6.14 Risques climatiques
6.14.1 Organisation et gouvernance
La direction des Risques Groupe a structuré la gestion des risques climatiques en constituant fin 2021 le Département Risques climatiques. Les objectifs du Département se sont organisés autour des treize attentes du guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement publié en novembre 2020. Ce département Risques climatiques s’appuie sur une large filière d’environ soixante correspondants risques climatiques dans toutes les entreprises du Groupe BPCE et dans les autres départements de la direction des Risques groupe. Le département des risques climatiques est attentif à :
développer des processus et des outils d’analyse afin de renforcer la gestion des risques climatiques (physiques et de transition) pour mieux les intégrer dans le dispositif d’appétit au risque du groupe ;
évaluer la matérialité des risques climatiques par référence aux grandes classes traditionnelles de risque : risques de crédit, risques financiers (marché, liquidité) et risques opérationnels ;
inclure les risques climatiques dans le cadre usuel de gestion des risques du Groupe BPCE (politique crédit des entreprises, des particuliers et selon les typologies d’actifs financés) et les prendre en compte lors des mises à jour périodiques des politiques sectorielles du groupe ;
inclure les risques climatiques dans les processus d’investissement et d’engagement des activités de gestion d’actifs et d’assurance.
6.14.2 Accélération de l’intégration des risques climatiques et environnementaux avec le programme de gestion des risques climatiques
Dans le cadre de la publication en octobre 2021 du premier rapport TCFD du Groupe BPCE, la direction des Risques Groupe a défini une matrice de matérialité des risques climatiques.
La matérialité des risques associés aux changements climatiques est appréciée par référence aux grandes classes de risques du Pilier I de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. Le Groupe BPCE a donc mis en place un dispositif permettant l’identification des facteurs de risques climatiques pouvant impacter les risques traditionnels du groupe accompagné d’un pilotage précis. Un processus de mise à jour de la matrice dans chacune des entités du groupe est enclenché au 1er trimestre 2023.
Les « risques physiques aigus » se définissent par les pertes directes déclenchées par des évènements météorologiques extrêmes, dont les dommages induits peuvent conduire à la destruction d’actifs physiques (immobilier et/ou de production) et causer une chute de l’activité économique locale et éventuellement une désorganisation des chaînes de valeur. Les « risques physiques chroniques » sont les pertes directes déclenchées par des changements climatiques à plus long terme (élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur chroniques, modification des régimes de précipitations et augmentation de leur variabilité, disparition de certaines ressources) pouvant progressivement détériorer la productivité d’un secteur donné.
Le « risque de transition » résultent des conséquences économiques et financières liées aux effets de la mise en place d’un modèle économique bas-carbone que ce soit à travers l’évolution de la réglementation, les progrès technologiques, ou bien le changement des attentes des consommateurs et les répercussions en termes de réputation.
Le département des Risques Climatiques coordonne la mise en place du cadre de gestion des risques climatiques au travers d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du groupe, adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes les filières. Le dispositif proposé s’attache à garantir la couverture la plus exhaustive des treize piliers proposés par la BCE dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également à y intégrer les perspectives réglementaires nationales ou internationales faisant aujourd’hui référence.
Ce programme est régulièrement actualisé des points d’attention précisés par la BCE, dans un premier temps dans son retour au sujet du questionnaire d’auto-évaluation, formalisé au travers des échanges fin 2021, puis au travers de la revue thématique réalisée début 2022.
Concrètement, ce dispositif s’organise autour de neuf chantiers majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux risques, le stress test, les risques financiers et de marché, les risques opérationnels, les risques de crédit, le dispositif de contrôle des risques, le tableau de bord, et les données).
Les travaux et les attentes sont ainsi précisément qualifiés, par thématique, permettant de connaitre et de suivre le statut, le calendrier de réalisation, les personnes en charge dans le département des risques climatiques et les autres directions comme celles qui participent à sa mise en place ou encore les livrables attendus.
Des représentants de Banques Populaires, de Caisses d’Epargne et de Global Financial Services ont également été associés au programme afin de garantir l’opérationnalité des actions prévues dans chaque entité du groupe.
En 2022, la comitologie du Groupe BPCE a été renforcée avec la généralisation de l’intégration des éléments climatiques dans la comitologie de chacune de ses entités.
