6.7 Opérations de titrisation
6.7.1 Cadre réglementaire et méthodes comptables
Publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 28 décembre 2017, deux règlements européens visent à faciliter le développement du marché de la titrisation, contrer les risques et garantir la stabilité du système financier. Ces deux règlements ont pour but d’encadrer les opérations de titrisation au sein de l’Union européenne.
Il crée un cadre général pour la titrisation (les précédentes règles étant auparavant dispersées dans trois directives et deux règlements). Il établit des exigences de diligence appropriée, de rétention du risque et de transparence pour les parties qui participent aux titrisations, des critères applicables à l’octroi de crédits, des exigences relatives à la vente de titrisations aux clients de détail, une interdiction de la retitrisation.
Ce règlement fixe également un cadre spécifique pour les titres dits STS (simples, transparents et standardisées), en définissant les exigences que l’opération de titrisation doit remplir pour pouvoir être qualifiée comme telles et les obligations découlant d’une telle qualification, comme les modalités de notification du programme à l’Autorité européenne des marchés financiers.
Il modifie le règlement (UE) no 575/2013 concernant les dispositions relatives à la titrisation, notamment concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui interviennent en qualité d’initiateurs, de sponsors ou d’investisseur dans des opérations de titrisation. Il traite en particulier :
de la hiérarchisation des méthodes de calcul des RWA, et de la détermination des paramètres y afférents ;
La hiérarchisation des approches, les exigences en capital au titre des expositions sur titrisation sont calculées conformément à une hiérarchie des approches qui s’applique selon l’ordre de préférence de la Commission européenne :
SEC-IRBA (Securitization Internal Ratings Based Approach) : utilise les modèles de notation interne de l’établissement, qui doivent avoir été préalablement validés par le superviseur. SEC-IRBA considère le traitement en fonds propres des expositions sous-jacentes comme si elles n’avaient pas fait l’objet d’une titrisation, et applique ensuite certains facteurs pré-définis ;
SEC-SA (Securitization Standardised Approach) : cette méthode est la dernière possibilité d’utiliser une formule définie par le superviseur utilisant comme donnée les exigences en capital qui auraient été calculées sous l’approche standard actuelle (considère le traitement en fonds propres des expositions sous-jacentes – sur la base de leur catégorie – et applique ensuite le ratio de expositions sous-jacentes défaillantes rapportées au montant total des expositions sous-jacentes) ;
SEC-ERBA (Securitization External Ratings Based Approach) : est basée sur les notations de crédit des tranches de titrisation déterminées par les agences de notation externes.
Si aucune des trois approches n’est applicable (SEC-IRBA, SEC-ERBA, SEC-SA), alors la pondération en risques appliquée à la titrisation est de 1 250 %.
Le règlement européen définissant le cadre général pour la titrisation et créant un cadre spécifique pour les titrisations Simples, Transparentes et Standardisées (STS), ainsi que les amendements associés du CRR, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 28 décembre 2017, avec pour date d’entrée en application janvier 2019.
Les opérations de titrisation dans lesquelles le Groupe BPCE est investisseur (i.e. le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité, contrepartie d’expositions dérivées ou de garanties), sont enregistrées conformément aux principes comptables du Groupe tels que mentionnés dans les notes annexes aux états financiers consolidés.
Les positions de titrisation sont enregistrées majoritairement en « Titres au coût amorti » et en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Titres au coût amorti » sont évaluées après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif. Toute position comptabilisée dans cette catégorie fait l’objet d’une dépréciation inscrite en « Coût du risque de crédit » au titre des pertes de crédit attendues de statut 1 ou statut 2 s’il existe une augmentation significative du risque de crédit.
Lorsqu’une position classée dans la catégorie « Titres au coût amorti » passe en défaut (statut 3), la dépréciation est enregistrée en « Coût du risque de crédit » (note 7.1.2 « Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements » de l’annexe aux états financiers).
