7.2 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE
Depuis 2014, le Groupe BPCE est doté d’un programme de titrisation de prêts immobiliers résidentiels afin d’assurer la pérennité de son stock de collatéral éligible à l’Eurosystème lui fournissant des réserves de liquidité.
Les EAD du portefeuille bancaire (en titrisation finale) s’élèvent à 22,48 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (en hausse de 4,02 milliards d’euros sur l’exercice).
Les positions sont portées principalement par GFS (17,86 milliards d’euros), la BRED (2,57 milliards d’euros) et BPCE SA (2,04 milliards d’euros, positions issues du transfert d’un portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics du Crédit Foncier en septembre 2014).
Les EAD du portefeuille de trading s’élèvent à 314 millions d’euros au 31 décembre 2022, et sont essentiellement portées par GFS (267 millions d’euros) et BRED (46 millions d’euros).
les activités en gestion pérenne de GFS (+ 3,86 milliards d’euros) et ce particulièrement en sponsoring (+ 2,03 milliards d’euros), en originateur (+ 0,93 milliard d’euros) et en investisseur (+ 0,90 milliard d’euros) ;
la baisse des expositions sur le portefeuille BPCE SA géré en run off pour - 0,27 milliard d’euros ;
les encours du périmètre de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC) et de BPCE sont gérés sur un mode extinctif reposant sur l’amortissement progressif des expositions, tout en assurant des actes de gestion (y compris des cessions) destinés à préserver les intérêts du Groupe en diminuant de manière active les positions dans des conditions de prix acceptables.
L’exposition du portefeuille bancaire portée par GFS en tant que Sponsor est de 11,8 milliards d’euros :
elle est constituée de 32 lignes, principalement des opérations effectuées à travers les compartiments ABCP Magenta (4,9 milliards d’euros) et une ligne de liquidité Versailles (6,8 milliards d’euros) émise par GFS en guise de garantie ;
L’exposition du portefeuille bancaire portée par GFS en tant qu’Originateur est de 3,4 milliards d’euros dont 95 % en senior et 100 % non-STS :
l’exposition provient de 262 lignes, essentiellement des titrisations synthétiques émises par GFS de 3,1 milliards d’euros à travers les SPVs Kibo, Kutang et Lhotse. Ces SPVs sont soumis dans le cadre du Significant Risk Transfer. La WAL (Weighted Average Life) moyenne est de 4,9 ans ;
les titrisations classiques en Originateur représentent 0,3 milliard d’euros, réparties sur 249 lignes. Les principales approches utilisées pour le calcul du RWA sont Sec-Irba (187 millions d’euros) et Sec-Sa (89 millions d’euros).
L’exposition du portefeuille bancaire portée par GFS en tant qu’Investisseur est de 3,0 milliards d’euros, dont 0,3 milliard d’euros dans le trading Book :
l’exposition en tant qu’investisseur est répartie entre 392 lignes sur le Banking Book et 121 lignes sur le trading book ;
les principales approches utilisées pour le calcul du RWA sont SEC-SA (2,7 milliards d’euros) et SEC-ERBA (0,3 milliard d’euros).
sur le Banking Book, le portefeuille est à 88 % senior, 10 % mezzanine, 2 % first loss et est totalement non-STS ;
pour le Trading Book, le portefeuille est à 85 % mezzanine, 15 % senior et est à 92 % non-STS. Les positions sont essentiellement en tant qu’investisseur, avec une WAL (Weighted Average Life) moyenne de 2,6 ans.
De manière générale, les RWA sont principalement calculés selon l’approche SEC-SA (14,2 milliards d’euros) puis SEC-IRBA (3,3 milliards d’euros), SEC-ERBA (0,6 milliard d’euros) et l’approche par défaut (18 millions d’euros). Dans l’approche SEC-ERBA, 77 % de l’exposition provient de lignes notées au moins A, dont 68 % notées AAA.
elle est constituée de 219 lignes, pour une EAD de 2,6 milliards d’euros, principalement logées dans la filiale de replacement NJR (74 % du volume) ;
il s’agit de lignes d’excellente qualité ; 99,9 % des positions sont notées au moins A, 88,3 % sont notées AAA. Le portefeuille est à 99,5 % senior et 66,7 % STS ;
Les portefeuilles sont régulièrement soumis à des scenarii Baseline et stress qui démontrent leur entière résistance.
Pour rappel, les positions de titrisations du Crédit Foncier, qui présentent une bonne qualité de crédit, ont été cédées à BPCE à la valeur du bilan, sans incidence sur les comptes consolidés du Groupe (plus de 90 % du portefeuille de titrisations a été transféré à BPCE le 25 septembre 2014). Ces expositions sont comptabilisées en prêts et créances (« L&R ») et ne présentaient pas de risque de pertes significatives à terminaison, comme l’attestait un audit externe réalisé à l’occasion du transfert.
BPCE SA a donc un rôle d’Investisseur (positions de titrisations dans lesquelles l’entité du Groupe a investi, mais sur lesquelles le Groupe n’intervient pas comme originateur ou sponsor. Il s’agit notamment des tranches acquises dans des programmes initiés ou gérés par des banques tierces) et ce portefeuille fait l’objet d’une gestion extinctive. Il est composé de :
de maturité légale supérieure à cinq ans et d’une WAL (Weighted Average Life) moyenne s’élevant à 4,26 ans ;
Ce portefeuille est suivi dans le cadre de stress internes trimestriels (RWA et pertes à terminaison) et démontre la robustesse de la qualité de crédit du portefeuille.
Les différents portefeuilles concernés font l’objet d’un suivi spécifique, tant au sein des entités et des filiales que de l’organe central. Selon le périmètre concerné, des comités de gestion ou comités de pilotage dédiés passent en revue, périodiquement, les principales positions et stratégies de gestion.
Au sein de l’organe central, la DRG procède à une revue régulière des expositions de titrisation (cartographie trimestrielle), de l’évolution de la structure des portefeuilles, des risques pondérés et des pertes potentielles. Celles-ci font notamment l’objet d’un suivi régulier présenté en comité faîtier ; il en est de même pour les opportunités de cession.
En parallèle, des études ad hoc sont réalisées par les équipes dédiées sur les pertes potentielles et sur les évolutions des risques pondérés au travers de stress internes (risques pondérés et pertes à terminaison).
Enfin, la DRG encadre les risques liés aux positions de titrisation sensibles au travers de l’identification des dégradations de notation et du suivi de l’évolution des dossiers (valorisation, analyse détaillée). Les dossiers majeurs sont systématiquement soumis au comité trimestriel watchlist et provisions Groupe afin de déterminer les provisions adéquates.