6.9 Risque de liquidité, de taux et de change
6.9.1 Gouvernance et organisation
Le Groupe BPCE, comme tous les établissements de crédit, est exposé à des risques structurels de liquidité, de taux d’intérêt et de change.
Ces risques font l’objet d’un dispositif de suivi et d’encadrement structuré au niveau du Groupe et des établissements qui le composent afin de sécuriser les revenus immédiats et futurs, garantir l’équilibre des bilans et favoriser le développement du Groupe.
Le comité d’audit et le conseil de surveillance du Groupe BPCE sont consultés en matière de politique générale ALM et sont informés des principaux choix pris en matière de gestion de liquidité, taux et change. La mise en œuvre de la politique retenue est déléguée au comité de gestion actif-passif groupe.
Chaque année, le conseil de surveillance du Groupe BPCE valide les orientations générales de la politique ALM, à savoir les principes de mesure des risques, les niveaux de risques acceptés. Il revoit également chaque année l’état du système des limites.
Chaque trimestre, le comité d’audit du Groupe BPCE est informé de la situation du Groupe avec la communication de tableaux de bord contenant les principaux indicateurs de risques.
Le comité de gestion actif-passif groupe, présidé par le président du directoire de BPCE, se charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique définie, Il se réunit tous les deux mois et ses principales missions sont les suivantes :
déterminer la politique générale du Groupe à l’égard du risque de liquidité et de transformation ;
examiner la vision consolidée des risques structurels du Groupe et de ses différentes entités ainsi que les évolutions du bilan ;
définir les limites de risques structurels du Groupe et des Bassins et en effectuer le suivi (avec validation de la DRCCP) ;
valider le programme de refinancement annuel global MLT et CT du Groupe BPCE et en effectuer le suivi global ;
valider les critères d’investissement et d’allocation ainsi que le profil global souhaité de la réserve de liquidité du Groupe.
La mise en œuvre de la politique de gestion des risques structurels de liquidité, de taux d’intérêt et de change est également assurée de manière conjointe par les filières gestion actif-passif (suivi de la mise en œuvre des plans de refinancement, pilotage des réserves de liquidité, coordination des trésoreries, calcul et suivi des différents indicateurs de risques) et risques (validation du dispositif, validation des modèles et conventions, contrôle du respect des règles et des limites). La direction Gestion Financière groupe et la direction des Risques groupe assurent la déclinaison du dispositif pour leurs filières respectives.
La déclinaison du dispositif de gestion opérationnel au sein de chaque établissement fait l’objet d’une validation auprès du conseil d’administration, du conseil d’orientation et/ou du conseil de surveillance. Des comités opérationnels dédiés supervisent au sein de chaque établissement la mise en œuvre de la stratégie de refinancement et la gestion du bilan et des risques de liquidité, de taux et de change de l’établissement dans le cadre des règles et limites fixées au niveau du Groupe. La mise en œuvre du dispositif au niveau des établissements s’appuie sur un outil de gestion actif-passif commun aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
6.9.2 Politique de gestion du risque de liquidité
Le risque de liquidité se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe BPCE, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie sur des horizons de temps allant du court terme au long terme.
Le risque de liquidité est susceptible de se matérialiser en cas de baisse des sources de financement qui pourrait être occasionnée par un retrait massif des dépôts de la clientèle ou par une difficulté d’exécution du plan de financement annuel suite à une crise de confiance généralisée des marchés ou à des événements propres au Groupe. Il peut également être lié à une hausse des besoins de financement du fait d’une hausse des tirages sur les engagements de financement, d’un accroissement des appels de marge ou d’une exigence accrue en collatéral.
L’ensemble des facteurs de risque de liquidité fait l’objet d’une cartographie précise actualisée annuellement et présentée en comité de gestion actif-passif groupe. Cette cartographie recense les différents risques ainsi que leur niveau de matérialité évalué selon différents critères de manière partagée entre les filières gestion actif-passif et risques.
