2.3 Être un acteur majeur de la transition environnementale
2.3.1 Le Groupe BPCE place le climat au cœur de sa stratégie et intègre les critères ESG dans ses processus
Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone est un défi majeur de notre époque. Pour y répondre, le secteur financier a un rôle déterminant à jouer en accompagnant la transition vers une économie à faible émission de carbone, qui équilibre les besoins environnementaux, sociaux et économiques de la société.
Au cœur de ses préoccupations, la transition environnementale constitue l’un des trois piliers du plan stratégique BPCE 2024 et, est une priorité d’actions de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.
engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés, en alignant ses portefeuilles de financement sur une trajectoire « Net Zéro », c’est-à-dire une neutralité carbone d’ici à 2050 ;
étendre sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions à thématique transition énergétique ;
accompagner ses clients dans leurs propres enjeux de transition énergétique, qu’il s’agisse de besoins de financement, d’épargne ou d’assurance, avec une dimension de conseil et de dialogue stratégique structuré, apportant expertise, solutions et une vision long terme ;
accélérer la réduction de son empreinte environnementale directe, avec un objectif de diminution d’ici à 2024 de 15 % de son bilan carbone par rapport à 2019.
Afin de piloter au plus près ces engagements en matière de climat, le groupe a renforcé ses instances de gouvernance (cf. partie 2.1.2) et la gestion des risques liés au climat.
Le pôle risques climatiques a été créé le 1er janvier 2019 au sein de la direction des Risques du Groupe BPCE. En 2020, des correspondants risques dédiés ont été nommés dans les directions des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et dans les filiales du groupe. En 2021, le pôle devient département des risques climatiques et est rattaché directement au directeur général adjoint en charge des risques du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale. Il définit et met en œuvre le dispositif de supervision des risques climatiques du Groupe BPCE. L’intégration opérationnelle de ce dispositif dans les établissements permettra de prendre en compte les risques climatiques dans le cadre d’appétit aux risques du groupe.
Le comité des risques climatiques, créé en 2020 est présidé par le président du directoire. Ce comité décisionnaire et de surveillance traite les sujets climatiques d’un point de vue transverse pour le groupe et ses différents métiers. Il est en charge de l’examen des principales zones de risques climatiques et environnementaux du groupe, existantes ou potentielles. Il élabore des scénarios et valide les matrices de transition des stress tests climatiques pour évaluer la résilience et la vulnérabilité du modèle d’affaires du groupe. Plus particulièrement, en 2022, le comité des risques climatiques a validé l’actualisation du plan de remédiation au guide de la BCE sur les risques climatiques et environnementaux, suite à la revue thématique de la BCE réalisée lors du 1er semestre 2022.
Dans le but de limiter les impacts humains et environnementaux de ses activités de financement, d’investissement et d’assurance, le Groupe BPCE se désengage des activités les plus émissives et a développé des politiques sectorielles, comportant des critères d’exclusion, pour encadrer ses activités dans les secteurs les plus sensibles.
Le charbon, responsable d’environ 45 % des émissions anthropiques, est la première source d’élévation de la température mondiale.
Depuis 2015, Natixis CIB a pris l’engagement de ne plus soutenir les entreprises développant de nouvelles capacités de centrales électriques à charbon, des mines de charbon thermique, tout projet d’infrastructure portuaire, ferroviaire et tout équipement ou installation lié au charbon thermique. Par ailleurs, Natixis CIB interdit tout financement de type general purpose (1) pour une société dont l’activité est issue à plus de 25 % du charbon thermique.
En 2021, le Groupe BPCE a étendu sa politique charbon à l’ensemble des activités de financement du groupe : il vise à réduire progressivement à zéro son exposition au charbon thermique d’ici à 2030 pour ses activités dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et, d’ici à 2040, pour ses activités dans le reste du monde.
BPCE Assurances et dix sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion dans le secteur du charbon. Ces sociétés n’investissent pas dans les entreprises dont plus de X % du chiffre d’affaires provient de centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique. Ce seuil varie entre 0 % et 25 % selon les sociétés de gestion.
(1) |
Financement non dédié de type corporate, lorsque les facilités sont utilisées pour les besoins généraux de l'entreprise ou à son exploitation (fonds de roulement, financement de pré-exportation, vente et négoce de produits pétroliers et gaziers, etc.). |
À fin septembre 2022, les montants d’exposition du Groupe BPCE dans les financements de l’industrie du charbon représentaient moins de 0,12 % du total de l’exposition du groupe de prêts aux entreprises, soit un montant résiduel inférieur à 0,4 milliard d’euros.
Dans le cadre de sa politique pétrole & gaz (première publication le 23 novembre 2018 et dernière mise à jour le 21 septembre 2022), Natixis CIB a notamment cessé de financer :
des projets d’exploration, de production, de transport, de stockage ou de terminaux d’exportation de pétrole extrait de sables bitumineux ou de pétrole extra-lourd ;
Par ailleurs, Natixis CIB s’est fixée comme objectif de réduire de 15 % (par rapport à 2020) ses expositions sur les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures à horizon 2024.
Mise à jour de la politique pétrolière et gazière
En 2022, Natixis CIB a poursuivi son désengagement des activités les plus émissives en mettant à jour sa politique pétrolière et gazière : la Banque de Grande Clientèle étend le champ de son engagement d’investissement dans l’Arctique au-delà de la production et de l’exploration pétrolière en ajoutant le gaz aux nouvelles restrictions, conformément au programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP). Seuls les projets situés en mer de Norvège, Shetlands de l’Ouest et la mer de Barents seront maintenus, compte tenu de leurs normes environnementales élevées et de leur faible empreinte carbone opérationnelle.
https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/11/220929_revised_esr_sector_policy_oil_gas_august.pdf
Depuis février 2023, Natixis CIB a décidé de renforcer sa politique d'exclusion dans le secteur du pétrole et ne participera à aucun financement de projet dédié au seul développement d'un champ de pétrole en amont de sa mise en production.
BPCE Assurances et dix sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion dans le secteur du pétrole et du gaz. Ces sociétés n’investissent pas dans les entreprises dont plus de X % du chiffre d’affaires provient de pétrole et gaz non conventionnel. Ce seuil varie entre 0 % et 25 % selon les sociétés de gestion.
