2.6 Méthodologies du reporting RSE
Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.
2.6.1 L’organisation du reporting RSE
Les indicateurs renseignés dans ce chapitre sont basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) et sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le groupe en 2022. L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur les évolutions réglementaires, les attentes des parties prenantes (agences de notation, investisseurs, ONG…), les retours des correspondants RSE en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2022.
Les indicateurs liés à la transition environnementale sont des indicateurs métiers collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau et par entité. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collectés auprès des métiers.
Les indicateurs environnementaux en lien avec le bilan carbone sont collectés auprès des correspondants RSE des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux et DSI via l’outil informatique de saisie SPIDER.
L’approche méthodologique retenue pour la construction du bilan carbone est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables RSE de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015.
L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour :
se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou de toute autre base publique ou semi-publique) lorsqu’ils ne sont pas pertinents ou suffisamment détaillés.
En 2022, des travaux d’affinage des données du bilan carbone ont été effectués pour améliorer la qualité des indicateurs suivis depuis 2019, élargir de suivi des émissions carbone à certains indicateurs tels que les smartphones, les tablettes... prendre en compte la durée de vie pour l’amortissement des matériels informatiques plutôt que l’amortissement comptable, encourageant l’allongement de la durée d’utilisation, prendre en compte l’évolution de l’organisation du groupe et assurer un suivi des émissions carbone selon une granularité plus fine des filiales de certaines entités. Les données 2019 à 2021 ont été recalculées en conséquence.
Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures.
Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par le centre de services DATA et Analyses RH, que sont My Link RH pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres.
La fiabilisation des données des deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document d'enregistrement universel (URD).
La totalité des effectifs du groupe n’est pas intégrée dans le SIRH. Afin d’obtenir les effectifs totaux sur le périmètre du groupe, le centre de services DATA et Analyses RH collecte les données d’effectif auprès des entreprises concernées, effectue un contrôle de premier niveau à partir des fichiers reçus et fait une consolidation manuelle. Les effectifs hors SIRH Groupe représentent 5% des effectifs totaux du groupe.
Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus.
Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage).
Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite. Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1.
Les entrées et les sorties dans le cadre des mobilités entre différentes sociétés du groupe sont prises en compte dans le total des embauches et des départs de l’année.
Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré.
Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social Groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année.
Le taux d’absentéisme « pandémie » prend en compte l’ensemble des absences liées à l’épidémie du Covid (maladie-pandémie, absences urgence sanitaire, activité partielle, garde d’enfant etc.).
Les indicateurs relatifs à la formation sont extraits du système d’information formation « Click and Learn » et concernent toutes les sessions de formation dispensées sur l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données. Les collaborateurs sont comptabilisés dans la catégorie professionnelle qu’ils occupent au moment de la formation.
Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs en lien avec les financements accordés aux collectivités, aux acteurs du logement social et à l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats.
Le financement de la transition environnementale pour les réseaux Banque Populaire (hors BRED) et Caisse d’Epargne comprend deux grandes catégories d’actifs financés : les projets de transition de nos clients et le renouvellement du parc immobilier français.
Ces actifs « verts », contribuant à la transition énergétique et environnementale de nos clients personnes physiques et personnes morales, sont identifiés par la Direction financière dans le cadre du dispositif de « fléchage green » (cf. paragraphe 2.3.3 Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales). Ce dispositif permet de justifier de l’émission de green bonds ou de la collecte d’épargne bilancielle « verte ».
La première catégorie d’actifs financés, les projets de transition, se concentre sur les univers suivants : la rénovation énergétique de l’habitat, la mobilité verte, l’accompagnement de la transition des activités de nos clients personnes morales (incluant l’Agriculture durable) et les énergies renouvelables.
La deuxième catégorie de financement, l’immobilier neuf, intègre les crédits immobiliers participant à l’acquisition neuf ou à la construction d’un bien immobilier.
Le modèle d’affaire du groupe est présenté dans le chapitre introductif du document d’enregistrement universel. Il présente nos principales activités, notre modèle économique, ce qui nous différencie et nos ambitions en lien avec le plan stratégique BPCE 2024. Il sera actualisé annuellement autant que nécessaire.
