2.2 Répondre aux attentes de la société civile
distribution de 221 693 PGE(1) (Prêt garanti de l’État) du Groupe BPCE pour un montant de 33,8 milliards d’euros ;
2.2.1 Cultiver nos valeurs coopératives en phase avec l’évolution de la société
La volonté du Groupe BPCE est de participer au développement de tous les territoires. La nature coopérative du Groupe détermine pour partie la manière d’exercer ses métiers. Le Groupe souhaite participer à la construction d’un environnement propice au développement de ses sociétaires et de ses clients.
Ancrées dans les territoires, nos banques régionales sont à l’écoute des besoins de toutes les clientèles. Elles agissent avec les acteurs locaux, collectivités, associations, réseaux d’entreprises, milieux éducatifs et universitaires pour renforcer le tissu socio-économique local.
Chacun des réseaux, Banque Populaire et Caisse d’Epargne s’appuie sur une fédération. Elles les accompagnent en matière de stratégie RSE, d’animation du sociétariat, de formation des administrateurs, de gouvernance et valorisent les actions menées dans les territoires.
Banques coopératives, les Banques Populaires ont exprimé leur « raison d’être » dès 2019 : Banque Populaire exprime sa raison d’être – Fédération Banque Populaire (https://www.fnbp.fr/actualite/banque-populaire-exprime-sa-raison-detre/).
En 2021, malgré le contexte persistant de crise sanitaire et économique, les Banques Populaires ont gardé un lien fort avec leurs sociétaires et leurs administrateurs, garants de la vivacité de leur modèle coopératif. Les 4,9 millions de sociétaires sont le socle du modèle coopératif des Banques Populaires. Ils détiennent leur capital social. Ils votent lors de l’assemblée générale et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein des conseils d’administration.
Pour la tenue des assemblées générales, les banques ont proposé à leurs sociétaires, de participer soit à distance, soit de visionner en différé les assemblées générales. Ce sont plus de 578 000 sociétaires qui se sont exprimés. Au total, le taux de vote moyen pour le réseau de 12,3 %.
Pour assurer la continuité de la vie coopérative, des conférences en ligne ou des webinaires ont maintenu le lien entre la banque et ses sociétaires. Ces derniers disposent de canaux d’information leur permettant de suivre l’actualité de leur banque : lettres d’information, revues, sites d’information. Un outil d’écoute des parties prenantes « Le WOK Banque Populaire » a été mis en place afin de permettre aux sociétaires de participer à la vie de leur banque. En 2021, plus de 500 000 sociétaires ont été invités à partager leurs idées sur différentes thématiques telles que « l’accompagnement des jeunes face à la crise » ou bien encore « leur engagement auprès de leur banque coopérative ». Par ailleurs, depuis cinq ans, les Banques Populaires animent la « Faites de la coopération », semaine de sensibilisation et d’échanges autour du modèle coopératif. Elle s’inscrit dans le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Au programme de cette édition 2021, il a été transmis des outils de communication, formation des collaborateurs (application BDIGIT) et des outils explicatifs du modèle coopératif à destination des conseillers (schéma de l’argent et antisèche coopérative Banque Populaire).
En 2021, le réseau Banque Populaire compte 219 administrateurs (et 20 censeurs). Ce sont des chefs d’entreprise, des chercheurs, des enseignants impliqués dans la vie économique de leur région.
Pour répondre aux exigences du régulateur concernant la formation des administrateurs et l’évaluation du fonctionnement des conseils d’administration, la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) a élaboré :
un dispositif d’autoévaluation des conseils d’administration mis à disposition dans tout le réseau Banque Populaire ;
un plan de formation annuel : celui-ci traite de thématiques liées aux sept compétences retenues par la BCE, mais aussi des sujets liés à la RSE et au digital ;
un bilan annuel des formations a été mis en place afin de suivre le nombre de formations réalisées, le nombre d’heures de formation effectuées, la diversité des formations suivies, le taux de satisfaction.
