2.2 Répondre aux attentes de la société civile

2.2.1 Cultiver nos valeurs coopératives en phase avec les évolutions de la société

 

La volonté du Groupe BPCE est de participer au développement de tous les territoires. La nature coopérative du groupe détermine pour partie la manière d’exercer ses métiers. Le groupe souhaite participer à la construction d’un environnement propice au développement de ses sociétaires et de ses clients.

Ancrées dans les territoires, nos banques régionales sont à l’écoute des besoins de toutes les clientèles. Elles agissent avec les acteurs locaux, collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires pour renforcer le tissu socio-économique local.

Chacun des réseaux, Banque Populaire et Caisse d’Epargne s’appuie sur une fédération. Elles les accompagnent en matière de stratégie RSE, d’animation du sociétariat, de formation des administrateurs, de gouvernance et valorisent les actions menées dans les territoires.

« Résolument coopérative et innovante, Banque Populaire accompagne dans une relation durable et de proximité tous ceux qui vivent et entreprennent dans chaque territoire. » Telle est la raison d’être ombrelle de Banque Populaire, définie en 2019.

Plusieurs banques régionales ont adapté cette raison d’être à leurs particularités territoriales tout en gardant un sens commun, propre aux Banques Populaires. Trois axes d’engagements principaux ont été définis, caractéristiques de la spécificité Banque Populaire : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale, l’engagement coopératif et durable.

Les 5 millions de sociétaires sont le socle du modèle coopératif des Banques Populaires. Ils détiennent leur capital social. Ils votent lors de l’assemblée générale et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein des conseils d’administration.

Pour la tenue des assemblées générales, les banques ont proposé à leurs sociétaires, de participer soit à distance, soit de visionner en différé les assemblées générales. Ce sont plus de 597 000 sociétaires qui se sont exprimés. Au total, le taux de vote moyen pour le réseau de 16,8 %.

Les sociétaires disposent de canaux d’information leur permettant de suivre l’actualité de leur banque : lettres d’information, revues, sites d’information. Un outil d’écoute des parties prenantes « Le WOK Banque Populaire » a été mis en place afin de permettre aux sociétaires de participer à la vie de leur banque. En 2022, plus de 500 000 sociétaires ont été invités à partager leurs idées sur différentes thématiques telles que « le green & la RSE » ou bien encore « l’accompagnement des jeunes actifs ». Par ailleurs, depuis cinq ans, les Banques Populaires animent la « Faites de la coopération », semaine de sensibilisation et d’échanges autour du modèle coopératif, qui s’inscrit dans le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Au programme de l’édition 2022, des opérations de mécénat solidaire pour encourager les salariés à soutenir le milieu associatif de leur territoire, pendant leur temps de travail, des outils de sensibilisation au modèle coopératif à destination des conseillers (quiz de connaissance du modèle, et un « dico » sur les termes essentiels à connaitre) ont également été communiqués.

En 2022, le réseau Banque Populaire compte 219 administrateurs (et 20 censeurs). Ce sont des chefs d’entreprise, des chercheurs, des enseignants impliqués dans la vie économique de leur région.

Pour répondre aux exigences du régulateur concernant la formation des administrateurs et l’évaluation du fonctionnement des conseils d’administration, la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) a élaboré :

un dispositif d’autoévaluation des conseils d’administration mis à disposition dans tout le réseau Banque Populaire ;

un plan de formation annuel : celui-ci traite de thématiques liées aux sept compétences retenues par la BCE, mais aussi des sujets liés à la RSE et au digital ;

un bilan annuel des formations a été mis en place afin de suivre le nombre de formations réalisées, le nombre d’heures de formation effectuées, la diversité des formations suivies, le taux de satisfaction.

Banques Populaires

2022

2021

2020

Nombre de sociétaires (en millions)

5,0

4,9

4,7

Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1)

33,7 %

33 %

33 %

Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) (2)

3 818

4 273

3 269

TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3)

33

32

28

(1)

Hors BRED, CASDEN et Crédit Coopératif.

(2)

Données hors Crédit Coopératif.

(3)

Données issues du baromètre de satisfaction client particuliers en BP et CE. Source interne : direction des Études clients du groupe hors Crédit Coopératif et CASDEN.

Banques Populaires

2022

2021

2020

Instances de gouvernance

 

 

 

Nombre de membres de conseils d’administration

222

219

221

Taux de participation des administrateurs aux conseils d’administration (en %)

86 %

77 %

89 %

Taux de femmes membres de conseils d’administration (en %)

46 %

48 %

46 %

Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’administration (en %)

31 %

29 %

28 %

Formation des administrateurs

 

 

 

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %)

72 %

70 %

53 %

Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (1)

8,0

7,9

4,3

(1)

Données intégrant les formations « Comité d’Audit ».

Les orientations RSE & coopératives constituent la feuille de route pour les deux prochaines années ; plusieurs objectifs sont fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels le rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès des collaborateurs.

Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4,4 millions de sociétaires à fin 2022, dont une grande majorité de particuliers, répartis dans 185 sociétés locales d’épargne (SLE) qui constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la proximité et l’expression des sociétaires.

