Données présentées au titre de la norme IFRS 7.

Le risque de contrepartie correspond à la manifestation du risque de crédit portant sur les opérations de marché, d’investissement et/ou de règlement. Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations face aux établissements du Groupe.

Il est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie et peut être assimilé à un risque de marché en cas de défaut.

Le risque de contrepartie résulte également des activités de trésorerie et de marché réalisées avec les clients, ainsi que des activités de clearing au travers d’une chambre de compensation ou d’un compensateur externe.

La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon les approches en notations internes et en standard.

MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Données présentées au titre de la norme IFRS 7.

En termes économiques, le Groupe BPCE et ses filiales mesurent le risque de contrepartie sur instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple) au travers la méthode du modèle interne sur le périmètre GFS ou la méthode d’évaluation au prix du marché sur les autres établissements. Afin de perfectionner la mesure économique du risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés, la mise en place d’un dispositif de suivi fondé sur une mesure économique harmonisée est en cours au sein du Groupe BPCE.

Pour la mesure et la gestion de son risque de contrepartie, GFS utilise un modèle interne. Grâce à des simulations de type « Monte Carlo » sur les principaux facteurs de risque, ce modèle procède à la valorisation des positions sur chaque contrepartie et sur toute la durée de vie de l’exposition, en prenant en compte les critères de compensation et de collatéralisation.

Ainsi, le modèle détermine le profil EPE (Expected Positive Exposure) et le profil PFE (Potential Future Exposure), ce dernier étant l’indicateur principal utilisé par Global Financial Services – GFS pour l’évaluation de l’exposition au risque de contrepartie. Cet indicateur est calculé comme le percentile à 97,7 % de la distribution des expositions vis-à-vis de chaque contrepartie.

Depuis 2021, le modèle d’évaluation du risque de contrepartie développé par GFS (PFE) est déployé sur les expositions du Groupe au-delà de GFS. L’année 2022 a notamment permis de fiabiliser l’évaluation. Les entités du groupe, hors GFS, demeurent en modèle standard pour l’évaluation du besoin en capital au titre du risque de contrepartie.

TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Les plafonds et limites groupe encadrent le risque de contrepartie. Ceux-ci font l’objet d’une validation en comité de crédit et de contrepartie Groupe.

L’utilisation des chambres de compensation ainsi que les conventions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme (appels de marge quotidiens dans le cadre de conventions ISDA par exemple) régissent les relations avec les principaux clients (GFS / Natixis principalement). Dans ce cadre, le groupe a déployé les exigences liées à la réglementation EMIR.

GFS est conforme aux exigences de l’article 291.6 du règlement européen du 26 juin 2013 portant sur la déclaration du wrong way risk (WWR) qui stipule que la banque doit avoir en place des politiques, des processus et des procédures pour identifier et surveiller le risque de corrélation défavorable (WWR). L’objectif est de permettre à la banque de mieux comprendre l’exposition au risque de crédit de la contrepartie et ainsi d’améliorer la gestion des risques d’exposition sur cette contrepartie.

Le risque de corrélation défavorable spécifique fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée (article 291.5 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit), tandis que le risque de corrélation défavorable général est appréhendé à travers des scénarios de stress WWR définis par classe d’actifs.

En cas de révision à la baisse de la notation externe de son crédit, lorsque les contrats conclus comportent des clauses dites de rating triggers, la banque peut être amenée à fournir du cash ou des sûretés supplémentaires aux investisseurs. En particulier, dans le cadre du calcul de Liquidity Coverage Ratio (LCR), les montants de ces sorties supplémentaires de trésorerie et ces besoins supplémentaires en sûretés sont évalués. Ils correspondent au versement auquel la banque serait soumise dans les 30 jours calendaires en cas d’un abaissement de sa notation de crédit allant jusqu’à trois crans.

AJUSTEMENTS DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par le Groupe BPCE avec des contreparties externes dans le cadre de ses activités de marché (principalement GFS) et de couverture de bilan intègre des ajustements de valeur de crédit. La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transaction permettant de prendre en compte les risques de crédit de contrepartie. Elle reflète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement.

Le niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.

RÉPARTITION DES EXPOSITIONS BRUTES AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’ACTIFS (HORS AUTRES ACTIFS) ET PAR MÉTHODE

RÉPARTITION DES RISQUES PONDÉRÉS AU TITRE DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS

VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES OPÉRATIONS DE DÉRIVÉS ET PENSIONS