GFS exclut le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Pour limiter des impacts négatifs sur les droits humains comme pour la paix et la stabilité, cette politique sectorielle fixe également des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation.
BPCE Assurances et douze sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion des entreprises impliquées dans les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions.
https://natixis.groupebpce.com/wp-content/uploads/2022/08/200909_final_amended_cl_defense_policy_eng__v7.pdf
GFS s’est engagée en décembre 2017 à cesser tout financement ou investissement en faveur des producteurs, des grossistes et des négociants de tabac, ainsi que des fabricants de produits du tabac. Suite à son engagement, GFS a publié une politique sectorielle détaillée dans le secteur du tabac.
BPCE Assurances et douze sociétés de gestion de Natixis Investment Managers ont également mis en place une politique d’exclusion dans le secteur du tabac. Ces sociétés n’investissent pas dans les entreprises dont plus de X % du chiffre d’affaires provient de l’industrie du tabac. Ce seuil varie entre 0 % et 10 % selon les sociétés de gestion.
Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux et de l’huile de palme, Natixis CIB dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants :
nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les plus strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration sur la base de critères précis des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ;
mines et métaux : respect des standards internationaux de l’industrie minière ainsi que des critères de performance E&S de la SFI (Banque mondiale) ;
Différents outils ont été développés afin de prévoir l’intégration de critères ESG dans les activités de financement. Ces outils sont adaptés aux enjeux identifiés des différents types de clients portés par la banque de détail ou la Banque de Grande Clientèle.
Les critères ESG sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018 au rythme des mises à jour des politiques sectorielles. Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et RSE, effectue depuis mars 2020 des revues de l’ensemble des politiques sectorielles dans l’optique d’y intégrer ces enjeux.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base de critères liés aux risques climatiques physiques, aux risques de transition et aux autres objectifs environnementaux, conformément à la taxonomie européenne (protection des ressources aquatiques et marines, économie circulaire, biodiversité, pollution) auxquels s’ajoutent les éléments de nature sociale et sociétale et enfin sur la gouvernance durable. Une classification sectorielle découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers. Ces politiques sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif premier est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché, de pouvoir mieux conseiller nos clients, mais surtout d’avoir connaissance des comportements respectueux de l’environnement dans le but de pouvoir soutenir et valoriser les activités exemplaires.
Le rappel des enjeux climatiques et environnementaux provient des analyses ESG des politiques sectorielles du CoREFi mentionnées précédemment. Ces éléments seront utilisés au fur et à mesure pour les comités de crédit et contreparties des entités et du Groupe BPCE.
Parallèlement, le développement d’outils permettant d’intégrer les critères ESG au sein de la banque s’est poursuivi avec des travaux sur :
l’outil interne Clim’Ap afin d’évaluer le risque climatique physique c’est-à-dire l’exposition d’une zone géographique aux aléas climatiques extrêmes pouvant toucher les acteurs économiques de la zone considérée. Par extension, cet outil favorisera l’identification du degré d’exposition au risque climatique des clients du groupe ;
le questionnaire ESG adressé à des clients Corporate, co-construit avec huit établissements pilotes, et dont l’objectif est de mieux comprendre les pratiques, initiatives et problématiques des clients sur ces questions. Les thèmes abordés dans ce questionnaire visent à ouvrir un dialogue entre le chargé d’affaires et le client pour mieux cibler leurs besoins d’accompagnement en termes de prise en compte de ces enjeux. Treize établissements du groupe indiquent intégrer des indicateurs ESG dans leurs processus d’octroi de crédit, suivant des données collectées dans les rapports publics des clients ou lors d’un dialogue stratégique dédié. Le questionnaire a été mis à disposition des établissements début 2023 ;
la cartographie des risques liés au climat permet d’appréhender leur matérialité par référence aux grandes classes de risques traditionnelles : risque de crédit, risques financiers (marché, liquidité) et risque opérationnel.
Dans les métiers de financement, la prise en compte de la gestion des risques ESG s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôle. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition des secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et des contreparties via différents outils et processus, comme le Green-Weighting Factor qui permet d’évaluer les enjeux de transition environnementale du client et l’ESR Screening Tool qui présente une analyse sectorielle détaillée adaptée au client.
En tant que signataire des Principes de l’Équateur, Natixis CIB applique une méthodologie de place reconnue par les banques et établissements adhérents visant à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets financés et la gestion de ses risques par les clients quel que soit leur secteur d’activité. Depuis octobre 2020, la Banque de Grande Clientèle applique la version amendée des Principes (Amendement EP IV). Des critères plus exhaustifs en matière de respect des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition sont requis.
Le processus d’octroi de financement est enrichi d’une analyse approfondie des impacts ESG pour chaque client corporate via l’outil « ESR Screening ». Cet outil, mis en place en 2020 permet d’identifier, évaluer et suivre les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tout au long des processus d’intégration des clients et d’approbation de crédit pour les entreprises clientes de Natixis CIB. L’ESR Screening comporte deux niveaux d’évaluation :
lors du KYC (Know Your Client), chaque entreprise cliente se voit attribuer un niveau de vigilance basé sur un questionnaire ESR couvrant quatre thèmes (controverses auxquelles le client peut être exposé, secteurs dans lesquels le client exerce son activité, maturité du système de gestion des risques et type de relation d’affaires avec Natixis) ;
lors du processus d’approbation des crédits, les clients, qui ont été identifiés comme étant les plus à risque, font l’objet d’une analyse approfondie (16 dimensions de risques couvrant les facteurs ESG sont prises en compte et analysées selon leur matérialité). Les conclusions sont communiquées aux autorités décisionnelles.
L’ensemble de ces dispositifs comprenant les politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, l’application des Principes de l’Equateur aux financements de projets et l’évaluation des risques ESG dans le cadre de l’ESR screening permettent à la Banque de Grande Clientèle de se conformer aux obligations législatives de la loi sur le devoir de vigilance.