En 2022, les Caisses d’Epargne ont poursuivi et développé leurs actions pour associer encore davantage les sociétaires, partie prenante essentielle, à la vie de leur banque. Les nouvelles orientations RSE et coopératives 2022-2024 ont conforté l’ambition des Caisses d’Epargne en matière de sociétariat. Il s’agit notamment d’augmenter le nombre de sociétaires parmi les clients et de leur offrir un accès privilégié à l’information et aux offres du club des sociétaires, via le portail unique societaires.caisse-epargne.fr. Sur son territoire, chacune des 15 Caisses d’Epargne régionales met en place des actions d’animation et de communication destinées à renforcer sa relation avec les sociétaires.

En complément de ces supports, certaines Caisses d’Epargne mettent en place des dispositifs d’écoute des sociétaires et des actions de sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants, des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat.

La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en concertation avec les Caisses d’Epargne, a conduit en 2022 une réflexion visant à donner au modèle coopératif Caisse d’Epargne une définition simple, unique et différenciante : une Caisse d’Epargne est « une banque-assurance 100 % régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires ». Pour en savoir plus : www.federation.caisse-epargne.fr

Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau Caisse d’Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne, accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié. Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne, aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format présentiel et/ou en visioconférence :

pour les administrateurs : un séminaire d’accueil des administrateurs qui porte sur les fondamentaux pour comprendre la Caisse d’Epargne, son histoire, son modèle de banque de proximité sur son territoire, son modèle coopératif et son modèle de banque sociétale depuis toujours. Des formations viennent approfondir ce socle initial tout au long du mandat. Des thématiques de culture bancaire générale et le digital complètent ce dispositif ;

pour les membres des conseils d’orientation et de surveillance, la formation initiale réglementaire porte sur six thématiques fixées par décret : système de gouvernance, information comptable et financière, marchés bancaires et financiers, exigences légales et réglementaires, gestion des risques et contrôle interne, planification stratégique. Des formations d’approfondissement sont proposées tout au long du mandat ;

pour les comités spécialisés : des formations sont proposées pour les comités des risques et comités d’audit, les comités des nominations et les comités des rémunérations.

Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne, vidéos, quiz et fiches thématiques.

En 2022, la FNCE a développé des thématiques liées à la transition environnementale, aux risques climatiques et au modèle coopératif.

Caisses d’Epargne

2022

2021

2020

Nombre de sociétaires personnes physiques (en millions)

4,4

4,4

4,4

Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1)

26 %

25 %

24 %

Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) (2)

3 494

3 421

3 374

TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3)

27

24

20

(1)

Clients et sociétaires personnes physiques uniquement. Donnée calculée à partir des totaux « nombre total de sociétaires » rapporté au « nombre total des clients ». Source tableau de bord du sociétariat

(2)

Donnée calculée à partir des totaux « nombre de clients » et « encours parts sociales » ; sociétaires personnes physiques uniquement. (Source interne tableau de bord du sociétariat

(3)

Données issues du baromètre de satisfaction client particuliers en BP et CE. (Source interne : direction des Études clients du groupe)

Caisses d’Epargne

2022

2021

2020

Instances de gouvernance

 

 

 

Nombre de membres de conseil d’orientation et de surveillance

283

283

284

Taux de participation des administrateurs aux conseils d’orientation et de surveillance (en %)

96 %

97 %

96 %

Taux de femmes membres de conseils d’orientation et de surveillance (en %)

46 %

46 %

47 %

Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’orientation et de surveillance (en %)

47 %

44 %

33 %

Formation des administrateurs

 

 

 

Conseil d’orientation et de surveillance : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %)

96 %

99 %

89 %

Conseil d’orientation et de surveillance : nombre moyen d’heures de formation par personne (base 100)

13,1

20,5

12,5

La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative. Cette révision est effectuée par un réviseur indépendant et est destinée à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux principes et aux règles de la coopération. Au cours des trois dernières années, toutes les Banques Populaires et toutes les Caisses d’Epargne ont procédé à une révision coopérative. Aucune Banque ou Caisse n’a été identifiée comme possiblement « non conforme » au modèle de banque coopérative et aucune réserve n’a été soulevée par les réviseurs dans le cadre de leurs travaux.

2.2.2 Contribuer au développement économique du territoire

Avec un portefeuille de 176 000 clients, les Banques Populaires accompagnent en région tous les acteurs de l’ESS : les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles.

Le maillage régional des Banques Populaires et l’implantation nationale du Crédit Coopératif permettent d’apporter aux acteurs de l’ESS des solutions contribuant au développement de projets ayant un impact direct dans les territoires. Véritables partenaires des entreprises sociales, les Banques Populaires proposent :

des solutions de renforcement de leurs fonds propres, comme les titres associatifs ;

des outils répondant à leurs grands enjeux de digitalisation, comme les services sécurisés de traitement de flux (ligne de produits Turbo par exemple) ou des outils de dons dématérialisés (par exemple, Heoh validé par l’ACPR) ;

des financements vertueux, avec le prêt à impact « BP impact » (voir encadré).

Partenaires historiques du mois de l‘ESS, temps fort annuel du secteur, les Banques Populaires et le Crédit Coopératif contribuent à mettre en avant les initiatives de la transition énergétique et de l’utilité sociale. Positionnées comme banquier coopératif de long terme des entreprises sociales, les Banques Populaires s’engagent auprès de leurs clients dans toutes les transitions (sociales, environnementales énergétiques) avec des solutions prenant notamment en compte les grands enjeux de la transition écologique et du développement de l’emploi local.