L’animation de la filière des correspondants Risques climatiques a accru la sensibilisation des collaborateurs et des actions de formation sont proposées dans les autres directions. Une newsletter mensuelle, une conférence trimestrielle (matinale) et des classes virtuelles sur des thèmes précis sont de nature à favoriser la diffusion de la culture risques climatiques dans l’ensemble des entités. Les bonnes pratiques identifiées sont présentées lors de ces évènements réguliers ou ad hoc. La formation Climate Risk Pursuit continue d’être déployée dans les établissements. À fin juillet 2022, 18 037 collaborateurs l’ont suivi. De plus, des formations répondant au plus près des attentes sont en cours de développement. Les instances dirigeantes sont également formées à ces sujets de manière régulière.
Les catégories « Risque climatique/Risque de transition » et « Risque climatique/Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques de BPCE dès 2019. À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à dire d’expert et appuyée par les travaux de cartographie. Le risque de transition a été jugé matériel, y compris à court-terme compte tenu des potentiels impacts en matière de réputation, des risques liés aux évolutions du cadre réglementaire et juridique, et du risque stratégique lié aux évolutions de marché en réponse à la transition climatique.
Deux indicateurs d’appétit au risque sur le risque climatique de transition sont en cours d’intégration au niveau du groupe, sous observation avant étalonnage d’une limite. Sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle, la part des expositions classés « brun foncé » selon la méthode Green Weighting Factor, constituant les expositions les plus exposés au risque de transition, est suivie dans le Risk Appetite Framework de Global Financial Services. Un seuil et une limite ont été fixés à partir de 2022.
En 2020, le Groupe BPCE s’est porté volontaire, pour participer à un premier exercice d’évaluation des risques climatiques piloté par l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le Groupe BPCE a également contribué à l’exercice pilote de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2021 visant à estimer les risques physiques et de transition. Enfin, le Groupe BPCE a participé en 2022 au tout premier stress test climatique lancé par la Banque centrale européenne (BCE).
L’objectif affiché de ce dernier exercice était d’identifier l’état de préparation de la centaine de groupes bancaires sous supervision face aux chocs financiers et économiques que le risque climatique est susceptible de provoquer. Cette initiative s’inscrivait dans une volonté déjà portée par les superviseurs nationaux.
Cet exercice doit être considéré comme un exercice d’apprentissage conjoint présentant des caractéristiques pionnières, visant à renforcer la capacité des banques et des autorités de surveillance à évaluer le risque climatique.
Pour ce premier exercice d’apprentissage, la BCE a tenu à simplifier la demande. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’appuie sur trois modules :
le deuxième vise à collecter un certain nombre de métriques afin d’évaluer la sensibilité sectorielle ;
enfin, un troisième consiste à estimer les impacts en résultat du risque physique et de transition, à court et long terme.
Les risques physiques concernent seulement la sécheresse et les inondations sur le risque de crédit sur un horizon d’un an. Pour le risque de transition, deux types de scénarios sont prévus. L’un, court terme ; trois ans, concerne le risque de crédit et le risque de marché en cas de choc inattendu et brutal du prix du carbone. La seconde simulation consiste à évaluer l’impact climat sur nos bilans à horizon 30 ans, selon trois scénarios : une transition ordonnée, en anticipation de l’accord de Paris en 2050 ; une transition désordonnée, où aucune nouvelle politique n’est mise en place jusqu’en 2030, puis une transition soudaine et brutale ; et un scénario d’absence de transition conduisant à un réchauffement climatique significatif.
La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE a répondu à cet exercice avec une qualité d’information et de méthode saluée par la BCE. Il a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Le Groupe BPCE a dû aussi collecter de nouvelles données, comme les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements donnés en garanties, afin de réaliser les tests de résistance. Cet exercice a conduit à identifier des axes d’amélioration pour obtenir des données de manières fiables et récurrentes. Enfin, ce stress test a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques.
En termes de résultats, les métriques sont contrastées selon les types de risques et des scénarios définis par la BCE.
Le scénario plus représentatif des risques physiques est l’inondation à court terme, du fait du portefeuille de crédits à l’habitat du groupe. Cet impact est aussi le corollaire du cadre méthodologique retenu en matière de couverture assurantielle. Enfin, l’insuffisante granularité de certaines données ne permet pas d’atténuer ces résultats.
