6.9 Risque de liquidité, de taux et de change

6.9.1 Gouvernance et organisation

Le Groupe BPCE, comme tous les établissements de crédit, est exposé à des risques structurels de liquidité, de taux d’intérêt et de change.

Ces risques font l’objet d’un dispositif de suivi et d’encadrement structuré au niveau du Groupe et des établissements qui le composent afin de sécuriser les revenus immédiats et futurs, garantir l’équilibre des bilans et favoriser le développement du Groupe.

Le comité d’audit et le conseil de surveillance du Groupe BPCE sont consultés en matière de politique générale ALM et sont informés des principaux choix pris en matière de gestion de liquidité, taux et change. La mise en œuvre de la politique retenue est déléguée au comité de gestion actif-passif Groupe.

Chaque année, le conseil de surveillance du Groupe BPCE valide les orientations générales de la politique ALM, à savoir les principes de mesure des risques, les niveaux de risques acceptés. Il revoit également chaque année l’état du système des limites.

Chaque trimestre, le comité d’audit du Groupe BPCE est informé de la situation du Groupe avec la communication de tableaux de bord contenant les principaux indicateurs de risques.

Le comité de gestion actif-passif Groupe, présidé par le président du directoire de BPCE, se charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique définie, Il se réunit tous les deux mois et ses principales missions sont les suivantes :

déterminer la politique générale du Groupe à l’égard du risque de liquidité et de transformation ;

examiner la vision consolidée des risques structurels du Groupe et de ses différentes entités ainsi que les évolutions du bilan ;

définir les limites de risques structurels du Groupe et des Bassins et en effectuer le suivi (avec validation de la DGR) ;

valider l’allocation aux bassins de la liquidité et des limites ;

suivre la consommation en liquidité au niveau du Groupe et des bassins ;

valider le programme de refinancement annuel global MLT et CT du Groupe BPCE et en effectuer le suivi global ;

valider les critères d’investissement et d’allocation ainsi que le profil global souhaité de la réserve de liquidité du Groupe.

La mise en œuvre de la politique de gestion des risques structurels de liquidité, de taux d’intérêt et de change est également assurée de manière conjointe par les filières gestion actif-passif (suivi de la mise en œuvre des plans de refinancement, pilotage des réserves de liquidité, coordination des trésoreries, calcul et suivi des différents indicateurs de risques) et risques (validation du dispositif, validation des modèles et conventions, contrôle du respect des règles et des limites). La direction Gestion financière Groupe et la direction des Risques Groupe assurent la déclinaison du dispositif pour leurs filières respectives.

La déclinaison du dispositif de gestion opérationnelle au sein de chaque établissement fait l’objet d’une validation auprès du conseil d’administration, du conseil d’orientation et/ou du conseil de surveillance. Des comités opérationnels dédiés supervisent au sein de chaque établissement la mise en œuvre de la stratégie de refinancement et la gestion du bilan et des risques de liquidité, de taux et de change de l’établissement dans le cadre des règles et limites fixées au niveau du Groupe. La mise en œuvre du dispositif au niveau des établissements s’appuie sur un outil de gestion actif-passif commun aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

6.9.2 Politique de gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe BPCE, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie sur des horizons de temps allant du court terme au long terme.

Ainsi, l’appréhension du risque de liquidité est différente à court, moyen et long terme :

à court terme, il s’agit de mesurer la capacité de l’établissement à résister à une crise ;

à moyen terme, la liquidité est mesurée au sens du besoin de trésorerie ;

à long terme, il s’agit de surveiller le niveau de transformation du bilan de l’établissement.

Le risque de liquidité est susceptible de se matérialiser en cas de baisse des sources de financement qui pourrait être occasionnée par un retrait massif des dépôts de la clientèle ou par une difficulté d’exécution du plan de financement annuel suite à une crise de confiance généralisée des marchés ou à des événements propres au Groupe. Il peut également être lié à une hausse des besoins de financement du fait d’une hausse des tirages sur les engagements de financement, d’un accroissement des appels de marge ou d’une exigence accrue en collatéral.