(1) |
Production des PGE (Prêts garantis de l’État) depuis le lancement du produit au 31/12/2021 : Réseau des CE, 70 144 PGE pour un montant de 10,1 milliards d’euros ; Réseau des BP, 149 594 PGE pour un montant de 19,6 milliards d’euros ; reste du Groupe, 1 955 PGE pour un montant de 4,2 milliards d’euros. |
Banques Populaires |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Nombre de sociétaires (en millions) |
4,9 |
4,7 |
4,6 |
2,8 % |
Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1) |
33 % |
33 % |
33 % (2) |
0 % |
Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) |
4 273 (2) |
3 269 (2) |
3 269 (2) |
30,7 % |
TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3) |
32 |
28 |
22 |
12,1 % |
(1)
Hors BRED, CASDEN et Crédit Coopératif. (2)
Données à fin décembre 2020. (3)
Données issues du baromètre de satisfaction clients particuliers en BP et CE. Source interne : direction des Études clients du Groupe hors Crédit Coopératif et CASDEN. |
||||
Banques Populaires |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Instances de gouvernance |
|
|
|
|
Nombre de membres de conseils d’administration |
219 |
221 |
225 |
(0,1) % |
Taux de participation des administrateurs aux conseils d’administration (en %) |
77 % |
89 % |
85 % |
(13,5) % |
Taux de femmes membres de conseils d’administration (en %) |
48 % |
46,4 % |
45,5 % |
3,4 % |
Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’administration (en %) |
29 % |
28 % |
24 % |
3,8 % |
Formation des administrateurs |
|
|
|
|
Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) |
70 % |
53 % |
77 % |
24,3 % |
Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (1) |
7,9 |
4,3 |
9,3 |
54,4 % |
(1)
Données intégrant les formations « Comité d’Audit ». |
||||
Les orientations RSE & coopératives 2018-2021 arrivant à échéance, les Caisses d’Epargne ont défini une nouvelle feuille de route à l’horizon 2024. Plusieurs objectifs ont ainsi été fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels un objectif de rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès des collaborateurs. L’année 2021 a été marquée par le renouvellement complet de la chaîne de gouvernance coopérative des Caisses d’Epargne.
Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4,5 millions de sociétaires à fin 2021, dont une grande majorité de particuliers, répartis dans 218 sociétés locales d’épargne (SLE) qui constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la proximité et l’expression des sociétaires.
En 2021, les Caisses d’Epargne ont développé leurs actions pour mieux associer les sociétaires, partie prenante essentielle, à la vie de leur banque. Elles se sont mobilisées pour leur assurer l’accès à leurs services et les tenir informés durant la crise sanitaire. Elles mettent à leur disposition des canaux d’information et de communication dédiés, des lettres d’information et des réunions animées par des experts de la Caisse d’Epargne. Le site www.societaires.caisse-epargne.fr a fait l’objet d’une refonte complète en 2020, il a rempli son rôle de portail unique d’information et d’accès au club des sociétaires.
En complément de ces supports, certaines Caisses d’Epargne mettent en place des dispositifs d’écoute des sociétaires, ainsi que des actions pour assurer l’animation du sociétariat, telles que les webconférences. Certaines Caisses d’Epargne ont également mis en œuvre des actions de sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat. Pour en savoir plus : https://www.federation.caisse-epargne.fr/.
Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau Caisses d’Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne, accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié. Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne (SLE), aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format présentiel et/ou en visioconférence :
pour les administrateurs : un séminaire d’accueil des administrateurs qui porte sur les fondamentaux pour comprendre la Caisse d’Epargne, son histoire, son modèle de banque de proximité sur son territoire, son modèle coopératif et son modèle de banque sociétale depuis toujours. Des formations viennent approfondir ce socle initial tout au long du mandat. Des thématiques de culture bancaire générale et le digital complètent ce dispositif ;
pour les membres de conseils d’orientation et de surveillance, la formation initiale réglementaire porte sur six thématiques fixées par décret : système de gouvernance, Information comptable et financière, marchés bancaires et financiers, exigences légales et réglementaires, gestion des risques et contrôle interne, planification stratégique. Des formations d’approfondissement sont proposées tout au long du mandat ;
pour les comités spécialisés, des formations sont proposées pour les comités des risques et comités d’audit, les comités des nominations et les comités des rémunérations.
Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne, vidéos, quiz et fiches thématiques.
En 2021, le renouvellement de la gouvernance a constitué un temps fort institutionnel majeur, en particulier dans l’animation de sessions de formation et d’information lors de la première année de mandat.
Caisses d’Epargne |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Nombre de sociétaires personnes physiques (en millions) |
4,4 |
4,4 |
4,5 |
(0,8 %) |
Taux de sociétaires parmi les clients (en %) (1) |
25 % |
24 % |
25 % |
4 % |
Montant moyen de parts sociales détenues par sociétaire (en euros) (2) |
3 421 |
3 374 |
3 255 |
1,4 % |
TS-I (delta entre le taux de clients très satisfaits et la proportion de clients pas du tout satisfaits) (3) |
24 |
20 |
15 |
4 |
(1)
Clients et sociétaires personnes physiques uniquement. Donnée calculée à partir des totaux « nombre total de sociétaires » rapporté au « nombre total des clients ». Source tableau de bord du sociétariat 2021. (2)
Donnée calculée à partir des totaux « nombre de clients » et « encours parts sociales » ; sociétaires personnes physiques uniquement. (Source interne tableau de bord du sociétariat 2021). (3)
Données issues du baromètre de satisfaction clients particuliers en BP et CE. (Source interne : direction des Études clients du Groupe). |
||||
Caisses d’Epargne |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Instances de gouvernance |
|
|
|
|
Nombre de membres de conseil d’orientation et de surveillance |
283 |
284 |
298 |
(0,3 %) |
Taux de participation des administrateurs aux conseils d’orientation et de surveillance (en %) |
97 % |
96 % |
94 % |
1 % |
Taux de femmes membres de conseils d’orientation et de surveillance (en %) |
46 % |
47 % |
46 % |
(2 %) |
Pourcentage de femmes présidentes ou vice-présidentes de conseils d’orientation et de surveillance (en %) |
44 % |
33 % |
30 % |
33 % |
Formation des administrateurs |
|
|
|
|
Conseil d’orientation et de surveillance : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) |
99 % |
90 % |
90 % |
11 % |
Conseil d’orientation et de surveillance : nombre moyen d’heures de formation par personne (base 100) |
20,5 |
12,5 |
11,1 |
64 % |
La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative. Cette révision est effectuée par un réviseur indépendant et est destinée à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux principes et aux règles de la coopération. Au cours des trois dernières années, toutes les Banques Populaires et toutes les Caisses d’Epargne ont procédé à une révision coopérative. Aucune Banque ou Caisse n’a été identifiée comme possiblement « non conforme » au modèle de banque coopérative et aucune réserve n’a été soulevée par les réviseurs dans le cadre de leurs travaux.
