6.13 Risques assurance, gestion d’actifs, conglomérat financier
La direction des Risques (DR) du Groupe BPCE s’assure, en coordination avec les maisons mères bancaires (BRED) et les structures assurantielles concernées (Natixis, Oney) de la mise en place effective et du fonctionnement des dispositifs de suivi des risques assurances (dont techniques) au sein des principaux organismes d’assurance dont le Groupe est l’actionnaire de référence, soit : la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC), Prépar-Vie, Natixis Assurances y compris sa filiale BPCE Assurances, et Oney Insurance. Par ailleurs, une coordination est assurée avec Parnasse Garanties et sa Maison Mère CASDEN.
Suite à l’accord de cession de 29,5 % du capital par Natixis à Arch Capital, Coface est consolidée sur la base de la norme IAS 28 applicable aux entreprises non contrôlées. Cette Participation n’entre plus dans le périmètre des filières risques assurance groupe et conglomérat financier depuis juin 2020.
Ont été mis formellement en place des comités de Suivi des Risques Assurance (CSRA) pour chacune des compagnies qui ont lieu chaque trimestre.
Dans ce cadre, le principe de subsidiarité s’applique, avec des contrôles réalisés en premier lieu par les compagnies d’assurance, puis au niveau des directions des Risques des maisons-mères bancaires des compagnies (Natixis et BRED Banque Populaire), enfin par la DR du Groupe BPCE qui informe semestriellement le Comité Risques et Conformité Groupe (CRCG).
Le risque d’assurance est le risque de tout décalage entre les sinistres prévus et les sinistres survenus. Selon les produits d’assurance concernés, le risque varie en fonction de l’évolution de facteurs macroéconomiques, des changements de comportement de la clientèle, de l’évolution de la politique de santé publique, des pandémies, des accidents et des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre, les accidents industriels ou les actes de terrorisme ou de guerre). L’activité d’assurance-crédit est aussi exposée au risque de crédit.
La gestion des risques d’assurances nécessite de bien appréhender les risques techniques d’assurance afin d’être en capacité d’assumer ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de contrats ; ce qui s’accompagne d’une attention particulière sur les risques financiers portés au travers des actifs en représentation.
Au-delà de la protection du bilan et du compte de résultat des compagnies d’assurances, l’objectif est de garantir la solvabilité et la liquidité des compagnies d’assurances.
Les compagnies du Groupe ont pour cela mis en place des dispositifs performants permettant la mesure, la remontée et le pilotage des risques. L’importante phase préparatoire a permis la mise en place des dispositifs permettant de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires requises depuis le 1er janvier 2016 avec la mise en application de la directive « Solvabilité 2 » (Pilier I Exigences quantitatives de Solvabilité, Pilier II Gouvernance & ORSA, Pilier III Reportings prudentiels et information publique).
Par ailleurs, le Groupe a déployé, depuis 2011, une filière risque assurance. Celle-ci répond aux exigences de la directive conglomérat financier 2002/87/CE (FICOD) et sa transposition en France par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers, à travers le dispositif de suivi transversal des risques d’assurance du Groupe, et en veillant, en parallèle, à l’interopérabilité fonctionnelle et réglementaire entre les secteurs banque et assurance.
Natixis Assurances constitue le pôle Assurances de Natixis et est organisée autour de deux métiers :
le métier Assurances de personnes, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance vie et de capitalisation à vocation d’épargne ou de retraite, ainsi que de portefeuilles de prévoyance ;
le métier Assurances non vie, orienté sur le développement de portefeuilles d’assurance Auto, MRH (Multirisque habitation), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garanties dommages.
Étant donné la prépondérance de l’activité d’épargne, les principaux risques de Natixis Assurances sont de nature financière. La compagnie est par ailleurs exposée au risque de souscription (vie et non vie), ainsi qu’au risque de contrepartie.