L’ensemble des facteurs de risque de liquidité fait l’objet d’une cartographie précise actualisée annuellement et présentée en comité de gestion actif-passif Groupe. Cette cartographie recense les différents risques ainsi que leur niveau de matérialité évalué selon différents critères de manière partagée entre les filières gestion actif-passif et risques.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

L’objectif principal de la politique de gestion de la liquidité est de refinancer tous les métiers du Groupe de manière optimale et pérenne.

Ce mandat se décline autour des axes suivants :

assurer, au meilleur prix possible, un plan de refinancement soutenable dans le temps, permettant de financer les différentes activités du Groupe sur une duration cohérente avec les actifs créés ;

répartir cette liquidité entre les différents métiers et en contrôler l’utilisation et l’évolution ;

respecter les ratios réglementaires et les contraintes internes issues notamment de stress tests garantissant la soutenabilité du refinancement du business model du Groupe même en cas de crise.

Le Groupe s’appuie à cette fin sur trois dispositifs :

une gestion centralisée de son refinancement visant notamment à encadrer le recours au financement à court terme, à répartir dans le temps les échéances des ressources à moyen et long termes et à diversifier les sources de liquidité ;

un encadrement de la consommation de liquidité des métiers, reposant notamment sur le maintien d’un équilibre entre le développement des crédits et la collecte de ressources auprès de la clientèle ;

la constitution des réserves de liquidité, tant en cash qu’en collatéral, en adéquation avec les tombées de passif à venir et les objectifs fixés en matière de sécurisation de la liquidité du Groupe.

Le pilotage et la gestion de ces dispositifs sont réalisés via un ensemble cohérent d’indicateurs, de limites et de règles de gestion réunis dans un référentiel de normes et de règles commun pour les établissements du Groupe, de manière à assurer une mesure et une gestion consolidée du risque de liquidité.

Dans l’objectif de suivre ces risques de liquidité et de définir les actions de gestion et/ou de remédiation appropriées, le Groupe s’appuie sur un dispositif interne de suivi et de pilotage de la liquidité fiable, complet et efficace comprenant un ensemble d’indicateurs et de limites associées. Le pilotage et le suivi du risque de liquidité s’exercent au niveau consolidé du Groupe et au niveau de chacune de ses entités. La définition de ces indicateurs, la méthodologie de calcul et les éventuelles limites afférentes sont précisées dans un référentiel de normes consolidé, qui fait l’objet d’examens et de validations auprès des instances du Groupe et des établissements.

La consommation de liquidité des différents métiers du Groupe voire au sein des entités est encadrée par un dispositif d’allocation interne de la liquidité qui repose d’une part sur la fixation d’un niveau cible d’empreinte de marché court terme et moyen-long terme pour le Groupe et d’autre part sur sa répartition entre les différentes entités du Groupe via un système d’enveloppes de liquidité. L’empreinte de marché du Groupe mesure la dépendance globale à date du Groupe vis-à-vis des ressources provenant des marchés monétaires et obligataires. La soutenabilité de l’accès au marché du Groupe est mesurée de manière régulière. La structure de l’empreinte de marché du Groupe (échéancier, nature des supports, devises, zone géographique, catégories d’investisseurs…) fait ainsi l’objet d’un suivi particulier afin de s’assurer de ne pas trop dépendre des financements court terme et du bon respect de la diversification des sources de financement.

Chaque entité est tenue de respecter l’enveloppe de liquidité qui lui est allouée à la fois en terme de consommation réelle de liquidité mais également en vision projetée dans le cadre du processus budgétaire et de la prévision pluriannuelle. Cela permet de s’assurer du bon dimensionnement de la cible d’empreinte de marché fixée par le Groupe et d’adapter le cas échéant les projections d’activités des métiers. Par ailleurs, cela permet également d’ajuster si besoin le rythme d’exécution du plan de refinancement pluriannuel au regard des besoins exprimés par les métiers et des capacités d’appel au marché du Groupe.

Le besoin de financement des métiers est étroitement corrélé à l’évolution des actifs et passifs commerciaux (crédits et dépôts clientèle) à la fois en terme d’impasse de liquidité entre les actifs et passifs moyens gérés mais également du fait des besoins de réserves de liquidité qu’elle peut générer du fait du respect du LCR (Liquidity Coverage Ratio).

