6.13 Risques assurance, gestion d’actifs, conglomérat financier
Le Département Risques Participations Non-Bancaires (RPNB) de la direction des Risques Groupe (DRG) était constitué de quatre pôles en 2021 :
La filière risques assurance groupe a été intégrée au service « Conglomérat, Assurance & Stress Tests », qui regroupe désormais les activités historiques du Département, centrées sur les enjeux risques du groupe en tant que Bancassureur.
La direction des Risques du Groupe BPCE (DRG) s’assure, en coordination avec les maisons-mères bancaires (BRED, Oney) de la mise en place effective et du fonctionnement des dispositifs de suivi des risques assurances (dont techniques) au sein des principaux organismes d’assurance dont le groupe est l’actionnaire de référence, soit : le Groupe BPCE Assurances, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC), Prépar-Vie et Oney Insurance. Par ailleurs, une coordination est assurée avec Parnasse Garanties et sa maison-mère CASDEN.
BPCE SA est la maison-mère directe à 100 % de CEGC depuis 2019, et de BPCE Assurances depuis mars 2022.
En 2022, post-opération Pléiade, le holding Natixis Assurances a été renommée Assurances du Groupe BPCE (AGBPCE), puis BPCE Assurances à compter d’octobre. BPCE Assurances regroupe les filiales des métiers assurances de personnes (BPCE Vie, BPCE Life) et Assurances Non Vie (BPCE Assurances IARD, BPCE IARD).
Le groupe a déployé, depuis 2011, une filière risque assurance Groupe (FRAG). Celle-ci répond aux exigences de la directive conglomérat financier 2002/87/CE (FICOD) et sa transposition en France par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers, au travers d’un dispositif de suivi transversal des risques d’assurance du groupe, et en veillant en parallèle à l’interopérabilité fonctionnelle et réglementaire entre les secteurs banque et assurance.
Dans ce cadre, des comités de suivi des risques assurance (CSRA) ont été mis en place pour chacune des compagnies de la filière. Ceux-ci ont lieu chaque trimestre et sont complétés d’échanges fréquents avec les directions des Risques des compagnies.
Le principe de subsidiarité s’applique à la filière, avec des contrôles réalisés en premier lieu par les compagnies d’assurance, puis au niveau des directions des Risques des maisons-mères bancaires des compagnies (BRED, Oney, BPCE SA), enfin par la DRG, qui informe semestriellement le comité risques et conformité Groupe (CRCG).
Le risque d’assurance est le risque de tout décalage entre les sinistres prévus et les sinistres survenus. Selon les produits d’assurance concernés, le risque varie en fonction de l’évolution de facteurs macrofinanciers, des changements de comportement de la clientèle, de l’évolution de la politique de santé publique, des pandémies, des accidents et des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre, les accidents industriels ou les actes de terrorisme ou de guerre). L’activité d’assurance-caution est aussi exposée au risque de crédit.
La gestion des risques d’assurances nécessite de bien appréhender les risques techniques d’assurance afin d’être en capacité d’assumer les engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de contrats ; ce qui s’accompagne d’une attention particulière sur les risques financiers portés au travers des actifs en représentation.
Au-delà de la protection du bilan et du compte de résultat des compagnies d’assurances, l’objectif est de garantir leur solvabilité et leur liquidité.
Les compagnies du groupe ont pour cela mis en place des dispositifs performants permettant la mesure, la remontée et le pilotage des risques. L’importante phase préparatoire a permis la mise en place des dispositifs permettant de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires requises depuis le 1er janvier 2016 avec la mise en application de la directive Solvabilité II (Pilier I Exigences quantitatives de Solvabilité, Pilier II Gouvernance & ORSA, Pilier III Reportings prudentiels et information publique).
À compter du 1er janvier 2023, les compagnies du groupe seront soumises à la norme comptable IFRS 17 « Contrats d’assurance », qui harmonisera et fera évoluer la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des engagements au passif des compagnies.
BPCE Assurances constitue le pôle Assurances du Groupe BPCE et est organisée autour de deux métiers :
le métier assurances de personnes, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance-vie et de capitalisation à vocation d’épargne ou de retraite, ainsi que de portefeuilles de prévoyance ;
le métier assurances non vie, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance Auto, MRH (Multirisque habitation), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garanties dommages.
