des paramètres de risques modélisés.

REVUE DES MODÈLES DU DISPOSITIF INTERNE DE NOTATION

La direction des Risques du Groupe BPCE est en charge des revues des modèles internes du Groupe, lors de la construction d’un nouveau modèle ou d’une évolution de modèle existant. Elle s’assure également de la revue annuelle des backtestings des modèles de risque de crédit, de marché et de gestion actif-passif.

L’équipe de validation mène les analyses de façon indépendante en respectant une charte et des procédures qui décrivent les interactions avec les entités modélisatrices ainsi que le déroulement de la revue. Cette revue s’appuie sur une grille de critères qualitatifs et quantitatifs et aborde principalement les points suivants :

Le niveau de détail de la revue est adapté en fonction de la nature des travaux examinés. Dans tous les cas, elle comporte a minima une revue sur base documentaire sur l’aspect quantitatif des systèmes de notation. Dans le cas d’un nouveau modèle ou d’une évolution majeure cette revue est complétée par la vérification des codes informatiques et la réalisation de tests complémentaires (calculs contradictoires).

Ce champ d’intervention du pôle Validation peut être étendu en amont et en aval à une investigation de la qualité des données, de l’implémentation dans les systèmes et de l’insertion opérationnelle.

En conclusion, la revue apporte un avis sur la validité des modèles et des paramètres associés pour les risques de crédit et de contrepartie ainsi que pour les modèles autorisés pour le calcul des exigences en fonds propres ou utilisés pour le calcul du capital économique. Elle apporte également un avis sur la conformité à la réglementation prudentielle. Elle est accompagnée, lorsque nécessaire, de préconisations.

Enfin, en tant que 2^e ligne de défense, l’équipe de validation des modèles effectue une évaluation du modèle dans le cadre du dispositif MRM précédemment décrit.

CARTOGRAPHIE DES MODÈLES

La direction des Risques maintient à jour une cartographie des modèles de notation interne du Groupe qui précise leur portée en termes de segments et d’entités du Groupe, ainsi que leurs principales caractéristiques, dont une note globale issue de la revue annuelle des modèles caractérisant la performance et la fraîcheur des modèles (ancienneté/année de développement). Celle-ci est à présent intégrée au dispositif de Model Risk Management.

Le dispositif a été enrichi par de nouveaux modèles homologués par la BCE et en attente d’implémentation. Il s’agit des modèles de notation (PD) des clients de « détail particuliers » et de l’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour les clients de « détail particuliers » et de « détail professionnels ». Concernant, les modèles de notation (PD), la nouvelle méthodologie vise à améliorer le pouvoir prédictif sur les clients sans incidents de paiement. La nouvelle méthodologie pour le calcul de la perte en cas de défaut propose de distinguer la perte dans le cas d’un passage au contentieux (perte significative) et la perte dans le cas d’un retour rapide en statut sain (perte peu significative liée principalement au frais de traitements).

D’autres travaux ont été également menés sur la refonte des modèles de notation de la clientèle de « détail professionnels » et sur l’estimation de l’exposition en cas de défaut (EAD) et des pertes en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de « détail particuliers et professionnels », notamment afin de répondre à la nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2022. Les modèles élaborés en 2018 ont été homologués par le superviseur en 2019 alors que les nouveaux modèles sont en attente d’homologation. BPCE Financement a refondu ses modèles afin de couvrir l’ensemble de son portefeuille de crédits renouvelables (en attente d’homologation). En 2020, le superviseur a confirmé l’utilisation des nouveaux modèles sur la clientèle des petites entreprises (CA entre 3 millions d’euros et 10 millions d’euros) en autorisant la levée de l’add-on de 25 %. La refonte des nouveaux modèles sur la clientèle des entreprises moyennes (CA entre 10 millions d’euros et 500 millions d’euros) ainsi que la réfonte de l’échelle de notation des grands corporates (CA supérieur à 1 milliard d’euros) et des banques sont en attente d’homologation par le superviseur. Les évolutions de la méthodologie de notation « Income Producing Real Estate », consistant notamment à dégrader le score d’une partie des actifs retail, ont été notifiées ex ante au superviseur au cours du 2^e trimestre 2021. Les refontes des méthodologies de notation « Project finance » (qui datait de 2009) et « Hedge funds » (ayant permis le développement d’une grille de score spécifique aux Organismes de Placement Collectifs à fort effet de levier et la création d’un bloc d’ajustement de la notation des avances de trésorerie sur appel de fonds à la sortie de la grille private equity) seront notifiées ex ante au 4^e trimestre 2021. La refonte de la méthodologie de notation des banques doit être livrée avant la fin de l’année.

La filiale Oney est homologuée sur les modèles de crédit sur la clientèle de détail sur le périmètre France avec des travaux de refonte. Les périmètres Portugal, Espagne, Russie, Hongrie, Pologne sont en approche standard.

Le tableau ci-dessous répertoire les modèles internes de crédit du Groupe utilisés pour la gestion des risques et lorsqu’ils sont autorisés par le superviseur, le calcul des exigences en fonds propres au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, de Natixis et ses filiales, du Crédit Foncier et de la Banque Palatine.

APPROCHES EN NOTATIONS INTERNES – CLIENTÈLE DE DÉTAIL

Le Groupe BPCE dispose pour la clientèle de détail de méthodes de notation interne homogènes et d’applicatifs de notation centralisés dédiés qui permettent d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques. Pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ils sont également utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres selon l’approche méthode avancée.