La mesure de l’impasse de liquidité résultant de l’activité commerciale est réalisée via le Coefficient Emplois/Ressources Clientèle (CERC) tant au niveau consolidé qu’au niveau des entités. Cet indicateur permet une mesure relative de l’autonomie du Groupe envers les marchés financiers et un suivi de l’évolution de la structure du bilan commercial.

La mesure du risque de liquidité du Groupe et de ses entités s’appuie sur les ratios réglementaires tels que définis par la réglementation européenne avec le LCR (ratio de liquidité court terme) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio de liquidité long terme).

Cette approche réglementaire est complétée par une approche « économique » interne consistant à mesurer l’impasse de liquidité sur un horizon de dix ans. Elle permet d’encadrer l’écoulement des dettes moyen et long termes et d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe. Elle fait l’objet de limites au niveau du Groupe et des établissements.

La mesure de cette impasse de liquidité est réalisée selon une approche dite statique qui ne tient compte que des positions de bilan et hors bilan à date et qui intègre des hypothèses d’écoulement pour de nombreux produits. Ces hypothèses reposent soit sur des modélisations internes (remboursement anticipé des crédits, clôture et dépôts sur les PEL…), soit sur des conventions établies pour l’ensemble des entités du Groupe (notamment pour les dépôts clientèle sans date d’échéance fixée, dépôts à vue et livrets). La validation des modèles et conventions repose sur un process partagé entre la filière gestion actif-passif et la filière risques qui permet d’assurer un regard croisé sur la pertinence des hypothèses retenues et leur correcte adéquation avec le dispositif de limites en vigueur.

Des simulations de crise de liquidité sont régulièrement réalisées de manière à éprouver la capacité du Groupe à faire face à ses engagements et poursuivre son activité commerciale courante dans un contexte de crise. Ce dispositif de stress test a pour ambition de devenir un outil d’aide aux décisions de gestion et de mesure à tout instant de la résilience du Groupe sur un horizon de temps défini ainsi que de la pertinence de son dispositif de gestion.

En situation normale, ces simulations ont pour objectif de mesurer régulièrement l’exposition aux risques de liquidité en jouant un set de scénario de stress déterminés. Elles permettent ainsi de s’assurer de la correcte adéquation entre la réserve de liquidité du Groupe et l’évolution de la position de liquidité nette en vision stressée ainsi que de la capacité à respecter les exigences réglementaires.

En situation de crise, elles permettent de simuler les évolutions possibles de la position de liquidité instantanée sur la base de scénarios sur mesure, d’identifier les impacts potentiels et définir les actions à mener à court terme.

La méthodologie de calcul du stress repose sur la projection des flux du bilan et du hors bilan du Groupe avec des hypothèses stressées définies dans le cadre de scénarios de stress et sur l’évolution de la réserve de liquidité en tenant compte des opérations sur titres et de différentes valorisations (haircuts BCE, Marché) selon différents scénarios. Ainsi par exemple, on supposera ne pouvoir renouveler que partiellement l’ensemble des opérations de refinancement arrivant à échéance, devoir faire face à des demandes de remboursement anticipé de dépôts ou à des décaissements non attendus sur les engagements de financement hors bilan, supporter une fuite de dépôts clientèle ou une modification substantielle de leur structure, ou bien encore une perte de liquidité sur certains actifs de marché.

Les stress de liquidité s’appuient sur différents scénarios, idiosyncratique (spécifique au Groupe), crise systémique affectant l’ensemble des acteurs de la place, et crise combinée. Différents niveaux d’intensité sont également joués afin de permettre des analyses de sensibilités.

Les indicateurs consolidés Groupe sont produits par le département ALM Groupe à partir des indicateurs produits au niveau de chaque entité. Ces derniers sont issus des données collectées dans les systèmes d’information des entités en respectant un schéma d’organisation Groupe (collecte des données, process de correction et de validation).

Ils font l’objet d’un contrôle de premier niveau effectué par les départements ALM des entités en liaison avec l’ALM Groupe, suivi d’un contrôle de second niveau effectué par les départements des risques des entités et du Groupe.