Natixis Investment Managers et ses affiliés sont convaincus qu’une stratégie de décarbonation crédible contribuera à attirer les acteurs cherchant à réallouer des capitaux vers des entreprises qui s’engagent dans la transition bas carbone. Ainsi, Natixis IM accompagne ses clients dans leur transition vers une neutralité carbone au travers de quatre piliers stratégiques :
évaluer : en 2022, Natixis Investment Managers a mis en place une plateforme d’analyse appelée « ESG and Climate Portfolio Clarity » qui permet d’évaluer, au sein des portefeuilles des clients, les investissements pouvant être impactés par le changement climatique et être exposés aux risques climatiques, tant physiques que de transition ;
concevoir une allocation d’actifs en ligne avec la trajectoire Net Zero : la stratégie pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone dépend de l’allocation d’actifs initiale du portefeuille ainsi que des objectifs et des contraintes de risque et de rendement de l’investisseur. Une approche sur mesure est donc nécessaire pour répondre aux objectifs et cibles spécifiques définis par chaque client. Chaque année, Natixis IM aide ses clients à réajuster leur allocation d’actifs en fonction des nouvelles informations et des progrès réalisés par les sociétés en portefeuille ainsi que des réglementations et technologies émergentes ;
investir : avec 396 milliards d’euros d'encours sous gestion classés en articles 8 et 9, 30,5 milliards d’euros investis dans des obligations durables, 534 millions d’euros investis en capital naturel au 31 décembre 2022, les affiliés de Natixis IM proposent une gamme de fonds et des mandats individuels ayant pour stratégie d’investir pour lutter contre le changement climatique :
conception et implémentation de stratégie de décarbonation pour l’ensemble des portefeuilles tout en maintenant des objectifs de performance financière,
aider à plus de transparence : Natixis IM a construit la plateforme analytique pour répondre aux besoins de reporting des clients.
Dans le cadre de son activité d’assurance vie, la gestion des risques du portefeuille du pôle Assurances repose sur une double approche :
les exclusions sectorielles encadrées au sein de politiques définies et publiées (tabac, charbon, armes controversées, sables bitumineux) ;
une sélection des contreparties selon le critère « best-in-class » qui exclut les entreprises notées négativement sur le développement durable.
Au-delà de la gestion des risques, le Groupe BPCE s’engage, pour ses activités d’assurance, à contribuer positivement aux Objectifs de développement durable. Cet engagement passe par une politique d’intégration ESG sélective permettant d’améliorer, en s’appuyant sur l’analyse ESG de Mirova (affilié de Natixis Investment Managers), le profil ESG des placements sous mandat de gestion et en fonds dédiés.
Une analyse extra-financière de la réserve de liquidité est effectuée depuis décembre 2019. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG. Depuis décembre 2021, les investissements sur des contreparties avec une notation extra-financière D+/D/D- sont exclus suivant une décision d’un Comité Stratégique Groupe de gestion actif-passif qui s’applique à l’ensemble des établissements du groupe.
Les notes d’ISS ESG se répartissent de A+ (performance excellente, les deux émetteurs les mieux notés sont A-) à D- (mauvaise performance). Les notes des émetteurs sont comparables entre elles, quel que soit le secteur. À partir des notations d’ISS ESG, le département Risques climatiques développe une analyse ESG selon l’axe environnemental du portefeuille de l’entreprise, et identifie les émetteurs les moins bien notés. Depuis avril 2021, la direction de la Gestion financière de BPCE a complété les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du portefeuille de titres par notation ESG (de A à D-), et par une catégorisation des titres durables – green, social, sustainable et sustainable-linked. Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, une analyse extra-financière annuelle a été généralisée à l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021 via un outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement.
Le Groupe BPCE, est conscient de l’enjeu majeur que représente la dégradation du capital naturel et, en tant que banque, gestionnaire d’actifs et assureur, il s’engage à agir concrètement pour le préserver. La Terre est aujourd’hui confrontée à une extinction de masse des espèces vivantes : plus de 60 % des populations d’animaux sauvages ont disparu depuis 40 ans. Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction sur les 8 millions estimées sur la planète.
L’ensemble des métiers de financements, de gestion d’actifs et d’assurance ont été associés depuis 2018 à une réflexion transverse sur les enjeux de biodiversité pour aboutir à huit engagements concrets ciblés à 100 % sur ses impacts biodiversité directs et indirects. Ces engagements s’inscrivent dans la participation de Natixis à l’initiative Act4nature international, et leur caractère SMART (spécifique, mesurable, additionnel, pertinent, temporellement encadré) a été validé par un comité multi-parties prenantes constitué de 16 partenaires dont plusieurs ONG environnementales. Natixis a ainsi été la première banque engagée dans l’initiative Act4nature international à communiquer des engagements individuels SMART en juin 2020 :
accompagner la transition environnementale de ses clients en intégrant systématiquement les sujets de biodiversité dans son offre de finance durable ;
mesurer l’impact sur la biodiversité de ses clients, de ses financements, d’une partie des actifs gérés pour compte de tiers et investissements immobiliers ;
intégrer des critères de biodiversité dans l’analyse ESG (environnemental, social et gouvernance), le dialogue actionnarial pour les secteurs pour lesquels l’enjeu biodiversité est le plus important et dans les décisions d’investissement immobilier ;
éviter, réduire et compenser son impact sur la biodiversité, qu’il soit direct ou dérivé de ses activités de financement ;
contribuer activement à faire émerger des standards de place pour mesurer et rendre compte de l’impact des entreprises en termes de biodiversité, notamment au travers des travaux de la TNFD.
En prenant ces engagements, Natixis a introduit les enjeux de biodiversité au centre de son dispositif RSE, au même titre que le climat. Consciente que la réduction de son impact indirect est un levier important pour contribuer à la préservation du capital naturel, Natixis met la biodiversité au cœur de ses échanges avec l’ensemble de ses clients et parties prenantes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une action plus globale pour accompagner ses clients dans leur transition environnementale. Le détail des engagements individuels de Natixis est disponible sur ce lien :
Natixis CIB et EDF signent une ligne de crédit indexée sur des critères Climat & Biodiversité, en ligne avec leurs engagements respectifs
Natixis CIB et EDF ont signé une ligne de crédit renouvelable de 300 millions d’euros fin décembre 2022 dont le coût sera indexé sur deux indicateurs clé de performance (« ICP ») du groupe EDF en matière de développement durable. Par la signature de ce contrat, EDF réaffirme le rôle central des outils de finance durable dans sa stratégie de financement. Les lignes de crédit renouvelables indexées sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) représentent désormais 9,1 milliards d’euros, soit plus de 75 % de toutes les lignes de crédit du groupe EDF avec une ambition d’atteindre 100 % dans les années à venir.