Le risque de transition court terme est accru du fait de la carence des données de performance énergétique des collatéraux adossés aux expositions Corporate mais reste globalement limité car l’exposition du Groupe BPCE sur les secteurs les plus carbo-intensifs est inférieure à la moyenne de ses pairs.
Sur le risque de transition long terme, du fait de cette faible exposition aux secteurs identifiés comme sensibles par le superviseur, les scénarios posés n’impactent pas le Groupe BPCE de manière très différenciée.
En termes de risques financiers, une appréciation des risques climatiques est effectuée, entre autres, au travers de la gestion et du suivi de la réserve de liquidité. La prise en compte des critères climatiques et plus largement des critères ESG est réalisée selon trois axes : la qualité environnementale du titre, la notation ESG des émetteurs ainsi qu’une analyse en température avec définition d’un objectif d’alignement en ligne avec le plan stratégique du groupe.
Concernant les investissements en private equity, les travaux d’intégration de critères d’analyse ESG sont en cours afin de définir des profils ESG d’établissement-investisseur.
Pour anticiper les événements climatiques physiques pouvant peser sur ses activités propres, le Groupe BPCE a mis en place un plan de continuité d’activité qui définit les procédures et les moyens permettant à la banque de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger les employés, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels. Un outil interne permet d’identifier les sites et agences exposées aux risques climatiques et de suivre les incidents climatiques.
L’évolution de la conscience et la sensibilité des consommateurs vis-à-vis des questions climatiques constituent un facteur de sensibilité pour le secteur bancaire pouvant entraîner une atteinte à la réputation de la banque en cas de non-conformité aux attentes réglementaires ou du fait que le public, les contreparties et/ou les investisseurs associent le Groupe BPCE à des effets négatifs sur le climat. Un indicateur de mesure de la réputation intégrant des évènements en lien avec le climat et plus largement l’ESG est en cours de construction par le département des risques opérationnels du groupe.
Afin de limiter les effets des changements climatiques, les autorités administratives et législatives sont amenées à prendre de nouvelles réglementations. Ces textes peuvent aussi bien être internationaux (Accord de Paris), européens (Taxonomie) ou encore nationaux (loi Climat et Résilience). À titre d’exemple, le législateur français vient de renforcer ses exigences avec l’article 29 de la loi Énergie climat. En effet, les entreprises financières doivent démontrer comment leurs investissements sont en ligne avec une trajectoire 1,5 °C/2 °C (cf. Accord de Paris).
La direction juridique en lien avec la direction RSE et la direction des Risques Groupe organise l’information des filières respectives à ce risque et assure une vigilance accrue quant à l’utilisation des terminologies liées au climat afin d’être aligné à la taxonomie européenne.
L’insertion des critères ESG se construit depuis plusieurs années avec des outils et un cadre dont le développement s’est accéléré avec ce programme de gestion des risques climatiques. De manière plus précise, les éléments relatifs à l’insertion des critères ESG sont décrits ensuite.
Le Groupe BPCE s’organise pour élaborer les contrôles des risques permanents et périodiques. Les dispositifs de contrôles permanents vont être détaillés et précisés lors d’ateliers à mener avec les établissements. L’objectif sera d’intégrer les éléments climatiques dans les process existants.
Le contrôle périodique constitue un guide interne afin de mener au mieux et de manière cohérente les missions réalisées dans les différentes entités du groupe.
Des tableaux de bord permettant le suivi et le pilotage des risques climatiques et environnementaux sont en cours de développement. Le tableau de bord sur le périmètre du groupe a été validé début juillet 2022 et est construit pour assurer la fiabilité et la qualité de la donnée utilisée. Sa mise à disposition sur le périmètre de chaque entité doit être réalisée de manière trimestrielle.
Un référentiel de données ESG unifiées et normalisées au niveau du groupe est en cours de construction. Ce projet comprend la mise en place d’une gouvernance de la donnée ESG au niveau groupe. Dans ce cadre, les besoins de la direction des Risques Groupe sont recueillis et satisfaits par l’acquisition de données auprès de fournisseurs externes ou par le retraitement de données internes.