La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée par la direction des Risques principalement à partir du comportement bancaire des contreparties. Les modèles sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers des professionnels (avec ou sans bilan) et selon la détention produit. Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques (en général régression logistique) en classes de risques homogènes et statistiquement distinctes. Pour chacune de ces classes est estimée une probabilité de défaut à partir de l’observation des taux de défaut moyens sur une période aussi longue que possible de manière à obtenir une période représentative de la variabilité possible des taux de défaut observés. Ces estimations sont systématiquement ajustées par des marges de prudence pour couvrir les éventuelles incertitudes. À des fins de comparaisons, un rapprochement en termes de risque est réalisé entre les notes internes et les notes provenant des agences de notation.

La perte en cas de défaut (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour le recouvrement. Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique à chaque réseau. Les valeurs de LGD sont estimées d’abord par produit et selon la présence ou non de sûretés. D’autres axes peuvent intervenir en second niveau lorsqu’ils permettent de distinguer statistiquement des niveaux de pertes. La méthode d’estimation utilisée repose sur l’observation de taux marginaux de recouvrement en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Cette méthode présente l’avantage de pouvoir être directement utilisée pour l’estimation des taux LGD appliqués aux encours sains et des taux ELBE appliqués aux encours en défaut. Les estimations sont fondées sur les historiques internes de recouvrement pour les expositions tombées en défaut sur longue période. Deux marges de prudence sont ensuite systématiquement ajoutées, la première pour couvrir les incertitudes des estimations, la seconde pour pallier l’éventuel effet d’un ralentissement économique.

Pour l’estimation de l’EAD, le Groupe BPCE applique deux modèles. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles.

APPROCHES EN NOTATIONS INTERNES – HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL

Le Groupe BPCE dispose, pour la mesure des risques hors clientèle de détail, de systèmes complets qui permettent d’utiliser l’approche IRBF ou IRBA suivant les réseaux et les segments de clientèle. Ce dispositif permet également d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques.

Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie. Compte tenu de la structure mutualiste du Groupe, l’unicité de la note est traitée par un système de référents qui ont la responsabilité de procéder à la notation du client pour le compte du Groupe. La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts de la filière risques suite à une analyse individuelle. Ce processus est appliqué à l’ensemble du portefeuille Hors-Retail, excepté les nouveaux modèles dédiés aux Petites Entreprises (PE), pour lesquels la notation est automatique (à l’instar du portefeuille Retail). Les modèles de notation de contreparties se structurent principalement en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.) et de la taille de l’entreprise (mesurée par son chiffre d’affaires annuel). Lorsque les volumes de données le permettent (PE, ME, ETI, etc.), les modèles s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression logistique) des défauts des clients auxquelles sont combinés des questionnaires qualitatifs. À défaut, des grilles construites à dire d’experts sont utilisées. Celles-ci sont constituées d’éléments quantitatifs (ratios financiers, solvabilité etc.) issus des données financières et d’éléments qualitatifs appréciant les dimensions économiques et stratégiques du client. S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. La construction de l’échelle de notation Hors-Retail utilise l’historique de notation de Standard & Poors afin d’assurer une comparabilité directe en termes de risques avec les agences de notation. Pour les nouveaux modèles PE, des échelles dédiées par modèle ont été définies pour les calculs réglementaires. Celles-ci sont reliées sur l’échelle de notation Hors-Retail pour la gestion interne des risques. Pour les modèles statistiques, le calibrage des probabilités de défaut sur les échelles définies pour les calculs réglementaires s’appuie sur les mêmes principes que ceux exposés pour la clientèle de détail (notamment la représentativité de l’historique des taux de défaut, ainsi que l’estimation de marges d’incertitudes).

Les modèles de LGD (hors clientèle de détail) s’appliquent principalement par type de contreparties, types d’actifs et selon la présence, ou non, de sûretés. Des classes de risques homogènes, notamment en termes de recouvrement, procédures et types d’environnement, sont ainsi définies. Les estimations de pertes en cas de défaut sont évaluées sur base statistique lorsque le nombre de dossiers de défaut est suffisant (classe d’actif « entreprise » par exemple). Les historiques internes de recouvrement sur une période aussi longue que possible sont alors utilisés. Si le nombre de dossiers est insuffisant, des bases d’historiques et des benchmarks externes permettent de déterminer des taux à dire d’experts (pour les banques et les souverains par exemple). Enfin, certaines valeurs sont fondées sur des modèles stochastiques lorsqu’il existe un recours sur un actif. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié et des marges de prudence sont ajoutées si nécessaire.

Pour l’estimation de l’EAD, le Groupe BPCE applique deux modèles pour les entreprises. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles.

Les méthodologies de notation pour les portefeuilles à faible taux de défaut sont des méthodologies à dire d’expert ; des critères qualitatifs et quantitatifs (correspondant aux caractéristiques de la contrepartie à noter) permettent de lier la contrepartie à un score et à une note, elle-même reliée par la suite avec une PD. Cette PD repose pour son calibrage sur l’observation de données de défauts externes, mais aussi sur des données de notation internes. En effet, le faible nombre de défauts internes ne permet pas de quantifier une échelle de PD.

APPROCHE STANDARD