9.2 Politique de gestion du risque de liquidités
Le risque de liquidité se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe BPCE, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie sur des horizons de temps allant du court terme au long terme.
Le risque de liquidité est susceptible de se matérialiser en cas de baisse des sources de financement qui pourrait être occasionnée par un retrait massif des dépôts de la clientèle ou par une difficulté d’exécution du plan de financement annuel suite à une crise de confiance généralisée des marchés ou à des événements propres au Groupe. Il peut également être lié à une hausse des besoins de financement du fait d’une hausse des tirages sur les engagements de financement, d’un accroissement des appels de marge ou d’une exigence accrue en collatéral.
L’ensemble des facteurs de risque de liquidité fait l’objet d’une cartographie précise actualisée annuellement et présentée en comité de gestion actif-passif Groupe. Cette cartographie recense les différents risques ainsi que leur niveau de matérialité évalué selon différents critères de manière partagée entre les filières gestion actif-passif et risques.
L’objectif principal de la politique de gestion de la liquidité est de refinancer tous les métiers du Groupe de manière optimale et pérenne.
assurer, au meilleur prix possible, un plan de refinancement soutenable dans le temps, permettant de financer les différentes activités du Groupe sur une duration cohérente avec les actifs créés ;
répartir cette liquidité entre les différents métiers et en contrôler l’utilisation et l’évolution ;
respecter les ratios réglementaires et les contraintes internes issues notamment de stress tests garantissant la soutenabilité du refinancement du business model du Groupe même en cas de crise.
une gestion centralisée de son refinancement visant notamment à encadrer le recours au financement à court terme, à répartir dans le temps les échéances des ressources à moyen et long termes et à diversifier les sources de liquidité ;
un encadrement de la consommation de liquidité des métiers, reposant notamment sur le maintien d’un équilibre entre le développement des crédits et la collecte de ressources auprès de la clientèle ;
la constitution des réserves de liquidité, tant en cash qu’en collatéral, en adéquation avec les tombées de passif à venir et les objectifs fixés en matière de sécurisation de la liquidité du Groupe.
Le pilotage et la gestion de ces dispositifs sont réalisés via un ensemble cohérent d’indicateurs, de limites et de règles de gestion réunis dans un référentiel de normes et de règles commun pour les établissements du Groupe, de manière à assurer une mesure et une gestion consolidée du risque de liquidité.
Dans l’objectif de suivre ces risques de liquidité et de définir les actions de gestion et/ou de remédiation appropriées, le Groupe s’appuie sur un dispositif interne de suivi et de pilotage de la liquidité fiable, complet et efficace comprenant un ensemble d’indicateurs et de limites associées. Le pilotage et le suivi du risque de liquidité s’exercent au niveau consolidé du Groupe et au niveau de chacune de ses entités. La définition de ces indicateurs, la méthodologie de calcul et les éventuelles limites afférentes sont précisées dans un référentiel de normes consolidé, qui fait l’objet d’examens et de validations auprès des instances du Groupe et des établissements.
La consommation de liquidité des différents métiers du Groupe voire au sein des entités est encadrée par un dispositif d’allocation interne de la liquidité qui repose d’une part sur la fixation d’un niveau cible d’empreinte de marché court terme et moyen-long terme pour le Groupe et d’autre part sur sa répartition entre les différentes entités du Groupe via un système d’enveloppes de liquidité. L’empreinte de marché du Groupe mesure la dépendance globale à date du Groupe vis-à-vis des ressources provenant des marchés monétaires et obligataires. La soutenabilité de l’accès au marché du Groupe est mesurée de manière régulière. La structure de l’empreinte de marché du Groupe (échéancier, nature des supports, devises, zone géographique, catégories d’investisseurs…) fait ainsi l’objet d’un suivi particulier afin de s’assurer de ne pas trop dépendre des financements court terme et du bon respect de la diversification des sources de financement.
Chaque entité est tenue de respecter l’enveloppe de liquidité qui lui est allouée à la fois en terme de consommation réelle de liquidité mais également en vision projetée dans le cadre du processus budgétaire et de la prévision pluriannuelle. Cela permet de s’assurer du bon dimensionnement de la cible d’empreinte de marché fixée par le Groupe et d’adapter le cas échéant les projections d’activités des métiers. Par ailleurs, cela permet également d’ajuster si besoin le rythme d’exécution du plan de refinancement pluriannuel au regard des besoins exprimés par les métiers et des capacités d’appel au marché du Groupe.
Le besoin de financement des métiers est étroitement corrélé à l’évolution des actifs et passifs commerciaux (crédits et dépôts clientèle) à la fois en terme d’impasse de liquidité entre les actifs et passifs moyens gérés mais également du fait des besoins de réserves de liquidité qu’elle peut générer du fait du respect du LCR (Liquidity Coverage Ratio).