En cas de cession, le Groupe constate en résultat les plus ou moins-values de cession dans la rubrique « Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ». Sauf dans le cas où la créance est en défaut : dans ce dernier cas, elle est comptabilisée en « Coût du risque de crédit ».
Les positions de titrisation classées en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sont réévaluées à leur juste valeur en date d’arrêté.
Les revenus courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif en « Intérêts et produits assimilés » (en produit net bancaire – PNB) tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Elles font l’objet d’une dépréciation au titre des pertes de crédit attendues de statut 1, statut 2 ou statut 3 selon la même méthodologie que les positions classées dans la catégorie « Titres au coût amorti ». Ces dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (note 7.1.2 « Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements » de l’annexe aux états financiers).
En cas de cession, le Groupe constate en résultat les plus ou moins-values de cession dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » sauf si la position est en statut 3. Dans ce cas, la perte est constatée en Coût du risque de crédit.
Les positions de titrisation classées en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sont évaluées à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes de cession sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les opérations de titrisations synthétiques sous forme de Credit Default Swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction (note 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » de l’annexe aux états financiers).
En application de la norme IFRS 9, les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe BPCE a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat. Le montant est alors égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigé des dépréciations, et le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.
Compte tenu de la faible matérialité des actifs concernés et de la faible fréquence de ces opérations, les actifs en attente de titrisation restent comptabilisés dans leur portefeuille d’origine. Ils restent notamment enregistrés en catégorie « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » lorsqu’il s’agit de leur catégorie d’origine. Dans le cas d’opérations de titrisations synthétiques, les actifs ne font pas l’objet d’une décomptabilisation dans la mesure où les actifs restent contrôlés par l’établissement. Les actifs restent comptabilisés selon leur classification et leur méthode de valorisation d’origine. L’analyse de la consolidation ou non consolidation des véhicules de titrisation est réalisée suivant les principes d’IFRS 10 en fonction des liens de l’établissement avec le véhicule. Ces principes sont rappelés dans la note 3.2.1 « Entités contrôlées par le Groupe » de l’annexe aux états financiers.
originateur : soit une entité qui (par elle-même ou par l’intermédiaire d’entités liées) a pris part directement ou indirectement à l’accord d’origine ayant donné naissance aux obligations du débiteur ou du débiteur potentiel, y compris les obligations conditionnelles, et qui donnent lieu à l’opération ou au montage de titrisation ; soit une entité qui titrise des expositions achetées à un tiers inscrit à son bilan ;
sponsor : une entité, autre qu’originateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs (assets backed commercial paper) ou toute autre opération ou montage de titrisation dans le cadre duquel il achète des expositions de tiers ;
investisseur : position du Groupe lorsqu’il détient des positions de titrisations dans lesquelles il a investi, mais sur lesquelles le Groupe n’intervient pas comme originateur ou sponsor. Il s’agit notamment des tranches acquises dans des programmes initiés ou gérés par des banques tierces.
Titrisation classique : elle consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances ou des prêts, en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
Opération synthétique : opération où la propriété de l’actif n’est pas transférée, mais où le risque est transféré au travers d’un instrument financier, le dérivé de crédit.
Retitrisation : une titrisation dans laquelle le risque de crédit associé à un portefeuille d’expositions sous-jacentes est subdivisé en tranches et dont au moins une des expositions sous-jacentes est une position de titrisation.
Tranche : une fraction du risque de crédit établie contractuellement et qui est associée à une ou des expositions.
Ligne de liquidité : la position de titrisation qui résulte d’un contrat de financement visant à assurer la ponctualité des flux de paiements aux investisseurs.
6.7.2 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE
Depuis 2014, le Groupe BPCE est doté d’un programme de titrisation de prêts immobiliers résidentiels afin d’assurer la pérennité de son stock de collatéral éligible à l’Eurosystème lui fournissant des réserves de liquidité.
