un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio de CET1) ;

un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;

un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ;

auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1^er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.

un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense stress économique,

un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement,

un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (faible pour le Groupe BPCE eu égard aux pays d’implantation du groupe),

les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EIS^m). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.

du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;

des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.

le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1^er janvier 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;

le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au Groupe BPCE à partir du 1^er janvier 2019 est de 2,5 %. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin contra-cyclique a été fixé à zéro, le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 % ;

le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le groupe ;

le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux expositions sectorielles situées dans ce même état membre. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin pour le risque systémique a été fixé à zéro, le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %.

l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ;

l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ;

la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.