2.2.2 Contribuer au développement économique du territoire
Un partenariat encourageant avec Paris 2024 en faveur des TPE et des structures de l’ESS
Le Groupe BPCE est devenu le premier partenaire premium de Paris 2024 en 2019. Dans le cadre de leur engagement, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont lancé de nombreuses initiatives en ligne avec les engagements et la vision de Paris 2024 pour promouvoir et soutenir les très petites entreprises et les structures de l’ESS.
Le programme d’accompagnement « Entreprendre 2024 » a été lancé en 2020 et une tournée s’est ensuivie pour faciliter l’accès des entreprises aux opportunités économiques et sociales liées à l’organisation des Jeux Olympiques. Depuis, 20 banques du Groupe ont participé au programme, 13 sessions ont été organisées en région et plus de 2000 entreprises et partenaires ont répondu présents à l’invitation du Groupe BPCE, de Paris 2024 et de la SOLIDEO (société de livraison des ouvrages olympiques).
Les résultats du programme sont encourageants avec 5 % des marchés qui ont été lancés et les premiers appels d’offres ont été attribués avec à la clé déjà quelques succès pour les entreprises accompagnées par les banques du Groupe.
Avec un portefeuille de plus de 170 000 clients, les Banques Populaires, accompagnent en proximité aussi bien les associations, que les fondations, les mutuelles et les coopératives. Pour contribuer au développement local des projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), les Banques Populaires proposent aux entreprises sociales des solutions de renforcement de leurs fonds propres comme les titres associatifs.
Partenaires historiques du mois de l‘ESS, temps fort annuel du secteur, les Banques Populaires contribuent à mettre en avant les initiatives de la transition énergétique et de l’utilité sociale. Positionnées comme le banquier de long terme de toutes les entreprises, elles accompagnent aujourd’hui leurs clients dans toutes les transitions, et notamment avec des solutions prenant en compte les grands enjeux de la transition écologique et du développement de l’emploi local.
Le réseau Caisses d’Epargne est le premier financeur privé de l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec près de 20 000 clients dans les secteurs d’activité historiques de l’ESS, les banques régionales financent les acteurs dans les domaines suivants (non exhaustifs) : médico-social, enseignement privé, institutionnels (fondations, mutuelles, grandes associations). Le réseau finance également de nouveaux secteurs en liaison avec la transition sociale et environnementale des territoires comme l’économie circulaire et la gestion des déchets, le BTP et l’écoconstruction, l’alimentation en circuit court, la silver economy adaptée pour les personnes âgées, le numérique et ses technologies ainsi que la mobilité et l’accessibilité.
Ces nouveaux secteurs sont source d’opportunités de développement. Pour accompagner les équipes commerciales dans la compréhension des caractéristiques propres à ces nouvelles activités, un programme de formation et d’acculturation a été mis en place depuis janvier 2021. À ce jour ce sont 48 personnes qui ont suivi ce programme.
De plus, l’une des ambitions du réseau Caisses d’Epargne affichées dans le plan stratégique BPCE 2024 est de s’affirmer comme le banquier de la coopération et de la cohésion territoriale.
À ce titre les Caisses d’Epargne s’engagent auprès de tous les acteurs publics et privés des territoires, à assurer la coordination et la réussite des projets en région. Elles veulent maintenir leur position de leader auprès des collectivités et des bailleurs sociaux en leur apportant davantage de valeur ajoutée et de solutions innovantes.
Avec 46 milliards d’euros d’encours de crédit en 2021, le réseau Caisses d’Epargne est le principal financeur du secteur public français et un partenaire majeur des collectivités locales et des établissements publics de santé. Elles mettent à leur disposition une gamme complète de solutions : banque au quotidien, gestion de trésorerie, prêts relais, financement de projet et/ou des investissements publics (pour majorité).
une forte progression des financements des investissements publics suite à une importante reprise des investissements des collectivités locales après un niveau exceptionnellement bas en 2020 suite à la crise sanitaire. La politique volontariste de relance gouvernementale sociale et en faveur de la transition écologique a amplifié cette tendance ;
sur le plan de l’innovation au service des collectivités, le déploiement d’une solution d’aide à l’obtention de subventions et en fin d’année la réalisation des premiers prêts à impact du secteur public ;
le renouvellement et la redynamisation des partenariats avec les associations d’élus, afin d’assurer la visibilité du Groupe aux rendez-vous territoriaux et de faciliter l’association de nos expertises et de nos moyens au service des projets en région.