L’objectif principal de la politique de gestion de la liquidité est de refinancer tous les métiers du Groupe de manière optimale et pérenne.
assurer, au meilleur prix possible, un plan de refinancement soutenable dans le temps, permettant de financer les différentes activités du Groupe sur une duration cohérente avec les actifs créés ;
répartir cette liquidité entre les différents métiers et en contrôler l’utilisation et l’évolution ;
respecter les ratios réglementaires et les contraintes internes issues notamment de stress tests garantissant la soutenabilité du refinancement du business model du Groupe même en cas de crise.
une gestion centralisée de son refinancement visant notamment à encadrer le recours au financement à court terme, à répartir dans le temps les échéances des ressources à moyen et long termes et à diversifier les sources de liquidité ;
un encadrement de la consommation de liquidité des métiers, reposant notamment sur le maintien d’un équilibre entre le développement des crédits et la collecte de ressources auprès de la clientèle ;
la constitution des réserves de liquidité, tant en cash qu’en collatéral, en adéquation avec les tombées de passif à venir et les objectifs fixés en matière de sécurisation de la liquidité du Groupe.
Le pilotage et la gestion de ces dispositifs sont réalisés via un ensemble cohérent d’indicateurs, de limites et de règles de gestion réunis dans un référentiel de normes et de règles commun pour les établissements du Groupe, de manière à assurer une mesure et une gestion consolidée du risque de liquidité.
Dans l’objectif de suivre ces risques de liquidité et de définir les actions de gestion et/ou de remédiation appropriées, le Groupe s’appuie sur un dispositif interne de suivi et de pilotage de la liquidité fiable, complet et efficace comprenant un ensemble d’indicateurs et de limites associées. Le pilotage et le suivi du risque de liquidité s’exercent au niveau consolidé du Groupe et au niveau de chacune de ses entités. La définition de ces indicateurs, la méthodologie de calcul et les éventuelles limites afférentes sont précisées dans un référentiel de normes consolidé, qui fait l’objet d’examens et de validations auprès des instances du Groupe et des établissements.
La consommation de liquidité des différents métiers du Groupe voire au sein des entités est encadrée par un dispositif d’allocation interne de la liquidité qui repose d’une part sur la fixation d’un niveau cible d’empreinte de marché court terme et moyen-long terme pour le Groupe et d’autre part sur sa répartition entre les différentes entités du Groupe via un système d’enveloppes de liquidité. L’empreinte de marché du Groupe mesure la dépendance globale à date du Groupe vis-à-vis des ressources provenant des marchés monétaires et obligataires. La soutenabilité de l’accès au marché du Groupe est mesurée de manière régulière. La structure de l’empreinte de marché du Groupe (échéancier, nature des supports, devises, zone géographique, catégories d’investisseurs…) fait ainsi l’objet d’un suivi particulier afin de s’assurer de ne pas trop dépendre des financements court terme et du bon respect de la diversification des sources de financement.
Chaque entité est tenue de respecter l’enveloppe de liquidité qui lui est allouée à la fois en termes de consommation réelle de liquidité mais également en vision projetée dans le cadre du processus budgétaire et de la prévision pluriannuelle. Cela permet de s’assurer du bon dimensionnement de la cible d’empreinte de marché fixée par le Groupe et d’adapter le cas échéant les projections d’activités des métiers. Par ailleurs, cela permet également d’ajuster si besoin le rythme d’exécution du plan de refinancement pluriannuel au regard des besoins exprimés par les métiers et des capacités d’appel au marché du Groupe.
Le besoin de financement des métiers est étroitement corrélé à l’évolution des actifs et passifs commerciaux (crédits et dépôts clientèle) à la fois en termes d’impasse de liquidité entre les actifs et passifs moyens gérés mais également du fait des besoins de réserves de liquidité qu’elle peut générer du fait du respect du LCR (Liquidity Coverage Ratio).
La mesure de l’impasse de liquidité résultant de l’activité commerciale est réalisée via le Coefficient Emplois/Ressources Clientèle (CERC) tant au niveau consolidé qu’au niveau des entités. Cet indicateur permet une mesure relative de l’autonomie du Groupe envers les marchés financiers et un suivi de l’évolution de la structure du bilan commercial.
La mesure du risque de liquidité du Groupe et de ses entités s’appuie sur les ratios réglementaires tels que définis par la réglementation européenne avec le LCR (ratio de liquidité court terme) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio de liquidité long terme).
Cette approche réglementaire est complétée par une approche « économique » interne consistant à mesure l’impasse de liquidité sur un horizon de dix ans. Elle permet d’encadrer l’écoulement des dettes moyen et long termes et d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe. Elle fait l’objet de limites au niveau du Groupe et des établissements.