Le risque de marché est principalement supporté par la filiale BPCE Vie à travers les actifs financiers en face de ses engagements à capital et taux garantis (contrats en euros : 63,9 milliards d’euros en valeur bilan sur le fonds général). La société est confrontée aux risques de dépréciation de ses actifs (baisse des marchés actions, immobilier, hausse des spreads, hausse des taux), ainsi qu’au risque de baisse des taux générant une insuffisance de rendement pour faire face aux capitaux et taux garantis. En réponse à ce risque, BPCE Vie ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis (« TMG ») nuls : ces contrats représentent plus de 95 % des engagements. Le TMG moyen ressort à 0,12 %. Par ailleurs, depuis mi-2021, les nouveaux contrats comportent une garantie en capital brute des frais de gestion sur encours.
La gestion du risque de marché consiste en la diversification des sources de rendement, notamment via les investissements dans de nouvelles classes d’actifs (financement de l’économie, infrastructure…) cadrée par une allocation stratégique définie annuellement tenant compte des contraintes réglementaires, des engagements envers les assurés et des exigences commerciales.
Le suivi et la gestion du risque de crédit sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de Natixis Assurances. Au 31 décembre 2021, 67 % du portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating supérieur ou égal à A.
Le principal risque de souscription vie est lié à l’activité d’épargne. En situation de taux particulièrement bas, le risque majeur correspond au risque de baisse des rachats et/ou de trop fortes collectes sur le support en euros : les réinvestissements obligataires diluant le rendement du fonds général. Des actions ont été mises en place pour prioriser la collecte en unités de compte : création de produits favorisant les unités de compte, campagnes de communication orientées sur les unités de compte.
Le risque de souscription non vie de Natixis Assurances est principalement porté par la filiale BPCE Assurances :
risque de prime : afin de s’assurer que les primes payées par les assurés correspondent bien au risque transféré, BPCE Assurances a mis en place une politique de surveillance de son portefeuille basée sur l’attribution d’un score pour chaque contrat à partir des événements passés sur un historique de trois ans. Sont pris en compte notamment la nature des sinistres, leur nombre, leur coût et d’autres variables spécifiques à l’activité concernée (taux de responsabilité et niveau de bonus/malus par exemple en assurance automobile). Cette politique de surveillance contribue également à identifier les risques potentiels de survenance de sinistres graves et participe ainsi à la mise en place des couvertures de réassurance adéquates ;
risque de sinistre : lors de chaque inventaire est effectuée une évaluation actuarielle des provisions pour sinistres à payer à partir de méthodes statistiques reconnues par la profession et exigées par le régulateur ;
risque catastrophe : le risque catastrophe se définit par l’exposition à un événement de forte ampleur générant une multitude de sinistres (tempête, risque de responsabilité civile…). Ce risque fait donc l’objet de couvertures en réassurance, soit provenant de l’État dans le cadre, par exemple, de catastrophes naturelles ou d’attentats, soit auprès des réassureurs privés notamment dans le cadre des tempêtes ou de sinistres responsabilités civiles ou encore auprès de pools de réassurance.
Le risque de contrepartie de Natixis Assurances porte principalement sur les contreparties de réassurance. La sélection des réassureurs est l’élément clé de la gestion de ce risque :
les réassureurs avec lesquels traite Natixis Assurances ont en pratique une notation financière, par l’une au moins des trois agences de notation reconnues au niveau international, égale ou supérieure à A- en équivalent Standard & Poor’s ;
la multiplicité des réassureurs est favorisée dans une optique de diversification de la contrepartie à des fins de dilution du risque.
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est l’entité d’assurance Cautions et Garanties du Groupe. Elle est exposée au risque de souscription, au risque de marché, au risque de défaut des réassureurs ainsi qu’au risque opérationnel.