Les EAD du portefeuille bancaire (en titrisation finale) s’élèvent à 22,48 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (en hausse de 4,02 milliards d’euros sur l’exercice).
Les positions sont portées principalement par GFS (17,86 milliards d’euros), la BRED (2,57 milliards d’euros) et BPCE SA (2,04 milliards d’euros, positions issues du transfert d’un portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics du Crédit Foncier en septembre 2014).
Les EAD du portefeuille de trading s’élèvent à 314 millions d’euros au 31 décembre 2022, et sont essentiellement portées par GFS (267 millions d’euros) et BRED (46 millions d’euros).
les activités en gestion pérenne de GFS (+ 3,86 milliards d’euros) et ce particulièrement en sponsoring (+ 2,03 milliards d’euros), en originateur (+ 0,93 milliard d’euros) et en investisseur (+ 0,90 milliard d’euros) ;
la baisse des expositions sur le portefeuille BPCE SA géré en run off pour - 0,27 milliard d’euros ;
les encours du périmètre de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC) et de BPCE sont gérés sur un mode extinctif reposant sur l’amortissement progressif des expositions, tout en assurant des actes de gestion (y compris des cessions) destinés à préserver les intérêts du Groupe en diminuant de manière active les positions dans des conditions de prix acceptables.
L’exposition du portefeuille bancaire portée par GFS en tant que Sponsor est de 11,8 milliards d’euros :
elle est constituée de 32 lignes, principalement des opérations effectuées à travers les compartiments ABCP Magenta (4,9 milliards d’euros) et une ligne de liquidité Versailles (6,8 milliards d’euros) émise par GFS en guise de garantie ;
L’exposition du portefeuille bancaire portée par GFS en tant qu’Originateur est de 3,4 milliards d’euros dont 95 % en senior et 100 % non-STS :
l’exposition provient de 262 lignes, essentiellement des titrisations synthétiques émises par GFS de 3,1 milliards d’euros à travers les SPVs Kibo, Kutang et Lhotse. Ces SPVs sont soumis dans le cadre du Significant Risk Transfer. La WAL (Weighted Average Life) moyenne est de 4,9 ans ;
les titrisations classiques en Originateur représentent 0,3 milliard d’euros, réparties sur 249 lignes. Les principales approches utilisées pour le calcul du RWA sont Sec-Irba (187 millions d’euros) et Sec-Sa (89 millions d’euros).
L’exposition du portefeuille bancaire portée par GFS en tant qu’Investisseur est de 3,0 milliards d’euros, dont 0,3 milliard d’euros dans le trading Book :
l’exposition en tant qu’investisseur est répartie entre 392 lignes sur le Banking Book et 121 lignes sur le trading book ;
les principales approches utilisées pour le calcul du RWA sont SEC-SA (2,7 milliards d’euros) et SEC-ERBA (0,3 milliard d’euros).
sur le Banking Book, le portefeuille est à 88 % senior, 10 % mezzanine, 2 % first loss et est totalement non-STS ;
pour le Trading Book, le portefeuille est à 85 % mezzanine, 15 % senior et est à 92 % non-STS. Les positions sont essentiellement en tant qu’investisseur, avec une WAL (Weighted Average Life) moyenne de 2,6 ans.
De manière générale, les RWA sont principalement calculés selon l’approche SEC-SA (14,2 milliards d’euros) puis SEC-IRBA (3,3 milliards d’euros), SEC-ERBA (0,6 milliard d’euros) et l’approche par défaut (18 millions d’euros). Dans l’approche SEC-ERBA, 77 % de l’exposition provient de lignes notées au moins A, dont 68 % notées AAA.
elle est constituée de 219 lignes, pour une EAD de 2,6 milliards d’euros, principalement logées dans la filiale de replacement NJR (74 % du volume) ;
il s’agit de lignes d’excellente qualité ; 99,9 % des positions sont notées au moins A, 88,3 % sont notées AAA. Le portefeuille est à 99,5 % senior et 66,7 % STS ;
Les portefeuilles sont régulièrement soumis à des scenarii Baseline et stress qui démontrent leur entière résistance.