La mesure de cette impasse de liquidité est réalisée selon une approche dite statique qui ne tient compte que des positions de bilan et hors bilan à date et qui intègre des hypothèses d’écoulement pour de nombreux produits. Ces hypothèses reposent soit sur des modélisations internes (remboursement anticipé des crédits, clôture et dépôts sur les PEL…), soit sur des conventions établies pour l’ensemble des entités du Groupe (notamment pour les dépôts clientèle sans date d’échéance fixée, dépôts à vue et livrets). La validation des modèles et conventions repose sur un process partagé entre la filière gestion actif-passif et la filière risques qui permet d’assurer un regard croisé sur la pertinence des hypothèses retenues et leur correcte adéquation avec le dispositif de limites en vigueur.
Des simulations de crise de liquidité sont régulièrement réalisées de manière à éprouver la capacité du Groupe à faire face à ses engagements et poursuivre son activité commerciale courante dans un contexte de crise. Ce dispositif de stress test a pour ambition de devenir un outil d’aide aux décisions de gestion et de mesure à tout instant de la résilience du Groupe sur un horizon de temps défini ainsi que de la pertinence de son dispositif de gestion.
En situation normale, ces simulations ont pour objectif de mesurer régulièrement l’exposition aux risques de liquidité en jouant un set de scenario de stress déterminés. Elles permettent ainsi de s’assurer de la correcte adéquation entre la réserve de liquidité du Groupe et l’évolution de la position de liquidité nette en vision stressée ainsi que de la capacité à respecter les exigences réglementaires.
En situation de crise, elles permettent de simuler les évolutions possibles de la position de liquidité instantanée sur la base de scénarios « tailor made », d’identifier les impacts potentiels et définir les actions à mener à court terme.
La méthodologie de calcul du stress repose sur la projection des flux du bilan et du hors bilan du Groupe avec des hypothèses stressées définies dans le cadre de scénarios de stress et sur l’évolution de la réserve de liquidité en tenant compte des opérations sur titres et de différentes valorisations (haircuts BCE, Marché) selon différents scénarios. Ainsi par exemple, on supposera ne pouvoir renouveler que partiellement l’ensemble des opérations de refinancement arrivant à échéance, devoir faire face à des demandes de remboursement anticipé de dépôts ou à des décaissements non attendus sur les engagements de financement hors bilan, supporter une fuite de dépôts clientèle ou une modification substantielle de leur structure, ou bien encore une perte de liquidité sur certains actifs de marché.
Les stress de liquidité s’appuient sur différents scénarios, idiosyncratique (spécifique au Groupe), crise systémique affectant l’ensemble des acteurs de la place, et crise combinée. Différents niveaux d’intensité sont également joués afin de permettre des analyses de sensibilités.
Les indicateurs produits par le département ALM du Groupe à partir des données collectées dans les systèmes informatiques des entités. Ils sont organisés et complétés dans les bases de données ZEN (Zone d’Échange Normalisée) et approuvés par les établissements. La direction ALM Groupe assure ainsi la production des indicateurs ALM présentés dans les différents comités ALM et pour les Relations Investisseurs Groupe.
Un contrôle de premier niveau est effectué par les départements ALM des entités en liaison avec l’ALM Groupe, suivi d’un contrôle de second niveau effectué par les départements des risques des entités et du Groupe.
Le respect des limites est contrôlé dans chaque entité et au niveau du Groupe. Toute violation ou déviation déclenche un rapport au comité stratégique du Groupe ou un plan d’action au niveau du Groupe afin d’assurer le retour de l’entité dans ses limites.
Le Contingency Funding Plan (CFP) du Groupe synthétise les travaux que le Groupe met en œuvre pour faciliter sa gestion des situations de crise de liquidité. Le document est mis à jour annuellement. Il repose sur un dispositif de surveillance et d’alerte via un tableau de bord recensant des indicateurs avancés (EWI : Early Warning Indicators) susceptibles d’éclairer le Groupe quant à la nécessité d’activer ou non le CFP. Ces EWI sont produits quotidiennement et ils portent principalement sur des indicateurs de funding, d’impasses de liquidité et de réserve de liquidité. Des indicateurs de marché (taux, change, actions, CDS…) sont également suivis dans ce tableau de bord quotidien. Au-delà de ces approches quantitatives, une évaluation qualitative sous la forme d’un indice de confiance est apportée par les filières émissions, pool commun de refinancement, gestion actif-passif et risques financiers. Le CFP peut ainsi être déclenché en raison d’un contexte de marché particulier et de l’appréciation des risques que cela fait porter sur la situation de liquidité à venir du Groupe.