La mesure de l’impasse de liquidité résultant de l’activité commerciale est réalisée via le Coefficient Emplois/Ressources Clientèle (CERC) tant au niveau consolidé qu’au niveau des entités. Cet indicateur permet une mesure relative de l’autonomie du Groupe envers les marchés financiers et un suivi de l’évolution de la structure du bilan commercial.
La mesure du risque de liquidité du Groupe et de ses entités s’appuie sur les ratios réglementaires tels que définis par la réglementation européenne avec le LCR (ratio de liquidité court terme) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio de liquidité long terme).
Cette approche réglementaire est complétée par une approche « économique » interne consistant à mesurer l’impasse de liquidité sur un horizon de dix ans. Elle permet d’encadrer l’écoulement des dettes moyen et long termes et d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe. Elle fait l’objet de limites au niveau du Groupe et des établissements.
La mesure de cette impasse de liquidité est réalisée selon une approche dite statique qui ne tient compte que des positions de bilan et hors bilan à date et qui intègre des hypothèses d’écoulement pour de nombreux produits. Ces hypothèses reposent soit sur des modélisations internes (remboursement anticipé des crédits, clôture et dépôts sur les PEL…), soit sur des conventions établies pour l’ensemble des entités du Groupe (notamment pour les dépôts clientèle sans date d’échéance fixée, dépôts à vue et livrets). La validation des modèles et conventions repose sur un process partagé entre la filière gestion actif-passif et la filière risques qui permet d’assurer un regard croisé sur la pertinence des hypothèses retenues et leur correcte adéquation avec le dispositif de limites en vigueur.
Des simulations de crise de liquidité sont régulièrement réalisées de manière à éprouver la capacité du Groupe à faire face à ses engagements et poursuivre son activité commerciale courante dans un contexte de crise. Ce dispositif de stress test a pour ambition de devenir un outil d’aide aux décisions de gestion et de mesure à tout instant de la résilience du Groupe sur un horizon de temps défini ainsi que de la pertinence de son dispositif de gestion.
En situation normale, ces simulations ont pour objectif de mesurer régulièrement l’exposition aux risques de liquidité en jouant un set de scénario de stress déterminés. Elles permettent ainsi de s’assurer de la correcte adéquation entre la réserve de liquidité du Groupe et l’évolution de la position de liquidité nette en vision stressée ainsi que de la capacité à respecter les exigences réglementaires.
En situation de crise, elles permettent de simuler les évolutions possibles de la position de liquidité instantanée sur la base de scénarios sur mesure, d’identifier les impacts potentiels et définir les actions à mener à court terme.
La méthodologie de calcul du stress repose sur la projection des flux du bilan et du hors bilan du Groupe avec des hypothèses stressées définies dans le cadre de scénarios de stress et sur l’évolution de la réserve de liquidité en tenant compte des opérations sur titres et de différentes valorisations (haircuts BCE, Marché) selon différents scénarios. Ainsi par exemple, on supposera ne pouvoir renouveler que partiellement l’ensemble des opérations de refinancement arrivant à échéance, devoir faire face à des demandes de remboursement anticipé de dépôts ou à des décaissements non attendus sur les engagements de financement hors bilan, supporter une fuite de dépôts clientèle ou une modification substantielle de leur structure, ou bien encore une perte de liquidité sur certains actifs de marché.
Les stress de liquidité s’appuient sur différents scénarios, idiosyncratique (spécifique au Groupe), crise systémique affectant l’ensemble des acteurs de la place, et crise combinée. Différents niveaux d’intensité sont également joués afin de permettre des analyses de sensibilités.
Les indicateurs consolidés Groupe sont produits par le département ALM Groupe à partir des indicateurs produits au niveau de chaque entité. Ces derniers sont issus des données collectées dans les systèmes d’information des entités en respectant un schéma d’organisation Groupe (collecte des données, process de correction et de validation).
Ils font l’objet d’un contrôle de premier niveau effectué par les départements ALM des entités en liaison avec l’ALM Groupe, suivi d’un contrôle de second niveau effectué par les départements des risques des entités et du Groupe.
Le Contingency Funding Plan (CFP) du Groupe synthétise les travaux que le Groupe met en œuvre pour faciliter sa gestion des situations de crise de liquidité. Le document est mis à jour annuellement. Il repose sur un dispositif de surveillance et d’alerte via un tableau de bord recensant des indicateurs avancés (EWI : Early Warning Indicators) susceptibles d’éclairer le Groupe quant à la nécessité d’activer ou non le CFP. Ces EWI sont produits quotidiennement et ils portent principalement sur des indicateurs de funding, d’impasses de liquidité et de réserve de liquidité. Des indicateurs de marché (taux, change, actions, CDS…) sont également suivis dans ce tableau de bord quotidien. Au-delà de ces approches quantitatives, une évaluation qualitative sous la forme d’un indice de confiance est
apportée par les filières émissions, pool commun de refinancement, gestion actif-passif et risques financiers. Le CFP peut ainsi être déclenché en raison d’un contexte de marché particulier et de l’appréciation des risques que cela fait porter sur la situation de liquidité à venir du Groupe.