L’année 2022 a été marquée par la publication du premier ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio) dans sa dimension éligible. Cet exercice sera renouvelé en 2023 avant une publication d’alignement en 2024.
Les données attendues dans le cadre du Pilier III ESG font ici l’objet d’une première publication avec la remise de cinq tableaux « modèles ». Ces tableaux sont les suivants :
Modèle 1 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique (qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle)
Le Groupe BPCE exclut à ce stade les informations sur les émissions du scope 3. Les éléments relatifs aux émissions du scope 1 et 2 ont été recueillis auprès de fournisseurs de données.
Modèle 2 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts (informations sur la performance énergétique de prêts garantis par des biens immobiliers)
Le Groupe BPCE part d’une approche méthodologique où la collecte des données DPE s’appuie principalement sur les DPE collectés auprès des clients, les DPE fournis par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et récupérés dans la base de données de l’ADEME.
Modèle 4 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde
Le Groupe BPCE a décidé d’alimenter le modèle 4 à partir de la liste du Climate Accountability Institute (1965-2018) en raison de sa portée étendue. Il est utile de rappeler que le Groupe BPCE a adopté une stratégie d’alignement net zéro réclamant l’accompagnement de ces contreparties dans leurs efforts de transition.
Modèle 5 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique
Le Groupe BPCE alimente ce modèle en se concentrant sur l’exposition de l’immobilier résidentiel exposé au risque d’inondation. Le risque d’inondations lié à l’habitat a été qualifié sur des territoires dit « NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) élevé » conformément à un classement de la Banque centrale européenne des risques d’inondation aigus.
Modèle 10 : Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 couvrant les activités d’atténuation matérialisées par des obligations et des prêts
Le Groupe BPCE a fait appel à la classification des codes produits des entités commerciales afin d’identifier les prêts verts, durables et liés à la durabilité ayant un caractère d’atténuation des risques climatiques.
La prise en compte des risques ESG s’inscrit dans une démarche globale impliquant les métiers, la RSE et les fonctions de contrôle. Cette approche comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition des secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des transactions et des contreparties via différents outils et processus. Compte tenu des données disponibles à ce jour, l’approche sur les risques climatiques est davantage détaillée et est en cours de construction sur les autres dimensions.
Au cœur des préoccupations du groupe, la transition environnementale est à la fois l’un des trois piliers de son plan stratégique BPCE 2024 et une priorité d’action de tous ses métiers et de toutes ses entreprises. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a engagé dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés. Il a pris un engagement fort vis-à-vis de la société et de ses clients : aligner ses portefeuilles de financement sur une trajectoire « Net Zero » et ainsi contribuer à la neutralité carbone d’ici à 2050. C’est dans ce contexte qu’il a rejoint en juillet 2021 la Net Zero Banking Alliance pour ses activités bancaires, et en juin 2022 la Net Zero Asset Owners Alliance pour ses activités d’assurance.
de mesurer l’impact climatique et piloter la trajectoire climatique de ses activités de financement, d’investissement pour compte propre et d’assurance, dans le cadre de référence de l’accord de Paris, en visant l’objectif de 1,5 °C et en se focalisant en priorité sur les secteurs les plus intensifs en gaz à effet de serre ;
d’accompagner la transition environnementale et ses clients dans leurs propres enjeux de transition, qu’il s’agisse de besoins de financement, d’épargne ou d’assurance, avec une dimension de conseil et de dialogue stratégique structuré, apportant expertise, solutions et une vision long terme ;
Les méthodologies de mesure d’alignement appliquées reposent sur les normes actuelles du marché, susceptibles d’évoluer. L’évolution du périmètre de nos analyses à d’autres activités du groupe dépend ainsi des méthodologies disponibles et reconnues. Par ailleurs, les objectifs visés par le Groupe BPCE sont conditionnés par les engagements de nos clients et de leur capacité à les tenir dans la durée. Ces objectifs sont également contingents aux politiques gouvernementales en vigueur et du développement des technologies bas carbone, critiques pour des horizons long terme.
Les données utilisées concernant nos clients sont principalement issues de fournisseurs de données ou des publications des entreprises. Les estimations des mesures évolueront avec la progression de la qualité des données disponibles.