Le réseau Caisse d’Epargne est le premier financeur privé de l’économie sociale et solidaire (ESS), accompagnant 160 000 associations de proximité, 20 000 associations et 20 000 clients dans les secteurs d’activité historiques de l’ESS. Les banques régionales financent les acteurs exerçant dans les domaines suivants (non exhaustifs) : médico-social, enseignement privé, institutionnels (fondations, mutuelles, grandes associations).

Le réseau finance également de nouveaux secteurs en liaison avec la transition sociale et environnementale des territoires comme l’économie circulaire et la gestion des déchets, le BTP et l’écoconstruction, l’alimentation en circuit court, la silver economy, le numérique et ses technologies ainsi que la mobilité et l’accessibilité. Cette économie innovante et solidaire apporte des réponses aux défis de nos territoires : transition écologique, problématiques liées au grand âge, au handicap, à la précarité…

Pour apporter un accompagnement à valeur ajoutée, adapté à toutes les spécificités de cette clientèle, les Caisses d’Epargne ont de longue date développé une filière d’expertise dédiée, avec 140 chargés d’affaires présents partout en France, dont certains plus particulièrement dédiés au secteur du médico-social/santé. Cet engagement est profondément cohérent avec l’identité et l’histoire de la Caisse d’Epargne, ainsi qu’avec le projet stratégique du groupe qui identifie le climat et la santé comme des priorités. Pour accompagner les équipes commerciales dans la compréhension des caractéristiques propres à ces nouvelles activités, un programme de formation et d’acculturation a été mis en place depuis janvier 2021.

Au-delà d’une offre complète sur le financement des investissements dits « Green », les Caisses d’Epargne proposent à leurs clients des expertises sur la rénovation de leur patrimoine immobilier (trois webinaires nationaux et plusieurs tables rondes réalisées en 2022), ainsi que des solutions de recherche de subventions afin de boucler leurs plans de financement. En 2022, les premiers prêts à impact ont été concrétisés avec nos clients ESS.

Les prêts à impact, un modèle de financement vertueux

Des solutions innovantes permettent d'accompagner les acteurs de l'ESS à travers Prêt BP Impact (Banque Populaire) pour favoriser la démarche RSE des chefs d’entreprise et Prêt à impact spécialement conçu pour les acteurs de l’Économie sociale et solidaire afin de valoriser leur engagement environnemental ou social (Caisse d’Epargne).

Le taux d’intérêt du financement est bonifié en fonction de l’atteinte d’indicateurs sociaux ou environnementaux (performance énergétique, emploi des personnes fragilisées, installations de systèmes de production d’énergies renouvelables), Le client choisi au sein de thématiques sociétales et environnementale les indicateurs à atteindre (définis par la banque). La bonification accordée, lorsque les objectifs sont atteints, peut être reversée à une association.

Le réseau Caisse d’Epargne est le principal financeur du secteur public français avec un encours total de 45 milliards d’euros de crédits et offre aux collectivités locales et aux établissements publics de santé une gamme complète de solutions.

Le réseau Caisse d’Epargne est également très impliqué dans les secteurs de l’Économie Mixte (SEM) et du Logement Social. Premier partenaire bancaire privé des acteurs de ces marchés, très fréquemment présent à leur capital et dans leurs conseils d’administration, le réseau Caisse d’Epargne confirme son implication ancienne au service de l’intérêt général. Deuxième opérateur privé du logement social en France, le groupe Habitat en Région, filiale du Groupe BPCE, gère sur tout le territoire un parc de 240 000 logements dans lesquels résident près 466 000 personnes, avec des objectifs ambitieux de développement et d’utilité.

Le réseau Caisse d’Epargne complète son intervention dans les infrastructures des territoires par une forte présence auprès des différents acteurs de l’immobilier professionnel.

Pour ces secteurs, l’année 2022 est très spécifique. Le contexte géostratégique et macro-économique a fortement pesé sur les dépenses des entités. La forte inflation, la remontée des taux, la flambée des coûts de l’énergie, les difficultés variées d’approvisionnement grèvent l’exécution des budgets 2022 et complexifient l’élaboration des budgets 2023. Ce contexte pèse sur l’investissement : la tendance globale est à la réduction de la capacité des entités à investir, alors même qu’il y a de fortes sollicitations pour l’accompagnement des grandes transformations tant économiques (relocalisation, revitalisation des territoires…), qu’écologiques (énergie, biodiversité…) et démographique (logement, vieillissement…).

Alors que les entités doivent accélérer leurs investissements, elles perdent en marges de manœuvre. Ainsi le Logement Social est loin des 120 000 logements annuels demandés, comme des espérances de rénovation, même s’il est plus performant dans ces domaines que le logement privé. La hausse du taux du livret A – sur lequel sa dette est très majoritairement indexée – constitue une vraie menace pour ce secteur, avec comme risque de compromettre la construction neuve et la rénovation du parc.