Lors de la crise sanitaire de mars 2020, et alors que la situation de liquidité du Groupe était solide tant d’un point de vue trésorerie que réglementaire, le Groupe a ainsi activé son CFP de manière préventive, afin d’assurer un alignement de tous les métiers au sein du Groupe si des actions devaient être mises en place.
Le déclenchement du CFP génère la mise en œuvre d’une comitologie de gestion de crise spécifique avec un processus d’escalade fonction de l’intensité perçue de la crise. Outre sa comitologie spécifique avec des fréquences de réunion resserrées, le déclenchement du CFP entraîne une centralisation, auprès du responsable du pool commun de refinancement, de certaines activités financières normalement localisées chez Natixis.
Le CFP intègre également un inventaire et une analyse en avance de phase des leviers financiers et métiers que le Groupe peut mettre en œuvre, incluant les gains potentiels en liquidité mais aussi les coûts associés (perte de rentabilité) et les possibles obstacles à leur mise en œuvre. Ces leviers peuvent être regroupés en trois familles :
la collecte de liquidité. Du fait de des nombreuses entités qui le composent, le Groupe dispose d’atouts pour collecter ponctuellement de la liquidité ;
la réduction de la consommation de liquidité. Compte tenu de ses activités, le Groupe pourrait, si nécessaire, réduire les concours qu’il octroie à l’économie en cas de tensions sur position de liquidité ;
la monétisation d’actifs liquide. Le Groupe dispose d’importantes réserves de collatéral pouvant être transformées en cash si nécessaire.
Les expériences tirées de la crise du premier semestre 2020 et de l’activation du CFP qui en a découlé ont été mises à profit pour actualiser le dispositif dans l’ensemble de ces composantes, à savoir le dispositif d’EWI, la comitologie et le processus d’escalade attaché, l’évaluation des différents leviers.
La direction de la Gestion financière organise, coordonne et supervise le refinancement du Groupe BPCE sur les marchés.
Le refinancement à court terme du Groupe BPCE est opéré par un pool de refinancement unique, issu de la fusion des équipes de trésorerie de BPCE et de Natixis. Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer plus efficacement la trésorerie du Groupe notamment en période de tension sur la liquidité.
L’accès au refinancement de marché à court terme se fait au travers des deux principaux émetteurs du Groupe, que sont BPCE et sa filiale Natixis.
Pour les besoins de refinancement à moyen et long termes (supérieur à un an), en complément des dépôts de la clientèle des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui constituent la principale source de refinancement, le Groupe intervient en tant qu’émetteur obligataire sur les marchés financiers avec BPCE comme opérateur principal offrant la plus large gamme d’offre obligataire aux investisseurs :
directement sous la signature de BPCE pour les émissions obligataires subordonnées (Additional Tier 1 et Tier 2), les émissions obligataires de rang senior non préféré et les émissions obligataires « vanille » de rang senior préféré du Groupe, ces émissions pouvant avoir lieu dans de nombreuses devises, les principales étant l’EUR, l’USD, le JPY, l’AUD et le GBP [l’euro, le dollar US, le yen, le dollar australien, la livre] ;
ou sous la signature de BPCE SFH, le principal émetteur de covered bonds du Groupe ; cet émetteur, opéré par BPCE, est spécialisé dans les obligations de financement de l’habitat ou « OH », une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français (collatéral sous forme de crédits immobiliers résidentiels en France).