Le Contingency Funding Plan (CFP) du Groupe synthétise les travaux que le Groupe met en œuvre pour faciliter sa gestion des situations de crise de liquidité. Le document est mis à jour annuellement. Il repose sur un dispositif de surveillance et d’alerte via un tableau de bord recensant des indicateurs avancés (EWI : Early Warning Indicators) susceptibles d’éclairer le Groupe quant à la nécessité d’activer ou non le CFP. Ces EWI sont produits quotidiennement et ils portent principalement sur des indicateurs de funding, d’impasses de liquidité et de réserve de liquidité. Des indicateurs de marché (taux, change, actions, CDS…) sont également suivis dans ce tableau de bord quotidien. Au-delà de ces approches quantitatives, une évaluation qualitative sous la forme d’un indice de confiance est apportée par les filières émissions, pool commun de refinancement, gestion actif-passif et risques financiers. Le CFP peut ainsi être déclenché en raison d’un contexte de marché particulier et de l’appréciation des risques que cela fait porter sur la situation de liquidité à venir du Groupe.

Lors de la crise sanitaire de mars 2020, et alors que la situation de liquidité du Groupe était solide tant d’un point de vue trésorerie que réglementaire, le Groupe a ainsi activé son CFP de manière préventive, afin d’assurer un alignement de tous les métiers au sein du Groupe si des actions devaient être mises en place.

Le déclenchement du CFP génère la mise en œuvre d’une comitologie de gestion de crise spécifique avec un processus d’escalade fonction de l’intensité perçue de la crise. Outre sa comitologie spécifique avec des fréquences de réunion resserrées, le déclenchement du CFP entraine une centralisation, auprès du responsable du pool commun de refinancement, de certaines activités financières normalement localisées chez Natixis.

Le CFP intègre également un inventaire et une analyse en avance de phase des leviers financiers et métiers que le Groupe peut mettre en œuvre, incluant les gains potentiels en liquidité mais aussi les coûts associés (perte de rentabilité) et les possibles obstacles à leur mise en œuvre. Ces leviers peuvent être regroupés en trois familles :

1.

la collecte de liquidité. Du fait des nombreuses entités qui le composent, le Groupe dispose d’atouts pour collecter ponctuellement de la liquidité ;

2.

la réduction de la consommation de liquidité. Compte tenu de ses activités, le Groupe pourrait, si nécessaire, réduire les concours qu’il octroie à l’économie en cas de tensions sur position de liquidité ;

3.

la monétisation d’actifs liquide. Le Groupe dispose d’importantes réserves de collatéral pouvant être transformées en cash si nécessaire.

Les expériences tirées de la crise du premier semestre 2020 et de l’activation du CFP qui en a découlé ont été mises à profit pour actualiser le dispositif dans l’ensemble de ces composantes, à savoir le dispositif d’EWI, la comitologie et le processus d’escalade attaché, l’évaluation des différents leviers.

La direction de la Gestion financière organise, coordonne et supervise le refinancement du Groupe BPCE sur les marchés.

Le refinancement à court terme du Groupe BPCE est opéré par un pool de refinancement unique, issu de la fusion des équipes de trésorerie de BPCE et de Natixis. Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer plus efficacement la trésorerie du Groupe notamment en période de tension sur la liquidité.

L’accès au refinancement de marché à court terme se fait au travers des deux principaux émetteurs du Groupe, que sont BPCE et sa filiale Natixis.

Pour les besoins de refinancement à moyen et long termes (supérieur à un an), en complément des dépôts de la clientèle des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui constituent la principale source de refinancement, le Groupe intervient en tant qu’émetteur obligataire sur les marchés financiers avec BPCE comme opérateur principal offrant la plus large gamme d’offre obligataire aux investisseurs :

directement sous la signature de BPCE pour les émissions obligataires subordonnées (Additional Tier 1 et Tier 2), les émissions obligataires de rang senior non préféré et les émissions obligataires « vanille » de rang senior préféré du Groupe, ces émissions pouvant avoir lieu dans de nombreuses devises, les principales étant l’EUR, l’USD, le JPY, l’AUD et le GBP ;

ou sous la signature de BPCE SFH, le principal émetteur de covered bonds du Groupe ; cet émetteur, opéré par BPCE, est spécialisé dans les obligations de financement de l’habitat ou « OH », une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français (collatéral sous forme de crédits immobiliers résidentiels en France).

Pour compléter son refinancement à moyen et long terme de marché, le Groupe BPCE a recours à deux autres opérateurs très spécialisés :

Natixis pour les émissions obligataires structurées (placements privés uniquement) de rang senior préféré sous signature Natixis d’une part et pour les émissions de covered bonds de droit allemand (collatéral sous forme de crédits immobiliers commerciaux) sous la signature de Natixis Pfandbriefbank AG d’autre part ;

Crédit Foncier pour les émissions de covered bonds du type obligations foncières ou « OF » sous la signature de la Compagnie de Financement Foncier, filiale du Crédit Foncier ; il s’agit d’une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français (collatéral sous forme de crédits et actifs du secteur public, ce qui correspond au repositionnement décidé en 2018 de cet émetteur du Groupe, sachant qu’il reste dans le collatéral un encours de crédit immobiliers résidentiels en France produits antérieurement par le Crédit Foncier).

Il convient de souligner que BPCE est également en charge du refinancement à moyen et long terme de Natixis (au-delà des placements privés structurés mentionnés ci-dessus), qui n’a plus vocation à être un émetteur sur les marchés sous forme d’émission publique.

BPCE dispose de programmes de refinancement à court terme régis par les droits français (NEU CP), anglais (Euro Commercial Paper), de l’État de New York (US Commercial Paper) et de programmes de refinancement à moyen et long termes régis par les droits français (EMTN et Neu MTN), de l’État de New York (US MTN), japonais (Samouraï) et de l’État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie (AUD MTN).

Enfin, le Groupe a aussi la capacité de réaliser des opérations de titrisation de marché (ABS), notamment sous forme de RMBS avec des crédits immobiliers résidentiels produits par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

La centralisation du refinancement du Groupe implique la mise en œuvre de principes de circulation de la liquidité au sein du Groupe et de règles de tarification de cette liquidité afin que la liquidité puisse circuler de la manière la plus performante possible entre les entités du Groupe. Les principes sont validés en comité de gestion actif-passif Groupe et leur mise en œuvre est assurée par le pool commun de refinancement du Groupe. Le dispositif tel qu’il est construit assure la transparence et la permanence des prix internes, garants d’une fluidité de la gestion de la liquidité entre les établissements du Groupe.

Au-delà de ce dispositif de tarification de la liquidité interne, un dispositif de taux de cession internes a été développé de manière à pouvoir affecter à chacun des actifs et passifs du Groupe une mesure de analytique de rentabilité. Là encore, les principes sont décidés au comité de gestion actif-passif du Groupe. Les évolutions respectives des coûts de liquidité des dépôts de la clientèle et des ressources de marché sont prises en compte de manière à assurer un développement équilibré et rentable des activités des différents métiers du Groupe.

Dans sa politique de gestion de la liquidité, le Groupe BPCE attache une importance forte à la gestion de son collatéral et à son optimisation. Sont considérés comme collatéral les titres de créances non négociables (notamment les crédits originés par les réseaux) et les titres de créances négociables (titres financiers…) qui sont éligibles à un dispositif de refinancement, qu’il s’agisse du refinancement banque centrale (via le pool 3G) ou de dispositifs de refinancement du Groupe (covered bonds, titrisations…).

Trois principes clés sont mis en œuvre :

une gestion centralisée au niveau de l’organe central du collatéral des entités dans le but de renforcer le suivi et l’opérationnalité de la gestion. Dans le cas des entités disposant d’un Pool 3G (Natixis, Compagnie de Financement Foncier, BRED, Crédit Coopératif, Banque Palatine), le collatéral reste au niveau des entités. Néanmoins, ces entités ne peuvent participer en direct aux opérations de refinancement BCE sans accord de l’organe central ;

une définition des règles d’investissement et de gestion par l’organe central, les entités étant autonomes dans leur prise de décision dans le respect des normes Groupe ;

un corps d’indicateurs relatifs au suivi du collatéral déterminé au niveau Groupe et suivis au sein du comité de gestion actif-passif Groupe.