Dans ce contexte complexe, les Caisses d’Epargne affirment leur implication de longue durée aux côtés des acteurs de ces marchés et les accompagnent pour œuvrer ensemble à la réussite de leurs projets d’équipement au service de tous. Elles proposent :

une solution d’assistance à l’obtention de subventionnements, lancée en 2021 et qui se développe sur tous les marchés institutionnels en 2022 : il s’agit d’accompagner les entités dans l’identification et la mobilisation des mécanismes d’aides, foisonnants et complexes. La politique de soutien des autorités européennes et nationales à l’investissement accroît encore les opportunités. Le réseau Caisse d’Epargne – en travaillant en amont sur les projets – propose à ses clients une nouvelle relation partenariale bien plus large que l’octroi de prêts. À fin 2022, 151 clients institutionnels avaient souscrit à cette solution ;

des propositions de financements dédiés : la palette est large, des prêts Green pour les investissements de transition écologique aux prêts à impact axés sur la performance RSE, sociale et environnementale. La collaboration avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) s’est confirmée en 2022 : le réseau Caisse d’Epargne bénéficie de plusieurs enveloppes bonifiées de la BEI au bénéfice des infrastructures publiques sportives, de la santé. Une enveloppe « efficacité énergétique bâtiments publics et mobilité durable » sera mise en place en 2023 ;

une large politique de partenariat : le dispositif déjà en place avec des associations d’élus, des fédérations (logement social, économie mixte, promotion et santé) ou des associations de directeurs d’entités s’est enrichi en 2022 :

partenariat avec l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), qui représente les 30 000 communes de moins de 3 500 habitants, afin de favoriser les investissements sur ces grands territoires,

avec l'Association Nationale des Élus du Sport (ANDES) dont le Groupe BPCE est partenaire Premium dans la perspective des JOP 2024, le réseau Caisse d’Epargne agit pour le sport dans les territoires.

Enfin, la Caisse d’Epargne participe en 2022 aux journées nationales des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) avec comme objectif commun la promotion de la solution OFS/ BRS (Bail réel solidaire) pour favoriser le logement social dans les zones tendues.

Production annuelle (en millions d’euros)

2022

2021

2020

Évolution

2022-2021

Financement de l’économie sociale

2 468

2 392

2 241

3,2 %

Financement du logement social

3 754

3 525

2 837

6,5 %

Financement du secteur public

3 906

4 747

4 546

(17,7) %

TOTAL DE LA PRODUCTION ANNUELLE LIÉE AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE, DU LOGEMENT SOCIAL ET DU SECTEUR PUBLIC

10 128

10 664

9 624

(5,0) %

Les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont un rôle de premier plan dans le financement des infrastructures de santé et des entreprises de santé. Concernant les infrastructures, cinq marchés ont été priorisés : hôpitaux publics, hôpitaux privés, Éhpad, maisons de santé pluriprofessionnelles, hébergement social. En ce qui concerne les entreprises de santé, trois marchés ont été priorisés : l’industrie pharmaceutique, l’innovation santé (biotech, medtech, e-santé) et l’accompagnement à la croissance des professionnels et des PME.

Le taux de pénétration des Caisses d’Epargne auprès des hôpitaux publics est de 70 % et celui des Banques Populaires auprès des hôpitaux privés est de 30 %.

Dans le cadre du plan stratégique BPCE 2024, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne souhaitent permettre à tous d’avoir accès à la santé sur tous les territoires en France.

Cela passe par l’accompagnement :

de la transformation des infrastructures (financement des hôpitaux publics, accompagnement des concentrations, renforcement de la présence sur une majorité des opérations concernant les hôpitaux et cliniques privés ou encore les Ehpad) ;

des professionnels de santé, y compris les étudiants en santé, dans leur exercice (quelle que soit sa forme, fonction publique hospitalière, salariat, collaboration ou profession libérale), dans leur installation et dans leur transformation (accompagnement des regroupements) ;

des Français face à leur dépendance ou celle de leurs proches et l’amélioration de l’accès aux soins : 57 % des Français ont été ou sont aidants, soit 15 millions de Français en 2021 (et 20 millions en 2040).

Le Groupe BPCE a publié en avril 2021 l’observatoire « Le temps des aidants » (https://groupebpce.com/ etudes-economiques/bpcelobservatoire aidants), un nouvel observatoire est prévu en 2023 ;

de l'amélioration de l’accès aux soins sur tous les territoires en soutenant le développement de l’e-santé, en s’appuyant sur les dispositifs NextInnov et NéoBusiness.

Acteur central du financement de l’économie, le réseau Banque Populaire demeure, pour la treizième année consécutive, la première banque française des PME (source Baromètre KANTAR 2021).

Créées par et pour des entrepreneurs, les Banques Populaires interviennent en proximité dans tous les territoires, où elles sont les partenaires bancaires de référence de près d’une PME sur deux en France.

En 2022, cette présence se traduit par 31 109 entretiens réalisés en face-à-face ou à distance qui ont permis d’accompagner les entreprises dans un contexte économique incertain, lié notamment à la période de sortie de crise sanitaire et aux difficultés conjoncturelles liées à la guerre en Ukraine.

Positionnées comme le banquier de long terme de toutes les entreprises, les Banques Populaires accompagnent aujourd’hui leurs clients autour des grands enjeux de transitions écologiques et sociétales, du développement de l’activité et de l’emploi local, et enfin, de conseils dans la gestion de leur passif et actif financier.