Pour compléter son refinancement à moyen et long terme de marché, le Groupe BPCE a recours à deux autres opérateurs très spécialisés :
Natixis pour les émissions obligataires structurées (placements privés uniquement) de rang senior préféré sous signature Natixis d’une part et pour les émissions de covered bonds de droit allemand (collatéral sous forme de crédits immobiliers commerciaux) sous la signature de Natixis Pfandbriefbank AG d’autre part ;
Crédit Foncier pour les émissions de covered bonds du type obligations foncières ou « OF » sous la signature de la Compagnie de Financement Foncier, filiale du Crédit Foncier ; il s’agit d’une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français (collatéral sous forme de crédits et actifs du secteur public, ce qui correspond au repositionnement décidé en 2018 de cet émetteur du Groupe, sachant qu’il reste dans le collatéral un encours de crédits immobiliers résidentiels en France produits antérieurement par le Crédit Foncier).
Il convient de souligner que BPCE est également en charge du refinancement à moyen et long terme de Natixis (au-delà des placements privés structurés mentionnés ci-dessus), qui n’a plus vocation à être un émetteur sur les marchés sous forme d’émission publique.
BPCE dispose de programmes de refinancement à court terme régis par les droits français (NEU CP), anglais (Euro Commercial Paper), de l’État de New York (US Commercial Paper) et de programmes de refinancement à moyen et long termes régis par les droits français (EMTN et Neu MTN), de l’État de New York (US MTN), japonais (Samouraï) et de l’État de Nouvelle Galles du Sud en Australie (AUD MTN).
Enfin, le Groupe a aussi la capacité de réaliser des opérations de titrisation de marché (ABS), notamment sous forme de RMBS avec des crédits immobiliers résidentiels produits par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
La centralisation du refinancement du Groupe implique la mise en œuvre de principes de circulation de la liquidité au sein du Groupe et de règles de tarification de cette liquidité afin que la liquidité puisse circuler de la manière la plus performante possible entre les entités du Groupe. Les principes sont validés en comité de gestion actif-passif Groupe et leur mise en œuvre est assurée par le pool commun de refinancement du Groupe. Le dispositif tel qu’il est construit assure la transparence et la permanence des prix internes, garants d’une fluidité de la gestion de la liquidité entre les établissements du Groupe.
Au-delà de ce dispositif de tarification de la liquidité interne, un dispositif de taux de cession internes a été développé de manière à pouvoir affecter à chacun des actifs et passifs du Groupe une tarification interne de la liquidité. Là encore, les principes sont décidés au comité de gestion actif-passif du Groupe. Les évolutions respectives des coûts de liquidité des dépôts de la clientèle et des ressources de marché sont prises en compte de manière à assurer un développement équilibré et rentable des activités des différents métiers du Groupe.
Dans sa politique de gestion de la liquidité, le Groupe BPCE attache une importance forte à la gestion de son collatéral et à son optimisation. Sont considérés comme collatéral les titres de créances non négociables (notamment les crédits originés par les réseaux) et les titres de créances négociables (titres financiers…) qui sont éligibles à un dispositif de refinancement, qu’il s’agisse du refinancement Banque Centrale (via le pool 3G) ou de dispositifs de refinancement du Groupe (covered bonds, titrisations…).
une gestion centralisée au niveau de l’organe central du collatéral des entités dans le but de renforcer le suivi et l’opérationnalité de la gestion. Dans le cas des entités disposant d’un Pool 3G (Natixis, Compagnie de Financement Foncier, BRED, Crédit Coopératif, Banque Palatine), le collatéral reste au niveau des entités. Néanmoins, ces entités ne peuvent participer en direct aux opérations de refinancement BCE sans accord de l’organe central ;
une définition des règles d’investissement et de gestion par l’organe central, les entités étant autonomes dans leur prise de décision dans le respect des normes groupe ;
un corps d’indicateurs relatifs au suivi du collatéral déterminé au niveau groupe et suivis au sein du comité de gestion actif-passif groupe.
En matière de titres de créances non négociables, la gestion du collatéral s’appuie sur un système d’information dédié qui permet de recenser les créances et d’identifier leur égilibilité aux différents dispositifs existants. Une part importante de ces créances a vocation à être sanctuarisée de manière à répondre aux exigences de réserve de liquidité telles qu’elles sont fixées par le Groupe au regard notamment des stress tests qui sont conduits périodiquement.
La part non sanctuarisée est disponible pour permettre de réaliser des opérations de refinancement dans le marché, soit sous la forme de cession de créances, soit sous forme de mobilisation de créances. Le Groupe BPCE a développé une expertise forte sur le sujet, ce qui lui a permis de structurer des dispositifs de refinancement innovants, augmentant ainsi sa capacité de diversifier ses sources de levée de ressources auprès des investisseurs.