Pour rappel, les positions de titrisations du Crédit Foncier, qui présentent une bonne qualité de crédit, ont été cédées à BPCE à la valeur du bilan, sans incidence sur les comptes consolidés du Groupe (plus de 90 % du portefeuille de titrisations a été transféré à BPCE le 25 septembre 2014). Ces expositions sont comptabilisées en prêts et créances (« L&R ») et ne présentaient pas de risque de pertes significatives à terminaison, comme l’attestait un audit externe réalisé à l’occasion du transfert.
BPCE SA a donc un rôle d’Investisseur (positions de titrisations dans lesquelles l’entité du Groupe a investi, mais sur lesquelles le Groupe n’intervient pas comme originateur ou sponsor. Il s’agit notamment des tranches acquises dans des programmes initiés ou gérés par des banques tierces) et ce portefeuille fait l’objet d’une gestion extinctive. Il est composé de :
de maturité légale supérieure à cinq ans et d’une WAL (Weighted Average Life) moyenne s’élevant à 4,26 ans ;
Ce portefeuille est suivi dans le cadre de stress internes trimestriels (RWA et pertes à terminaison) et démontre la robustesse de la qualité de crédit du portefeuille.
Les différents portefeuilles concernés font l’objet d’un suivi spécifique, tant au sein des entités et des filiales que de l’organe central. Selon le périmètre concerné, des comités de gestion ou comités de pilotage dédiés passent en revue, périodiquement, les principales positions et stratégies de gestion.
Au sein de l’organe central, la DRG procède à une revue régulière des expositions de titrisation (cartographie trimestrielle), de l’évolution de la structure des portefeuilles, des risques pondérés et des pertes potentielles. Celles-ci font notamment l’objet d’un suivi régulier présenté en comité faîtier ; il en est de même pour les opportunités de cession.
En parallèle, des études ad hoc sont réalisées par les équipes dédiées sur les pertes potentielles et sur les évolutions des risques pondérés au travers de stress internes (risques pondérés et pertes à terminaison).
Enfin, la DRG encadre les risques liés aux positions de titrisation sensibles au travers de l’identification des dégradations de notation et du suivi de l’évolution des dossiers (valorisation, analyse détaillée). Les dossiers majeurs sont systématiquement soumis au comité trimestriel watchlist et provisions Groupe afin de déterminer les provisions adéquates.
6.7.3 Risques liés aux opérations ou montages de titrisation
Présentation des politiques et des procédures internes mises en place afin de s’assurer, avant d’investir, de la connaissance approfondie des positions de titrisation concernées et du respect de l’obligation de rétention de 5 % d’intérêt économique net par les établissements agissant en qualité d’originateur, de sponsor ou de prêteur initial.
Modalités d’évaluation, de suivi et de maîtrise des risques liés aux montages ou opérations de titrisation (et notamment analyse de leur substance économique) pour les établissements « originateurs », sponsors ou investisseurs, y compris via des scénarios de crise (hypothèses, périodicité, conséquences).
Pour les banques originatrices, description du processus interne d’évaluation des transactions déconsolidantes d’un point de vue prudentiel, étayée par une piste d’audit et par les modalités de suivi du transfert de risque sur la durée à travers une revue périodique.
Depuis mai 2014, le Groupe BPCE s’est doté d’un programme de titrisation de prêts originés par les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires afin de gérer et d’optimiser deux éléments du Groupe BPCE :
le refinancement du Groupe, au travers d’opérations de titrisations placées dans le marché ou auprès d’un nombre restreint d’investisseurs.
Ces opérations visent à assurer la pérennité du stock de collatéral éligible à l’Eurosystème sous forme de titres et contribuent ainsi à la création des réserves de liquidité du Groupe.