En matière de titres de créances non négociables, la gestion du collatéral s’appuie sur un système d’information dédié qui permet de recenser les créances et d’identifier leur égibilité aux différents dispositifs existants. Une part importante de ces créances a vocation à être sanctuarisée de manière à répondre aux exigences de réserve de liquidité telles qu’elles sont fixées par le Groupe au regard notamment des stress tests qui sont conduits périodiquement.

La part non sanctuarisée est disponible pour permettre de réaliser des opérations de refinancement dans le marché, soit sous la forme de cession de créances, soit sous forme de mobilisation de créances. Le Groupe BPCE a développé une expertise forte sur le sujet, ce qui lui a permis de structurer des dispositifs de refinancement innovants, augmentant ainsi sa capacité de diversifier ses sources de levée de ressources auprès des investisseurs.

Le Groupe continue à se concentrer sur l’amélioration du suivi des risques à travers une cartographie fine des risques de liquidité et sur l’optimisation des outils et procédures pour piloter la situation de liquidité du Groupe et de son bilan, de manière constante afin d’être en mesure de faire face à de nouvelles crises, si elles devaient se produire.

Les travaux menés avec la révision des dispositifs de gestion des devises, de la diversification des financements court-terme, du suivi des risques intraday ou encore des stress tests en vue d’en accroître leur opérationnalité participent pleinement à assurer une plus grande adéquation des dispositifs au suivi et à la gestion des risques de liquidité du Groupe BPCE.

Pour accompagner le renforcement des différents dispositifs, de nombreux chantiers informatiques visant à améliorer la qualité des productions du Groupe ont été menés avec la mise en production d’un nouvel outil de gestion ALM et une capacité renforcée de projection des indicateurs dans le temps. Des investissements importants ont été par ailleurs lancés dans le cadre de la gestion du collatéral du Groupe en vue d’industrialiser et de sécuriser les opérations structurées et spécialisées et répondre in fine aux ambitions d’assurer une plus grande diversification du refinancement du Groupe.

6.9.3 Informations quantitatives

en milliards d’euros

31/12/2022

31/12/2021

Liquidités placées auprès des banques centrales

165

181

Titres LCR

57

41

Actifs éligibles banques centrales

101

107

TOTAL

322

329

Au 31 décembre 2022, les réserves de liquidité permettent de couvrir 150 % des encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT (215 milliards d’euros au 31 décembre 2022) contre 247 % au 31 décembre 2021 (tombées CT et MLT de 133 milliards d’euros).

La baisse du ratio de couverture est en partie liée aux remboursements du TLTRO 3 intervenant au cours de l’année 2023.

L’évolution de la réserve de liquidité au cours de l’année 2022 traduit la politique de gestion de la liquidité du Groupe avec la volonté de maintenir un niveau de couverture élevé de son risque de liquidité.

en milliards d’euros

01/01/2023 au

31/12/2023

01/01/2024 au

31/12/2026

01/01/2027 au

31/12/2030

Impasses

44,6

10,0

16,9

La position de liquidité projetée montre un excédent structurel de liquidité sur l’horizon d’analyse. Par rapport à fin 2021, cet excédent s’inscrit en baisse de 58,8 milliards d’euros à horizon un an, de 44,2 milliards d’euros sur l’horizon deux ans à quatre ans et 24,3 milliards d’euros sur l’horizon cinq ans à huit ans.

Sur l’horizon court terme, cette évolution est en partie liée à l’effet de réduction de la maturité résiduelle des tirages TLTRO 3. Sur l’horizon moyen terme, la baisse de l’excédent de liquidité traduit l’augmentation de l’impasse clientèle sur les réseaux Banques Commerciales comme l’illustre également l’évolution du coefficient emplois-ressources clientèle.

