6.4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

 

6.4.1 Cadre réglementaire

 

 

La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.

Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.

Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements directive – CRD IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1er janvier 2014.

Les établissements de crédit assujettis sont ainsi tenus de respecter en permanence :

•

un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio de CET1) ;

•

un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;

•

un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ;

•

auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.

Ces coussins comprennent :

–

un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense stress économique,

–

un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement,

–

un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (faible pour le Groupe BPCE eu égard aux pays d’implantation du Groupe),

–

les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.

Les ratios de fonds propres sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

•

du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;

•

des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.

Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.

En 2021, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :

•

le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1er janvier 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;

•

le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du Groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2019 est de 2,5 %. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin contra-cyclique a été fixé à zéro, le Groupe considère que ce taux sera très proche de 0 % ;

•

le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le Groupe ;

•

le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux expositions sectorielles situées dans ce même état membre. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin pour le risque systémique a été fixé à zéro, le Groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %.

Les instruments de dette hybride éligibles aux fonds propres en Bâle II font, quant à eux, toujours l’objet d’une mesure transitoire en 2021. Cette mesure concerne les instruments qui ne sont plus éligibles du fait de la nouvelle réglementation, pouvant sous certaines conditions être éligibles à la clause du maintien des acquis. Conformément à cette dernière, ils sont progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. Depuis le 1er janvier 2021, 10 % du stock global déclaré au 31 décembre 2013 est encore reconnu, pour ne plus l’être en 2022. La partie non reconnue peut être admise dans la catégorie inférieure de fonds propres si elle remplit les critères correspondants.

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :

PILIER I

Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.

RAPPEL DES EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER I

 

2020

2021

Exigences réglementaires minimales

 

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

4,5 %

4,5 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

6,0 %

6,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2)

8,0 %

8,0 %

Exigences complémentaires

 

 

Coussin de conservation

2,5 %

2,5 %

Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE (1)

1,0 %

1,0 %

Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2)

2,5 %

2,5 %

Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE

 

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

10,5 %

10,5 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

12,0 %

12,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2)

14,0 %

14,0 %
(1)

EIS m : coussin systémique mondial.

(2)

Le taux d’exigences du coussin contra cyclique est calculé chaque trimestre.
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PILIER II

Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.

Il comporte :

•

l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ;

•

l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ;

•

la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2021, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 9,75 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 % et le coussin systémique mondial de 1 %.

PILIER III

Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

 

6.4.2 Champ d’application

 

 

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.

Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

•

Surassur ;

•

Natixis Assurances ;

•

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ;

•

Prépar-Vie ;

•

Prépar-IARD ;

•

Oney Insurance ;

•

Oney Life.

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel :

•

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ;

•

Parnasse Garanties.

Par ailleurs, depuis le deuxième trimestre 2020, l’entité Versailles est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette évolution, qui ne concerne que le périmètre prudentiel, puisque l’entité est toujours considérée comme étant sous contrôle au sens des normes comptables IFRS, fait suite à une analyse détaillée des textes prudentiels. Ces derniers précisent que les entités non financières qui ne constituent pas des services auxiliaires au sens de la norme sont mises en équivalence pour les besoins des déclaratifs ratios. Cette décision, validée par les instances du Groupe, permet un alignement des périmètres retenus pour le calcul de la liquidité et de la solvabilité.

EU CC2 – PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL

Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2021.

Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.

en millions d’euros

31/12/2021

Bilan dans les états

financiers publiés

Selon le périmètre

de consolidation

réglementaire

Référence

À la fin de la période

À la fin de la période

ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Caisses, banques centrales

186 317

186 460

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

198 919

198 707

 
•

Dont titres de dettes

30 451

30 181

 
•

Dont instruments de capitaux propres

47 617

47 617

 
•

Dont prêts (hors pensions)

7 497

7 497

 
•

Dont opérations de pensions

56 170

56 183

 
•

Dont dérivés de transaction

43 712

43 756

 
•

Dont dépôts de garantie versés

13 473

13 473

 

Instruments dérivés de couverture

7 163

7 163

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

48 598

48 753

 

Titres au coût amorti

24 986

24 982

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

94 140

93 827

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

781 097

781 825

 

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 394

5 394

 

Placements des activités d’assurance

135 228

669

 

Actifs d’impôts courants

465

464

 

Actifs d’impôts différés

3 524

3 541

1

Comptes de régularisation et actifs divers

13 830

13 764

 

Actifs non courants destinés à être cédés

2 241

2 241

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

1 525

5 378

 

Immeubles de placement

758

758

 

Immobilisations corporelles

6 396

6 361

 