Dans un contexte économique marqué par un rebond de la croissance, la production de crédits immobiliers cautionnés par CEGC a atteint son plus haut niveau historique. L’année 2021 enregistre un très faible taux de sinistralité à près de 15 % des primes acquises (ratio brut de réassurance), en partie lié à une reprise d’une partie des sinistres provisionnés en 2020 et non déclarés en 2021.
Dans le cadre du régime prudentiel Solvabilité 2, CEGC utilise un modèle interne partiel, homologué par l’ACPR. Il répond à l’exigence de robustesse spécifique aux différents garants de crédits immobiliers.
En 2021, CEGC a bénéficié d’une augmentation de capital de 75 millions d’euros pour renforcer la structure des fonds propres éligibles en couverture du Capital de Solvabilité Requis.
Le risque de souscription est le risque principal porté par la Compagnie. Il s’agit essentiellement d’un risque de contrepartie : les engagements donnés par la Compagnie aux bénéficiaires des cautions se traduisent par une exposition directe sur les contreparties assurées, particuliers ou entreprises. Ces engagements réglementés provisionnés au passif du bilan s’élèvent à 2,85 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (+ 13 % par rapport à fin 2020).
Activités de CEGC |
Décembre 2021 |
Évolution décembre 2021 par rapport à décembre 2020 |
Particuliers |
2 553 |
12,8 % |
Constructeurs de maisons individuelles |
47 |
37,2 % |
Administrateurs de biens – Agents immobiliers |
14 |
(12,4 %) |
Entreprises |
50 |
16,6 % |
Promotions Immobilière |
21 |
(3,0 %) |
Professionnels |
98 |
13,2 % |
Economie Sociale – Logement Social |
55 |
7,9 % |
Garanties structurées |
11 |
58,2 % |
TOTAL |
2 851 |
12,9 % |
CEGC détient un portefeuille de placements de près de 3,32 milliards d’euros en valeur bilan au 31 décembre 2021, en couverture des provisions techniques et des fonds propres. Le montant de plus-values latentes atteint au 31/12/2021 est de 200,3 millions d’euros (- 42 millions d’euros vs 31 décembre 2020).
Le risque de marché issu du portefeuille de placements est limité par les choix d’investissements de la Compagnie.
Les limites de risque de la Compagnie sont reprises dans la charte de gestion financière et le mandat de gestion établi avec Ostrum. En tant que société d’assurance, CEGC n’a pas besoin de se refinancer, les primes de cautions étant perçues avant le décaissement des sinistres. CEGC ne supporte pas non plus de risque de transformation : le portefeuille de placements est intégralement adossé à des fonds propres et à des provisions techniques.
en millions d’euros |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||
Valeur Bilan nette de provision |
en % |
Valeur de marché |
Valeur Bilan nette de provision |
en % |
Valeur de marché |
|
Actions |
260 |
7,84 % |
322 |
272 |
9,10 % |
286 |
Obligations |
2 286 |
68,92 % |
2389 |
2 126 |
71,10 % |
2 324 |
Diversifié |
249 |
7,51 % |
256 |
197 |
6,60 % |
204 |
Liquidités |
267 |
8,05 % |
267 |
163 |
5,40 % |
163 |
Immobilier |
199 |
6,00 % |
215 |
192 |
6,40 % |
208 |
FCPR |
25 |
0,75 % |
38 |
18 |
0,60 % |
26 |
Dette privée |
28 |
0,84 % |
28 |
19 |
0,60 % |
19 |
Autres |
2 |
0,06 % |
2 |
2 |
0,10 % |
2 |
TOTAL |
3 317 |
100 % |
3 518 |
2 989 |
100 % |
3 231 |
CEGC couvre son portefeuille d’engagements par la mise en place d’un programme de réassurance adapté aux activités exercées.
Sur les cautions de prêts, la réassurance est utilisée comme outil de gestion du capital réglementaire. Elle permet aux banques bénéficiaires des cautions d’être protégées en cas de survenance d’un scénario de récession économique engendrant une perte pouvant aller jusqu’à 2 % des encours de crédit cautionnés.