Prêt à impact pour les collectivités locales
En complément de la gamme de prêts à impact sur les secteurs du logement social et des professionnels de l’immobilier, une nouvelle offre de prêt à impact spécifiquement conçue pour les collectivités locales a été créée en 2021 par le réseau Caisses d’Epargne. Ce prêt à impact leur permet de valoriser leur engagement environnemental et social grâce à des objectifs qu’elles se fixent.
Pour chaque prêt à impact, la collectivité choisit une thématique environnementale (rénovation des bâtiments énergivores, mobilité décarbonée, lutte contre le changement climatique, protection de l’environnement) ou sociale (attractivité du territoire, diversité, mixité sociale), puis elle précise l’indicateur sur lequel elle souhaite se positionner.
Chaque année, et pendant toute la durée de vie du prêt à impact, si l’objectif fixé est atteint ou dépassé, la collectivité bénéficie d’une bonification du taux reversée par la Caisse d’Epargne. Si l’objectif n’est pas atteint, le taux contractuel est appliqué, sans aucune pénalité.
L’autre atout majeur de ce prêt est d’encourager les collectivités locales à reverser une partie ou la totalité de la bonification à une association en lien avec la thématique sélectionnée. Pour sceller leur engagement mutuel, le prêt fait l’objet d’une convention tripartite entre la Caisse d’Epargne, la collectivité et l’association bénéficiaire. L’association soutenue (par exemple Fondation Abbé Pierre, l’APF, Envie, Réseau de Cocagne…) pourra donc percevoir chaque année tout ou partie de la bonification si l’objectif est atteint.
En 2020, l’agence de notation extra-financière Vigeo Eiris a été mandatée pour revoir la méthodologie du produit « prêt à impact ». La revue a porté sur la stratégie ESG du prêt, les indicateurs et objectifs de performance et les engagements de vérification et de reporting.
L’agence Vigeo Eiris a validé la cohérence du prêt à impact avec la stratégie ESG du Groupe BPCE et a apporté son plus haut niveau d’assurance pour les deux autres items de la revue.
Partenaires de longue date des organismes du logement social et des acteurs de l’économie mixte, les Caisses d’Epargne accompagnent leurs besoins de banque au quotidien, de financement et de placement avec 3,3 milliards d’euros de financements à moyen et long terme en 2021.
Par ailleurs, le partenariat renouvelé entre la Caisse d’Epargne et la fédération des offices publics de l’habitat (OPH) permet aux OPH de recourir à des financements privés de long terme, à taux fixe, grâce à une enveloppe dédiée de 200 millions d’euros. Ce partenariat prend aussi une dimension sociale et environnementale avec le prêt à impact.
Deuxième opérateur privé du logement social en France, le Groupe Habitat en Région (GHR) gère sur tout le territoire un parc de 237 000 logements dans lesquels résident près de 483 000 personnes. En 2021, GHR a lancé son plan stratégique à horizon 2024, construit pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et des habitants après la crise sanitaire. Dans la foulée, il débute un programme de constructions de 17 000 logements neufs sur la durée de son plan stratégique (2021-2024) et 2 600 logements en accession sociale, financés notamment par un objectif de vente HLM de 1 300 logements. Cet effort exceptionnel doit avoir pour conséquence une contribution de 3,4 milliards d’euros dans l’économie des territoires générant plus de 50 000 emplois directs et indirects.
Création d’un fonds de solidarité d’un montant de 3 millions d’euros pour les locataires fragilisés par la crise sanitaire
Les jeunes locataires de 18 à 25 ans bénéficieront d’une remise de loyer plafonnée, entre 250 € et 400 €. Les locataires en situation d’impayés dus à la crise Covid seront soutenus au travers d’un abandon partiel ou total de leurs impayés. Autre mesure forte en cohérence avec le plan stratégique du Groupe BPCE, les sociétés du Groupe Habitat en Région proposeront 1 500 logements aux personnels hospitaliers d’ici à 2024.