Une première, cette transaction s’inscrit dans les ambitions communes d’EDF et de Natixis CIB en faveur de la biodiversité, toutes deux signataires des dispositifs volontaires : « Entreprises Engagées pour la Nature » et « act4nature international ».
Le Green Weighting Factor permet, sur une échelle de notation composée de sept couleurs allant de brun foncé à vert foncé, de déterminer la performance climat ajustée de l’exposition aux externalités environnementales non climatiques les plus matérielles (eau, déchets, biodiversité, pollution) de l’ensemble de ses financements hors secteur financier.
En application des Principes de l’Équateur, Natixis requiert de ses clients qu’ils étudient l’ensemble des risques et impacts potentiels de leurs projets sous l’angle environnemental, social, sanitaire et sécuritaire, et mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour en minimiser et corriger les impacts potentiels. Les atteintes à la biodiversité font partie intégrante de cette vigilance. La politique Risque du Groupe BPCE est déclinée dans les établissements et au niveau central dans les politiques sectorielles. Celles-ci comprennent un volet dédié aux impacts sur la biodiversité.
INITIATIVES DE LA GESTION D’ACTIFS POUR DAVANTAGE PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LE BUSINESS
Dans le cadre de son engagement à soutenir des solutions environnementales innovantes, Natixis IM a conclu un investissement minoritaire avec Iceberg Data Lab, une société de technologie financière qui développe des outils d’évaluation et fournit des solutions de données environnementales aux institutions financières.
Face à la demande croissante des institutions financières et de leurs parties prenantes pour une meilleure transparence sur l’impact des portefeuilles sur le climat et l’environnement, Natixis IM et sa filiale Mirova, ainsi qu’AXA IM, Sienna Capital et Solactive soutiendront l’expansion mondiale et le développement des produits d’Iceberg Data Lab. Ce dernier vise à mettre sur le marché des solutions intelligentes de données scientifiques et de données sur la biodiversité et a été sélectionné par un consortium d’investisseurs, dont Mirova, pour développer un outil permettant aux investisseurs de mesurer l’impact de leurs investissements sur la biodiversité.
Ossiam a également travaillé en étroite collaboration avec l’entreprise pour développer l’ETF « Food for Biodiversity » en utilisant l’indicateur d’empreinte biodiversité d’Iceberg Data Lab. De plus, à la suite du développement d’une stratégie d’investissement qui minimise l’empreinte du portefeuille sur la biodiversité, Ossiam s’est engagé à intégrer la biodiversité au cœur de ses activités en signant l’engagement Finance for Biodiversity.
Ostrum AM a développé la prise en compte de la biodiversité dans leurs analyses et leurs engagements ;
Dorval Asset Management mesure la sensibilité des émetteurs en termes de « Biodiversité et gestion des terres », « Stress Hydrique » et « Relation avec les communautés locales ». Ainsi, les enjeux liés à la biodiversité et au capital naturel font partie intégrante de leur notation propriétaire extra-financière sur le pilier Environnemental ;
Mirova a publié en septembre 2021 un point d’étape sur sa feuille de route biodiversité centrée sur trois axes :
Mirova a également réalisé en 2021 les premiers investissements de sa stratégie dédiée à la préservation de la biodiversité en Amazonie et se joint à l’appel pour des politiques de biodiversité plus ambitieuses dans le cadre de la COP 15.
2.3.2 Aligner les portefeuilles sur une trajectoire Net Zero
Le Groupe BPCE s’inscrit dans une démarche d’alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cette contribution du groupe au respect de l’Accord de Paris sur le climat suppose la définition de méthodologies, d’indicateurs et la fixation d’objectifs intermédiaires.
Déjà précurseur au niveau mondial avec le développement du Green Weighting Factor sur le périmètre de la Banque de grande clientèle, le Groupe BPCE n’a de cesse d’approfondir ses méthodes d’évaluation de la performance climatique et de l’alignement de ses portefeuilles au travers de sa démarche de colorisation Green Evaluation Methodology. L'objectif étant d'atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, le groupe a notamment adhéré à des alliances internationales, telles que :
La démarche Green Evaluation Methodology de colorisation de ses portefeuilles de financement, conduit à l’évaluation de leur performance climatique et du potentiel de transition de nos clients. Elle est destinée à orienter les actions commerciales, en priorité sur les secteurs les plus émissifs.
Les initiatives « Net zéro » viennent renforcer et compléter le cadre de pilotage de l’alignement climatique de nos portefeuilles à partir de cibles comparables à celles publiées par nos pairs.
Le besoin de progresser en matière de mesures et d’améliorer la qualité des données sur le climat est un enjeu commun pour toutes les entreprises et institutions. Aussi, le Groupe BPCE s’engage à suivre et à intégrer au fur et à mesure les dernières évolutions en matière de données, de scénarios scientifiques, de normes ou de méthodologies d’évaluation carbone et d’alignement sur une trajectoire de neutralité carbone.
Les éléments détaillés sur les engagements et mesures sont disponibles dans le rapport TCFD : https://groupebpce.com/rse/acteur-de-la-transition-environnementale
La démarche d’évaluation interne dite Green Evaluation Methodology est en cours de déploiement afin d’évaluer le profil climat global du Groupe BPCE. Cette démarche s’inspire de l’outil Green Weighting Factor (GWF) historiquement développé sur le portefeuille de Banque de grande clientèle. Elle est adaptée à la spécificité des autres portefeuilles du groupe (notamment ceux de la banque de détail) et au secteur de chacune des contreparties considérées (clients, projets).
Le Green Weighting Factor est un outil d’évaluation de la performance climatique des financements des grandes entreprises. Il a été développé par la Banque de grande clientèle depuis 2018. Elle est ainsi devenue la première banque au monde à mesurer et piloter activement l’impact climatique de son bilan au travers d’une mesure sous forme de code couleur.
La notation Green Evaluation Methodology reprend l’échelle de colorisation définie par le Green Weighting Factor avec sept niveaux, de « brun foncé » à « vert foncé ».
engager un dialogue stratégique avec les clients et structurer les produits financiers adaptés aux besoins d’accompagnement des contreparties ;
mettre en place une planification stratégique des actions commerciales en phase avec les engagements d’alignement des portefeuilles.