Étant donné la prépondérance de l’activité d’épargne, les principaux risques de BPCE Assurances sont de nature financière. La compagnie est par ailleurs exposée au risque de souscription (vie et non vie), ainsi qu’au risque de contrepartie.
Le risque de marché est principalement supporté par la filiale BPCE Vie à travers les actifs financiers en face de ses engagements à capital et taux garantis (contrats en euros : 70,2 milliards d’euros en valeur bilan sur le fonds général). La société est confrontée aux risques de dépréciation de ses actifs (baisse des marchés actions, immobilier, hausse des spreads), ainsi qu’au risque de forte variation des taux.
Une hausse des taux rapide est de nature à réduire l’attractivité des contrats d’assurance vie en euros par rapport à d’autres types de placements. Ce risque est cependant limité du fait de la présence des perspectives de collecte et des réserves constituées permettant de réduire l’inertie du portefeuille face à la hausse des taux. Ce risque décroît également progressivement lorsque les taux se stabilisent au fil des arrivées à échéance obligataires et des remplacements par des actifs à des taux plus élevés.
A l’inverse, une baisse des taux serait de nature à générer une insuffisance de rendement pour faire face aux capitaux et taux garantis. En réponse à ce risque, BPCE Vie ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis (« TMG ») nuls (plus de 95 % des engagements), le TMG moyen ressort ainsi à 0,14 %. Par ailleurs, depuis mi-2021, les nouveaux contrats comportent une garantie en capital brute des frais de gestion sur encours.
La gestion du risque de marché consiste en la diversification des sources de rendement, notamment via les investissements dans de nouvelles classes d’actifs (financement de l’économie, infrastructure…) cadrée par une allocation stratégique définie annuellement tenant compte des contraintes réglementaires, des engagements envers les assurés et des exigences commerciales.
Le suivi et la gestion du risque de crédit sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de BPCE Assurances. Au 31 décembre 2022, 65 % du portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating supérieur ou égal à A.
Le principal risque de souscription vie est lié à l’activité d’épargne en euros. En situation de forte hausse des taux, le risque majeur correspond à un risque de rachats massifs : la société pourrait être amenée à céder des actifs à un moment inopportun, s’exposant ainsi à un risque de perte financière, ainsi qu’à la perte de marges futures sur les contrats rachetés. Si le niveau des taux se stabilise, le risque de rachats massifs se réduirait progressivement (les actifs des fonds en euros bénéficiant au fur et à mesure du niveau des taux). Inversement en situation de taux très bas, BPCE Assurances est soumise au risque de baisse des rachats.
Le risque de souscription non vie de BPCE Assurances est principalement porté par la filiale BPCE Assurances IARD :
risque de prime : afin de s’assurer que les primes payées par les assurés correspondent bien au risque transféré, BPCE Assurances IARD a mis en place une politique de surveillance de son portefeuille basée sur l’attribution d’un score pour chaque contrat à partir des événements passés sur un historique de trois ans. Sont pris en compte notamment la nature des sinistres, leur nombre, leur coût et d’autres variables spécifiques à l’activité concernée (taux de responsabilité et niveau de bonus/malus par exemple en assurance automobile). Cette politique de surveillance contribue également à identifier les risques potentiels de survenance de sinistres graves et participe ainsi à la mise en place des couvertures de réassurance adéquates ;
risque de sinistre : lors de chaque inventaire est effectuée une évaluation actuarielle des provisions pour sinistres à payer à partir de méthodes statistiques reconnues par la profession et exigées par le régulateur ;
risque catastrophe : le risque catastrophe se définit par l’exposition à un événement de forte ampleur générant une multitude de sinistres (tempête, risque de responsabilité civile…). Ce risque fait donc l’objet de couvertures en réassurance, soit provenant de l’État dans le cadre, par exemple, de catastrophes naturelles ou d’attentats, soit auprès des réassureurs privés notamment dans le cadre des tempêtes ou de sinistres responsabilités civiles.