CŒFFICIENT EMPLOIS/RESSOURCES

Au 31 décembre 2022, le coefficient emplois/ressources clientèle Groupe s’élève à 122 % contre 120 % au 31 décembre 2021.

en millions d’euros

Inférieur à

1 mois

De 1 mois

à 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an à

5 ans

Plus de

5 ans

Non

déterminé

Total au

31/12/2022

Caisse, banques centrales

170 929

86

 

 

 

304

171 318

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

192 751

192 751

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

20 033

804

2 889

10 034

7 464

3 059

44 284

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

12 700

12 700

Titres au coût amorti

745

345

3 697

8 134

13 907

822

27 650

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

89 429

4 548

512

2 423

47

735

97 694

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

77 360

23 217

64 738

252 406

387 787

21 444

826 953

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

(6 845)

(6 845)

ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE

358 496

29 001

71 836

272 997

409 206

224 968

1 366 504

Banques centrales

9

 

 

 

 

 

9

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8 916

97

433

1 411

13 499

160 391

184 747

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

16 286

16 286

Dettes représentées par un titre

35 340

24 836

43 078

78 224

69 982

(8 088)

243 373

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

29 750

6 376

73 841

19 694

9 433

24

139 117

Dettes envers la clientèle

552 292

17 123

31 212

56 906

6 874

29 564

693 970

Dettes subordonnées

678

12

2 547

8 419

8 437

(1 161)

18 932

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

389

389

PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE

626 985

48 443

151 111

164 654

108 224

197 406

1 296 823

Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit

204

35

5

449

107

2

801

Engagements de financement donnés en faveur
de la clientèle

27 015

7 100

22 136

63 182

21 700

18 626

159 758

TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

27 220

7 134

22 140

63 631

21 807

18 628

160 560

Engagements de garantie en faveur des éts de crédit

1 194

648

1 062

534

2 371

2 025

7 834

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

4 330

5 546

9 497

15 354

10 502

2 415

47 644

TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

5 524

6 194

10 560

15 888

12 873

4 440

55 478

en millions d’euros

Inférieur à

1 mois

De 1 mois

à 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an à

5 ans

Plus de

5 ans

Non

déterminé

Total au

31/12/2021

Caisse, banques centrales

54 203

131 942

 

 

 

172

186 317

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

198 919

198 919

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2 064

821

3 865

18 977

17 805

5 066

48 598

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

7 163

7 163

Titres au coût amorti

659

361

1 211

8 177

12 140

2 439

24 986

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

83 699

4 898

3 942

806

226

568

94 140

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

41 455

23 244

68 270

264 909

374 422

8 798

781 097

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

5 394

5 394

ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE

182 080

161 266

77 288

292 869

404 591

228 519

1 346 614

Banques centrales

 

6

 

 

 

 

6

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7 168

100

389

1 333

14 728

168 050

191 768

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

12 521

12 521

Dettes représentées par un titre

28 834

30 254

37 864

73 343

63 143

3 981

237 419

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

26 350

9 825

5 683

101 071

9 598

2 864

155 391

Dettes envers la clientèle

553 167

15 506

20 457

63 401

10 019

2 766

665 317

Dettes subordonnées

591

11

3

9 895

7 589

901

18 990

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

184

184

PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE

616 111

55 702

64 396

249 043

105 077

191 267

1 281 596

Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit

8

98

378

816

128

 

1 428

Engagements de financement donnés en faveur
de la clientèle

33 523

7 730

24 526

61 324

21 746

5 559

154 408

TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

33 530

7 828

24 904

62 141

21 874

5 559

155 837

Engagements de garantie en faveur des éts de crédit

1 570

704

1 375

196

1 891

2 706

8 443

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

2 818

5 004

5 997

17 185

9 051

2 675

42 731

TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

4 389

5 708

7 372

17 381

10 942

5 381

51 173

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à un mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-avant.

Une des priorités du Groupe en matière de refinancement à moyen et long termes sur les marchés est d’assurer une bonne diversification de ses sources de refinancement par type d’investisseurs, par catégorie d’émissions obligataires, par zone géographique et par devise.

Au titre du programme de refinancement à moyen et long termes 2022 « marché », le Groupe BPCE a levé en 2022 un montant total de 33,5 milliards d’euros sur le marché obligataire, dont 27,3 milliards d’euros hors placements privés structurés ; les émissions publiques représentent 78 % du montant total et les placements privés 22 %.

En complément, le Groupe a levé sur le marché 1,4 milliard d’euros d’ABS.