Indicateurs (en millions d’euros) |
2021 |
2020 |
2019 |
Évolution 2020-2021 |
Total de la production annuelle liée au financement de l’économie sociale |
2 392 |
2 241 |
1 490 |
6,8 % |
Total de la production annuelle liée au financement du logement social |
3 525 |
2 837 |
2 524 |
24,2 % |
Total de la production annuelle liée au financement du secteur public |
4 747 |
4 546 |
4 309 |
4,4 % |
TOTAL DU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE, DU LOGEMENT SOCIAL ET DU SECTEUR PUBLIC PAR LE GROUPE BPCE |
10 664 |
9 624 |
8 323 |
10,8 % |
Les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sont solidement implantés sur le financement des infrastructures de santé et des entreprises de santé. Concernant les infrastructures cinq marchés ont été priorisés : hôpitaux publics, hôpitaux privés, EHPAD, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, Hébergement Social. En ce qui concerne les entreprises de santé trois marchés ont été priorisés, l’industrie pharmaceutique, l’innovation Santé (biotech, medtech, e-santé) et l’accompagnement à la croissance des professionnels et des PME.
Le taux de pénétration des Caisses d’Epargne auprès des hôpitaux publics est de 70 % et celui des Banques Populaires auprès des hôpitaux privés est de 30 %.
Dans le cadre du plan stratégique 2021-2024, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne souhaitent permettre à tous d’avoir accès à la santé sur tous les territoires en France.
de la transformation des infrastructures (financement des hôpitaux publics, accompagnement des concentrations, renforcer la présence sur une majorité des opérations concernant les hôpitaux et cliniques privés ou encore les Ehpad) ;
des professionnels de santé, y compris les étudiants en santé, dans leur exercice (quelle que soit sa forme, fonction publique hospitalière, salariat, collaboration ou profession libérale) et dans leur transformation (accompagnement des regroupements) ;
57 % des Français ont été ou sont aidants, soit 15 millions de Français en 2021 (et 20 millions en 2040),
le Groupe BPCE a publié en avril 2021 l’observatoire « Le temps des aidants » (https://groupebpce.com/etudes-economiques/bpcelobservatoireaidants) ;
en améliorant l’accès aux soins sur tous les territoires en soutenant le développement de l’e-santé, en s’appuyant sur les dispositifs NextInnov et NéoBusiness.
Réaffirmer le leadership sur les PME-PMI et être conquérant sur les autres segments : professionnels, TPE (très petites entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaires) font partie des ambitions des Banques Populaires affichées dans le plan stratégique BPCE 2024.
Créées par et pour des entrepreneurs, les Banques Populaires sont encore pour la 12e année consécutive, la 1re banque des PME (étude Kantar PME-PMI 2021).
Intervenant en proximité dans tous les territoires, elles sont les partenaires bancaires de référence de près d’une PME sur deux en France. En 2021, cette présence se traduit par 1,4 million d’entretiens réalisés en face-à-face ou à distance qui ont permis d’accompagner les entreprises dans la période de crise sanitaire et lors de la reprise. Par ailleurs, cet appui aux entrepreneurs pour maintenir leur activité s’est traduit par la mise en place de reports automatiques d’échéances de crédits et la distribution de 149 594 PGE (Prêt Garantis par l’État) pour environ 19,5 milliards d’euros lors de la crise sanitaire.
Fort de cet ADN entrepreneurial, les Banques Populaires accompagnent les entreprises innovantes et sociales, et sont ainsi à l’origine de la distribution des premières enveloppes BEI (Banque Européenne d’Investissement) finançant l’innovation. Elles apportent aux entreprises sociales des solutions leur permettant de renforcer leurs fonds propres comme les titres associatifs.
Positionnées comme le banquier de long terme de toutes les entreprises, les Banques Populaires accompagnent aujourd’hui leurs clients dans toutes les transitions, et notamment avec des solutions prenant en compte les grands enjeux de la transition écologique et du développement de l’emploi local.
Sur le marché de l’agriculture, la Banque Populaire est la première banque qui satisfait et qui est recommandée par ses clients, selon l’enquête BVA – BPCE 2021, publiée en juillet 2021. Elle soutient et accompagne plus de 100 000 entreprises agricoles et viticoles sur le territoire. La production annuelle de crédit s’élève à 2,2 milliards d’euros pour un encours de plus de 10,3 milliards d’euros à fin 2021. Un film institutionnel crée en 2021 illustre le lien avec le territoire des Banques Populaires (https://www.youtube.com/watch ?app=desktop&v=tczlyt7gJ18).
L’engagement de la Banque Populaire auprès des agriculteurs se structure autour des trois thématiques suivantes.
des solutions de financements (prêt dédié à la crise), des partenariats pour mieux accompagner les éleveurs laitiers dans leurs projets d’investissements, et des solutions d’épargne comme le compte réglementé, DEP (Déduction épargne précaution) afin de soutenir la résilience des exploitations et des exploitants face aux aléas conjoncturels, structurels, sanitaires ou sociaux ;
la mise en place d’offres patrimoniales professionnelles spécifiques et d’installations complètes pour assurer le renouvellement des générations tout en valorisant leur patrimoine.