Immobilisations incorporelles

997

816

2

Écarts d’acquisition

4 443

4 393

2

TOTAL DES ACTIFS

1 516 021

1 385 495

 

PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Banques centrales

6

6

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

191 768

189 303

3
•

Dont ventes à découvert

25 974

25 974

 
•

Dont autres passifs émis à des fins de transaction

86 424

86 424

 
•

Dont dérivés de transaction

40 434

40 457

 
•

Dont dépôts de garantie reçus

9 616

9 646

 
•

Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

29 320

26 802

 

Instruments dérivés de couverture

12 521

12 521

 

Dettes représentées par un titre

237 419

235 088

 

Dettes envers les établissements de crédit

155 391

152 020

 

Dettes envers la clientèle

665 317

668 421

 

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

184

184

 

Passifs d’impôts courants

1 313

1 299

 

Passifs d’impôts différés

1 049

838

1

Comptes de régularisation et passifs divers

20 115

19 956

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1 946

1 946

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances

125 081

 

 

Provisions

5 330

5 276

 

Dettes subordonnées

18 990

18 786

3

TOTAL DES PASSIFS

1 436 429

1 305 645

 

CAPITAUX PROPRES

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

78 884

78 881

4

Capital et réserves liées

28 240

28 240

 

Réserves consolidées

45 126

45 119

 

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

1 516

1 518

 

Résultat de la période

4 003

4 004

 

Participations ne donnant pas le contrôle

707

969

5

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

79 591

79 850

 
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en millions d’euros

31/12/2020

Bilan dans les états

financiers publiés

Selon le périmètre

de consolidation

réglementaire

Référence

À la fin de la période

À la fin de la période

ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Caisses, banques centrales

153 403

153 685

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

196 260

196 362

 
•

Dont titres de dettes

30 055

29 805

 
•

Dont instruments de capitaux propres

38 529

38 529

 
•

Dont prêts (hors pensions)

6 154

6 134

 
•

Dont opérations de pensions

65 947

66 255

 
•

Dont dérivés de transaction

40 233

40 292

 
•

Dont dépôts de garantie versés

15 340

15 347

 

Instruments dérivés de couverture

9 608

9 608

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

49 630

49 786

 

Titres au coût amorti

26 732

26 729

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

90 018

89 656

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

746 809

747 661

 

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

8 941

8 941

 

Placements des activités d’assurance

124 566

715

 

Actifs d’impôts courants

747

711

 

Actifs d’impôts différés

3 667

3 712

1

Comptes de régularisation et actifs divers

16 366

16 357

 

Actifs non courants destinés à être cédés

2 599

2 599

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

4 586

8 220

 

Immeubles de placement

770

770

 

Immobilisations corporelles

6 222

6 215

 

Immobilisations incorporelles

1 038

841

2

Écarts d’acquisition

4 307

4 256

2

TOTAL DES ACTIFS

1 446 269

1 326 826

 

PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

191 371

190 706

3
•

Dont ventes à découvert

22 474

22 475

 
•

Dont autres passifs émis à des fins de transaction

93 528

93 528

 
•

Dont dérivés de transaction

37 276

37 294

 
•

Dont dépôt de garantie reçus

10 312

10 312

 
•

Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

27 782

27 098

 

Instruments dérivés de couverture

15 262

15 262

 

Dettes représentées par un titre

228 201

226 263

 

Dettes envers les établissements de crédit

138 416

134 007

 

Dettes envers la clientèle

630 837

633 387

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

243

243

 

Passifs d’impôts courants

485

466

 

Passifs d’impôts différés

1 239

1 024

1

Comptes de régularisation et passifs divers

22 662

22 551

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1 945

1 945

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances

114 608

 

 

Provisions

6 213

6 171

 

Dettes subordonnées

16 375

16 162

3

TOTAL DES PASSIFS

1 367 857

1 248 185

 

CAPITAUX PROPRES

 

Capitaux propres part du groupe

72 683

72 672

4

Capital et réserves liées

27 481

27 481

 

Réserves consolidées

42 547

42 540

 

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

1 045

1 042

 

Résultat de la période

1 610

1 610

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 728

5 968

5

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

78 412

78 641

 
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6.4.3 Composition des fonds propres prudentiels

 

 

FONDS PROPRES PRUDENTIELS

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »).

Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.

Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.

FONDS PROPRES PRUDENTIELS PHASÉS

en millions d’euros

31/12/2021

Bâle III Phasé (1)

31/12/2020

Bâle III Phasé (1)

Capital et réserves liées

28 240

27 481

Réserves consolidées

45 119

42 540

Résultat de la période

4 004

1 610

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

1 518

1 042

Capitaux propres consolidés part du groupe

78 881

72 672

TSSDI classés en capitaux propres