Le risque de contrepartie de BPCE Assurances porte principalement sur les contreparties de réassurance. La sélection des réassureurs est l’élément clé de la gestion de ce risque :
les réassureurs avec lesquels traite BPCE Assurances ont en pratique une notation financière, par l’une au moins des trois agences de notation reconnues au niveau international, égale ou supérieure à A- en équivalent Standard & Poor’s ;
la multiplicité des réassureurs est favorisée dans une optique de diversification de la contrepartie à des fins de dilution du risque.
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est l’entité d’assurance Cautions et Garanties du groupe. Elle est exposée au risque de souscription, au risque de marché, au risque de défaut des réassureurs ainsi qu’au risque opérationnel.
En 2022, la production de crédits immobiliers cautionnés par CEGC est restée soutenue dans un contexte de hausse des taux de crédit particulièrement marquée au deuxième semestre. L’année 2022 enregistre un faible taux de sinistralité à moins de 20 % des primes acquises (ratio brut de réassurance).
Dans le cadre du régime prudentiel Solvabilité 2, CEGC utilise un modèle interne partiel, homologué par l’ACPR. Il répond à l’exigence de robustesse s’appliquant aux garants de crédits immobiliers.
En 2022, CEGC a bénéficié d’une augmentation de capital de 150 M€ pour renforcer la structure des fonds propres éligibles en couverture du Capital de Solvabilité Requis.
Le risque de souscription est le risque principal porté par la Compagnie. Il s’agit essentiellement d’un risque de contrepartie : les engagements donnés par la Compagnie aux bénéficiaires des cautions se traduisent par une exposition directe sur les contreparties assurées, particuliers ou entreprises. Ces engagements sont réglementés et provisionnés au passif du bilan. Ils s’élèvent à 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (+ 10 % par rapport à fin 2021).
Activités de CEGC |
Décembre 2022 |
Évolution décembre 2022 par rapport à décembre 2021 |
Particuliers |
2 785 |
9,1% |
Constructeurs de maisons individuelles |
72 |
50,9% |
Administrateurs de biens – Agents immobiliers |
18 |
22,9% |
Entreprises |
58 |
15,6% |
Promotions Immobilière |
23 |
9,6% |
Professionnels |
106 |
8,7% |
Économie Sociale – Logement Social |
59 |
7,6% |
Garanties structurées |
8 |
-23,8% |
TOTAL |
3 130 |
9,8 % |
CEGC détient un portefeuille de placements de plus de 4 milliards d’euros en valeur bilan au 31 décembre 2022 en couverture des provisions techniques et des fonds propres.
Le risque de marché issu du portefeuille de placements est limité par les choix d’investissements de la Compagnie.
Les limites de risque de la Compagnie sont reprises dans la charte de gestion financière et le mandat de gestion établi avec Ostrum. En tant que société d’assurance, CEGC n’a pas besoin de se refinancer, les primes de cautions étant perçues avant le décaissement des sinistres. CEGC ne supporte pas non plus de risque de transformation : le portefeuille de placements est intégralement adossé à des fonds propres et à des provisions techniques.
en millions d’euros |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
||||
Valeur Bilan nette de provision |
en % |
Valeur de marché |
Valeur Bilan nette de provision |
en % |
Valeur de marché |
|
Actions |
84 |
2,10% |
73 |
260 |
7,90% |
322 |
Obligations |
2 201 |
54,70% |
1 841 |
2 286 |
68,90% |
2 389 |
Diversifié |
105 |
2,60% |
97 |
249 |
7,50% |
256 |
Liquidités |
1 367 |
34,00% |
1 369 |
267 |
8,10% |
267 |
Immobilier |
203 |
5,10% |
222 |
199 |
6,00% |
215 |
FCPR |
29 |
0,70% |
47 |
25 |
0,80% |
38 |
Dette privée |
34 |
0,80% |
33 |
28 |
0,80% |
28 |
Autres |
2 |
0,10% |
2 |
2 |
0,10% |
2 |
TOTAL |
4 025 |
100% |
3 684 |
3 317 |
100% |
3 518 |
CEGC couvre son portefeuille d’engagements par la mise en place d’un programme de réassurance adapté aux activités exercées.