Lors de la crise sanitaire de mars 2020, et alors que la situation de liquidité du Groupe était solide tant d’un point de vue trésorerie que réglementaire, le Groupe a ainsi activé son CFP de manière préventive, afin d’assurer un alignement de tous les métiers au sein du Groupe si des actions devaient être mises en place.
Le déclenchement du CFP génère la mise en œuvre d’une comitologie de gestion de crise spécifique avec un processus d’escalade fonction de l’intensité perçue de la crise. Outre sa comitologie spécifique avec des fréquences de réunion resserrées, le déclenchement du CFP entraine une centralisation, auprès du responsable du pool commun de refinancement, de certaines activités financières normalement localisées chez Natixis.
Le CFP intègre également un inventaire et une analyse en avance de phase des leviers financiers et métiers que le Groupe peut mettre en œuvre, incluant les gains potentiels en liquidité mais aussi les coûts associés (perte de rentabilité) et les possibles obstacles à leur mise en œuvre. Ces leviers peuvent être regroupés en trois familles :
la collecte de liquidité. Du fait des nombreuses entités qui le composent, le Groupe dispose d’atouts pour collecter ponctuellement de la liquidité ;
la réduction de la consommation de liquidité. Compte tenu de ses activités, le Groupe pourrait, si nécessaire, réduire les concours qu’il octroie à l’économie en cas de tensions sur position de liquidité ;
la monétisation d’actifs liquide. Le Groupe dispose d’importantes réserves de collatéral pouvant être transformées en cash si nécessaire.
Les expériences tirées de la crise du premier semestre 2020 et de l’activation du CFP qui en a découlé ont été mises à profit pour actualiser le dispositif dans l’ensemble de ces composantes, à savoir le dispositif d’EWI, la comitologie et le processus d’escalade attaché, l’évaluation des différents leviers.
La direction de la Gestion financière organise, coordonne et supervise le refinancement du Groupe BPCE sur les marchés.
Le refinancement à court terme du Groupe BPCE est opéré par un pool de refinancement unique, issu de la fusion des équipes de trésorerie de BPCE et de Natixis. Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer plus efficacement la trésorerie du Groupe notamment en période de tension sur la liquidité.
L’accès au refinancement de marché à court terme se fait au travers des deux principaux émetteurs du Groupe, que sont BPCE et sa filiale Natixis.
Pour les besoins de refinancement à moyen et long termes (supérieur à un an), en complément des dépôts de la clientèle des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui constituent la principale source de refinancement, le Groupe intervient en tant qu’émetteur obligataire sur les marchés financiers avec BPCE comme opérateur principal offrant la plus large gamme d’offre obligataire aux investisseurs :
directement sous la signature de BPCE pour les émissions obligataires subordonnées (Additional Tier 1 et Tier 2), les émissions obligataires de rang senior non préféré et les émissions obligataires « vanille » de rang senior préféré du Groupe, ces émissions pouvant avoir lieu dans de nombreuses devises, les principales étant l’EUR, l’USD, le JPY, l’AUD et le GBP ;
ou sous la signature de BPCE SFH, le principal émetteur de covered bonds du Groupe ; cet émetteur, opéré par BPCE, est spécialisé dans les obligations de financement de l’habitat ou « OH », une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français (collatéral sous forme de crédits immobiliers résidentiels en France).
Pour compléter son refinancement à moyen et long terme de marché, le Groupe BPCE a recours à deux autres opérateurs très spécialisés :
Natixis pour les émissions obligataires structurées (placements privés uniquement) de rang senior préféré sous signature Natixis d’une part et pour les émissions de covered bonds de droit allemand (collatéral sous forme de crédits immobiliers commerciaux) sous la signature de Natixis Pfandbriefbank AG d’autre part ;
Crédit Foncier pour les émissions de covered bonds du type obligations foncières ou « OF » sous la signature de la Compagnie de Financement Foncier, filiale du Crédit Foncier ; il s’agit d’une des catégories d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français (collatéral sous forme de crédits et actifs du secteur public, ce qui correspond au repositionnement décidé en 2018 de cet émetteur du Groupe, sachant qu’il reste dans le collatéral un encours de crédit immobiliers résidentiels en France produits antérieurement par le Crédit Foncier).
Il convient de souligner que BPCE est également en charge du refinancement à moyen et long terme de Natixis (au-delà des placements privés structurés mentionnés ci-dessus), qui n’a plus vocation à être un émetteur sur les marchés sous forme d’émission publique.