Les méthodologies de calcul d’évaluation de la performance climatique des clients et les scénarios de référence utilisés sont précisés dans les TCFD 2021 du Groupe BPCE et de Natixis.
Le Groupe BPCE s’est fixé comme objectif de déployer d’ici 2024 la démarche d’évaluation Green Evaluation Methodology sur 100 % des expositions de son portefeuille bancaire.
À fin 2022, ces évaluations couvrent environ la moitié des portefeuilles du groupe, soit le portefeuille crédit à l’habitat, les financements de grandes entreprises, les financements de projets et le secteur de l’administration.
L’augmentation d’environ 10 points en 2022 s’explique notamment par l’amélioration de la couverture en DPE des crédits à l’habitat, l’extension de l’outil GWF aux autres banques du Groupe BPCE et par l’évaluation de la performance climatique du secteur de l’administration.
Sur les exercices à venir, le groupe a pour ambition d’établir de premières estimations du profil de la performance climatique des petites et moyennes entreprises (ou intermédiaires) selon leur secteur et par zone géographique.
Natixis CIB continue à déployer le Green Weighting Factor, son modèle propriétaire de mesure et pilotage de son impact climatique. Elle a renforcé les méthodes de colorisation de son portefeuille et de ses décisions de crédit et étendu son périmètre de couverture, à savoir 91 % des activités de financement. Le Green Weighting Factor alimentera la mesure des cibles de décarbonation et des objectifs sectoriels définis par le Groupe BPCE dans le cadre de la NZBA.
Le cadre de pilotage opérationnel de la trajectoire climat de Natixis CIB s’articulera désormais autour de deux dispositifs, complémentaires et interdépendants : le Green Weighting Factor, outil de pilotage interne afin de guider les décisions opérationnelles de financement et, en externe, le suivi des trajectoires sectorielles publiques de décarbonation au niveau Groupe BPCE dans le cadre de la NZBA.
Dès 2018, Natixis CIB a choisi de faire du pilotage de sa trajectoire climat un enjeu opérationnel. Natixis CIB a été la première banque au monde à mesurer et piloter activement l’impact climatique de ses portefeuilles de financement.
Ainsi, elle a développé l’outil Green Weighting Factor. Le GWF permet, sur une échelle de notation composée de sept couleurs allant de brun foncé à vert foncé, de déterminer la performance climat tout en prenant en compte le risque d’externalités environnementales non climatiques les plus matérielles (eau, déchets, biodiversité, pollution) de l’ensemble de ses financements hors secteur financier (1).
(1) |
L’exclusion du secteur financier dès le départ s’explique par le déficit d’informations publiques granulaires permettant une analyse détaillée robuste de la performance climat sur l’ensemble des scopes pertinents des acteurs du secteur. Les évolutions majeures de la réglementation en matière de disclosure ESG peuvent être de nature à faire évoluer cette position dans les prochaines années. |
La composante climat de la couleur (GWF Color Rating) de chaque transaction résulte d’une approche en cycle de vie : l’évaluation couvre donc les émissions de gaz à effet de serre (GES) scope 1 à scope 3 (amont et aval) pour tous les secteurs à fort impact, mais aussi le pouvoir décarbonant des produits et activités des entreprises (émissions réduites et/ou évitées pour leurs clients). De fait, les calculs et projections réalisés dans le cadre de l'engagement NZBA du Groupe BPCE, s’appuieront sur la richesse des données utilisées dans la production du GWF.
Cette évaluation est faite de manière granulaire pour chacune des expositions financement au bilan pour tous les produits bancaires (prêts, garanties, cautions, crédits documentaires) quelle que soit leur maturité, dans toutes les géographies et tous les secteurs d’activités à l’exception du secteur financier et administration. À fin 2022, le taux de couverture du périmètre GWF (124 Md€ d’expositions bilancielles) est de 91 % (vs. 77 % en 2020).
Le choix de raisonner sur une échelle à sept couleurs tient à la volonté de Natixis CIB d’apprécier les dynamiques de transition dans leur granularité et progressivité pour tous les acteurs. Les nuances et différenciation de traitement rendues possibles par ces sept niveaux aident Natixis CIB dans sa vocation principale en matière climatique : accompagner ses clients et les économies où elle opère dans les diverses étapes de leur transition, prenant en compte les divers points de départ, rythmes et dynamiques.
les financements non-dédiés (lorsque l’objet de la transaction n’est pas spécifique) pour lesquels est réalisée une analyse dynamique de chaque client selon ses émissions (induites, réduites et évitées), stratégie de décarbonation, sa trajectoire future et son exposition à des externalités négatives environnementales non climatiques. Ces évaluations sont réalisées par le cabinet Carbone 4 Finance sur base de données publiques et non publiques ;
les financements dédiés (projets, actifs, produits ou matières premières). La note est déterminée par un arbre de décision spécifique à chaque secteur/technologie, élaborés en collaboration avec les cabinets externes Icare by BearingPoint et Quantis.
Les méthodologies d’évaluation de notre portefeuille sont en constante évolution, et ne sont pas encore stabilisées. Ainsi, elles reposent sur les changements et améliorations apportées aux périmètres de couverture, l’adaptation aux évolutions de la science ou des standards de marché, et à la montée en qualité des données disponibles.
Profondément ancrée dans une démarche de rigueur et d’innovation, Natixis CIB a complété et fiabilisé progressivement l’outil GWF en tenant compte notamment des évolutions des standards de marché. Au cours des deux dernières années, la mise en place de ce pilotage actif a donné lieu à :
un ajustement de la métrique de pilotage : passage d’une modélisation et d’un pilotage en encours pondérés (RWA) à un pilotage en expositions ;
des ajustements de périmètre : extension du périmètre des financements couverts par le GWF (Acquisition, Export, Strategic Equity Capital Markets…), élargissement du taux de couverture des clients, exclusion du périmètre des activités de marché ;
des ajustements méthodologiques : processus d’amélioration continue pour identifier l’objet des financements et s’adapter aux premiers retours d’expérience en fonction de la disponibilité et de la qualité de la donnée notamment.