La titrisation de prêts octroyés par les réseaux BP et CEP est réalisée via leur cession à un Fonds Commun de Titrisation (FCT).
le FCT émet des obligations : Seniors (utilisées à des fins de liquidité) et Subordonnées (porteuses des risques) ainsi que des Parts Résiduelles (porteuses des résultats de l’activité) ;
les Cédants souscrivent les obligations Seniors et Subordonnées ainsi que les Parts Résiduelles et remontent ensuite les obligations Seniors à BPCE qui peut les utiliser et les valoriser en tant que réserves de liquidité pour le Groupe, conformément à la politique de centralisation des collatéraux du Groupe.
Dans ce montage, aucun titre n’est placé à l’extérieur du Groupe. Les Cédants sont les souscripteurs de l’ensemble des titres et conservent de ce fait l’ensemble des risques et avantages liés aux créances cédées. De la sorte, les créances qui sont sorties du bilan des Cédants en normes sociales françaises se voient réintégrées en normes IFRS du fait de la consolidation du FCT.
Il convient de noter qu’un FCT dit « FCT démutualisation » a été introduit dans le circuit des Obligations Subordonnées et des Parts Résiduelles pour des raisons comptables : le but du FCT Démutualisation est de ventiler par établissement la quantité d’Obligations Subordonnées et de Parts Résiduelles lui revenant ainsi que les revenus attachés à ces titres.
Ainsi, chaque Cédant se retrouve face à un « silo de FCT » qui comprend à l’actif ses créances cédées et au passif les titres Seniors, Subordonnées et les Parts Résiduelles qu’il a souscrits, dans un schéma équivalent à la titrisation qu’il aurait menée s’il avait agi seul.
Les créances cédées continuent de vivre selon leur cycle de vie habituel (évolution du CRD) et leur gestion/recouvrement continue d’être assurée par les Cédants.
En cas d’opération « rechargeable », le FCT peut racheter régulièrement de nouvelles créances afin de maintenir son encours.
Son bon fonctionnement est assuré par une Société de Gestion de FCT (France Titrisation ou EuroTitrisation), conjointement avec un dépositaire, GFS, dans le respect du règlement du Fonds Commun de Titrisation.
De plus, les obligations Seniors sont notées AAA par deux agences de notation qui continuent d’assurer une surveillance annuelle de la transaction.
Les prêts cédés dans ces opérations sont soit des prêts immobiliers ou des prêts personnels (sans mélange au sein d’un même FCT) originés par les réseaux.
Le tableau en fin d’exposé reprend les caractéristiques des opérations ainsi les montants de titres souscrits et de prêts cédés pour l’établissement.
Après avoir acquis une maîtrise des opérations de titrisation, le Groupe a lancé des opérations visant à apporter un refinancement.
Ce refinancement s’appuie sur le bon remboursement du portefeuille de prêts apportés au FCT et ne consomme pas la signature de BPCE.
Généralement, le niveau de prix de ce refinancement se situe sous celui du refinancement unsecured de BPCE.
pour acquérir les créances, le FCT émet des obligations Seniors (notées AAA) et Subordonnées (porteuses des risques) ainsi que des Parts Résiduelles (porteuses des résultats de l’activité) ;
les marchés souscrivent les titres Seniors dont le produit est versé aux Cédants, lesquels souscrivent les obligations Subordonnées ainsi que les Parts Résiduelles : les risques et avantages des prêts.
Lorsque les créances cédées sont rémunérées à taux fixe, ainsi que les titres Subordonnés, et que les titres Seniors sont émis à taux variable, alors le FCT conclut un swap avec GFS par lequel le FCT paie un taux fixe et reçoit un taux variable afin de couvrir le risque de taux lié aux titres Seniors. GFS par ailleurs traite un swap inverse avec chacun des cédants à proportion de sa participation (« back-swap »).
Les opérations qualifiées de « Refinancement » et « Cession » dans le tableau en fin d’exposé se réfèrent à la description ci-dessus.