L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction RSE Groupe qui, chaque année, coordonne les travaux y afférant (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisation de leur propre rapport annuel…).
Comme chaque année, elle a travaillé avec les directions Métiers du groupe (direction informatique, direction des ressources humaines, direction Immobilier et Services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées.
Différentes actions ont été menées en 2022 avec la collaboration des métiers du groupe pour accompagner les établissements dans l’élaboration de leur DPEF et afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du groupe :
formation des nouveaux correspondants RSE aux aspects réglementaires et méthodologiques du Bilan Carbone ;
présentation de l’exercice de reporting RSE 2022 aux correspondants RSE des différentes entités contributrices ;
une réunion de présentation du bilan de la campagne de reporting précédente et les axes d’amélioration,
une journée de présentation des actualisations de la nouvelle campagne de reporting RSE auprès des correspondants RSE des entités et avec la présence de l’OTI,
organisation de trois sessions téléphoniques ayant réuni la quasi-totalité des correspondants RSE pour accompagner et répondre aux interrogations sur la DPEF et la collecte des données RSE.
Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.
À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds.
La matrice de cotation présente 13 risques extra-financiers majeurs et permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans.
Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE Groupe a été actualisé pour l’exercice 2022. Il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) :
le processus de reporting, avec notamment le périmètre précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ;
Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser.
Un guide utilisateur bilan carbone groupe a également été mis à jour en 2021. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de :
diffuser de manière homogène les règles de reporting des bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ;
permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial).
Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE (cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le groupe.
Le Groupe BPCE fait le choix de communiquer, cette année sur les chiffres pro forma sur les années antérieures à 2022, tenant compte de l’amélioration de la qualité des données et du passage à la méthode d’amortissement des matériels informatiques sur le cycle de vie.
Le « guide du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales.
Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE.
Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés.
Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est révélée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.
2.6.2 Le périmètre du reporting retenu en 2022
L’objectif visé par le Groupe BPCE à terme est de répondre à l’obligation réglementaire de consolidation du reporting RSE sur un périmètre de consolidation statutaire (le même que celui utilisé pour la publication des comptes consolidés du groupe). Le périmètre retenu pour l’exercice 2022 a été déterminé selon le champ du possible. Ce périmètre est hétérogène et varie en fonction de la nature de l’indicateur. Le périmètre tendra à s’élargir chaque année pour se rapprocher du périmètre de consolidation statutaire.
En 2022, le périmètre de reporting pour les indicateurs sociaux (hors formation et effectif total) concerne les entités suivantes :
BPCE Services financiers, BPCE Services, BPCE Solutions Clients, Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ;
Natixis Investment Managers International, Natixis Wealth Management, OSTRUM AM, AEW, Natixis Interépargne ;
Il s'agit d'un périmètre restreint par rapport au périmètre de consolidation statutaire puisqu'il ne consolide que les entités du groupe situées en France et ayant des effectifs en propre. Le centre de services Data et Analyses RH travaille au rapprochement du périmètre des indicateurs sociaux et du périmètre de consolidation statutaire sous réserve que les entreprises consolidées dans ce dernier portent des effectifs.
Le périmètre de reporting des données sociales représente près de 90 % des effectifs totaux du groupe.
Les indicateurs sociaux quantitatifs relatifs aux effectifs par contrat, aux embauches et aux départs, à la rémunération, à l’organisation du temps de travail et à l’absentéisme sont calculés sur ce périmètre restreint.
Concernant les données relatives à la formation, le périmètre étudié correspond aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne, à BPCE SA, à Oney et aux filiales informatiques du Groupe BPCE. Il représente 86 % des effectifs CDI y compris alternance.
les quatorze entreprises du réseau Banque Populaire composée des Banques Populaires ainsi que leurs filiales en France ;
les entreprises BPCE, BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, BPCE-IT, BPCE-SI, Natixis SA et ses filiales en France, la Banque Palatine et ses filiales en France, le Crédit Foncier, Oney France.