Sur les cautions de prêts, la réassurance est utilisée comme outil de gestion du capital réglementaire. Elle permet aux banques bénéficiaires des cautions d’être protégées en cas de survenance d’un scénario de récession économique engendrant une perte pouvant aller jusqu’à 2 % des encours de crédit cautionnés.
Sur les segments Corporate, le programme permet de protéger les fonds propres de CEGC en couvrant les risques d’intensité. Il a été calibré afin de couvrir 3 événements de perte individuelle majeure (perte liée à la défaillance financière d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties) susceptibles d’impacter fortement le compte de résultat de CEGC.
Le risque de défaut des réassureurs est encadré par des limites de concentration et de rating. Les programmes de réassurance de CEGC sont souscrits par un vaste panel de réassureurs internationaux dont le niveau de notation minimum est A sur l’échelle S&P.
À l’instar du dispositif retenu pour le métier de l’assurance, le fonctionnement de ce dispositif repose sur la subsidiarité auprès des directions des Risques des maisons-mères bancaires et des métiers ; en particulier Natixis Investment Managers, qui consolide l’essentiel des actifs sous gestion du groupe.
Par la mise en place d’un dispositif risques Gestion d’Actifs, la DRG poursuit les objectifs principaux :
identifier les risques majeurs pouvant impacter la trajectoire de solvabilité du groupe en tant que Conglomérat Financier pour la couverture de ses ratios prudentiels bancaires ou Conglomérat ;
être associé aux contributions de la filière lors des exercices Groupe (ICAAP, PPR, stress tests…) de sorte à identifier les risques du modèle d’activités sur la contribution aux résultats et fonds propres, les quantifier et les hiérarchiser ;
organiser l’animation du dispositif au travers de la spécification d’une revue risques et la mise en place d’une rencontre trimestrielle formelle ;
Informer la direction générale en présentant en CRCG une synthèse de la revue des enjeux risques des activités de gestion d’actifs.
Sur le métier gestion d’actifs, la DRG assure formellement : la coordination du dispositif risques (ateliers transverses ou focus) ; l’animation des projets transversaux en lien avec le périmètre bancaire ; l’information à la direction générale avec un rapport de synthèse à destination du CRCG.
Le dispositif est constitué à partir des contributions des sociétés de gestion et de leurs travaux sur les risques.
De par sa taille très majoritaire, le dispositif s’appuie essentiellement sur Natixis Investment Managers. La réutilisation des travaux et méthodologies déjà existants localement est privilégiée pour asseoir la supervision au niveau groupe. Les indicateurs clés de suivi des risques sont déterminés avec Natixis IM en coordination avec GFS.
La DRG BPCE se concentre sur les risques pouvant affecter le groupe tels que le redemption risk et le step-in risk potentiel associé, le seed money ainsi que les risques opérationnels (en s’appuyant sur le RO Groupe), y compris au travers des stress tests de NIM et la revue du capital économique. La DR de GFS assure le suivi régulier des risques de NIM au travers son rôle de maison-mère directe.
La DRG anticipe avec GFS et/ou Natixis IM les impacts liés aux consultations et évolutions réglementaires.
Le dispositif prévoit également la mise en place d’une revue annuelle pour les sociétés de gestion non significative au palier groupe mais significatives pour leurs maison-mères bancaires directes pour les entités suivantes : EcoFi Investissements, Palatine AM et Promepar AM.
Le Groupe BPCE, identifié par l’ACPR/BCE comme conglomérat financier du fait de la taille absolue et relative de ses activités bancaires et assurance, est soumis aux exigences de surveillance complémentaire afférentes. Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), la BCE coordonne la supervision des conglomérats financiers à dominante bancaire.
La filière surveillance complémentaire du conglomérat a été officiellement créée en 2017 suite à la validation par le directoire de la Lettre de Mission de la filière. Cette dernière identifie les macroobjectifs et les parties prenantes au sein du groupe. Les rôles, les responsabilités et les interactions entre chacun des acteurs de la filière ont été déclinés.
En fonction des thématiques, des comités sont organisés trois à quatre fois par an et les sujets sont rapportés en CRCG.