Chaque CL est couvert par la remise en garantie d’un portefeuille de prêts, conformément à l’article L. 211-38 du Code monétaire et financier. Le cas échéant, le prêt peut être couvert par des espèces.
En cas de défaut de BPCE, l’exigibilité du prêt CL est immédiate et les prêts en garanties sont transférés au FCT.
Pendant la période de rechargement, les prêts collatéralisés en défaut provoquent un rechargement de prêts sains.
Les opérations qualifiées de « Refinancement » et « Collatéralisation » dans le tableau en fin d’exposé se réfèrent à la description ci-dessus.
Complément concernant l’opération HESTIA qui recourt aux outils de la titrisation mais qui n’est pas une opération de titrisation d’un point de vue réglementaire.
En septembre 2020, BPCE avait finalisé une opération privée de cession de créances : FCT HESTIA 2019.
la cession au FCT d’un encours de 500 millions d’euros de prêts immobiliers résidentiels originés par quatre Caisses d’Epargne (CEPAC, CEAPC, CECAZ, CEBPL) qui continuent d’assurer la gestion de ces prêts pour le compte du FCT,
pour financer son acquisition, le FCT émet des titres séniors (Class A), subordonnés (Class B) et parts résiduelles,
l’ensemble des titres est souscrit par les investisseurs auxquels l’ensemble des risques associés aux prêts cédés sont définitivement transférés.
En l’absence de tranching au passif du FCT, cette opération n’est pas considérée comme une opération de titrisation d’un point de vue réglementaire (non soumise aux dispositions du règlement 2017/2402 du Parlement Européen du 12/12/2017).
L’opération HESTIA figure dans le tableau en fin d’exposé avec la qualification de « Refinancement » et « Cession PTF ».
Nom de l’opération (FCT) |
Autodétenue/ Refinancement |
Nature Créances |
Date lance- ment |
Rechar- geable O/N |
Cession/ Collatéra- lisation |
Éablissements participants |
Montants
émis par opération |
Montants de créances cédées / collaté- ralisées
en € |
|||
CEP |
BP |
Séniors en € |
Subordonnés
en € |
Parts résidu- elles
en € |
|||||||
BPCE Master Home Loans FCT |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
mai-14 |
O |
Cession |
15 |
11 |
35 200 000 000 |
4 573 809 000 |
9 900 |
39 773 757 850 |
BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016 |
Autodétenue |
Prêts personnels |
mai-16 |
O |
Cession |
15 |
11 |
3 325 000 000 |
831 294 559 |
16 000 |
4 140 157 693 |
BPCE HOME LOANS FCT 2017 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
mai-17 |
N |
Cession |
15 |
11 |
3 345 567 160 |
880 240 800 |
14 000 |
4 225 821 896 |
BPCE HOME LOANS FCT 2018 |
Refinancement |
Immobilier Résid. |
oct.-18 |
N |
Cession |
15 |
11 |
243 439 100 |
125 000 000 |
13 000 |
368 452 028 |
BPCE HOME LOANS FCT 2019 |
Refinancement |
Immobilier Résid. |
oct.-19 |
N |
Cession |
15 |
11 |
416 091 705 |
100 000 000 |
13 000 |
516 104 778 |
BPCE HOME LOANS FCT 2020 |
Refinancement |
Immobilier Résid. |
oct.-20 |
N |
Cession |
15 |
11 |
666 314 500 |
90 000 000 |
13 000 |
756 327 413 |
BPCE HOME LOANS FCT 2021 Green UoP |
Refinancement |
Immobilier Résid. |
oct.-21 |
N |
Cession |
15 |
11 |
1 246 595 400 |
120 000 000 |
13 000 |
1 366 608 302 |
FCT HESTIA 2019 |
Refinancement |
Immobilier Résid. |
sept.-19 |
N |
Cession PTF |
4 |
0 |
353 916 107 |
- |
300 |
353 377 868 |
BPCE DEMETER 2019 FCT |
Refinancement |
Prêts personnels |
juil.-19 |
O |
Collatéralisation |
10 |
0 |
1 000 000 000 |
167 300 000 |
3 000 |
1 167 716 802 |
BPCE DEMETER DUO FCT |
Refinancement |
Prêts personnels |
févr.-21 |
O |
Collatéralisation |
4 |
0 |
400 000 000 |
70 600 000 |
600 |
470 648 352 |
BPCE DEMETER TRIA FCT |
Refinancement |
Prêts personnels |
juil.-21 |
O |
Collatéralisation |
7 |
3 |
750 000 000 |
243 430 000 |
1 500 |
993 592 472 |
BPCE CONSUMER LOANS FCT 2022 |
Refinancement |
Prêts personnels |
juil.-22 |
O |
Cession |
15 |
11 |
1 000 000 000 |
219 500 000 |
13 000 |
1 219 325 821 |
BPCE ELIOS I FCT |
Refinancement |
Prêts equipement |
déc.-22 |
O |
Collatéralisation |
1 |
0 |
400 000 000 |
133 334 000 |
300 |
534 037 413 |
Nota : l’opération FCT HESTIA 2019 a recours aux outils de la titrisation mais n’est pas une opération de titrisation d’un point de vue réglementaire. |
|||||||||||
La BRED Banque Populaire travaille régulièrement à des opérations de titrisation de ses créances. Les titres émis sont conservés au bilan pour renforcer ses capacités de mobilisation à la BCE. Les créances sous-jacentes sont en général des prêts immobiliers et ponctuellement des prêts à l’équipement ou professionnels. Le stock de titres mobilisables dépend du rythme de titrisations. L’objectif n’est pas pour la banque le transfert du risque de crédit mais l’amélioration de sa liquidité.
la constitution du gisement de créances est déterminée par la direction financière sous contrôle de l’expert chef du projet. Une analyse pointue de la composition du gisement est réalisée ;
le gisement fait systématiquement l’objet d’une analyse très approfondie par deux agences de notation (S&P et Fitch Ratings en général).
Pour information, BRED Banque Populaire a effectué en 2022 une opération de titrisation « STS » d’un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels, pour une valeur de près 2,9 milliards d’euros :
le programme poursuit un double objectif : renforcer le pouvoir d’achat auprès de la BCE et générer du LCR via des échanges de titres.
Nom de création |
Autodétenue/ Refinancement |
Nautre Créances |
Date de lancement |
Rechar- geable O/N |
Cession/ Collatera- lisation |
Établissements participants |
Montant souscrits par l’ETB |
Montants de créances cédées/ collatéra- lisées
en DAR |
|||
CEP |
BP |
Seniors en M€ |
Subordonnés en ME |
Parts résidu- elles en € |
|||||||
ELIDE 2014 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
11/18/14 |
N |
Cession |
|
1 |
826 000 000 |
71 600 000 |
300 |
915 000 829 |
ELIDE 2017-01 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
2/2/17 |
N |
Cession |
|
1 |
1 722 500 000 |
87 500 000 |
300 |
1 842 301 251 |
ELIDE 2017-02 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
4/27/17 |
N |
Cession |
|
1 |
956 000 000 |
76 100 000 |
300 |
1 050 595 774 |
ELIDE 2018-01 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
5/29/18 |
N |
Cession |
|
1 |
1 167 300 000 |
198 000 000 |
300 |
1 389 011 569 |
ELIDE 2021-01 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
3/25/21 |
N |
Cession |
|
1 |
2 584 300 000 |
312 400 000 |
300 |
2 920 133 058 |
ELIDE 2022-01 |
Autodétenue |
Immobilier Résid. |
11/24/22 |
N |
Cession |
|
1 |
2 260 000 000 |
230 000 000 |
300 |
2 500 026 552 |