la Banque Populaire est signataire de la feuille de route 2021 du gouvernement français sur la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Dans cette feuille de route, la Banque Populaire a confirmé la participation aux cellules d‘accompagnement nationales et régionales et la mise en œuvre de solutions personnalisées dans le cadre de la relation de proximité avec les clients ;
la mise en place de partenariats, l’organisation et la participation à des initiatives régionales et nationales dans une démarche d’agri-acting contribue à la mise en valeur du monde agricole. Parmi ces initiatives, on recense le prix national de la dynamique agricole, prix de référence qui valorise les agriculteurs et viticulteurs depuis 29 ans. Il y a également l’adhésion et la mise en lumière de l’association « les agriculteurs ont du cœur », des émissions de radio dédiées (tontons Farmers) pour accompagner l’échange de bonnes pratiques et des initiatives et les ovinpiades (concours de bergers national et international) en partenariat avec INTERBEV – l’interprofession élevage – et les écoles d’agriculture ;
le partenariat avec la FNCUMA (Fédération Nationale des Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) permet aux exploitants et aux structures agricoles type CUMA de bénéficier d’offres de financement préférentielles, d’une trésorerie rémunérée en temps réel et de simplifier leur quotidien avec des services bancaires adaptés.
Le financement de la transformation du secteur agricole vers une agriculture plus durable dans la lignée du plan de relance de l’État français :
en 2021, le premier green bond européen visant à soutenir les investissements liés à la transition durable des exploitations agricoles a été émis ;
une offre de financement de matériel Agrilismat green a également été lancée. Elle s’inscrit dans le prolongement du « plan de relance agroécologie » du ministère de l’agriculture qui vise en encourager l’achat et le renouvellement d’équipement liés à l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique (irrigation, agroéquipements, méthodes de production…). À fin 2021, la production Agrilismat s’élève à 253 millions d’euros pour un encours de 718 millions d’euros. En ce qui concerne le prêt Agrilismat Green la production démarre, les demandes s’élèvent à 0,8 million d’euros pour 0,5 million d’euros décaissés. En plus de l’offre équipement, les clients peuvent bénéficier pour adapter leur outil de production ou s’installer du crédit INAF (initiative nationale pour l’agriculture française), crédits contre-garantie par le fonds Européen d’investissement et soutenu financièrement par l’État français, dont la garantie est gratuite pour les bénéficiaires. En 2021, 386 prêts ont été accordés pour un montant décaissé de 43 millions d’euros.
Depuis ces cinq dernières années, les Caisses d’Epargne, ont ouvert au cœur des vignobles, des agences viticoles avec des conseillers spécialisés en viticulture et accélèrent leur développement sur l’ensemble des territoires à potentiel viticole.
Les trois Caisses d’Epargne pionnières sur le marché de la viticulture : Aquitaine-Poitou-Charente, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est Europe partagent leur savoir-faire et leur expérience avec les autres caisses régionales.
Pour être utiles aux viticulteurs dans la transformation de leur activité, les Caisses d’Epargne ont :
créé des filières d’experts (marchés des professionnels et entreprises), des équipes engagées et formées aux spécificités de ces métiers avec des ouvertures d’agences et centres d’affaires dédiées à la viticulture ;
financement avec les prêts INAF (Initiative nationale pour l’agriculture française) pour accompagner la transition écologie, les crédits court terme et les crédits-bails mobiliers,
épargne avec le compte courant rémunéré « Déduction Epargne de Précaution » permettant de thésauriser en prévision d’aléas professionnels sanitaire, climatique ou économique,
assurance pour les couvrir contre les aléas climatiques, et de prévoyance pour améliorer leur protection personnelle,
mais aussi des services innovants (SoftPOS, TPE premium, CE boost FID, CE boost Pay) 36 % des viticulteurs possèdent un site internet (IZ e-commerce).
En octobre 2021, le Groupe BPCE a publié les résultats de l’enquête menée avec l’institut BVA. Elle permet de mieux comprendre les transformations de la viticulture, entre la massification de l’agroécologie, le développement des circuits courts et les enjeux démographiques.
Natixis a pu se distinguer par le développement de solutions financières innovantes aidant ses clients à aligner leurs opérations aux objectifs de développement durable (ODD). En 2020 et 2021, la Banque de Grande Clientèle a accompagné les gouvernements du Mexique et de la République du Bénin, ainsi que l’Agence Française du Développement (AFD) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans leurs émissions obligataires ODD, à la fois comme conseiller en structuration durable et comme co-teneur de livres.
Natixis a structuré la première émission obligataire souveraine adossée à des ODD des Nations Unies, et ce pour le Ministère des Finances du Mexique (750 millions d’euros à 7 ans). En 2021, la Banque de Grande Clientèle est intervenue auprès du Mexique, en tant que Joint Bookrunner, pour sa seconde émission obligataire souveraine adossée à des ODD (1,25 milliard d’euros). Ces financements sont alloués à des dépenses publiques contribuant à la réalisation des ODD, notamment la réduction des inégalités.
Cette même année, Natixis a structuré l’obligation durable inaugurale de 750 millions d’euros sur 12 ans émise par la BOAD. Il s’agit de la première obligation durable d’un émetteur africain. Les produits de l’émission seront destinés à financer des projets verts et sociaux ainsi que de faire face aux retombées sociales et économiques des pandémies. Cette émission a reçu le prix Environmental Finance Sustainability bond of the year – supranational, Sub-Sovereign and Agency (SSA).