Le Groupe continue à se concentrer sur la rationalisation du suivi des risques à travers une cartographie fine des risques de liquidité et sur l’optimisation des outils et procédures mis en œuvre pour piloter la situation de liquidité du Groupe et de son bilan.
Le dispositif de stress test a ainsi fait l’objet d’une revue complète de manière à en accroître l’opérationnalité et de renforcer les liens avec la gestion du collatéral du Groupe, au regard de l’expérience tirée de la crise 2020.
Les ambitions en matière de diversification du refinancement du Groupe ont également été renforcées de manière à en renforcer la solidité et la résilience en cas de crise.
6.9.3 Informations quantitatives
Au 31 décembre 2021, les réserves de liquidité permettent de couvrir 247 % des encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT (133 milliards d’euros au 31 décembre 2021) contre 246 % au 31 décembre 2020 (tombées CT et MLT de 125 milliards d’euros).
L’évolution de la réserve de liquidité au cours de l’année 2021 traduit la politique de gestion de la liquidité du Groupe avec la volonté de réduire son niveau de refinancement de marché dans un contexte général d’abondance de liquidité tout en maintenant un niveau de couverture élevé de son risque de liquidité.
en milliards d’euros |
01/01/2022 au 31/12/2022 |
01/01/2023 au 31/12/2025 |
01/01/2026 au 31/12/2029 |
Impasses |
103,5 |
54,2 |
41,2 |
La position de liquidité projetée montre un excédent structurel de liquidité sur l’horizon d’analyse, avec une augmentation de 18,5 milliards d’euros, à horizon un an, par rapport à fin 2020.
Cette évolution est liée à la hausse des ressources financières nettes (+ 29 milliards d’euros dont notamment une partie liée aux opérations TLTRO 3) et des ressources clientèle (+ 34 milliards d’euros). Cette augmentation est compensée par la hausse des emplois clientèle (+ 51 milliards d’euros).
Au 31 décembre 2021, le coefficient emplois/ressources clientèle groupe(1) se maintient à 120 % comme au 31 décembre 2020.
en millions d’euros |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total au 31/12/2021 |
Caisse, banques centrales |
54 203 |
131 942 |
|
|
|
172 |
186 317 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
|
198 919 |
198 919 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
2 064 |
821 |
3 865 |
18 977 |
17 805 |
5 066 |
48 598 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
7 163 |
7 163 |
Titres au coût amorti |
659 |
361 |
1 211 |
8 177 |
12 139 |
2 439 |
24 986 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
83 700 |
4 898 |
3 942 |
806 |
226 |
568 |
94 140 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
41 455 |
23 244 |
68 270 |
264 909 |
374 421 |
8 798 |
781 097 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
5 394 |
5 394 |
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
182 081 |
161 266 |
77 288 |
292 869 |
404 591 |
228 519 |
1 346 614 |
Banques centrales |
|
6 |
|
|
|
|
6 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
7 168 |
100 |
389 |
1 333 |
14 728 |
168 050 |
191 768 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
12 521 |
12 521 |
Dettes représentées par un titre |
28 834 |
30 254 |
37 864 |
73 343 |
63 143 |
3 981 |
237 419 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
26 350 |
9 825 |
5 683 |
101 071 |
9 598 |
2 864 |
155 391 |
Dettes envers la clientèle |
553 168 |
15 506 |
20 457 |
63 401 |
10 019 |
2 766 |
665 317 |
Dettes subordonnées |
591 |
11 |
3 |
9 895 |
7 589 |
901 |
18 990 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
184 |
184 |
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
616 111 |
55 702 |
64 396 |
249 043 |
105 077 |
191 267 |
1 281 596 |
Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit |
8 |
98 |
378 |
816 |
128 |
|
1 428 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
33 523 |
7 730 |
24 526 |
61 324 |
21 746 |
5 559 |
154 408 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
33 531 |
7 828 |
24 904 |
62 141 |
21 874 |
5 559 |
155 837 |
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit |
1 571 |
704 |
1 375 |
196 |
1 891 |
2 706 |
8 443 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
2 818 |
5 004 |
5 998 |
17 185 |
9 051 |
2 675 |
42 731 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
4 389 |
5 708 |
7 372 |
17 381 |
10 942 |
5 381 |
51 173 |
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-avant.
