6.14 Risque climatique
6.14.1 Organisation et gouvernance
à la direction RSE, rattachée au président du directoire. Elle pilote l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie relative au climat ;
au département des risques climatiques créé au 1er septembre 2021, rattaché à la direction des Risques. Il assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques liés au changement climatique pour l’ensemble du Groupe, en lien avec les correspondants risques climatiques dans les directions des Risques des établissements et des filiales ;
au cours des comités des Risques Climatiques, présidés par le président du directoire. Ils permettent le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux du Groupe BPCE et la préparation des sujets à l’attention du comité des Risques du conseil de surveillance.
Le Département des risques climatiques s’appuie sur un réseau de plus de 50 correspondants climatiques mis en place en 2020, au sein des directions des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi que dans les filiales du Groupe. Ils ont pour mission principale de suivre l’actualité des travaux du département risques climatiques et des évolutions réglementaires afin d’être en mesure de les rapporter auprès de l’exécutif de leur établissement et éventuellement de ses instances dirigeantes dans l’objectif de les mettre en place opérationnellement.
Comme préconisé par l’ACPR en mai 2020 dans son document « Gouvernance et gestion des risques climatiques », le Groupe BPCE a aussi mis en place des référents climatiques au sein de chaque réseau qui revoient trimestriellement avec le Département risques climatiques l’état des lieux des projets développés, leur déploiement et la priorisation des projets à venir.
6.14.2 Accélération de l’intégration des risques climatiques et environnementaux
L’identification des risques climatiques, leur encadrement et leur pilotage sont des étapes fondamentales à la définition d’une stratégie climatique tournée vers la transition environnementale.
Pour le Groupe BPCE, les risques climatiques correspondent à la vulnérabilité de ses activités au changement climatique. On peut distinguer le risque climatique physique, lié directement aux événements météorologiques extrêmes induits par le changement climatique, du risque climatique de transition, lié à l’adaptation nécessaire de nos activités et de celles de nos clients pour lutter contre les changements climatiques.
La matérialité des risques associés au changement climatique est appréciée par référence aux grandes classes de risques usuels que sont, par exemple, le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Le Groupe BPCE a donc mis en place un dispositif robuste permettant l’identification des facteurs de risques climatiques pouvant impacter les risques traditionnels du Groupe accompagné d’un pilotage précis.
Dans le cadre de la publication en octobre 2021 du premier rapport TCFD du Groupe BPCE, la direction des Risques a défini une matrice de matérialité des risques climatiques :
Depuis 2019, la macrocartographie des risques intègre les risques climatiques dans la catégorie « risques stratégiques, d’activité et d’écosystème ». Des premiers indicateurs ont été définis, mesurés et sont suivis pour chaque établissement afin d’en apprécier la pertinence :
Les montants globaux de l’exposition en VaR 99,9 % des évènements « catastrophe naturelle » et « conditions météorologiques extrêmes » ;
La somme des encours « bruns » selon la définition de l’ACPR datant de 2017 (basée exclusivement sur les codes NACE – Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) ;
Part des obligations « vertes », rassemblant les green bond, social bond, sustainable bond, sustainability-linked bond, dans la réserve de liquidité ;
Part des titres obligataires de la réserve de liquidité détenus sur des émetteurs notés C- ou inférieur par ISS ESG (1) ;
Part des collaborateurs ayant réalisé au moins une fois le « Climate Risk Pursuit », outil d’acculturation aux risques climatiques.
Ces indicateurs seront revus en 2022. Ils permettent une première identification des encours au niveau du Groupe et aux bornes de chacun des établissements ainsi que la sensibilisation des collaborateurs aux risques climatiques physiques et de transition.
Les risques climatiques, à l’instar des travaux de cartographie des risques des superviseurs ACPR et BCE, sont identifiés dans l’analyse prospective des risques.
Les risques liés au climat sont directement intégrés dans les principaux processus transverses permettant l’identification et le suivi des risques du Groupe BPCE. Les catégories des Risques Environnementaux incluant la dimension Risques climatiques dans ses composantes Risque de transition » et « Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques de BPCE dès 2019. À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à dire d’expert et appuyée par les travaux de cartographie présentés ci-dessus. Le risque de transition a été jugé matériel, y compris à court terme compte tenu des potentiels impacts en matière de réputation, des risques liés aux évolutions du cadre réglementaire et juridique, et du risque stratégique lié aux évolutions de marché en réponse à la transition environnementale.
