5.1 Organisation de la gestion des risques de crédit
Dans le cadre de ses prérogatives de pilotage, de surveillance et de contrôle, le département Risques de Crédit a en charge les missions principales suivantes :
définir et mettre en œuvre les normes et méthodes relatives à la prise et à la gestion des risques sur le périmètre consolidé du groupe conformément à la règlementation ;
poser les principes de division des risques au travers des dispositifs de plafonds globaux de risques et en contrôler le respect ;
définir et réviser les dispositifs groupe d’encadrement de la prise de risque au travers de l’élaboration des politiques des risques de crédit du groupe et la définition des limites individuelles sur les contreparties partagées ;
analyser les dossiers d’octroi hors délégation des filiales du groupe et examiner les principaux dossiers gérées en Watchlist ;
animer les filières risques de crédit, notamment au travers d’audio-conférences très fréquentes, de journées nationales, de plateformes régionales ou de groupes de travail thématiques ;
surveiller les différents portefeuilles par typologie de clients, classe d’actifs et par secteur ;
La politique globale des risques de crédit est encadrée notamment par le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du niveau de risque, et d’indicateurs encadrant cet appétit. L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de crédit du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du groupe. Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrise pas suffisamment. Les activités aux profils de risque et de rentabilité élevés sont recensées et strictement encadrées.
De manière générale, le processus de décision de crédit du Groupe BPCE s’appuie, de façon privilégiée, sur la capacité du client demandeur à rembourser la dette sollicitée, sur la base de flux futurs de capitaux dont l’origine et le circuit sont clairement identifiés et la probabilité de survenance raisonnablement réaliste.
La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération dont la direction des Risques Groupe assume la définition et le contrôle de performance.
Une méthodologie de notation interne commune aux établissements du Groupe BPCE (spécifique à chaque segment de clientèle) est appliquée pour la clientèle de détail « particuliers et professionnels » ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « financements de projets », « banques centrales et autres expositions souveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et « établissements financiers ».
La construction de l’ensemble des dispositifs d’encadrement des octrois, de gestion et de classification des risques de crédit est fondée sur une gouvernance dédiée.
Chaque norme, politique, dispositif ou méthode est travaillée au sein d’ateliers mis en place et pilotés par les équipes de la direction des Risques Groupe, qui regroupent des représentants du groupe permettant de définir, au regard de l’appétit au risque du groupe et des contraintes réglementaires, les règles qui s’imposent et les attendus relatifs au sujet traité. Le sujet traité est alors décidé au sein d’un comité groupe où siègent des dirigeants.
Le contrôle du respect des plafonds réglementaires et internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité risques et conformité groupe et dans les comités des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes établissements est du ressort de chacun d’entre eux.
La direction des Risques Groupe définit également, pour l’ensemble des établissements, le socle commun des contrôles permanents de niveau 2 (CPN2) en matière de risques de crédit et contribue à la coordination des contrôles de 1er niveau.
La fonction risque est organisée selon le principe de subsidiarité avec un lien fonctionnel fort : |
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chaque établissement du Groupe BPCE est doté d’une direction des Risques embrassant les risques de crédit et de contrepartie. Chaque établissement gère ses risques selon les normes Groupe et effectue un reporting semestriel de ses risques ; •
chaque directeur des Risques est en lien fonctionnel fort avec le directeur des Risques du Groupe. Ce dernier rend compte au président du directoire du Groupe BPCE et est membre du comité de direction générale ; |
L’encadrement des octrois décliné ou adapté dans chaque établissement du groupe s’exerce dans le cadre d’un dispositif groupe composé de : |
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politiques de risques et politiques sectorielles ; •
dispositifs de plafonds réglementaires, de plafonds internes Groupe, de plafonds internes pour les établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et toutes les filiales de BPCE ; •
dispositifs de limites Groupe afférentes aux principaux groupes de contreparties (société constituée d’une maison mère et de ses filiales) sur base consolidée, sur les principales classes d’actifs hors retail, complétés autant que de besoin de dispositifs de limites locales ; fondées principalement sur la notation interne, ces méthodologies permettent de définir le plafond de risque maximum que le Groupe BPCE souhaite porter ; •
dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse contradictoire ou de contre-analyse faisant intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto, qui peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité. |
FAITS MARQUANTS
L’exercice 2022 a été marqué par le déclenchement de la guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des coûts de l’énergie et une forte inflation, nécessitant une remontée des taux directeurs des banques centrales. Le dispositif de surveillance hérité de la crise covid a été adapté pour prendre en compte le nouveau contexte géo-politique et économique. L’exigence a été également maintenue sur l’insertion opérationnelle des principales normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du groupe.
Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe, inférieurs aux plafonds réglementaires, vise à accroître la division des risques et s’applique à l’ensemble des entités du groupe.
Le dispositif de plafonds internes établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes groupe et s’applique aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et aux filiales.
Un dispositif de limites individuelles groupe est également mis en place sur les principales contreparties ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif de limites individuelles qui a pour but de diviser les risques et de les rendre individuellement acceptables au regard de la capacité bénéficiaire et des fonds propres des établissements, prend en compte l’exposition brute, c’est-à-dire sans prise en compte de la valeur des garanties, pour définir le montant maximum de risque acceptable sur une contrepartie donnée. Cette position vise à neutraliser le risque opérationnel lié à l’enregistrement effectif des garanties et celui lié à l’exécution lorsque la mise en œuvre des garanties s’avère nécessaire.
Une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle partagée avec tous les établissements du Groupe. Celle-ci se traduit en politiques et limites sectorielles.
La direction des Risques Groupe réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques).
Le conseil de surveillance du groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.
Le tableau de bord trimestriel des risques groupe permet un suivi de la consommation des risques pondérés sur les principales classes d’actifs du groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés.
Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permettent en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées.
Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations.
Pour ce qui concerne le wrong way risk de premier ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même Groupe réglementaire ».
Toutefois, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel.
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.
La mise en watchlist (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).
Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions groupe.
Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.
Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement.
Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan.
Durant l’année 2022, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte économique incertain en raison de la poursuite de la crise sanitaire.
Suite à une diminution des incertitudes associées aux scénarios économiques, les ajustements méthodologiques mis en place au quatrième trimestre 2020 concernant le facteur d’atténuation à 60% et le décalage de douze mois de la projection des PNB ont été levés lors de l’arrêté du premier trimestre 2022.
La révision des notations pour les clients professionnels et petites entreprises ayant bénéficiés d’un PGE ou d’un moratoire a, quant à elle, été levée lors de l’arrêté du quatrième trimestre 2022 lorsqu’il a été estimé que l’impact des PGE et des moratoires sur leur notation était devenu limité.
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).
Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
1. Statut 1 (stage 1 ou S1) |
2. Statut 2 (stage 2 ou S2) |
3. Statut 3 (stage 3 ou S3) |
Encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an. |
encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité). |
Encours dépréciés (ou impaired) au sens de la norme IFRS 9 pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré (par exemple non-remboursement d’un prêt à son échéance normale, procédure collective, impayés subis par le client, impossibilité de financer un investissement de renouvellement…) et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. |
Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du groupe est mise en œuvre. Elle décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.
Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15 millions d’euros a été définie et déployée.
Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces groupes.
Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été définie et mise en place.
La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe :
sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à date de l’arrêté. Cet écart – ou dénotch – est mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties. Le nombre de dénotch avant dégradation en statut 2 est fonction de la note à l’octroi.
sur les portefeuilles de grandes entreprises, banques et financements spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi ;
ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en watchlist ;
les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont également dégradées en statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays.
Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.
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Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres :
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flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; •
taux de perte en cas de défaut (LGD- loss given default) ; •
probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2. |
Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9.
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Les paramètres IFRS 9 : |
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visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; •
doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; •
doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. |
L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence.
Les modèles de calcul des différents paramètres servant au calcul des provisions (PD, LGD, segmentation, etc.) sont régulièrement mis à jour pour qu’ils conservent leur précision, qu’ils répondent aux attentes du régulateur et de manière plus générale pour améliorer leur pertinence.
Les scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.
La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe).
Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, puis la revue de ces travaux est présentée en comité modèle groupe. Enfin, un suivi trimestriel des préconisations en comité modèle groupe a remplacé le suivi annuel.
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing.