7.2 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE
Depuis 2014, le Groupe BPCE est doté d’un programme de titrisation de prêts immobiliers résidentiels afin d’assurer la pérennité de son stock de collatéral éligible à l’Eurosystème lui fournissant des réserves de liquidité.
Les EAD du portefeuille bancaire (en titrisation finale) s’élèvent à 18,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (en hausse de 0,4 milliard d’euros sur l’exercice).
Les positions sont portées principalement par Natixis (14,5 milliards d’euros), BPCE SA (2,3 milliards d’euros, positions issues du transfert d’un portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics du Crédit Foncier en septembre 2014) et la BRED (2,4 milliards d’euros).
Les EAD du portefeuille de trading s’élèvent à 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2021, et sont essentiellement portées par Natixis (0,5 milliard d’euros) et BRED (0,3 milliard d’euros).
les activités en gestion pérenne de Natixis (+ 0,24 milliard d’euros) et ce particulièrement en sponsoring (+ 0,96 milliard d’euros), en investisseur (- 0,50 milliard d’euros) et en originateur (- 0,22 milliard d’euros) ;
la baisse des expositions sur le portefeuille BPCE SA géré en run off pour - 0,23 milliard d’euros ;
les encours du périmètre de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC, i.e. - 0,09 milliard d’euros) et de BPCE sont gérés sur un mode extinctif reposant sur l’amortissement progressif des expositions, tout en assurant des actes de gestion (y compris des cessions) destinés à préserver les intérêts du Groupe en diminuant de manière active les positions dans des conditions de prix acceptables.
Déclinaison des EAD par entité
Elle est constituée de 28 lignes, principalement des opérations effectuées à travers les compartiments ABCP Magenta (4,2 Md €), et une ligne de liquidité Versailles (5,5 Md €) émise par Natixis en guise de garantie.
L’exposition du portefeuille bancaire portée par Natixis en tant qu’Originateur est de 2,5 Md € uniquement en Banking Book pour 258 lignes :
L’exposition provient essentiellement des titrisations synthétiques émises par Natixis 2,1 Md € à travers les SPVs Kibo et Kutang. Ces SPVs sont soumis dans le cadre du Significant Risk Transfer. Ainsi les tranches Senior sont traitées selon l’approche Sec-IRBA, et les tranches Junior sont pondérées à 1250%.
Les titrisations classiques en Originateur représentent 0,3 Md €, réparties sur 237 lignes. Les principales approches utilisées pour le calcul du RWA sont Sec-Irba (184 M€) et Sec-Sa (100 M€).
L’exposition du portefeuille bancaire portée par Natixis en tant qu’Investisseur 2,3 Md €, dont 0,5 Md € dans le trading Book :
L’exposition en tant qu’investisseur est répartie entre 249 lignes sur le Banking Book. Et 138 lignes sur le trading book.
Les principales approches utilisées pour le calcul du RWA sont SEC-SA 1,8 Md € et SEC-ERBA 0,4 Md €.
Dans le trading Book, les positions sont uniquement en tant qu’investisseur, avec une WAL (Weighted Average Life) moyenne de 2,5 ans.
De manière générale, les RWA sont principalement calculés selon l’approche SEC-SA : 11,5 Md €, puis SEC-IRBA 2,3 Md €, SEC-ERBA 0,6 Md € et l’approche par défaut 27 M€.
La BRED Banque Populaire travaille régulièrement à des opérations de titrisation de ses créances. Les titres émis sont conservés au bilan pour renforcer ses capacités de mobilisation à la BCE. Les créances sous-jacentes sont en général des prêts immobiliers et ponctuellement des prêts à l’équipement ou professionnels. Le stock de titres mobilisables dépend du rythme de titrisations. L’objectif n’est pas pour la banque le transfert du risque de crédit mais l’amélioration de sa liquidité.
la constitution du gisement de créances est déterminée par la direction financière sous contrôle de l’expert chef du projet. Une analyse pointue de la composition du gisement est réalisée ;
le gisement fait systématiquement l’objet d’une analyse très approfondie par deux agences de notation (S&P et Fitch Ratings en général).
elle est constituée de 194 lignes, pour une EAD de 2,1 Md €, principalement logées dans la filiale de replacement NJR (87 % du volume),
il s’agit de lignes d’excellente qualité ; 99,6 % des positions sont notées au moins A, 83,5 % sont notées AAA. Le portefeuille est à 99,4 % senior et 41,6 % STS,
les portefeuilles sont régulièrement soumis à des scenarii baseline et stress qui démontrent leur entière résistance.
Pour information, BRED Banque Populaire a effectué en 2021 une opération de titrisation « STS » d’un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels, pour une valeur de près 2,9 Md € :
le programme poursuit un double objectif : renforcer le pouvoir d’achat auprès de la BCE et générer du LCR via des échanges de titres.
Pour rappel, les positions de titrisations du Crédit Foncier, qui présentent une bonne qualité de crédit, ont été cédées à BPCE à la valeur du bilan, sans incidence sur les comptes consolidés du Groupe (plus de 90 % du portefeuille de titrisations a été transféré à BPCE le 25 septembre 2014). Ces expositions sont comptabilisées en prêts et créances (« L&R ») et ne présentaient pas de risque de pertes significatives à terminaison, comme l’attestait un audit externe réalisé à l’occasion du transfert.
BPCE SA a donc un rôle d’Investisseur (positions de titrisations dans lesquelles l’entité du Groupe a investi, mais sur lesquelles le Groupe n’intervient pas comme originateur ou sponsor. Il s’agit notamment des tranches acquises dans des programmes initiés ou gérés par des banques tierces) et ce portefeuille fait l’objet d’une gestion extinctive. Il est composé de :
Ce portefeuille est suivi dans le cadre de stress internes trimestriels (RWA et pertes à terminaison) et démontre la robustesse de la qualité de crédit du portefeuille.
Les différents portefeuilles concernés font l’objet d’un suivi spécifique, tant au sein des entités et des filiales que de l’organe central. Selon le périmètre concerné, des comités de gestion ou comités de pilotage dédiés passent en revue, périodiquement, les principales positions et stratégies de gestion.
Au sein de l’organe central, la DRG procède à une revue régulière des expositions de titrisation (cartographie trimestrielle), de l’évolution de la structure des portefeuilles, des risques pondérés et des pertes potentielles. Celles-ci font notamment l’objet d’un suivi régulier présenté en comité faîtier ; il en est de même pour les opportunités de cession.
En parallèle, des études ad hoc sont réalisées par les équipes dédiées sur les pertes potentielles et sur les évolutions des risques pondérés au travers de stress internes (risques pondérés et pertes à terminaison).
Enfin, la DRG encadre les risques liés aux positions de titrisation sensibles au travers de l’identification des dégradations de notation et du suivi de l’évolution des dossiers (valorisation, analyse détaillée). Les dossiers majeurs sont systématiquement soumis au comité trimestriel watchlist et provisions Groupe afin de déterminer les provisions adéquates.