2.6 Méthodologies du reporting RSE
Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.
2.6.1 L’organisation du reporting RSE
Les indicateurs renseignés dans ce chapitre sont basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative) et sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le Groupe en 2021 (cf. partie 2.1.4). L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur les évolutions réglementaires, les attentes des parties prenantes (agences de notation, investisseurs, ONG…), les retours des correspondants RSE en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2021.
Les indicateurs liés à la transition environnementale sont des indicateurs métiers collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collectés auprès de la direction des Risques du Groupe.
Les indicateurs environnementaux en lien avec le bilan carbone sont collectés auprès des correspondants RSE des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux via l’outil informatique de saisie SPIDER.
L’approche méthodologique retenue pour la construction du bilan carbone est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables RSE de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015.
L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour :
se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou de toute autre base publique ou semi-publique) lorsqu’ils ne sont pas pertinents ou suffisamment détaillés.
En 2021, des travaux d’affinage des données du bilan carbone ont été effectués portant principalement sur l’inclusion du télétravail. D’autres corrections des données des entités ont eu lieu principalement dans le poste achats et énergies (facteur d’émission des agences d’outre-mer). Les données 2019 et 2020 ont été alignées en conséquence.
Il a également été intégré, dans le périmètre du bilan carbone groupe, les données de la Banque de Savoie (filiale de BPAURA) en 2019 et en 2020 et les données 2019 d’Oney France.
Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures.
Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par la direction du Pilotage des données et du SIRH groupe, que sont My Link RH pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres.
La fiabilisation des données des deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document de référence.
La totalité des effectifs du Groupe n’est pas intégrée dans le SIRH. Afin d’obtenir les effectifs totaux sur le périmètre du Groupe, le pilotage social Groupe collecte les données d’effectif auprès des entreprises concernées et effectue une consolidation manuelle. Les effectifs hors SIRH Groupe représentent 7 % des effectifs totaux du Groupe.
Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus.
Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage).
Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite. Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1.
Depuis la migration des Caisses d’Epargne sur le système d’information My Link RH, le SIRH Groupe n’est pas en mesure de compter les mouvements d’entrées et de sorties des collaborateurs en contrat à durée déterminée ayant eu plusieurs contrats successifs. Sur l’année 2021, une dizaine de Caisses d’Epargne sont concernées par cette anomalie.
Au regard, de cette difficulté les indicateurs relatifs aux embauches et aux sorties ne sont publiés que pour la population des CDI (alternants inclus).
Les entrées et les sorties dans le cadre des mobilités entre différentes sociétés du Groupe sont prises en compte dans le total des embauches et des départs de l’année.
Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré.
Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année.
Le taux d’absentéisme « pandémie » prend en compte l’ensemble des absences liées à l’épidémie du Covid (maladie-pandémie, absences urgence sanitaire, activité partielle, garde d’enfant etc.).
Depuis 2020, les indicateurs relatifs à la formation sont extraits du système d’information formation « Click and Learn » et concernent toutes les sessions de formation imputables affectées au plan de l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données.
Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs en lien avec les financements accordés aux collectivités, aux acteurs du logement social et à l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du Groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats.
Le périmètre retenu est celui du plan stratégique BPCE 2024 afin d’intégrer les nouvelles offres déjà mises en marché en 2021.
L’indicateur « Montant de financement de la transition énergétique (production annuelle) » pour l’année 2021 comprend les prêts PTZ, les Éco-PTZ, les Éco-PTZ copropriétés, les prêts consommations (prêts travaux DD, prêts rénovation énergétiques, prêt auto DD) et pour les entreprises les PROVAIR.
l’insertion dans cet indicateur des montants financés avec un PTZ. En effet, les PTZ sont des prêts réglementés qui permettent aux ménages de financer une partie de leur logement neuf (par définition performant puisqu’aux normes RT2012) ou ancien éco-conditionné (à savoir un PTZ qui serait combiné à un prêt de rénovation énergétique pour mettre le logement ancien aux bonnes normes énergétiques) ;
Les financements en prêt consommation peuvent être utilisés pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques sur la maison du client.
Cet indicateur n’intègre pas de financement de projets d’énergies renouvelables type fermes éoliennes ou champs photovoltaïque.