Fort de cet ADN entrepreneurial et pour conforter leur rôle de banquier de référence des PME, le réseau Banque Populaire a ainsi mis en œuvre de nouveaux dispositifs :

PGE résilience : ce dispositif négocié avec les pouvoirs publics et le Trésor vise à accompagner les entreprises impactées par la guerre en Ukraine ;

prêt à impact et solutions « green » (cf. 2.3 .4 « Accompagner nos clients dans la transition environnementale ») ;

nouveau partenariat : la Banque Populaire s’associe avec le Conseil National de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) afin de sensibiliser les dirigeants à l’importance de la transition environnementale et sociale pour leur entreprise. Ce partenariat se traduit notamment par des actions de communication afin d’informer les dirigeants sur les différents impacts (risques climatiques, évolutions réglementaires, critères de performance ESG) et de promouvoir l’importance d’engager une stratégie RSE.

Des prix pour encourager l’innovation et le savoir-faire RSE des entreprises

Prix Next Innov BY Banque Populaire 2022

À l’occasion de la cinquième édition du Prix Next Innov, quatre start-up du BtoB ont été distinguées par Banque Populaire et Maddyness pour leur innovation et leur fort potentiel de croissance.

Lancement de la première édition du Prix RénoVert

Première édition de ce prix créé par les Banques Populaires et l’Union Nationale des Syndicats de l’Immobilier pour récompenser le savoir-faire des opérateurs sur des critères environnementaux, de qualité de vie et de qualités sociétales.

En outre, elles réaffirment leur volonté d’être conquérant aussi sur les autres segments : entreprises de plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires et ETI (entreprises de taille intermédiaires) font ainsi partie des fortes ambitions de développement affichées dans le plan stratégique BPCE 2024.

Pour accompagner plus spécifiquement le segment de clientèles des ETI, les Banques Populaires ont poursuivi la mise en œuvre du programme ETI en :

intégrant le GIE syndication, créé à la demande des Caisses d’Epargne ;

lançant le « Green Hub Réseaux ». Il s’agit d’un dispositif composé d’une équipe d’experts en partenariat avec le Green Hub de Natixis. Il permet d’initier le dialogue stratégique avec les clients stratégiques des Banques Populaires sur les thématiques environnementales et sociales. L’objectif est d’accroître le taux de pénétration des Banques Populaires sur le marché de la finance verte et durable.

Sur le marché de l’agriculture, Banque Populaire est la première banque recommandée par ses clients, selon l’enquête BVA BPCE 2021, publiée en juillet 2021. Cette enquête sera actualisée en 2023.

Le réseau Banque Populaire soutient et accompagne plus de 110 000 entreprises agricoles et viticoles sur le territoire. En 2022, la production de crédits en faveur des entreprises agricoles a été de 2,5 milliards d’euros (+ 12,3 % vs. 2021).

L’engagement de la Banque Populaire auprès des agriculteurs se structure autour :

de solutions d’épargne comme le compte réglementé, DEP (Déduction épargne précaution) afin de soutenir la résilience des exploitations et des exploitants face aux aléas conjoncturels, structurels, sanitaires ou sociaux ;

de la mise en place d’offres patrimoniales professionnelles spécifiques et d’installations complètes pour assurer le renouvellement des générations tout en valorisant leur patrimoine ;

de la feuille de route du gouvernement français sur la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté, dont la Banque Populaire est signataire : confirmation de la participation aux cellules d‘accompagnement nationales et régionales et mise en œuvre de solutions personnalisées dans le cadre de la relation de proximité avec les clients. Cet engagement se traduit également par la mise en place de formations internes destinées aux conseillers de clientèle Agriculture, dédiées à l’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité ;

de la mise en place de partenariats, l’organisation et la participation à des initiatives régionales et nationales dans une démarche d’agri-acting, qui contribue à la mise en valeur du monde agricole. Parmi ces initiatives, on recense le prix national de la dynamique agricole, prix de référence qui valorise les agriculteurs et viticulteurs depuis 31 ans. Il y a également l’adhésion et la mise en lumière de l’association « les agriculteurs ont du cœur » et les ovinpiades (concours de bergers, national et international) en partenariat avec INTERBEV l’interprofession élevage et les écoles d’agriculture ;

le partenariat avec la FNCUMA (Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole) permet aux exploitants et aux structures agricoles type CUMA de bénéficier d’offres de financement préférentielles, d’une trésorerie rémunérée en temps réel et de simplifier leur quotidien avec des services bancaires adaptés ;

une offre crédit d’équipement pour adapter l’outil de production ou s’installer : crédit INAF (initiative nationale pour l’agriculture française), crédits contre-garantis par le fonds Européen d’investissement soutenu financièrement par l’État français avec une garantie gratuite pour les bénéficiaires. En 2022, 290 prêts ont été accordés pour un montant de 30 millions d’euros.

Avec près de 34 000 clients entreprises (TPE, PME et ETI) et fortes de leur ancrage local, les Caisses d’Epargne mettent au service des entreprises des équipes commerciales dédiées, expertes et réactives avec 360 chargés d’affaires spécialisés (PME, ETI, Grandes Entreprises) et 110 centres d’affaires implantés dans toutes les régions, qui proposent des solutions concrètes et globales :

financement des investissements et du cycle d’exploitation et de l’innovation ;

financement de la transition écologique et énergétique ;

accompagnement à l’international ;

projets de transmission, de cession ou de croissance externe ;

solutions d’assurances ;

gestion au quotidien et solutions de paiements en ligne ;

valorisation de la trésorerie ;

ingénierie sociale, retraite et accompagnement de la politique RSE ;

optimisation du patrimoine du dirigeant.