À l’échelle du Groupe BPCE, des indicateurs sur le risque climatique de transition sont en cours d’intégration au sein de du RAF (indicateurs sous observation avant étalonnage d’une limite). L’intégration de deux indicateurs pour le suivi des risques de transition a d’ores et déjà été validée. Il s’agit de la part des DPE (Diagnostic de performance énergétique) F et G, et de la part des encours Corporate et professionnels des 7 secteurs identifiés, au cours de l’exercice stress test 2020, par ACPR, comme étant sensibles à la transition vers une économie bas carbone.
Sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle, la part des actifs classés « brun foncé » selon la méthode Green Weighting Factor, constituant les actifs les plus exposés au risque de transition, est suivie dans le Risk Appetite Framework de Natixis. Des travaux sont en cours pour renforcer ce dispositif en définissant notamment une limite.
6.14.3 Risques de crédit
La politique des risques globale du Groupe, déclinée dans les politiques sectorielles, intègre depuis 2019 des critères climatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces critères sont mis à jour régulièrement, à chaque revue des politiques sectorielles par le Comité des Risques Extra-Financiers (CoREFi), puis validés lors du comité de Veille Sectorielle piloté par le Département Risques de Crédit.
Les critères ESG, dont climatiques, sont établis par le CoREFi, composé des équipes des Risques climatiques, Risques de Crédit et de la RSE. Chaque secteur sera revu, a minima, tous les deux ans et à un rythme plus rapproché en fonction des besoins et de l’actualité.
La notation et la méthodologie d’analyse du CoREFi ont été validées par le comité des Normes et Méthodes le 12 juin 2020. En 2021, le CoREFi a rendu plus robuste sa méthodologie de notation ESG, en affinant et étoffant ses analyses des enjeux ESG. Cette méthodologie partagée avec les établissements et filiales du Groupe.
Afin d’accroître l’intégration des critères climatiques et environnementaux, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux ESG a été créé en 2019 et revu en 2021 pour étoffer les éléments environnementaux. Ce questionnaire a vocation à être utilisé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux.
En 2021, un groupe pilote composé de huit établissements a permis un premier déploiement de ce questionnaire et la récupération de retours de la part de clients et chargés d’affaires l’ayant testé. Cet exercice pilote prendra fin en début d’année 2022. Le questionnaire sera généralisé au courant 2022, à la suite des retours des pilotes.
L’Autorité bancaire européenne a publié en mai 2020 les orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06). L’objectif est d’avoir une vue complète du processus d’octroi et de favoriser un suivi de crédit pour une gestion des risques optimale.
Parmi les nouveautés marquantes pour les établissements assujettis, figure l’intégration des facteurs ESG au sein de la gouvernance interne les pratiques d’octroi la valorisation des garanties. Les travaux menés par le département risques climatiques vont contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’ABE.
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ISS ISS, détenu majoritairement par la Deutsche Börse, est l’un des principaux fournisseurs de solutions en matière de gouvernance d’entreprise et de solutions d’investissements responsable pour les investisseurs institutionnels et les entreprises, dans le monde. Les solutions ESG couvrent la recherche et les notations ESG pour les entreprises et les pays, permettant ainsi d’identifier les risques et opportunités sociaux et environnementaux importants. |
6.14.4 Risques financiers
Le Groupe BPCE se refinance sur les marchés et est attentif à la performance ESG des liquidités acquises sur les marchés. À titre d’illustration, chaque établissement Banques Populaires et Caisses d’Epargne dispose de la notation ESG de sa réserve de liquidité depuis le 3e trimestre 2021 à travers un outil Power BI dédié aux titres obligataires. Une norme est en cours pour limiter tout investissement dans les titres en dessous d’un grade de notation ESG.
Ces analyses extra-financières de la réserve de liquidité sont effectuées depuis décembre 2019 et ont été généralisées à l’ensemble des établissements au 2e trimestre 2021. Ces informations permettent aux établissements du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG.
6.14.5 Sensibilisation et formation
Le Climate Risk Pursuit est un outil de formation interactif qui a été développé par le Département Risques climatiques de la direction des Risques. Cet outil vise à sensibiliser et former les collaborateurs du Groupe aux risques climatiques, à leurs impacts et aux enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. À fin décembre 2021, 16 220 collaborateurs du Groupe BPCE ont terminé la formation.
