9.4 Gestion du risque structurel de taux d’intérêt
Objectifs et politique
Le risque structurel de taux d’intérêt (ou risque de taux d’intérêt global) se définit comme le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt, du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché. Ce risque est une composante intrinsèque du métier et de la rentabilité des établissements de crédit.
L’objectif du dispositif de gestion du risque de taux d’intérêt du Groupe est d’encadrer le niveau de transformation en taux des établissements de façon à contribuer au développement du Groupe et des métiers tout en lissant l’impact d’une éventuelle évolution défavorable des taux sur la valeur des portefeuilles bancaires et sur les revenus futurs du Groupe.
Dispositif de pilotage et de gestion du risque de taux
Le risque de taux est encadré par un dispositif d’indicateurs et de limites, définis par le comité de gestion actif-passif groupe. La mesure porte sur le risque de taux structurel du bilan, à l’exclusion de tout risque autonome (trading, compte propre…). Les indicateurs utilisés sont déclinés suivant deux approches : une approche dite statique qui ne tient compte que des positions de bilan et hors bilan à date et une approche dynamique qui intègre les anticipations en matière commerciale et financière. Ils peuvent être regroupés en deux ensembles :
les indicateurs d’impasse rapportent le montant des expositions au passif et des expositions à l’actif sur un même indice de taux et pour différents horizons de maturité. Ces indicateurs permettent de valider les grands équilibres du bilan pour pérenniser les résultats acquis. Les impasses sont calculées à partir des échéanciers contractuels, des résultats de modèles comportementaux communs pour différents produits de crédit ou de collecte, des conventions d’écoulement pour les produits non échéancés et de conventions spécifiques pour les taux réglementés ;
les indicateurs de sensibilité tant en valeur qu’en revenu. Les indicateurs en valeur mesurent la variation de la valeur actuelle nette des fonds propres au regard de chocs de taux appliqué sur le bilan statique. En plus de l’indicateur réglementaire Bâle II (SOT : standard outlier test) qui mesure une sensibilité à des chocs de taux d’intérêt de +/- 200 points de base, le Groupe a mis en place un indicateur interned’Economic Value of Equity (EVE).
Les indicateurs en revenu portent sur la sensibilité de la marge nette d’intérêt prévisionnelle en cas de divergences de l’évolution des taux d’intérêt de marché par rapport à un scénario central établi trimestriellement par les économistes du Groupe. Cet indicateur de sensibilité de la marge nette d’intérêt porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs a été renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale… Des stress-tests internes sont réalisés périodiquement et permettent de mesurer l’évolution de la trajectoire de résultats de la banque dans des scénarios adverses.
La gestion de la position de taux des établissements du Groupe se fait dans le respect des normes groupe qui formalisent à la fois les indicateurs suivis et les limites associées mais également les instruments autorisés dans le cadre de la couverture du risque de taux. Ces derniers sont strictement « vanille » (non structurés), les ventes d’options sont exclues et les modes de comptabilisation sans impact sur les résultats consolidés du Groupe sont privilégiés.
Informations quantitatives
La position de taux est essentiellement portée par la Banque de proximité et Assurance et en premier lieu par les réseaux. Mesurée en approche statique par les impasses de taux, elle montre une exposition structurelle de risque à la hausse des taux d’intérêt avec un excédent d’actifs à taux fixe par rapport aux ressources à taux fixe. Cet excédent structurel s’explique notamment par le poids des dépôts clientèle à taux réglementés ou assimilés (taux du Livret A notamment).
Les impasses de taux fin 2021, présentées ci-après, montre une évolution significative par rapport à l’année précédente avec une hausse de l’excédent d’emplois sur un horizon d’un an ainsi que sur les périodes au-delà d’un an. Cette évolution est liée à la hausse importante des crédits habitat et des crédits de trésorerie taux fixe lié à la distribution des PGE et leur prorogation par la clientèle. Cette hausse n’est que partiellement compensée par la hausse des dépôts à vue (ressources considérées à taux fixe avec un écoulement conventionnel moyen-terme).
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure largement en dessous de la limite des fonds propres Tier 1 de 15 %. Au 31/12/2021, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 11,37 % par rapport aux fonds propres Tier 1 contre - 6,21 % au 31/12/2020. Cette mesure est très corrélée à la mesure des impasses de taux détaillée ci-dessus.
L’analyse de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe à un an selon quatre scénarios d’évolution des taux par rapport au scénario central (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) indique une exposition à la baisse des taux. Contrairement à l’approche statique retenue dans les mesures d’impasses de taux ou de sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe, la sensibilité de la marge nette d’intérêt prévisionnelle repose sur une approche dynamique qui intègre les perspectives d’activité nouvelle, à savoir notamment la production des crédits et l’évolution des dépôts clientèle. Dans cette approche, les revenus futurs dépendent pour partie du taux de replacement de la liquidité disponible soit via des nouveaux crédits, soit via des placements financiers. Au 30 septembre 2021, le scénario de baisse des taux aurait un impact négatif de 82 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt projetée sur une année glissante.
Scénarios réglementaires |
Sensibilité EVE (en %) |
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Choc parallèle vers le haut |
(11,37 %) |
(6,21 %) |
Choc parallèle vers le bas |
0,41 % |
0,16 % |
Pentification de la courbe |
(1,33 %) |
2,03 % |
Aplatissement de la courbe |
5,34 % |
5,41 % |
Hausse des taux courts |
4,85 % |
5,10 % |
Baisse des taux courts |
1,08 % |
1,14 % |
Le tableau ci-dessous présente les instruments financiers par indice devant faire l’objet d’une transition dans le cadre de la réforme des indices. Les données présentées sont issues des bases de gestion au 31 décembre 2021 après élimination des opérations internes au Groupe BPCE et concernent les instruments financiers dont la maturité excède le 31 décembre 2021 (hors EURIBOR) en tenant compte des conventions suivantes :
Les actifs financiers et passifs financiers hors dérivés sont présentés sur la base de leur nominal (capital restant dû), hors provisions
Les opérations de pension sont ventilées par indice EONIA, EURIBOR et LIBOR avant compensation comptable ;
Pour les dérivés comprenant une jambe emprunteuse et une jambe prêteuse, chacune exposée à un taux de référence, les deux jambes ont été reportées dans le tableau ci-dessous pour effectivement refléter l’exposition du Groupe BPCE aux taux de référence sur ces deux jambes.
Les encours résiduels EONIA au 31/12/2021 seront remédiés en application de la décision de la Commission Européenne. Les positions résiduelles sur LIBOR GBP et LIBOR autres (principalement sur le CHF) sont présentes car la période en cours du dernier fixing connu se termine post 31/12/2021. Une fois la période de fixing connu passée, ces opérations seront remédiées.