L’ensemble de ces évolutions et une analyse plus fine de notre portefeuille s’est traduit en 2022 par le calcul d’un pro-forma de notre baseline 2020.
Pro forma Mix couleur du périmètre colorisé du GWF 2020 vs. annonces en 2021 :
* Tel que publié en 2021
Taux de couverture du périmètre GWF = 77 %
Taux de couverture du périmètre GWF = 91 %
Le GWF est progressivement devenu l’outil de pilotage opérationnel de la décarbonation du portefeuille de financement de la Banque de grande clientèle.
Dans le cadre de la mise en place d’une gouvernance globale et décentralisée de pilotage, il est au cœur de la mise en œuvre des différents leviers et outils de son plan de transition : depuis l’alimentation du dialogue stratégique avec les clients, à la décision de crédit au niveau transactionnel, à la planification stratégique et commerciale, l’allocation de capital, la gestion active du portefeuille, l’encadrement de l'appétit au risque jusqu’aux dispositifs d’évaluation de la performance individuelle des équipes d’origination de financements.
Depuis son lancement opérationnel en 2019, le GWF est à l’origine d’une transformation culturelle au sein de Natixis CIB faisant du pilotage de la trajectoire climat de nos financements un enjeu pour tous.
Conformément à son objectif d’aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec celui de neutralité carbone en 2050, le Groupe BPCE a rejoint en 2021 l’initiative de la Net Zero Banking Alliance (NZBA). Cette démarche implique la fixation d’objectifs de décarbonation sur 9 secteurs encadrée par des méthodologies préconisées par la NZBA afin d'assurer un minimum de comparabilité entre les acteurs.
Ces cibles sectorielles sont communiquées en objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (CO2e), exprimées en intensité carbone physique ou émissions absolues sur des scopes d’émissions considérés les plus pertinents pour chacun des secteurs concernés. Les indicateurs d'empreinte carbone préconisés permettent en outre de se comparer à des scenarii Net Zero de place.
Le Green Weighting Factor, et notamment la composante relative à la performance climat, a largement contribué à la définition d'objectifs de décarbonation sur les secteurs de la production d’électricité et des activités amont de pétrole et de gaz concernant l'établissement des trajectoires de neutralité carbone dans le cadre de NZBA. En effet, le GWF recèle les données nécessaires pour le calcul ou l’estimation des indicateurs d’empreinte carbone préconisés par la NZBA.
Afin de s’adapter aux standards de marché et de contribuer à l’effort collectif d’harmonisation et de comparabilité, Natixis CIB décide de substituer la communication de cibles sectorielles NZBA à horizon 2030 à ses objectifs initiaux exprimés en mix couleurs et température à 2024.
Ainsi, le cadre de pilotage opérationnel de la trajectoire climat de Natixis CIB s'articulera désormais autour de deux dispositifs, complémentaires et interdépendants : le Green Weighting Factor, outil de pilotage interne afin de guider les décisions opérationnelles de financement et, en externe, le suivi des trajectoires sectorielles publiques de décarbonation dans le cadre de NZBA. Ces deux dispositifs phares sont complétés par un suivi opérationnel de certains leviers clés de transition pour Natixis CIB.
L’évolution du mix-couleur sur 2020-2022 ci-dessus permet de constater l’augmentation sensible de la part « verte » du portefeuille au détriment de la part « marron ».
Cette évolution sur 2020/2022 a été notamment alimentée par le déploiement d’une stratégie volontariste sur notre financement des activités des secteurs pétroliers et gaziers avec le rééquilibrage progressif de notre mix hydrocarbures vers plus de gaz et moins de pétrole, la réduction progressive de notre exposition aux compagnies pétrolières nationales ou majeures pétrolières les moins engagées dans une démarche de transition. Pour les activités décarbonées, la période a notamment vu une augmentation significative de nos encours sur les énergies renouvelables ou métaux de transition.
L'année 2022 a été particulière. Le contexte géopolitique a bouleversé les enjeux de souveraineté énergétique, en même temps que l’extrême volatilité du prix des matières premières se traduisait par des besoins de financement et/ou de couverture par nos clients afin d’assurer la continuité de leurs opérations et la sécurité d’approvisionnement de l’Europe, et ce dans un environnement de risques maitrisés.
Aussi, la maturité et la finesse d’analyse acquises au fil de ces premiers exercices de pilotage actif nous invitent à une meilleure prise en compte des réalités économiques et géopolitiques, dont le rythme de la transformation de Natixis CIB est fortement dépendant.
La trajectoire de décarbonation de notre bilan doit donc tenir compte de facteurs exogènes de nature géopolitique, macro-économique et technologique. Dans ce contexte, le levier de transition prioritaire réside dans l'allocation ciblée de nos capitaux, lors de la mise en place des nouveaux financements ("nouvelle production"), à des activités ou actifs en transformation, ou qui sont par nature décarbonés (cf. paragraphe « NZBA »).
De fait, les jalons 2030 de la démarche NZBA, notamment sur le pétrole et le gaz, ainsi que le suivi rapproché des évolutions technologiques à l’échelle et notamment le développement de l’hydrogène vert, sont autant de facteurs favorisant la poursuite de nos objectifs.
La dynamique enclenchée entre 2020 et 2022 nous permet de réaffirmer notre ambition de long terme d’alignement Net Zero à l’horizon 2050, en témoigne notamment le déploiement de nos engagements intermédiaires NZBA à 2030.
Par ailleurs, avant même son engagement au sein de NZBA et dès fin 2020, le Groupe BPCE avait enclenché un pivotement rapide de ses activités vers le financement de production des énergies bas carbone, comme le démontre l’atteinte à fin décembre 2022 de notre objectif de réduction des encours de Natixis CIB liés à l’extraction et à la production de gaz et pétrole (- 15 % entre 2020-2024) et la forte croissance de nos encours dans le secteur des énergies renouvelables (+ 60 % de montant arrangé annuel depuis 2020 au niveau de Natixis CIB). Natixis CIB a également maintenu sa place au sein du top 5 dans le financement d’infrastructure renouvelables au niveau mondial (n°4 mondial au classement IJ Global 2022).