Le groupe est conscient de l’enjeu majeur que représente la dégradation du capital nature et via sa filiale Natixis a été la première banque engagée dans l’initiative act4nature international à communiquer des engagements individuels SMART (spécifique, mesurable, additionnel, pertinent, temporellement encadré) en juin 2020. Depuis plusieurs années, le groupe et ses filiales se sont engagés à renforcer leurs contributions aux Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et à contribuer de plus en plus à la lutte contre le changement climatique. Les ODD sont un langage commun construit autour de dix-sept objectifs mondiaux, déclinés en 169 cibles. Par conséquent, la stratégie RSE du Groupe BPCE est pleinement engagée dans l’intégration de ses ODD afin de participer au voyage commun pour atteindre un avenir meilleur et plus durable pour tous. Le Groupe BPCE est publiquement engagé dans des standards internationaux tels que le Pacte Mondial des Nations Unies, l’UNEP Fi et la NZBA. Sa filiale Natixis est engagée avec les Principes de l’Équateur et Act4Nature.
Le Groupe BPCE a construit une méthodologie propriétaire permettant d’analyser l’impact climatique et environnemental des transactions de la Banque de Grande Clientèle. Ce mécanisme appelé Green Weighting Factor (GWF), attribue à chaque transaction une note, représentée par une couleur, sur une échelle de sept niveaux allant du (activités ayant un effet extrêmement néfaste sur le climat et l’environnement) au vert foncé (activités ayant un impact très positif). Cette note repose sur une évaluation de l’impact du financement sur le climat et prend également en compte ─ lorsqu’elles sont significatives ─ ses principales externalités environnementales non climatiques (eau, pollution, déchets, biodiversité).
Afin de limiter l’impact climatique de ses activités de financement et d’investissement, le Groupe BPCE se retire des activités les plus émettrices (comme les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz) en encadrant cette démarche par des politiques d’exclusion appropriées. Concernant les activités de banque de détail, une offre dédiée à l’atténuation des impacts environnementaux a été lancée avec des prêts verts pour des projets de rénovation, des véhicules électriques ou des partenariats verts.
Le conseil de surveillance du groupe approuve les orientations stratégiques liées au climat, supervise leur mise en œuvre et gère les risques et opportunités associés à ces défis avec l’aide de deux comités spécialisés indépendants.
Le président du directoire et les membres du comité de direction générale supervisent la mise en œuvre et le suivi de la stratégie, et veillent au respect des exigences réglementaires. La direction générale du Groupe BPCE s’est engagée à développer et à mettre en œuvre sa stratégie climatique et à identifier, évaluer et gérer les risques liés au changement climatique.
Le Groupe BPCE a mis en place une organisation autour de ses directions RSE et Risques dans tous ses métiers et entreprises afin de répondre aux défis posés par le changement climatique. La direction des Risques et le Secrétariat général, en charge de la conformité et du contrôle permanent, assurent la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques auxquels le Groupe BPCE est confronté.
Le conseil de surveillance a aussi été attentif à l’intégration des enjeux ESG dans le mode et le montant de la rémunération accordée à chacun des membres du directoire. Le comité des rémunérations veille à ce que les questions de RSE fassent partie intégrante de la politique de rémunération. Pour l’exercice 2021, la rémunération attribuée au président et aux membres du Directoire de BPCE comprend une part variable annuelle dont 40 % est indexée sur des critères qualitatifs, dont 10 % liés à la réalisation de critères liés à la RSE. L’attribution de cette part variable dépend de la mise en œuvre des ambitions stratégiques du groupe liées aux questions environnementales (dont le changement climatique) et de la position du Groupe BPCE dans les classements établis par les agences de notation extra-financière.
La matérialité des risques liés au changement climatique est évaluée au niveau du groupe selon un horizon court & long terme en fonction des grandes catégories de risques du Pilier I de Bâle III, qui sont : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris les risques de non-conformité.
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie de classification des risques par secteur sur la base de critères climatiques et environnementaux. Des analyses basées sur des recherches scientifiques menées par des institutions françaises (Haut conseil pour le climat, ADEME…) ainsi que par des organismes européens et internationaux (GIEC, IEA…) ont permis de définir l’exposition du portefeuille du Groupe BPCE aux secteurs identifiés comme « sensibles » (scénario de référence de l’exercice pilote climat de l’ACPR).