Une des priorités du Groupe en matière de refinancement à moyen et long termes sur les marchés est d’assurer une bonne diversification de ses sources de refinancement par type d’investisseurs, par catégorie d’émissions obligataires, par zone géographique et par devise.
L’allongement de la maturité moyenne des ressources a également été priorisé afin de contribuer au renforcement de la solidité de la structure financière du Groupe BPCE.
Au titre du programme de refinancement à moyen et long termes 2021 « marché », le Groupe BPCE a levé en 2021 un montant total de 27,6 milliards d’euros sur le marché obligataire, dont 24,0 milliards d’euros hors placements privés structurés ; les émissions publiques représentent 82 % du montant total et les placements privés 18 %. En complément, le Groupe a levé sur le marché 2,7 milliards d’euros d’ABS.
En 2021, le montant levé dans le compartiment non sécurisé hors placements privés structurés est de 12,6 milliards d’euros, dont 4,5 milliards d’euros sous forme de Tier 2 (y compris 1,75 milliard d’euros de RAC Tier 2 qui est un Tier 2 « contingent »), 3,2 milliards d’euros sous forme de senior non préféré et 4,9 milliards d’euros sous forme de senior préféré. En complément, 3,7 milliards d’euros ont été levés en placements privés structurés.
Dans le compartiment sécurisé hors ABS, le montant levé s’élève à 11,4 milliards d’euros de covered bonds. En complément, 2,7 milliards d’euros ont été levés sous forme d’ABS (majoritairement RMBS adossé à des crédits immobiliers résidentiels accordés par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne).
Une proportion de 54 % a été levée dans le compartiment non sécurisé (Tier 2 + senior non préféré + senior préféré) et de 46 % dans le compartiment sécurisé (37,7 % de covered bonds et 8,7 % d’ABS).
La répartition par devise des émissions non sécurisées réalisées est un bon indicateur de la diversification des sources de refinancement moyen et long termes du Groupe. Au total, 45 % de ces émissions ont été réalisées dans des devises autres que l’euro en 2021, les quatre plus importantes étant l’USD (30 %), le JPY (6 %), le GBP (5 %) et l’AUD (4 %).
La durée moyenne à l’émission (y compris ABS) pour l’ensemble du Groupe BPCE est de 8,2 ans en 2021 à comparer à 7,4 ans de durée moyenne en 2020.
La très grande majorité du refinancement moyen et long termes levé en 2021 l’a été à taux fixe comme les années précédentes. Généralement, le taux fixe est swappé en taux variable dans le cadre de la gestion du risque de taux du Groupe.
Le Groupe BPCE a réalisé trois émissions ou RMBS publics sociaux ou verts en 2021 pour 3,9 milliards d’euros :
émission publique de BPCE SFH à 9,5 ans d’obligations vertes (covered bonds) de type Habitations Écoénergétiques en EUR en mai 2021 à hauteur de 1,5 milliard d’euros ;
RMBS vert de type Habitations Écoénergétiques en EUR en octobre 2021 à hauteur de 1,5 milliard d’euros, cette opération étant la première de ce type pour une GSIB européenne ;
émission publique de BPCE 6NC5 d’obligations sociales de rang senior non préféré de type Développement Economique Local en USD en octobre 2021 à hauteur de la contrevaleur de 0,9 milliard d’euros, cette opération étant la première de ce type pour une banque française.
6.9.4 Gestion du risque structurel de taux d’intérêt
Le risque structurel de taux d’intérêt (ou risque de taux d’intérêt global) se définit comme le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt, du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché. Ce risque est une composante intrinsèque du métier et de la rentabilité des établissements de crédit.
L’objectif du dispositif de gestion du risque de taux d’intérêt du Groupe est d’encadrer le niveau de transformation en taux des établissements de façon à contribuer au développement du Groupe et des métiers tout en lissant l’impact d’une éventuelle évolution défavorable des taux sur la valeur des portefeuilles bancaires et sur les revenus futurs du Groupe.
