2.3 Être un acteur majeur de la transition environnementale
0,4 milliard d'euros d'exposition sur l'industrie du charbon soit 0,14 % des encours liés aux prêts aux entreprises de BPCE;
2,6 milliards d’euros de financement pour les logements de basse consommation (financement avec des prêts à taux zéro) ;
2.3.1 Le Groupe BPCE place le climat au cœur de sa stratégie et intègre les critères ESG dans ses process
Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone est un défi majeur de notre époque. Pour y répondre, le secteur financier a un rôle déterminant à jouer en accompagnant la transition vers une économie à faible émission de carbone, qui équilibre les besoins environnementaux, sociaux et économiques de la société.
Au cœur de ses préoccupations, la transition environnementale constitue l’un des trois piliers du plan stratégique BPCE 2024 et, est une priorité d’actions de tous ses métiers et de toutes ses entreprises.
engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés. Il prend un engagement fort vis-à-vis de la société et de ses clients en alignant ses portefeuilles de financement sur une trajectoire « Net Zéro », c’est-à-dire une neutralité carbone d’ici à 2050 ;
étendre sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions à thématique transition énergétique ;
accompagner la transition énergétique de ses clients dans leurs propres enjeux de transition, qu’il s’agisse de besoins de financement, d’épargne ou d’assurance, avec une dimension de conseil et de dialogue stratégique structuré, apportant expertise, solutions et une vision long terme ;
accélérer la réduction de son empreinte environnementale directe, avec un objectif de diminution d’ici à 2024 de 15 % de son bilan carbone par rapport à 2019.
Un Groupe engagé, un Groupe « Net zero »
Pour le Groupe BPCE, rejoindre la Net Zero Banking Alliance, c’est aligner ses portefeuilles sur une trajectoire zéro émission nette d’ici à 2050 mais c’est aussi fixer, dès à présent, grâce aux outils de mesure dont il dispose, des jalons d’alignement de son bilan à court, moyen et long termes.
Pour les portefeuilles de financement de la Banque de Grande Clientèle, qui finance les secteurs les plus émissifs, la cible à horizon 2050 est 1,5 °C avec des jalons intermédiaires : 2,5 °C en 2024 et 2,2 °C en 2030.
Pour le fonds général de Natixis Assurances, la cible à horizon 2030 est 1,5 °C avec jalon intermédiaire à 2 °C en 2024.
Afin de piloter au plus près ces engagements en matière de climat, le Groupe a renforcé ses instances de gouvernance (cf. partie 2.1.2) et la gestion des risques liés au climat.
Le Groupe BPCE s’est doté, depuis le 1er janvier 2019, d’un pôle risques climatiques au sein de la direction des Risques de BPCE. En 2020, des correspondants risques dédiés ont été nommés dans les directions des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi que dans les filiales du Groupe. En 2021, le pôle est promu département des risques climatiques et est rattaché directement au directeur général adjoint en charge des risques du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale. Il a la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de supervision des risques climatiques pour l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE. L’intégration opérationnelle dans les établissements de ce dispositif permettra de mieux intégrer les risques climatiques dans le cadre d’appétit au risque du Groupe.
En 2020, le comité des risques climatiques, présidé par le président du directoire, a été créé. Il s’agit d’un comité décisionnaire et de surveillance, qui traite les sujets climatiques d’un point de vue transverse pour le Groupe et ses différents métiers. Parmi ses responsabilités, il est en charge de l’examen des principales zones de risques climatiques et environnementaux du Groupe existantes ou potentiellement naissantes. Il construit également des scénarios et valide les matrices de transition des stress tests climatiques pour évaluer la résilience et la vulnérabilité du modèle d’affaires du Groupe. À titre d’illustration, le comité des risques climatiques a validé en 2021 la révision des travaux sur le risque climatique dans toutes ses dimensions afin d’apporter une vision exhaustive de ses enjeux.
Dans le but de limiter l’impact climatique de ses activités de financement, d’investissement et d’assurance, le Groupe BPCE se désengage des activités les plus émissives en encadrant cette démarche au sein de politiques d’exclusion adaptées.
Le charbon qui est responsable d’environ 45 % des émissions anthropiques, est la première source d’élévation de la température mondiale. Ainsi, conformément à ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le Groupe BPCE s’est engagé à réduire progressivement à zéro son exposition au charbon thermique d’ici à 2030 pour ses activités dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et, d’ici à 2040, pour ses activités dans le reste du monde. Ce calendrier est aligné sur le Scénario de développement durable-SDD de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
En fin d’année 2021, les montants d’exposition du Groupe BPCE dans les financements de l’industrie du charbon (0,14% d'exposition) sont nuls pour les financements de mine de charbon thermique et atteignent un montant résiduel pour les financements de centrale charbon et autres infrastructures liées au charbon.
Le Groupe BPCE s’est également engagé à ne plus financer les projets dédiés et les entreprises dont la part d’hydrocarbures non conventionnels dans l’exploration et la production (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux) serait supérieure à 25 % de leur activité, sachant que dès décembre 2017, la Banque de Grande Clientèle s’était engagée à cesser le financement de l’exploration et de la production de pétrole situé en Arctique.