Le modèle d’affaire du Groupe est présenté dans le chapitre 1. Il présente nos principales activités, notre modèle économique, ce qui nous différencie et nos ambitions en lien avec le plan stratégique BPCE 2024. Il sera actualisé annuellement autant que nécessaire.
L’organisation du reporting RSE est réalisée par la direction RSE Groupe qui, chaque année, coordonne les travaux y afférant (évolution du référentiel, des indicateurs, actualisation des guides d’utilisateur, accompagnement des établissements dans la réalisation de leur propre rapport annuel…).
Comme chaque année, elle a travaillé avec les directions Métiers du Groupe (direction informatique, direction des Ressources humaines, direction Immobilier et Services, direction des Achats, etc.) et les fédérations (FNBP, FNCE) afin de mieux exploiter les données centralisées.
Plus spécifiquement, dans le cadre de la structuration de la DPEF en 2021, la direction RSE Groupe a travaillé en synergie avec la direction Risques groupe et sa filière régionale.
Différentes actions ont été menées en 2021 dans ce cadre avec la collaboration de toutes les parties prenantes de la DPEF afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du Groupe :
envoi d’une circulaire informative au sein du Groupe visant à rappeler la réglementation et à détailler aux différentes filières métiers le processus de reporting ;
une journée de présentation des actualisations de la nouvelle campagne de reporting RSE auprès des établissements et avec la présence de l’OTI,
une réunion de présentation du bilan de la campagne de reporting précédente et les axes d’amélioration ;
organisation de trois sessions téléphoniques ayant réuni la quasi-totalité des correspondants RSE pour accompagner et répondre aux interrogations sur la DPEF et la collecte des données RSE.
Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.
À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds.
La matrice de cotation présente 15 risques majeurs extra-financiers et permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans.
Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE Groupe a été actualisé pour l’exercice 2021. Il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) :
le processus de reporting, avec notamment le périmètre précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ;
Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser.
Un guide utilisateur bilan carbone Groupe a également été mis à jour en 2021. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de :
diffuser de manière homogène les règles de reporting des bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ;
permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial).
Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE (cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le Groupe.
Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la définition a été modifiée de façon significative par rapport à 2020, ainsi que pour certains indicateurs nouvellement publiés en 2021.
Le « guide du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales.
Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE.
Au niveau du Groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés.
Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est révélée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.
2.6.2 Le périmètre du reporting retenu en 2021
L’objectif visé par le Groupe BPCE à terme est de répondre à l’obligation réglementaire de consolidation du reporting RSE sur un périmètre de consolidation statutaire (le même que celui utilisé pour la publication des comptes consolidés du Groupe). Le périmètre retenu pour l’exercice 2021 a été déterminé selon le champ du possible. Ce périmètre est hétérogène et varie en fonction de la nature de l’indicateur. Le périmètre tendra à s’élargir chaque année pour se rapprocher du périmètre de consolidation statutaire.
En 2021, le périmètre de reporting pour les indicateurs sociaux (hors formation et effectif total) concerne les entités suivantes :
Il s’agit d’un périmètre d’entreprises restreint par rapport au périmètre des effectifs total du Groupe. Le périmètre de reporting des données sociales représente 92 % des effectifs du Groupe.
Les indicateurs sociaux quantitatifs relatifs aux effectifs par contrat, aux embauches et aux départs, à la rémunération, à l’organisation du temps de travail et à l’absentéisme sont calculés sur ce périmètre restreint.
Concernant les données relatives à la formation, le périmètre étudié correspond aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne, à BPCE SA, à Oney et aux filiales informatiques du Groupe BPCE. Il représente 86 % des effectifs CDI y compris alternance.
les quatorze entreprises du réseau Banque Populaire composée des Banques Populaires ainsi que leurs filiales en France ;
les entreprises BPCE, BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, BPCE-IT, I-BP, IT-CE, Natixis SA et ses filiales en France, la Banque Palatine et ses filiales en France, le Crédit Foncier, Oney France.
Les spécificités méthodologiques ou de périmètres relatifs à la BRED Banque Populaire, le Crédit Coopératif et Natixis sont mentionnées dans les rapports de gestion respectifs de ces entités.