Procédure d’alerte pour les incidents

 

La procédure d’alerte sur les incidents graves, applicable à l’ensemble du périmètre du Groupe BPCE, vise à compléter et renforcer le système de collecte des pertes au sein du Groupe.

Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros ou à 1 million d’euros pour Natixis. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.

Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.