3.1 Introduction

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion et en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le conseil de surveillance rend compte aux termes du présent rapport :

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de la composition du conseil de surveillance et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ;

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des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;

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des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen préalable par le comité des nominations et par le comité des rémunérations puis d’une validation par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 8 février 2023.

Les commissaires aux comptes attesteront, dans leur rapport sur les comptes annuels, de l’existence des informations requises par la loi au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-235 du Code de commerce).