2.2.3 Être une banque inclusive en accompagnant nos clients fragiles et en soutenant le microcrédit
Pour maîtriser le risque d’exclusion financière, le Groupe BPCE met en place des dispositifs qui permettent aux clients modestes d’accéder à des financements et aux clients en situation de fragilité économique de gérer leur compte bancaire plus sereinement.
En 2021, les réseaux bancaires BP et CE ont poursuivi le développement des différents dispositifs de finance inclusive(1) :
offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière (OCF). Au 31 décembre 2021, 31 804 clients du Groupe BPCE sont équipés de l'offre OCF;
entretiens client, suite à la détection de situation de fragilité ou en prévention de risque de surendettement ;
Dans le cadre de leur activité de banque de détail, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent un éventail de dispositifs protecteurs pour leurs clients particuliers et appliquent le droit au compte qui donne accès à toute personne éligible et dépourvue d’un compte de dépôt, à l’ouverture d’un compte bancaire assorti des services bancaires de base (SBB) gratuits. Au 31 décembre 2021, 51 111 sont bénéficiaires des SBB vs 54 456 à fin 2020.
Les banques du Groupe BPCE identifient la clientèle fragile sur la base de critères règlementaires et contrôlés par la Banque de France :
s’il est constaté pendant trois mois consécutifs au moins 15 frais d’incidents de paiement et que le montant maximum du solde moyen créditeur du compte du client particulier sur la période est équivalent à trois fois le salaire minimum de croissance (SMIC) net mensuel,
s’il est constaté sur un mois au moins cinq frais d’incidents de paiement et que le montant maximum du solde moyen créditeur du compte du client sur la période est équivalent au SMIC net mensuel ;
l’inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), base de recensement gérée par la Banque de France :
clients inscrits au FCC privés de chéquiers pour cause d’émission de chèque sans provision ou à la suite d’un retrait de leur carte bancaire pendant trois mois consécutifs ;
le surendettement déclaré recevable par une commission de la Banque de France, avec effet sur toute la durée du plan d’apurement (art. L. 722 du Code de la consommation).
(1) |
Le terme de finance inclusive est défini depuis 2009 par la Banque européenne d’investissement qui pilote des programmes d’inclusion en apportant des garanties aux activités de financement des opérateurs bancaires et/ou de microfinance. |
La question de la fragilité financière au sens de la charte AFECEI, concerne également les établissements non-teneurs de compte de dépôt. Pour le Groupe BPCE, il s’agit de ses filiales BPCE Financement, BPCE Lease, ONEY Banque, Crédit Foncier, la CASDEN et Capitole Finance. L’intégralité de ses établissements a mis en place des outils internes de détection des clients en difficulté de remboursement, assortis d’un parcours facilitant l’apurement des situations. En complément, ils ont réalisé des campagnes de sensibilisation de leurs conseillers via des formations dédiées.
Les clients en situation de fragilité financière peuvent bénéficier d’un entretien avec leur conseiller ainsi que des mesures spécifiques adaptées à leur situation financière :
une offre spécifique à la clientèle fragile (OCF) facturée à un tarif maximal de 3 €/ mois comprenant (liste non exhaustive) :
le plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte à 16,50 €/mois ;
le plafonnement spécifique des commissions d’intervention par opération. (art R. 312-4-2 du Code monétaire et financier) ;
un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte.
Chaque banque de détail du Groupe BPCE met à disposition sur son site internet les détails de l’offre spécifique à la clientèle fragile.
L’offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité Financière (OCF) : Banque Palatine ;
les clients « fragiles » ne souhaitant pas souscrire à l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte, fixé à 25 €/mois (https://www.economie.gouv.fr/renforcement-plafonnement-frais-incidents-publics-fragiles) ;
Depuis le 1er janvier 2021, 535 669 clients fragiles ont effectivement bénéficié d’un plafonnement de frais ;
les clients potentiellement en risque de surendettement : En application de la charte AFECEI, l’ensemble des comptes de dépôts font l’objet d’un scoring prédictif destiné à détecter de façon préventive (six mois avant la survenance du risque) une éventuelle dégradation de leur situation financière. Ce score s’appuie sur une technique de modélisation basée sur des variables sociodémographiques, d’équipement, de flux, d’encours et d’incidents bancaires. Il fera l’objet d’un backtesting régulier afin de monitorer sa performance. Une fois le client détecté, il reçoit un courrier l’invitant à prendre rendez-vous avec son conseiller afin de faire le point sur sa situation et réadapter éventuellement ses produits et services bancaires. Début 2021, le Groupe BPCE a élargi sa méthode d’identification au risque de surendettement aux clients particuliers et entrepreneurs individuels des deux réseaux. L’objectif étant de ne plus se limiter aux seuls détenteurs de crédits mais viser un public plus large pour être plus efficace en matière de prévention.