Depuis la signature, en 2016, des Principles for Responsible Investment, BPCE Assurances a développé une politique très volontariste en matière d’investissement responsable. Dès 2016, BPCE Assurances a cessé ses investissements dans les centrales électriques au charbon et les mines de charbon thermique, puis a renforcé régulièrement sa politique d'investissements ESG. En 2018, elle s’est fixé comme objectif d’aligner sa politique d’investissement sur la trajectoire 2°C fixée par l’Accord de Paris à horizon 2030. En 2021, dans le cadre du plan stratégique BPCE 2024, cet objectif a été avancé à la fin du plan stratégique (fin 2024).
Pour y parvenir, BPCE Assurances consacre chaque année plus de 15 % de ses flux d’investissements à des actifs verts (1) en vue d’atteindre, au plus tard en 2024, 10 % des encours des portefeuilles de BPCE Assurances. En 2021 et 2022, 1,5 milliard d’euros et 1,4 milliard d’euros ont été respectivement investis pour le climat, portant le total des encours verts à plus de 5 milliards d’euros à fin 2022.
À fin 2022, la part des encours sur les énergies fossiles ne représente plus que 2,0 % des actifs (1,2 milliard d’euros), dont 0,03 milliard d’euros sur le charbon thermique.
78 % des encours des portefeuilles d'activités d'assurances (hors portefeuilles unités de compte) sont couverts par une mesure de température à fin 2022.
Mesure T°C |
Décembre 2017 |
Décembre 2018 |
Décembre 2019 |
Décembre 2020 |
Décembre 2021 |
Décembre 2022 |
Objectif 2024 |
Température des portefeuilles d’investissement de BPCE Assurances |
4,3°C |
3,0°C |
2,7°C |
2,7°C |
2,4°C |
2-2,5°C |
2,0°C |
% des investissements verts en portefeuille |
1,0 % |
1,8 % |
3,4 % |
4,5 % |
6,3 % |
8,6 % |
10 % |
Mesurer l’alignement en température d’un portefeuille d’investissement implique de nombreuses hypothèses et choix méthodologiques.
Un changement de méthodologie a été réalisé en 2022 : la méthodologie Mirova, développée avec Carbon4Finance, se concentrait initialement sur deux indicateurs principaux : les émissions « induites », résultant des activités d’une entreprise, et les émissions « évitées » grâce au déploiement de « solutions vertes » et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Désormais, la méthodologie inclut une analyse qualitative de la stratégie de l’entreprise en matière de décarbonation.
Pour plus de cohérence également avec la science climatique qui se fonde sur des hypothèses, BPCE Assurances a choisi en 2022 d’afficher des intervalles de température, en ligne avec la méthodologie Mirova.
(1) |
Sont considérés comme actifs verts les obligations vertes (Green Bonds) et les actifs éligibles au label Greenfin. |
Adhésion à la Net Zero Asset Owner Alliance
Lancée en septembre 2019 sous l’égide des Nations Unies, la Net Zero Asset Owner Alliance est un groupe international d’investisseurs qui se sont engagés à assurer la transition de leur portefeuille d’investissements vers une neutralité carbone d’ici 2050. Elle rassemble à ce jour 74 investisseurs institutionnels dans le monde.
Dans la continuité de son engagement d’alignement de la température de son portefeuille d’investissement à 1,5°C à horizon 2030, BPCE Assurances a adhéré en octobre 2022 à l’initiative Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA).
En juillet 2021, le Groupe BPCE a rejoint la Net Zero Banking Alliance (NZBA), initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement – UNEP FI couvrant plus de 40 % des actifs financés par les banques dans le monde. Cette alliance entre établissements bancaires constitue une étape décisive dans la mobilisation du secteur financier.
aligner sur une trajectoire Net Zero d’ici à 2050 les émissions carbone provenant de ses expositions ;
définir des trajectoires ciblées sur les secteurs prioritaires, c’est-à-dire les plus émissifs en intensité carbone au sein des portefeuilles ;
déterminer un plan d’actions robuste et structuré pour faire évoluer ses portefeuilles sur sa stratégie d’alignement.
L’engagement dans le cadre de NZBA vient compléter la démarche Green Evaluation Methodology déployée par le Groupe BPCE. La définition de cibles dans ce cadre vise en effet à rendre comparable les objectifs d'alignement des portefeuilles de BPCE avec ceux de ses pairs.
En décembre 2022, le Groupe BPCE a publié des cibles d’alignement intermédiaires pour deux secteurs parmi les plus émissifs :
s’agissant du secteur de la production d’énergie, en 2030, le groupe a pour objectif d’être sous le seuil des 138 gCO2e/kWh retenus par L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) dans son scenario Net Zero Emissions by 2050 ;
pour le secteur du pétrole et du gaz, le groupe s’est fixé une trajectoire de réduction à l’horizon 2030 de 30 % des émissions carbone liées à l’utilisation finale de la production financée de pétrole ou de gaz en cohérence avec le scenario de l’AIE Net Zero Emissions by 2050.
Le communiqué de presse est disponible à l’adresse suivante : https://newsroom.groupebpce.fr/actualites/le-groupe-bpce-fixe-ses-objectifs-de-reduction-demissions-carbone-dans-les-financements-des-secteurs-de-lenergie-a-horizon-2030-7d62-7b707.html
Les éléments détaillés sur ces objectifs et mesures sont disponibles dans le rapport TCFD : https://groupebpce.com/
rse/acteur-de-la-transition-environnementale
2.3.3 Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales
Dans le cadre de son plan stratégique BPCE 2024, le groupe intensifie son programme d’émissions en s’engageant à réaliser au moins trois émissions publiques Développement Durable par an, pour contribuer pleinement au développement d’une finance plus durable.
En 2022, le Groupe BPCE a émis trois obligations vertes pour un montant de 1,9 milliard d’euros à destination des investisseurs écologiquement et socialement responsables, portant ainsi l’encours des émissions publiques Développement Durable réalisées à 11,5 milliards d’euros. En tenant compte des émissions réseaux, des placements privés et des produits d’épargne souscrits par sa clientèle particuliers et entreprises, le montant total des refinancements Développement Durable atteint 15,3 milliards d’euros.