Sur les segments Corporate, le programme permet de protéger les fonds propres de CEGC en couvrant les risques d’intensité. Il a été calibré afin de couvrir trois événements de perte individuelle majeure (perte s’entendant au niveau d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties) susceptibles d’impacter fortement le compte de résultat de CEGC.
Le risque de défaut des réassureurs est encadré par des limites de concentration et de rating. Les programmes de réassurance de CEGC sont souscrits par un vaste panel de réassureurs internationaux dont le niveau de notation minimum est A sur l’échelle S&P.
À l’instar du dispositif retenu pour le métier de l’assurance, le fonctionnement de ce dispositif repose sur la subsidiarité auprès des directions Risques des maisons-mères bancaires et des métiers ; en particulier Natixis Investment Managers, qui consolide l’essentiel des actifs sous gestion du Groupe.
Par la mise en place d’un dispositif Risques Gestion d’actifs, la direction des Risques poursuit les objectifs principaux :
identifier les risques majeurs pouvant impacter la trajectoire de solvabilité du Groupe en tant que Conglomérat Financier pour la couverture de ses ratios prudentiels bancaires ou Conglomérat ;
être associé aux contributions de la filière lors des exercices groupe (ICAAP, PPR, stress test…) de sorte à identifier les risques du modèle d’activités sur la contribution aux résultats et fonds propres, les quantifier et les hiérarchiser ;
organiser l’animation du dispositif au travers de la spécification d’une revue risques et la mise en place d’une rencontre trimestrielle formelle ;
informer la direction générale en présentant en CRCG une synthèse de la revue des enjeux risques de nos activités de gestion d’actifs.
Sur le métier gestion d’actifs, la direction des Risques assure formellement : la coordination du dispositif Risques (Ateliers transverses ou focus) ; l’animation des projets transversaux en lien avec le périmètre bancaire ; l’information à la direction générale avec un rapport de synthèse à destination des membres du CRCG.
Le dispositif est constitué à partir des contributions des sociétés de gestion et de leurs travaux sur les risques.
De par sa taille très majoritaire, le dispositif s’appuie essentiellement sur Natixis Investment Managers. La réutilisation des travaux et méthodologies déjà existants localement est privilégiée pour asseoir la supervision au niveau groupe. Les indicateurs clés de suivi des risques sont déterminés avec Natixis IM en coordination avec Natixis.
La direction des Risques anticipe avec Natixis et/ou Natixis IM les impacts liés aux consultations et évolutions réglementaires.
Le dispositif prévoit également la mise en place d’une revue annuelle pour les sociétés de gestion non significative au palier groupe mais significatives pour leur maison-mère bancaire directe pour les entités suivantes : EcoFi Investissements, Palatine AM et Promepar AM.
Le Groupe BPCE, identifié par l’ACPR/BCE comme conglomérat financier du fait de la taille absolue et relative de ses activités bancaires et assurance, est soumis aux exigences de surveillance complémentaire afférentes (1). Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), la BCE coordonne la supervision des conglomérats financiers à dominante bancaire.
Au titre du conglomérat financier, CNP Assurances, dont BPCE est actionnaire minoritaire, est soumis à la surveillance du Groupe du fait de sa significativité. Celle-ci s’opère au travers d’un dispositif dédié (comité de surveillance complémentaire CNP) constitué entre les deux groupes. Ce comité est régi par un règlement intérieur, qui prévoit les modalités d’échanges d’informations nécessaires à l’organisation de cette surveillance, et les règles de confidentialité applicables à ses membres.