(1) |
Total des clients détectés en situation de fragilité du Groupe BPCE égal à 642 141 dont 356 clients de la Banque Palatine et 141 996 clients du Groupe BPCE détenteurs de l'offre spécifique (OCF) dont 11 clients de la Banque Palatine. |
« Le sujet des clients en difficulté est parfois négligé par les banques. Aussi je suis fier de venir inaugurer à Rennes, l’agence de la Banque Populaire Grand Ouest dédiée à l’accompagnement de ces clientèles. Une agence dédiée permet de prendre plus de temps pour le client, grâce au savoir-faire de conseillers spécialisés. Cette démarche de proximité doit être au cœur du métier de la banque, plus encore pour nos banques coopératives régionales. Dans cet esprit, j’ai inscrit le Groupe BPCE dans la démarche du Collectif des entreprises inclusives lancée fin 2018. Avec de grands opérateurs comme EDF, Orange, Veolia où des producteurs comme Danone, nous expérimentons des offres réservées à nos clients les plus fragilisés par la hausse de leurs dépenses contraintes. »
Laurent Mignon, président du directoire du Groupe BPCE lors de l’inauguration de l’agence de Rennes (35), le 26 novembre 2021.
La création d’entités (agence spécialisée, service dédié au sein d’un centre de relation clientèle, plateforme téléphonique…) consacrées à l’accueil, au traitement et au suivi de situations bancaires difficiles est une bonne pratique préconisée au niveau du Groupe.
Ces entités permettent un accompagnement plus personnalisé du client vers un retour à meilleure fortune. En 2021, 19 Banques Populaires ou Caisses d’Epargne sur 29 établissements s’en sont dotées.
Mobilisation en faveur de la clientèle en difficulté et de l’entreprenariat de la Banque Populaire Grand Ouest
La nouvelle agence « Grand Ouest Coopération » de la Banque Populaire Grand-Ouest localisée à Rennes accompagne les clients en situation de difficulté financière et les autoentrepreneurs dans le lancement de leur entreprise, en s’appuyant notamment sur du microcrédit. L’agence déploie des dispositifs spécifiques d’écoute, de diagnostic, de conseil et d’accompagnement pour cette clientèle.
Le microcrédit recouvre des catégories de prêts spécifiques dédiés à des publics en besoin d’insertion économique et sociale et qui sont exclus du crédit classique. Il permet de financer un projet d’accès à l’emploi ou bien la création d’une entreprise. La mise en œuvre du microcrédit est adossée à une garantie publique et à un accompagnement par un organisme d’intérêt général.
En cohérence avec leur positionnement entrepreneurial, les Banques Populaires orientent de façon privilégiée leurs actions vers le microcrédit professionnel, en particulier par leur soutien à l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Les Banques Populaires mettent à disposition des lignes de crédit et abondent le fonds de prêts d’honneur pour les jeunes. En 2021, avec 30 % des lignes de refinancement accordées à 9 207 emprunteurs, le réseau des Banques Populaires reste le premier financeur des microcrédits accordés par l’ADIE. Au-delà, les Banques Populaires et leur fédération, la FNBP, apportent leur soutien au nouveau programme de formation en ligne, baptisé « Je construis mon projet ». Elles se mobilisent pour l’organisation du Prix Créadie Jeunes – Banque Populaire, remis en région et au niveau national, en soutien à de jeunes porteurs de projets entrepreneuriaux. Enfin, elles ont soutenu en 2021 une étude portant sur les bénéficiaires jeunes de l’ADIE afin d’aider l’association à mieux cibler ses actions sur ce public.
En 2021, le réseau Caisses d’Epargne maintient son positionnement en tant qu’acteur majeur du microcrédit bancaire. À travers la FNCE, il développe des offres innovantes dans le microcrédit personnel et soutient l’entrepreneuriat via le microcrédit professionnel. Les associations Parcours confiance et l’institut de microfinance Créa-Sol sont des dispositifs dédiés aux souscripteurs de microcrédit. 50 conseillers se consacrent à cette activité sur l’ensemble du territoire avec plus de 600 partenaires mobilisés pour accompagner les emprunteurs. En 2021, 3 132 microcrédits personnels et 914 microcrédits professionnels ont été octroyés par les Caisses d’Epargne, ainsi que 339 microcrédits à travers Créa-Sol.
Dans le cadre de leurs Orientations RSE & Coopératives 2022-2024, les Caisses d’Epargne ont pour ambition de développer une offre de produits et services inclusifs en direction de leurs clients fragilisés. À titre illustratif, après une phase d’expérimentation, l’offre LOA Mobilize, lancée en 2017 par Renault, l’Action Tank Entreprise et Pauvreté et la FNCE, prend une nouvelle dimension avec la livraison de la millième voiture en 2021. Cette offre permet à des personnes en difficulté d’accéder à un véhicule neuf grâce à une LOA (location avec option d’achat) financée par un microcrédit.