La réglementation liée au conglomérat nécessite une vision sur l’ensemble du périmètre de consolidation comptable (banque, assurance, gestion d’actifs et secteur non financier). La surveillance complémentaire porte plus particulièrement sur :
l’approche conglomérat financier vise à appréhender les principales interactions entre les secteurs banque, assurance et gestion d’actifs qui pourraient, en raison d’un événement exogène ou endogène, impacter le profil de risque du groupe et ses principales trajectoires (résultats, solvabilité, liquidité) ;
elle permet de consolider les métriques sectorielles bancaires et assurance, en particulier les exigences de fonds propres ;
la surveillance complémentaire repose principalement sur le dispositif bancaire dans son ensemble, et sur les filières risques assurance et risques gestion d’actifs.
L’excédent de fonds propres du conglomérat est suivi dans les indicateurs de 1er rang du RAF (Risk Appetite Framework) du groupe. Afin d’apporter une vision prospective de la solvabilité du groupe au travers de la grille de lecture du conglomérat financier, le Groupe BPCE projette par ailleurs l’excédent de fonds propres sur plusieurs années sous les différents scénarios de l’approche normative de l’ICAAP.
L’ensemble du dispositif, dans ses principales dimensions – assurance, gestion d’actifs, banque, conglomérat financier – fait l’objet de présentations et d’échanges avec l’équipe conjointe de supervision BCE/ACPR en particulier dans le cadre de meetings dédiés avec la JST (Joint Supervisory Team). Sont notamment passés en revue l’organisation du dispositif de gestion des risques, ainsi que les principales analyses et points d’attention portées à la connaissance de la direction générale du groupe au cours de l’année.
Dans une logique conglomérat, un dispositif global et intégré de trajectoires de solvabilités et de stress tests a été développé. Ce dispositif englobe et se base sur les trois réglementations Solvabilité II, Bâle III et Conglomérat Financier. L’application d’hypothèses communes dans ces trois dimensions permet de disposer d’une vision holistique des solvabilités du groupe.
la coordination des exercices de stress tests sectoriels assurance, en particulier les ORSA (Pilier II de Solvabilité II) ; de la détermination des hypothèses de stress jusqu’à l’analyse des résultats au niveau groupe ;
l’analyse des mécanismes de contagion et des interactions réglementaires et économiques entre les différents secteurs du groupe en tant que Conglomérat Financier.
Les compagnies d’assurance du groupe sont intégrées aux stress tests internes (STI) bancaires prévus dans l’approche Normative de l’ICAAP. La modélisation intègre :
la simulation des Ratios Solvabilité II, SCR et MCR, afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres ;
la simulation des « variables IFRS » qui impactent le ratio de solvabilité bancaire conformément aux spécifications prudentielles (Résultat Net conservé ou distribué, OCI, valeur et différence de mise en équivalence…), tant en IAS 39/IFRS 4 qu’en IFRS 9/17 à compter de fin 2022 ;
les commissions versées par les compagnies aux réseaux de distribution ou aux gestionnaires d’actifs du groupe.
Dans le cadre de l’approche Économique de l’ICAAP, le Département RPNB a développé un modèle de Capital Économique au titre du risque Participations Assurance (portage des participations et step-in risk). Conçu en coordination avec le pôle Finances et Stratégie et les directions des Risques des compagnies, ce modèle permet d’évaluer et suivre, dans une approche économique interne, les fonds propres bancaires consommés par l’assurance. Il a vocation à enrichir le pilotage conjoint du couple risque/rentabilité. L’exigence de capital économique est évaluée à fréquence trimestrielle depuis le troisième trimestre 2021.
En complément, le Département RPNB a entrepris une revue des modèles de capital économique relatifs à l’activité de Natixis IM (NIM), en coordination avec NIM et GFS, afin de, le cas échéant, les adapter aux spécificités de la Gestion d’Actifs tant en termes de risques que de business model.
Plus globalement, RPNB coordonne ou supervise les travaux des métiers assurance et gestions d’actifs et contribue aux travaux du groupe. Ces travaux concernent les aspects méthodologiques ou quantitatifs propres à chaque métier non bancaire et leur arrimage au groupe bancaire (méthodes actuarielles, stress tests EBA, travaux de quantification de l’impact du risque climatique physique…).