Des ateliers de réflexion ont été réalisés trimestriellement sur l’ensemble de l’année 2020 rassemblant les métiers du Groupe (Risques, Engagements, RSE, Développement, Juridique, Assurance, etc.). Ces moments d’échanges s’appuient sur des cas avérés de risques climatiques physiques tels que des inondations, la sécheresse ou des averses de grêle. Ces mises en situation ont pour but d’identifier les principales conséquences et opportunités en lien avec l’étude de cas pour le banquier et l’assureur, ainsi que de réaliser un plan d’action avec les principales mesures de prévention (diminuer le risque d’exposition au sinistre) et éventuellement de protections (réductions des impacts lors du sinistre). Les participants, rassemblés pour leur complémentarité, apprécient ainsi les multiples facettes des risques climatiques et apportent chacun leurs compétences et expériences.
90 collaborateurs de 23 entités du Groupe ont ainsi participé à ces ateliers et représenté une quarantaine de métiers différents. Ces ateliers ont pour vocation à être réitérés avec d’autres collaborateurs de BPCE, des établissements et des filiales. Le département Risques Climatiques prévoit d’animer un atelier par trimestre en 2022.
6.14.6 Environnement réglementaire
La TCFD, groupe de travail mis en place par le comité de stabilité financière du G20 a pour objectif de mettre en avant la transparence financière liée au climat. Le Groupe BPCE publie son premier rapport TCFD le 21 octobre 2021. Ce rapport présente les actions du Groupe BPCE en faveur de l’accompagnement de la transition vers une économie bas carbone et l’adaptation aux effets du changement climatique. Le rapport TCFD se structure autour de quatre thèmes : Gouvernance, Stratégie, Gestion des risques et Indicateurs, ce qui permet de présenter de manière uniforme la façon dont les entreprises prennent en compte les enjeux climatiques dans leur organisation et leur stratégie.
Au cours du 1er semestre 2021, les résultats des exercices pilotes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – et de l’Autorité bancaire européenne – ABE –, auxquels le Groupe BPCE a volontairement participé, ont été publiés.
Au niveau européen, les résultats ont montré que plus de la moitié des expositions des banques (58 % des expositions totales des entreprises évaluées) sont allouées à des secteurs qui pourraient être sensibles au risque de transition. Selon une première approche, le ratio d’actif verts agrégé au sein de l’Union européenne est seulement de 7,9 %.
Cet exercice est une première étape et a vocation à être approfondi afin de développer des outils d’évaluation du risque climatique cohérents et comparables entre les différentes banques européennes.
Dans un second temps, l’ABE continue à travailler à la conception d’un cadre de test de résistance au risque climatique.
Au niveau national, l’exercice pilote révèle une exposition globalement modérée des banques et des assurances françaises aux risques liés au changement climatique. L’exposition des institutions françaises aux secteurs les plus impactés par le risque de transition (industries extractives, cokéfaction et raffinage, pétrole, agriculture, etc.) est relativement faible. Néanmoins, le superviseur précise que les risques physiques sont loin d’être négligeables et que des efforts doivent être mis en place dans l’analyse d’impact financier de ces derniers. Il est également important pour le superviseur de favoriser une meilleure allocation des ressources et d’assurer le financement de la transition. Cet exercice a vocation à être reproduit régulièrement. Le prochain exercice devrait se tenir en 2023/2024.
Le Groupe suit les premiers échanges dirigés par la BCE pour construire le cadre des futurs stress tests climatiques qui seront à fournir début 2022.
La BCE a rappelé dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, de novembre 2020, que « les risques physiques et de transition constituent des facteurs déterminants des risques existants ».
À la suite de la publication de son guide, la BCE a sollicité les banques européennes afin de conduire une autoévaluation de leur gestion des risques climatiques. Exercice effectué par le Groupe et livré à la BCE en février 2021 ainsi qu’un plan d’action détaillé en mai 2021.
Le Groupe BPCE poursuit les travaux d’analyse des risques climatiques et environnementaux, en particulier dans l’intégration de la taxonomie européenne dans les classifications internes.
Ainsi, chaque analyse sectorielle validée en CoREFi intègre une section dédiée à l’éligibilité du secteur à la taxonomie européenne.