Catégories d’actifs éligibles |
Emetteur |
Montant
émis au 31/12/2022 (en millions d’euros) |
Social – Développement Humain |
BPCE SA |
1 287 |
Social – Développement Humain – Santé |
BPCE SA |
44 |
Social – Développement Économique Local |
BPCE SA |
2 544 |
Social – Développement Économique Local – Covid-19 |
BPCE SA |
254 |
Total Social |
|
4 129 |
Green – Bâtiments Écologiques – SFH |
BPCE SFH |
3 750 |
Green – Bâtiments Écologiques – Titrisation |
BPCE Home Loan FCT 2021 Green UoP (1) |
1 500 |
Green – Bâtiments Écologiques – Émissions Réseaux |
Natixis SA |
2 886 |
Green – Énergie Renouvelable – Senior Unsecured |
BPCE SA |
500 |
Green – Énergie Renouvelable – PPS |
Natixis SA |
1 622 |
Green – Agriculture Durable |
BPCE SA |
855 |
Green – Transition |
BPCE SA |
100 |
Total Green |
|
11 213 |
TOTAL SOCIAL ET GREEN |
|
15 342 |
(1)
1,620 milliard d’euros de classes A et B émises, correspondant à la liquidité affectée à des actifs Bâtiments écologiques. |
||
La stratégie de refinancement Développement Durable du groupe s’inscrit dans l’Agenda 2030 adopté par les États membres de l’Organisation des Nations Unies et entend contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable qui y sont proposés. Chaque note méthodologique est assise sur un ou plusieurs Objectifs de Développement Durable et propose des indicateurs d’impact permettant de mesurer le niveau de contribution, le Groupe BPCE visant à couvrir le plus large panel possible d’Objectifs de Développement Durable.
Dans le cadre de sa trajectoire Net Zéro et dans la continuité de son engagement sociétal, le Groupe BPCE poursuit l’élargissement de la gamme d’instruments de refinancement Développement Durable. Il est ainsi un émetteur Développement Durable en format obligations publiques (Obligations Senior Unsecured, Obligations de financement de l’habitat et instruments de titrisation) et privées (placements privés) à destination des investisseurs institutionnels. Le groupe élargit sa base investisseurs en diversifiant les devises d’émission : BPCE est la première banque française à avoir émis un titre social – Développement Économique Local libellé en dollar américain.
BPCE distribue également des produits d’épargne Développement Durable auprès de sa clientèle particuliers et entreprises :
les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne commercialisent depuis 2022 une gamme de produits d’épargne verts, comptes sur livret et comptes à terme, qui complète les produits d’épargne réglementés comme le Livret de Développement Durable ;
Natixis CIB est un émetteur récurrent de titres verts distribués par les banques régionales auprès de leur clientèle éligible aux contrats d’assurance vie et plan d’épargne en actions (PEA).
Le Groupe BPCE a poursuivi en 2022 l’élargissement des catégories d’actifs éligibles à des refinancements Développement Durable. Il a été le premier émetteur d’une obligation publique « Agriculture Durable » refinançant des prêts à des acteurs du monde agricole engagés dans une transition vers une agriculture biologique et demeure le seul acteur bancaire français à avoir réalisé une titrisation assise sur le financement des bâtiments écologiques.
À fin 2022, BPCE a obtenu la certification d’agences de notation extra-financières de son framework et de ses notes méthodologiques sur six catégories d’actifs :
Le groupe poursuit l’élargissement des catégories éligibles, notamment sur le volet social, avec de nouvelles thématiques : pratique sportive, enjeux du vieillissement et accompagnement des acteurs de la santé.
Une réflexion est également menée pour intégrer les prêts à impact commercialisés par les établissements du groupe dans le périmètre des actifs susceptibles d’être refinancés via des émissions Développement Durable.
Depuis son lancement en 2015, le programme de refinancement Développement Durable est piloté par l’organe central du Groupe BPCE. Le suivi des portefeuilles d’actifs éligibles est centralisé et réalisé par la Direction de la Gestion Financière via un outil informatique unique qui fait l’objet d’un audit annuel. Cet outil permet :
d’identifier les actifs éligibles par la mise en place de critères d’éligibilité et de s’assurer à tout moment du respect de ces critères ;
d’affecter de manière automatisée les actifs refinancés via les passifs Développement Durable émis ;
Cette gestion centralisée permet de sécuriser les processus d’audit et d’assurer l’alignement des stratégies de développement commercial et d’émissions publiques.
Le Groupe BPCE est reconnu pour son innovation, tant pour ses émissions (premier acteur GSIB européen à avoir réalisé une titrisation « Bâtiment écologique » et premier émetteur européen d’une obligation verte « Agriculture Durable »), que pour les méthodologies mises en œuvre :
seul acteur à proposer et faire valider une note méthodologique propre à chaque catégorie d’actifs éligibles, alignée sur les Principes Verts et Sociaux de l’International Capital Market Association (ICMA) et à s’engager à appliquer les mêmes méthodologies quels que soient l’émetteur et le format de passif ;
parmi les acteurs les plus transparents en termes de critères de sélection, de gestion de la liquidité et de méthodes de mesures d’impact ;
premier acteur à avoir réalisé une mesure d’impact sur la base d’un sondage réalisé directement auprès de ses clients par un acteur indépendant pour ses émissions « Développement Économique Local », innovation qui sera reprise pour son émission « Agriculture Durable ».
Le Groupe BPCE a réalisé la plus importante émission obligataire dans la catégorie Bâtiments écologiques ; cette émission de BPCE SFH en mai 2021 a reçu l’Award de cette catégorie décerné par la Climate Bond Initiative.
De même, le Groupe BPCE a été le premier acteur GSIB européen à proposer une titrisation de crédits à l’habitat destinée à financer des Bâtiments Écologiques. Cette titrisation a été désignée RMBS de l’année lors des Global Capital’s European Awards.
2.3.4 Accompagner nos clients vers une économie bas carbone
Le Groupe BPCE entend accompagner tous ses clients dans leur transformation au regard des enjeux environnementaux et faire de la transition environnementale l’un de ses principaux moteurs de croissance d’ici à 2024. Ainsi, le Groupe BPCE engage une transformation de ses métiers : Banque de proximité, Assurances, Gestion d’actifs et Banque de Grande Clientèle.
L’accompagnement des clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne dans leur propre transition environnementale est l’un des piliers stratégiques du Groupe BPCE. Pour cela, des offres spécifiques ont été créées : financement, placement, partenariats techniques.