5.9 Responsables du contrôle des comptes
5.9.1 Dispositif d’audit légal
Au sein du Groupe, les principales règles portant sur le dispositif d’audit légal et destinées à garantir l’indépendance des commissaires aux comptes sont définies par le Cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE actualisé et validé par le conseil de surveillance de BPCE.
les règles relatives aux prestations pouvant être confiées aux commissaires aux comptes (ou leur réseau) ;
Sur le choix des commissaires aux comptes au sein du Groupe, dans le respect de la réglementation en vigueur, le Groupe préconise le maintien, dans chaque entreprise du Groupe, de la désignation d’un au moins de ses commissaires aux comptes parmi les réseaux de commissaires aux comptes certifiant les comptes de BPCE (consolidés et individuels) afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation du dispositif de contrôle des comptes en son sein. Toutefois, le comité d’audit de l’entreprise reste souverain dans le choix des commissaires aux comptes soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’entreprise.
Sur l’approbation préalable des services autres que la certification des comptes, conformément à l’avis rendu par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) du 26 juillet 2017, le comité d’audit de BPCE a mis en place une procédure d’approbation préalable, pour une durée d’un an, d’une liste limitative de catégories de services autres que la certification des comptes. Ces dispositions, précisées dans les annexes du Cadre d’intervention des commissaires aux comptes font l’objet d’une revue annuelle par le comité d’audit de BPCE et d’une communication à l’ensemble des entités du Groupe.
contrôle les prestations rendues par les commissaires aux comptes. Ainsi, outre l’approbation préalable des services autres que la certification des comptes dans le respect des dispositions qui ont été définies dans le Cadre d’intervention des commissaires aux comptes, le comité examine les honoraires et la nature des prestations rendues figurant dans le compte de résultat de chaque entreprise ;
s’assure du respect des principes définis par le Cadre d’intervention des commissaires aux comptes, des règles en termes de rotation des cabinets et de rotation des associés signataires et de la mise en place d’une procédure de sélection des commissaires aux comptes à l’issue de la durée maximale des mandats ;
s’appuie dans cette démarche sur le dispositif de contrôle permanent (fonction Contrôle Financier). Une norme Groupe sur le contrôle de l’indépendance des commissaires aux comptes validée par le comité norme et méthodes, précise le rôle de cette fonction sur ce domaine et les principales diligences qu’elle doit mettre en œuvre. Les travaux exercés dans ce cadre font l’objet d’une restitution auprès des comités d’audit de chaque entreprise et, sur base consolidée, au comité d’audit du Groupe.
Sur la base de l’appel d’offres Groupe réalisé en 2020, les mandats des cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Deloitte et Associés ont été renouvelés pour une période de six exercices lors de l’assemblée générale mixte de BPCE du 27 mai 2021.
5.9.2 Commissaires aux comptes de BPCE
Les commissaires aux comptes de BPCE sont responsables du contrôle des comptes individuels de BPCE SA, des comptes consolidés du groupe BPCE SA et du Groupe BPCE. Au 31 décembre 2021, les commissaires aux comptes sont :
PricewaterhouseCoopers Audit |
Deloitte & Associés |
Mazars |
63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex |
6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex |
61, rue Henri-Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex |
PricewaterhouseCoopers Audit (672006483 RCS Nanterre), Deloitte et Associés (572028041 RCS Nanterre), Mazars (784824153 RCS Nanterre) sont enregistrés comme commissaires aux comptes, membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
L’assemblée générale mixte de BPCE du 27 mai 2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, a décidé de renouveler PricewaterhouseCoopers Audit pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
Suppléant : Jean-Baptiste Deschryver demeurant 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale mixte de BPCE du 27 mai 2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, a décidé de nommer Deloitte & Associés pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
Suppléant : Cabinet BEAS représenté par Damien Leurent, demeurant 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale de BPCE du 24 mai 2019, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil de surveillance et après avis du comité d’audit, a décidé de renouveller Mazars pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024.