Le risque de taux est encadré par un dispositif d’indicateurs et de limites, définis par le comité de gestion actif-passif groupe. La mesure porte sur le risque de taux structurel du bilan, à l’exclusion de tout risque autonome (trading, compte propre…). Les indicateurs utilisés sont déclinés suivant deux approches : une approche dite statique qui ne tient compte que des positions de bilan et hors bilan à date et une approche dynamique qui intègre les anticipations en matière commerciale et financière. Ils peuvent être regroupés en deux ensembles :
les indicateurs d’impasse rapportent le montant des expositions au passif et des expositions à l’actif sur un même indice de taux et pour différents horizons de maturité. Ces indicateurs permettent de valider les grands équilibres du bilan pour pérenniser les résultats acquis. Les impasses sont calculées à partir des échéanciers contractuels, des résultats de modèles comportementaux communs pour différents produits de crédit ou de collecte, des conventions d’écoulement pour les produits non échéancés et de conventions spécifiques pour les taux réglementés ;
les indicateurs de sensibilité tant en valeur qu’en revenu. Les indicateurs en valeur mesurent la variation de la valeur actuelle nette des fonds propres au regard de chocs de taux appliqué sur le bilan statique. En plus de l’indicateur réglementaire Bâle II (SOT : standard outlier test) qui mesure une sensibilité à des chocs de taux d’intérêt de +/- 200 points de base, le Groupe a mis en place un indicateur interned’Economic Value of Equity (EVE).
Les indicateurs en revenu portent sur la sensibilité de la marge nette d’intérêt prévisionnelle en cas de divergences de l’évolution des taux d’intérêt de marché par rapport à un scénario central établi trimestriellement par les économistes du Groupe. Cet indicateur de sensibilité de la marge nette d’intérêt porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs a été renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale… Des stress-tests internes sont réalisés périodiquement et permettent de mesurer l’évolution de la trajectoire de résultats de la banque dans des scénarios adverses.
La gestion de la position de taux des établissements du Groupe se fait dans le respect des normes groupe qui formalisent à la fois les indicateurs suivis et les limites associées mais également les instruments autorisés dans le cadre de la couverture du risque de taux. Ces derniers sont strictement « vanille » (non structurés), les ventes d’options sont exclues et les modes de comptabilisation sans impact sur les résultats consolidés du Groupe sont privilégiés.
La position de taux est essentiellement portée par la Banque de proximité et Assurance et en premier lieu par les réseaux. Mesurée en approche statique par les impasses de taux, elle montre une exposition structurelle de risque à la hausse des taux d’intérêt avec un excédent d’actifs à taux fixe par rapport aux ressources à taux fixe. Cet excédent structurel s’explique notamment par le poids des dépôts clientèle à taux réglementés ou assimilés (taux du Livret A notamment).
Les impasses de taux fin 2021, présentées ci-après, montre une évolution significative par rapport à l’année précédente avec une hausse de l’excédent d’emplois sur un horizon d’un an ainsi que sur les périodes au-delà d’un an. Cette évolution est liée à la hausse importante des crédits habitat et des crédits de trésorerie taux fixe lié à la distribution des PGE et leur prorogation par la clientèle. Cette hausse n’est que partiellement compensée par la hausse des dépôts à vue (ressources considérées à taux fixe avec un écoulement conventionnel moyen-terme).
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure largement en dessous de la limite des fonds propres Tier 1 de 15 %. Au 31/12/2021, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 11,37 % par rapport aux fonds propres Tier 1 contre - 6,21 % au 31/12/2020. Cette mesure est très corrélée à la mesure des impasses de taux détaillée ci-dessus.
L’analyse de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe à un an selon quatre scénarios d’évolution des taux par rapport au scénario central (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) indique une exposition à la baisse des taux. Contrairement à l’approche statique retenue dans les mesures d’impasses de taux ou de sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe, la sensibilité de la marge nette d’intérêt prévisionnelle repose sur une approche dynamique qui intègre les perspectives d’activité nouvelle, à savoir notamment la production des crédits et l’évolution des dépôts clientèle. Dans cette approche, les revenus futurs dépendent pour partie du taux de replacement de la liquidité disponible soit via des nouveaux crédits, soit via des placements financiers. Au 30 septembre 2021, le scénario de baisse des taux aurait un impact négatif de 82 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt projetée sur une année glissante.