En 2022, les Caisses d’Epargne ont participé en tant que partenaire à l’événement Big Inno de BPI à l’Accor Aréna et accompagnent les coopératives agricoles avec la mise en place du Programme NeuCP d’UFG permettant de diversifier leur palette de financement.

Grâce à la filière néo-business, les Caisses d’Epargne s’engagent et sont reconnues au sein de l’écosystème Innovation ; elles comptent 30 clients appartenant au French Tech 120 (indice de référence de la French Tech).

Depuis ces six dernières années, les Caisses d’Epargne, ont ouvert au cœur des vignobles, dix agences viticoles avec quarante-neuf conseillers spécialisés en viticulture et accélèrent leur développement sur l’ensemble des territoires à potentiel viticole. Toutes les régions viticoles sont dorénavant couvertes par la filière viticulture.

Pour être utiles aux viticulteurs dans la transformation de leur activité, les Caisses d’Epargne ont :

créé des filières d’experts (marchés des professionnels et entreprises), des équipes engagées et formées aux spécificités de ces métiers avec des ouvertures d’agences et centres d’affaires dédiées à la viticulture ;

proposé une offre bancaire adaptée :

financement avec les prêts INAF (Initiative nationale pour l’agriculture française) pour accompagner la transition écologie, les crédits court terme et les crédits-baux mobiliers (95 dossiers pour 14 millions d’euros d’encours),

épargne avec le compte courant rémunéré « Déduction Epargne de Précaution » permettant de thésauriser en prévision d’aléas professionnels sanitaires, climatique ou économique (124 DEP pour 1,2 million d’euros d’encours),

assurance pour les couvrir contre les aléas climatiques, et prévoyance pour améliorer leur protection personnelle ;

mais aussi des services innovants (SoftPOS, TPE premium, CE boost FID, CE boost Pay) 36 % des viticulteurs possèdent un site internet (IZ e-commerce) ;

choisi de prendre le nom de Caisse d’Epargne Vitibanque pour leur filière viticulture.

En octobre 2021, le Groupe BPCE a publié les résultats de l’enquête menée avec l’institut BVA. Elle permet de mieux comprendre les transformations de la viticulture, entre la massification de l’agroécologie, le développement des circuits courts et les enjeux démographiques. Cette étude bi-annuelle sera mise à jour en 2023.

Natixis CIB se distingue par le développement de solutions financières innovantes aidant ses clients à aligner leurs opérations aux objectifs de développement durable (ODD). La Banque de Grande Clientèle a participé en Australie au financement du green and sustainable-linked loan de Reliance Rail, un projet ferroviaire australien. Cette opération fait partie des premières sur le marché Asie-Pacifique à être certifiée à la fois « green » (certifié par la Climate Bond Initiative selon ses critères de transport à faible émission carbone) et aussi « sustainability linked ». Une caractéristique distinctive du GSLL (Green & Sustainability Linked Loan) de Reliance Rail est que toute économie de marge doit être utilisée exclusivement pour financer des améliorations de durabilité plutôt que pour réduire les coûts de financement nets.

Au Mexique, Natixis CIB a joué le rôle de « Sole Sustainable Structuring Advisor » sur les premières obligations durables locales « BONDES G » (obligations durables du Trésor local). Les BONDES G notes ont été émises avec un syndicat de plusieurs banques et des échéances de deux et six ans pour un total de 20 milliards de pesos MXN (980 millions de dollars US). C’est la troisième fois que le Mexique accédait au marché obligataire durable et c’est la première fois que Natixis CIB agissait dans une émission en monnaie locale en Amérique latine.

Cette transaction doit encourager les investissements durables au Mexique (en conformité avec le cadre des obligations mexicaines avec des objectifs de développement durable) et fait partie de la stratégie du gouvernement fédéral visant à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies. En plus de répondre à ces critères, ce nouvel instrument vise également à améliorer le processus de détermination des prix, la liquidité, la profondeur et le développement du marché local durable.

Enfin, dans le cadre de la COP27 à Sharm El-Sheik, l’International Development Finance Club (IDFC) a publié le rapport « PDBs’ catalytic role in achieving the UN SDGs ». Natixis CIB avait été mandaté par l’IDFC en octobre 2021 pour développer un « SDG alignment framework » pour les Banques Publiques de Développement. Ce rapport, rédigé par le Green & Sustainable Hub de Natixis, propose un ensemble de principes et fournit des orientations sur l’intégration des ODD dans le fonctionnement et la gestion interne des membres de l’IDFC, et plus largement dans leurs activités.

Natixis IM et ses affiliés prennent en compte le développement économique des territoires et l’intérêt des communautés locales, dans l’intégration des aspects sociaux dans leurs processus d’investissements mais aussi dans leurs politiques de vote.

AEW par exemple a développé une stratégie d’investissement dans des biens immobiliers réservés aux populations défavorisées.