La réglementation liée au conglomérat nécessite une vision sur l’ensemble du périmètre de consolidation comptable (banque, assurance, gestion d’actifs et secteur non financier). La surveillance complémentaire porte plus particulièrement sur :
l’approche conglomérat financier vise à appréhender les principales interactions entre les secteurs banque, assurance et gestion d’actifs qui pourraient, en raison d’un événement exogène ou endogène, impacter le profil de risque du Groupe et ses principales trajectoires (résultats, solvabilité, liquidité) ;
elle permet de consolider les métriques sectorielles bancaires et assurance, en particulier les exigences de fonds propres ;
la surveillance complémentaire repose principalement sur le dispositif bancaire dans son ensemble, et sur les filières risques assurance et risques gestion d’actifs.
Afin d’apporter une vision prospective de la solvabilité du Groupe au travers de la grille de lecture du conglomérat financier, le Groupe BPCE projette l’excédent de fonds propres sur plusieurs années sous différents scénarios. L’excédent de fonds propres du conglomérat est suivi dans les indicateurs de 1er rang du RAF Groupe (Risk Appetite Framework).
L’ensemble du dispositif, dans ses principales dimensions – assurance, gestion d’actifs, banque, conglomérat financier – fait l’objet de présentations et d’échanges avec l’équipe conjointe de supervision BCE/ACPR en particulier dans le cadre de meetings dédiés avec la JST (Joint Supervisory Team). Sont notamment passés en revue l’organisation du dispositif de gestion des risques, ainsi que les principales analyses et points d’attention portées à la connaissance de la direction générale de BPCE au cours de l’année.
Dans une logique conglomérat, un dispositif global et intégré de trajectoires de solvabilités et de stress tests a été développé. Ce dispositif englobe et se base sur les trois réglementations Solvabilité II, Bâle III et Conglomérat Financier. L’application d’hypothèses communes dans ces trois dimensions permet de disposer d’une vision holistique des solvabilités du Groupe.
la coordination de la démarche Groupe relative aux stress tests sectoriels assurance, en particulier les ORSA Solvabilité II ; de la détermination des hypothèses financières détaillées communes aux compagnies, jusqu’à l’analyse au niveau Groupe des résultats ;
l’analyse des différentes simulations, avec une attention particulière portée aux mécanismes de contagion et aux interactions réglementaires (Solvabilité II (2), Bâle III, Conglomérat Financier).
Les compagnies d’assurance du Groupe sont intégrées aux Stress Tests Internes (STI) bancaires prévus dans l’approche Normative de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). La modélisation intègre :
des paramètres assurantiels stressés (sur la base des ORSA, Own Risk and Solvency Assessment) en complément des paramètres économiques et financiers utilisés par le Groupe ;
la simulation des ratios Solvabilité II, SCR et MCR, afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres ;
la simulation des variables IFRS (Résultat Net conservé ou distribué, OCI, valeur et différence de mise en équivalence…) impactant le ratio de solvabilité bancaire conformément aux spécifications prudentielles ;
les commissions versées par les compagnies aux réseaux de distribution ou aux gestionnaires d’actifs du Groupe.
(1) |
Directive 2002/87/CE du 16 décembre 2002 (telle que modifiée) relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004, et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers. |
CNP Assurances est intégré à la démarche ICAAP du Groupe depuis la mise en place du comité de surveillance complémentaire (CSC CNP).
Dans le cadre de l’approche Économique de l’ICAAP, le Département RPNB a développé un modèle de Capital Économique au titre du risque de Participations Assurance (portage des participations et step-in risk). Conçu en coordination avec les directions financières BPCE/Natixis et les directions des risques des compagnies, ce modèle permet d’évaluer et suivre, dans une approche économique interne, les fonds propres bancaires consommés par l’assurance. Il a vocation à enrichir le pilotage conjoint du couple risque/rentabilité.
Par ailleurs, la DR contribue aux travaux du Groupe, et coordonne ou supervise les travaux des compagnies d’assurance, qui présentent une dimension quantitative ou méthodologique relative à la bancassurance (méthodes actuarielles, arrimage de l’Assurance aux Stress Tests EBA…).
