La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au niveau du Groupe : le conseil de surveillance, qui s’appuie sur le comité des risques du conseil, et le comité de direction générale dont le directeur des Risques est membre.

Présidé par le président du directoire, le comité des risques et conformité Groupe, comité faîtier, fixe les grandes lignes de la politique de risques, examine les sujets liés aux risques non financiers, dont spécifiquement ceux liés à la conformité bancaire, assurantielle, des services d’investissement et à la sécurité financière, instruit la révision annuelle du dispositif d’appétit au risque et valide deux fois par an une analyse prospective des risques.

La direction des Risques et le Secrétariat général, en charge de la conformité et du contrôle permanent, du Groupe BPCE assurent la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques en application de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne.

Ces directions veillent à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations de l’activité, notamment les objectifs et les moyens du Groupe et de ses établissements.

Ces missions sont formalisées dans la charte du contrôle interne du Groupe BPCE, charte faîtière. Celle-ci s’appuie sur les deux chartes des filières de contrôle, à savoir la charte de la filière audit interne et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe.

Les différents départements de la direction des Risques du Groupe interviennent sur l’ensemble des risques (crédits, financiers, opérationnels, climatiques, modèles et des participations non bancaires) en agissant sur :

Les Départements de la direction des Risques du Groupe :

COMITÉS SPÉCIFIQUES

Plusieurs comités ont vocation à définir les normes méthodologiques communes, de mesure, de contrôle, de reporting et de consolidation pour l’ensemble des risques dans le Groupe.

La direction des Risques de BPCE et le Secrétariat général Groupe exercent leurs missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, contrôle financier et sécurité des systèmes d’information. Ils s’assurent notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE.

Les directions des Risques et/ou de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la direction des Risques et au Secrétariat général du Groupe BPCE.

Ce lien fonctionnel fort est exercé par le Directeur des Risques et par le Secrétaire Général, tous deux membres du comité de direction générale du Groupe BPCE, et permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières risques et conformité dans les établissements du Groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle.

Les établissements du Groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la direction des Risques et du Secrétariat général de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et des politiques de risques du Groupe.

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements s’appuient sur la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque à tous les niveaux de leur organisation.

Une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, est effectuée annuellement au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE.

ORGANISATION TYPE DE LA GOUVERNANCE RISQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT DU GROUPE

ORGANISATION

Le département Gouvernance des risques est chargé d’assurer la coordination et l’animation des filières risques et conformité en lien avec le SGG, au sein du Groupe BPCE. La charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents prévoit notamment que la direction des Risques et le Secrétariat général du Groupe participent, à leur initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général.

Le département Gouvernance des risques décline au quotidien l’ensemble du dispositif et contribue à la surveillance globale des risques du Groupe, au travers notamment :

Pour mener à bien sa mission de coordination, le département Gouvernance des risques déploie et exploite un reporting semestriel instruit par les établissements, visant à s’assurer que les différentes composantes des dispositifs locaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la réglementation bancaire et des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment, un gain en efficacité opérationnelle et une optimisation des bonnes pratiques au sein du Groupe.

Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements du Groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnements dans les établissements du Groupe qui contribue à s’assurer de la bonne conduite et du respect des règles déontologiques.

Pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux, le pôle culture risques – conformité du département Gouvernance risques a pour objectif de développer les programmes de formation et de sensibilisation aux risques, à tous les échelons du Groupe, d’établir une communication régulière sur les sujets risques et conformité dans l’ensemble du Groupe et de rendre concret et mesurer la notion de culture risques et conformité.

La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.

Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.

Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.

En 2021, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.

La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, ce qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.

Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2021 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.

Enfin, le pôle Gouvernance Risques prend en charge la validation des modèles du Groupe hors Natixis le Secrétariat général (ressources humaines et budget) de la direction des Risques, ainsi que jusqu’au 1^er septembre 2021, la gestion des risques climatiques avant la création d’un département dédié à ces derniers.

ORGANISATION

Au-delà du suivi des risques individuels et par typologie de risques, la direction des Risques (DR) du Groupe BPCE assure également la surveillance consolidée des risques du Groupe. Un tableau de bord des risques du Groupe est produit trimestriellement. Il contient notamment un suivi de l’appétit au risque défini par le Groupe ainsi qu’une surveillance globale des risques reposant sur une analyse du profil de risque du Groupe par domaine (cartographie des encours pondérés, des risques de crédit et de contrepartie – par segment de clientèle –, des risques de marché, des risques structurels de bilan, des risques non financiers et des risques liés aux activités d’assurance). Ce tableau de bord est enrichi d’un flash mensuel permettant de disposer, de façon plus réactive d’une vision actualisée des principaux risques du Groupe.

La direction des Risques mène ou coordonne également des analyses transversales des risques et des stress tests spécifiques sur les principaux portefeuilles ou activités du Groupe et, au besoin, au niveau d’entités. Elle a également développé ces dernières années un dispositif semestriel d’analyses prospectives des risques visant à identifier les facteurs économiques de risques (avérés et émergents, internationaux, nationaux et régionaux), les menaces des environnements (réglementation, etc.) et leurs impacts potentiels pour le Groupe. Ces analyses prospectives sont présentées en comité des risques du conseil de surveillance du Groupe.

De plus, elle réalise des analyses spécifiques sur les contreparties, ainsi que des mesures du risque sur des bases de portefeuille. Elle revoit et valide les modèles de risque développés en interne. Enfin, elle contribue aux travaux de définition du besoin interne de capital ainsi qu’aux exercices de stress tests internes ou externes de solvabilité dont l’objectif est de mesurer la sensibilité du Groupe à un ensemble de facteurs de risques et sa résilience à un choc sévère, en produisant les impacts en coût du risque et en RWA.

Ce pilotage a été renforcé en 2021 par la mise en œuvre d’une structure dédiée à la surveillance des portefeuilles de crédits.

Le Groupe BPCE a développé depuis 2011 un dispositif de stress tests pouvant être réalisés par modules de risques pour répondre aux besoins d’analyse stratégique du Groupe et aux besoins réglementaires.