3.5 Plan de prévention et de rétablissement

Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement du groupe (le « PPR ») pour 2022.

Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier.

L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement.

Le plan présente les options à la disposition du groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pour leur mise en œuvre.

Le PPR repose, principalement, sur :

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l’organisation du groupe et les spécificités de son statut coopératif ;

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l’identification des fonctions critiques assurées par le groupe ;

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les dispositifs de gestion du capital et de la liquidité ;

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l’analyse de scénarios de crise financière ;

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l’identification des options ayant un impact sur le redressement de la situation financière du groupe ainsi que leurs impacts sur le business model du groupe ;

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le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et financière à titre préventif ;

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la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le rétablissement.

Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE.

Le PPR est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques.

Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle sur ces différentes composantes (description du groupe, analyse de scénarios, analyse des options à disposition).