En tant que signataire des Principes de l’Équateur, la Banque de Grande Clientèle applique une méthodologie de marché reconnue par les banques et institutions membres visant à assurer l’identification, l’évaluation et la gestion notamment les risques environnementaux des projets financés. Depuis octobre 2020, la banque applique la quatrième version des Principes de l’Équateur (Amendement EP IV) qui renforce l’intégration du changement climatique dans le cadre de l’analyse de l’impact environnemental des grands projets. Il est ainsi demandé à l’emprunteur : 1) une évaluation des risques physiques associés aux changements climatiques pour la plupart des projets, 2) de procéder à une évaluation des risques de transition climatique et à une analyse des alternatives à moindre intensité de gaz à effet de serre à l’égard des projets prévoyant des émissions d’équivalent de CO2 d’au moins 100 000 tonnes par année au total. En fonction des risques identifiés et de la nature des impacts associés, des mesures d’atténuation sont demandées au client. Elles font l’objet de clauses spécifiques dans la documentation financière (« covenants »).
Pour son activité de banque de grande clientèle le Groupe BPCE a également déployé un outil complémentaire (l’ESR Screening) pour identifier, évaluer et suivre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de ses clients entreprise. Cet outil permet l’identification des clients les plus à risque et l’analyse approfondie de ces derniers. Les risques climatiques et environnementaux sont pleinement intégrés dans le dispositif.
Dans les banques de détail, afin d’accroître l’intégration des critères climatiques et environnementaux, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux ESG a été créé pour les clients entreprises. Ce questionnaire est destiné à être utilisé par les chargés de clientèle pour recueillir des informations sur les connaissances, les actions et l’engagement des clients en matière de climat et d’environnement. Le questionnaire ESG sera déployé dans le courant de l’année 2023.
Une analyse des risques climatiques est également appliquée depuis 2020 à la réserve de liquidité du groupe.
la cartographie des macrorisques inclut les risques climatiques dans la catégorie « risques stratégiques, commerciaux et écosystémiques » ;
la méthodologie de notation Green Weighting Factor (GWF) a été finalisée en 2019 pour tous les secteurs financés par Natixis, à l’exception du secteur financier ;
des tests de stress sur les risques climatiques utilisant des paramètres et des périodes spécifiques ont été développés depuis le premier exercice réalisé en 2021 avec les méthodologies de l’ACPR.
Compte tenu du cadre évolutif des connaissances liées aux risques climatiques comme de la disponibilité des données internes et externes, les outils et méthodologies déployés font l’objet de revues régulières de leur adéquation et de travaux d’amélioration continue.
Le Groupe BPCE publie depuis 2021 son rapport public sur le climat aligné sur les recommandations de la TCFD pour les institutions financières.
Depuis plusieurs années, le groupe et ses filiales se sont engagés à renforcer leurs contributions aux Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. La politique de développement durable du groupe s’attache notamment aux ODD suivants :
Le Groupe BPCE, a lancé une gamme d’offres de financement dédiées, appelées prêts à impact, visant à récompenser les clients qui atteignent des objectifs de performance sociale. Lancé l’année dernière auprès des opérateurs, le Prêt à Impact a été étendu en 2021 aux investisseurs de long terme, couvrant ainsi tous les clients de l’immobilier professionnel.
Le Groupe BPCE a développé notamment dans ces activités de banque de grande clientèle des politiques sectorielles RSE couvrant des secteurs à forts enjeux sociaux comme l’industrie de la défense et du tabac.
Depuis 2019, la politique globale des risques du Groupe BPCE, déclinée dans les politiques sectorielles, intègre des critères sociaux. Ces critères sont mis à jour régulièrement à chaque revue de politique sectorielle par le comité des risques non financiers (CoREFi), puis validés lors du comité de veille sectorielle animé par la direction des Risques de crédit. Ces critères incluent, entre autres, les normes de travail, la protection des clients, la responsabilité des produits et les droits de l’homme.
Cette déclinaison sectorielle du suivi des risques est ensuite partagée avec l’ensemble des établissements du groupe.