Le fonds Ostrum Global Sustainable Transition Bonds a plusieurs objectifs et notamment la préservation des économies locales, la réduction de l’empreinte carbone, la promotion de l’impact social, et la préservation des écosystèmes. Le processus d’investissement du fonds applique une méthodologie propriétaire qui analyse et note les titres, tant au niveau des projets financés qu’au niveau des émetteurs. Cette notation est enrichie par un nouvel indicateur dit « Indicateur Transition Juste » qui porte une attention particulière aux bonnes pratiques des émetteurs en matière sociale, ainsi qu’en matière de développement des territoires.

Enfin, le fonds de Mirova Insertion Emploi Dynamique investit à la fois en actions cotées et dans l’économie solidaire. Il a pour objectif de soutenir la création d’emplois en France sur tout son spectre d’investissement : la poche actions (90 %) investit dans des sociétés cotées porteuses d’une dynamique de création d’emplois en France. La poche solidaire (10 % maximum), finance, en collaboration avec France Active, des structures d’utilité sociale sur le territoire français.

2.2.3 Être une banque inclusive en accompagnant nos clients fragiles et en soutenant le microcrédit

Pour maîtriser le risque d’exclusion financière, le Groupe BPCE met en place des dispositifs qui permettent aux clients modestes d’accéder à des financements et aux clients en situation de fragilité économique de gérer leur compte bancaire plus sereinement.

En 2022, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont poursuivi le développement des différents dispositifs de finance inclusive(1) :

services bancaires de base (droit au compte) ;

offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière (OCF). Au 31 décembre 2022, 147 800 clients du Groupe BPCE sont équipés de l’offre OCF ;

entretiens client, suite à la détection de situation de fragilité ou en prévention de risque de surendettement ;

offre de microcrédits personnels ou professionnels ;

prestations bancaires adaptées aux personnes handicapées ou aux personnes protégées.

Dans le cadre de leur activité de banque de détail, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent un éventail de dispositifs protecteurs pour leurs clients et appliquent le droit au compte qui donne accès à toute personne éligible et dépourvue d’un compte de dépôt, à l’ouverture d’un compte bancaire assorti des services bancaires de base (SBB) gratuits. Au 31 décembre 2022, 51 494 personnes sont bénéficiaires des SBB vs. 51 111 à fin 2021.

Les banques du Groupe BPCE identifient la clientèle fragile sur la base des critères règlementaires et contrôlés par la Banque de France :

les incidents ou irrégularités de fonctionnement du compte :

s’il est constaté pendant trois mois consécutifs au moins 15 incidents de paiement et que le montant maximum du solde moyen créditeur du compte du client particulier sur la période est équivalent à trois fois le salaire minimum de croissance (SMIC) net mensuel,

s’il est constaté sur un mois au moins cinq irrégularités ou incidents de paiement et que le montant maximum du solde moyen créditeur du compte du client sur la période est équivalent au SMIC net mensuel ;

l’inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), base de recensement gérée par la Banque de France : clients, privés de chéquiers pour cause d’émission de chèque sans provision ou à la suite d’un retrait de leur carte bancaire pendant trois mois consécutifs ;

le surendettement, avec un dossier déclaré recevable par une commission de la Banque de France, avec effet sur toute la durée du plan d’apurement (art. L. 722 du Code de la consommation), ou un dossier en cours de traitement.

(1)

Le terme de finance inclusive est défini depuis 2009 par la Banque européenne d’investissement qui pilote des programmes d’inclusion en apportant des garanties aux activités de financement des opérateurs bancaires et/ou de microfinance.

(2)

Total des clients du Groupe BPCE détectés en situation de fragilité : 670 650, dont 845 clients de la Banque Platine et 147 800 clients du Groupe BPCE détenteurs de l'offre spécifique (OCF), dont 6 clients de la Banque Palatine

La question de la fragilité financière au sens de la charte AFECEI, concerne également les établissements non-teneurs de compte de dépôt. Pour le Groupe BPCE, il s’agit de ses filiales BPCE Financement, BPCE Lease, ONEY Banque, Crédit Foncier, la CASDEN et Capitole Finance. Ces établissements ont mis en place des outils internes de détection des clients en difficulté de remboursement, assortis d’un parcours facilitant l’apurement des situations. En complément, ils ont réalisé des campagnes de sensibilisation de leurs conseillers via des formations dédiées.

Les clients en situation de fragilité financière peuvent bénéficier d’un entretien avec un conseiller ainsi que des mesures spécifiques adaptées à leur situation financière :

une offre spécifique à la clientèle fragile (OCF) facturée à un tarif maximal de 3 €/mois, ramenée à 1 €/mois au 1er janvier 2023, comprenant (liste non exhaustive) :

une carte de paiement à autorisation systématique (CPAS),

le plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et 20 €/mois. (art R. 312-4-2 du Code monétaire et financier),

le plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte à 16,50 €/mois ;

un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte.

Les établissements concernés mettent à disposition sur leur site internet les détails de l’offre spécifique à la clientèle fragile.

En 2022, les Caisses d’Epargne ont mis à disposition un nouvel espace dédié à la résolution des difficultés financières de leurs clients : https://www.caisse-epargne.fr/clientele-fragile/. Se voulant non stigmatisant, il présente l’ensemble du dispositif d’accompagnement et permet de répondre à toutes les situations financières difficiles, passagères ou non, des clients. Il est possible de prendre un rendez-vous en ligne.