BPCE dispose de programmes de refinancement à court terme régis par les droits français (NEU CP), anglais (Euro Commercial Paper), de l’État de New York (US Commercial Paper) et de programmes de refinancement à moyen et long termes régis par les droits français (EMTN et Neu MTN), de l’État de New York (US MTN), japonais (Samouraï) et de l’État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie (AUD MTN).
Enfin, le Groupe a aussi la capacité de réaliser des opérations de titrisation de marché (ABS), notamment sous forme de RMBS avec des crédits immobiliers résidentiels produits par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
La centralisation du refinancement du Groupe implique la mise en œuvre de principes de circulation de la liquidité au sein du Groupe et de règles de tarification de cette liquidité afin que la liquidité puisse circuler de la manière la plus performante possible entre les entités du Groupe. Les principes sont validés en comité de gestion actif-passif Groupe et leur mise en œuvre est assurée par le pool commun de refinancement du Groupe. Le dispositif tel qu’il est construit assure la transparence et la permanence des prix internes, garants d’une fluidité de la gestion de la liquidité entre les établissements du Groupe.
Au-delà de ce dispositif de tarification de la liquidité interne, un dispositif de taux de cession internes a été développé de manière à pouvoir affecter à chacun des actifs et passifs du Groupe une mesure de analytique de rentabilité. Là encore, les principes sont décidés au comité de gestion actif-passif du Groupe. Les évolutions respectives des coûts de liquidité des dépôts de la clientèle et des ressources de marché sont prises en compte de manière à assurer un développement équilibré et rentable des activités des différents métiers du Groupe.
Dans sa politique de gestion de la liquidité, le Groupe BPCE attache une importance forte à la gestion de son collatéral et à son optimisation. Sont considérés comme collatéral les titres de créances non négociables (notamment les crédits originés par les réseaux) et les titres de créances négociables (titres financiers…) qui sont éligibles à un dispositif de refinancement, qu’il s’agisse du refinancement banque centrale (via le pool 3G) ou de dispositifs de refinancement du Groupe (covered bonds, titrisations…).
une gestion centralisée au niveau de l’organe central du collatéral des entités dans le but de renforcer le suivi et l’opérationnalité de la gestion. Dans le cas des entités disposant d’un Pool 3G (Natixis, Compagnie de Financement Foncier, BRED, Crédit Coopératif, Banque Palatine), le collatéral reste au niveau des entités. Néanmoins, ces entités ne peuvent participer en direct aux opérations de refinancement BCE sans accord de l’organe central ;
une définition des règles d’investissement et de gestion par l’organe central, les entités étant autonomes dans leur prise de décision dans le respect des normes Groupe ;
un corps d’indicateurs relatifs au suivi du collatéral déterminé au niveau Groupe et suivis au sein du comité de gestion actif-passif Groupe.
En matière de titres de créances non négociables, la gestion du collatéral s’appuie sur un système d’information dédié qui permet de recenser les créances et d’identifier leur égibilité aux différents dispositifs existants. Une part importante de ces créances a vocation à être sanctuarisée de manière à répondre aux exigences de réserve de liquidité telles qu’elles sont fixées par le Groupe au regard notamment des stress tests qui sont conduits périodiquement.
La part non sanctuarisée est disponible pour permettre de réaliser des opérations de refinancement dans le marché, soit sous la forme de cession de créances, soit sous forme de mobilisation de créances. Le Groupe BPCE a développé une expertise forte sur le sujet, ce qui lui a permis de structurer des dispositifs de refinancement innovants, augmentant ainsi sa capacité de diversifier ses sources de levée de ressources auprès des investisseurs.
Le Groupe continue à se concentrer sur l’amélioration du suivi des risques à travers une cartographie fine des risques de liquidité et sur l’optimisation des outils et procédures pour piloter la situation de liquidité du Groupe et de son bilan, de manière constante afin d’être en mesure de faire face à de nouvelles crises, si elles devaient se produire.
Les travaux menés avec la révision des dispositifs de gestion des devises, de la diversification des financements court-terme, du suivi des risques intraday ou encore des stress tests en vue d’en accroître leur opérationnalité participent pleinement à assurer une plus grande adéquation des dispositifs au suivi et à la gestion des risques de liquidité du Groupe BPCE.
Pour accompagner le renforcement des différents dispositifs, de nombreux chantiers informatiques visant à améliorer la qualité des productions du Groupe ont été menés avec la mise en production d’un nouvel outil de gestion ALM et une capacité renforcée de projection des indicateurs dans le temps. Des investissements importants ont été par ailleurs lancés dans le cadre de la gestion du collatéral du Groupe en vue d’industrialiser et de sécuriser les opérations structurées et spécialisées et répondre in fine aux ambitions d’assurer une plus grande diversification du refinancement du Groupe.