Le département de gestion des risques du groupe mesure et contrôle le respect des systèmes de gestion des risques concernant les facteurs sociaux au niveau des établissements du groupe pour le comité des risques
Comme pour les risques environnementaux, la politique de rémunération du Groupe BPCE prévoit pour le président et les membres du directoire de BPCE une part variable annuelle dont 40 % est indexée sur des critères qualitatifs, dont 10 % liés à la réalisation de critères liés à la RSE. L’attribution de cette part variable dépend de la mise en œuvre des ambitions stratégiques du groupe liées aux questions environnementales (dont le changement climatique) et de la position du Groupe BPCE dans les classements établis par les agences de notation extra-financière, incluant des objectifs sociaux.
Dans le cadre du développement d’une gestion des risques ESG intégrée le Groupe BPCE développe des outils et des méthodologies permettant la prise en compte des risques sociaux. L’analyse des risques sociaux est essentiellement conduite de manière qualitative :
La méthodologie du Groupe BPCE, développée par le Département des risques climatiques du groupe, pour évaluer les risques sociaux se concentre sur quatre critères sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs et la société civile. Le cadre de gestion des risques sociaux est basé sur des normes internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), des données nationales provenant du ministère du Travail, du ministère de la Transition écologique et de l’Agence française pour la transition écologique. Sur la base de ces principes, les analyses sectorielles mettent en évidence les questions particulières à suivre lors du processus de création et de suivi.
La sensibilité des expositions aux risques sociaux est ensuite identifiée en fonction du secteur et du sous-secteur.
En tant que signataire des Principes de l’Équateur, la Banque de Grande Clientèle applique une méthodologie de marché visant à s’assurer que les projets sont développés d’une manière socialement responsable. À cet égard la Banque veille notamment à assumer sa responsabilité de respecter les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (« UNGP »).
Pour son activité de banque de grande clientèle le Groupe BPCE a également déployé un outil complémentaire (l’ESR Screening) pour identifier, évaluer et suivre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de ses clients entreprise. Cet outil permet l’identification des clients les plus à risque et l’analyse approfondie de ces derniers. Les risques sociaux/sociétaux sont pleinement intégrés dans le dispositif.
Enfin, la Banque de Grande Clientèle prend en compte lors de l’entrée en relation et tout au long de la relation les controverses potentielles que ses clients peuvent rencontrer. Cette démarche fait partie intégrante de la due diligence effectuée par le Groupe BPCE sur son client. En cas de manquements significatifs, le Groupe BPCE en recherche la cause et travaille avec le client afin de trouver une solution acceptable dans les meilleurs délais. En l’absence de solution acceptable, le Groupe BPCE peut décider de son propre chef de ne pas entrer en relation ou de ne pas renouveler ses engagements avec le client.
Le risque social et les cas qui déclenchent l’escalade et l’exclusion sont repris par les engagements formulés dans le cadre de son Code de conduite, de son adhésion au Pacte mondial, de son plan de devoir de vigilance, de sa politique d’achat responsable, ou de son adhésion au Business for Inclusive Growth (B4IG).
Si les liens avec les risques sociaux ne sont pas clairement définis dans le cadre actuel de gestion des risques, les risques ESG sont correctement identifiés dans le référentiel des risques en sous-catégories des risques d’investissement et de crédit.
La stratégie RSE du Groupe BPCE est menée dans le respect de l’éthique des affaires avec un engagement total dans la maîtrise des risques juridiques, réglementaires et éthiques. Cela se traduit par un Code de conduite et d’éthique du groupe approuvé par le conseil en 2018 et une politique fiscale rigoureuse avec un Code de conduite fiscal approuvé en 2021.
Depuis 2019, la politique globale de risque du Groupe BPCE, déclinée dans les politiques sectorielles, intègre des critères de gouvernance. Ces critères sont mis à jour régulièrement à chaque revue de politique sectorielle par le comité des risques non financiers (CoREFi), puis validés lors du comité de veille sectoriel animé par la direction des Risques de crédit.
La méthodologie utilisée dans la gestion des risques prenant en compte la performance de la gouvernance est organisée selon quatre aspects : l’éthique des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale et les pratiques et processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients. Les politiques sectorielles incluant la prise en compte de la gouvernance sont ainsi élaborées à partir d’analyses basées sur ces critères.