Trois grandes rubriques y figurent :

Offres bancaires (OCF, microcrédit) et extra bancaires (Orange et LOA véhicules) Solutions pour mieux gérer votre budget | Caisse d’Epargne (caisse-epargne.fr) ;

Conseils pour aider les clients à gérer leur compte et leurs finances au quotidien (application Pilote Dépenses, des fiches pratiques et des liens vers les Points Conseil Budget). Reprendre votre budget en main | Caisse d’Epargne (caisse-epargne.fr) ;

Partenaires nationaux (Finance & Pédagogie, Parcours Confiance, Créasol). Nos partenaires à vos côtés | Caisse d’Epargne (caisse-epargne.fr). Les Caisses d'Epargne ont la possibilité d’ajouter des partenaires régionaux sur leurs propres sites.

Un projet du même type est en cours de développement pour le réseau Banque Populaire.

Les clients « fragiles » ne souhaitant pas souscrire à l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte, fixé à 25 €/mois. Depuis le 1er janvier 2022, 535 669 clients fragiles ont effectivement bénéficié d’un plafonnement de frais.

En application de la charte AFECEI, l’ensemble des comptes de dépôts font l’objet d’un scoring prédictif destiné à détecter de façon préventive (six mois avant la survenance du risque) une éventuelle dégradation de leur situation financière. Ce score s’appuie sur une technique de modélisation basée sur des variables sociodémographiques, d’équipement, de flux, d’encours et d’incidents bancaires. Il fait l’objet d’un backtesting régulier afin de monitorer sa performance. Une fois le client détecté, il reçoit un courrier l’invitant à prendre rendez-vous avec son conseiller afin de faire le point sur sa situation et réadapter éventuellement ses produits et services bancaires.

La création d’entités (agence spécialisée, service dédié au sein d’un centre de relation clientèle, plateforme téléphonique…) consacrées à l’accueil, au traitement et au suivi de situations bancaires difficiles est une bonne pratique préconisée au niveau du groupe.

Ces entités permettent un accompagnement plus personnalisé du client vers un retour à meilleure fortune. En 2022, 19 Banques Populaires ou Caisses d’Epargne sur 29 établissements en sont dotées.

Le microcrédit recouvre des catégories de prêts spécifiques dédiés à des publics en besoin d’insertion économique et sociale et qui sont exclus du crédit classique. Il permet de financer un projet d’accès à l’emploi ou bien la création d’une entreprise. La mise en œuvre du microcrédit est adossée à une garantie publique et à un accompagnement par un organisme d’intérêt général.

En cohérence avec leur positionnement entrepreneurial, les Banques Populaires orientent de façon privilégiée leurs actions vers le microcrédit professionnel, en particulier par leur soutien à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE). Les Banques Populaires mettent à disposition des lignes de crédit et abondent le fonds de prêts d’honneur pour les jeunes. En 2022, avec 30 % des lignes de refinancement accordées à 10 944 emprunteurs, le réseau Banque Populaire reste le premier financeur des microcrédits accordés par l’ADIE.

Au-delà, les Banques Populaires et leur fédération, la FNBP, apportent leur soutien au nouveau programme de formation en ligne, baptisé « Je construis mon projet ». Elles se mobilisent pour l’organisation du Prix Créadie Jeunes – Banque Populaire, remis en région et au niveau national, en soutien à de jeunes porteurs de projets entrepreneuriaux. Le 12 octobre 2022, la Banque Populaire était présente lors du salon SME pour la remise du prix Créadie Banque Populaire.

En 2022, le réseau Caisse d’Epargne a perpétué sa volonté de distribuer des microcrédits via les associations Parcours Confiance et l’institut de microfinance Créa-Sol. 50 conseillers se consacrent à cette activité sur l’ensemble du territoire avec plus de 600 partenaires sociaux mobilisés pour accompagner les bénéficiaires. En 2022, 2 655 microcrédits personnels et 1 290 microcrédits professionnels ont été octroyés par les Caisses d’Epargne, ainsi que 2 010 microcrédits via Créa-Sol.

Dans le cadre de leurs Orientations RSE & Coopératives 2022-2024, les Caisses d’Epargne ont pour ambition de développer une offre de produits et services inclusifs en direction de leurs clients fragilisés. À titre illustratif, plus de 1 500 véhicules neufs ont été financés grâce à l’offre Caremakers, lancée en 2017 par Renault, l’Action Tank Entreprise & Pauvreté et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne. Elle permet à des personnes en difficulté d’accéder à un véhicule neuf grâce à une location avec option d’achat financée par un microcrédit. Pionnières dans les transitions, les Caisses d’Epargne continuent d’innover en finançant les premiers véhicules électriques neufs en achat direct.

Prêts solidaires (production annuelle)

2022

2021

2020

Évolution

des

montants

entre 2022

et 2021

Nombre

Montants

(en millions

d’euros)

Nombre

Montants

(en millions

d’euros)

Nombre

Montants

(en millions

d’euros)

Microcrédit

16 605

152,6

15 217

144,6

13737

118,7

+ 6 %

Personnel

5 392

19,7

5 505

18,2

5565

17,9

+ 8 %

Professionnel

11 213

132,9

9 712

126,4

8172

100,8

+ 5 %

Autres prêts solidaires

6 391

569,3

6 526

529,9

5288

404,6

+ 7 %