Cet engagement en faveur de la protection de l’Arctique vient renforcer la position d’Ostrum et de Mirova (affiliés de Natixis Investment Managers), qui sont depuis 2016 à la tête d’un groupe d’investisseurs, signataires d’une déclaration appelant à la protection de cette zone contre les activités d’exploration pétrolière, ainsi qu’au respect des engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans cette région particulièrement riche en hydrocarbure.
En octobre 2021, le Groupe BPCE s’est engagé à réduire de 15 % ses expositions aux activités d’exploration et de production d’hydrocarbures à horizon 2024 par rapport à fin 2020.
| Politiques sectorielles | URL/Source principale de l’engagement |
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Industrie de la défense – périmètre BGC La Banque de Grande Clientèle exclut le financement, l’investissement et l’offre de services en faveur d’entreprises impliquées dans la production, le stockage et le commerce de mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions. Cette politique élargit le périmètre des armes faisant l’objet d’exclusion et fixe des critères précis dans les conditions de réalisation des opérations, notamment celles relatives aux pays d’exportation et d’importation.
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Politique sectorielle RSE – secteur de la défense (septembre 2020, en anglais) – Natixis (https://natixis.groupebpce.com/natixis/fr/politique-sectorielle-rse-secteur-de-la-defense-septembre-2020-en-anglais-rqaz5_107685.html)
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Industrie du charbon – périmètre Groupe Depuis 2015, la Banque de Grande Clientèle (BGC) a pris l’engagement de ne plus soutenir les entreprises développant de nouvelles capacités de centrales électriques à charbon, des mines de charbon thermique, tout projet d’infrastructure portuaire, ferroviaire et tout équipement ou installation lié au charbon thermique. Par ailleurs, la BGC interdit tout financement de type general purpose pour une société dont l’activité est issue à plus de 25 % du charbon thermique. En 2021, le Groupe BPCE étend sa politique charbon à l’ensemble des activités de financement du Groupe.
Cette politique sectorielle s’applique également aux investissements réalisés par Ostrum, pour l’ensemble de ses portefeuilles gérés directement, et à Natixis Assurances, pour l’ensemble de ses fonds généraux, tous deux n’investissant plus dans des sociétés industrielles dont 25 % ou plus de l’activité proviennent de centrales électriques au charbon et/ou de mines de charbon thermique. Mirova pour sa part exclut tout investissement dans le secteur fossile.
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Politique sectorielle du Groupe BPCE
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Industries pétrolières et gazières – périmètre BGC Dès 2017, la Banque de Grande Clientèle (BGC) s’est engagée à cesser le financement de l’exploration et de la production de pétrole issu des sables bitumineux et de pétrole situé en Arctique. En 2020, la BGC complète sa politique en s’engageant à ne plus financer de projet d’exploration et de production de pétrole et de gaz de schiste, dans le monde entier. Par ailleurs, la BGC ne financera plus les sociétés dont l’activité repose à plus de 25 % sur l’exploration et la production de pétrole et de gaz de schiste.
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Politique sectorielle RSE – secteur pétrole
et gaz
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Industrie du tabac – périmètre BGC, gestion d’actifs, assurances Natixis s’est engagée à cesser tout financement ou investissement en faveur des producteurs, des grossistes et des négociants de tabac, ainsi que des fabricants de produits du tabac. Suite à son engagement, Natixis a publié une politique sectorielle détaillée dans le secteur du tabac qui s’applique applique aux activités de financements, d’investissements et de services de Natixis, Ostrum et Natixis Assurances
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Autres industries – périmètre BGC Dans les secteurs du nucléaire, des mines & métaux et de l’huile de palme, la Banque de Grande Clientèle dispose de politiques RSE à usage interne. Ces politiques qui s’appliquent aux activités de financement traitent des aspects suivants : •
Nucléaire : respect des règles internationales de sécurité les plus strictes (AIEA), fiabilité des technologies, et démonstration sur la base de critères précis des capacités du pays d’accueil et de l’opérateur à contrôler et exploiter sa filière nucléaire ; •
Mines et métaux : respect des standards internationaux de l’industrie minière ainsi que des critères de performance E&S de la SFI (Banque mondiale) ; Huile de palme : traçabilité et respect de bonnes pratiques et standards en vigueur. |
Politiques à usage interne : https://www.natixis.com/natixis/fr/politiques-sectorielles-lpaz5_117434.html |
Sur le périmètre de la Banque de proximité, les critères ESG sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018. Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et des directions RSE, effectue depuis mars 2020 des revues de l’ensemble des politiques sectorielles dans l’optique d’y intégrer ces enjeux.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base de critères liés aux risques climatiques physiques, aux risques de transition et à la biodiversité. Une classification sectorielle découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers. Ces politiques sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif premier est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché, de pouvoir mieux conseiller nos clients, mais surtout d’avoir connaissance des comportements respectueux de l’environnement dans le but de pouvoir soutenir et valoriser les activités exemplaires. Depuis 2020, une note extra-financière du client est, dans certains cas, ajoutée dans les fiches d’analyse en vue d’enrichir le processus d’octroi de crédit.
Analyse des risques climatiques appliquée à la réserve de liquidité
Une analyse extra-financière de la réserve de liquidité est effectuée depuis décembre 2019. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG.
Les notes d’ISS ESG se répartissent de A+ (performance excellente, les deux émetteurs les mieux notés sont A-) à D- (mauvaise performance). Les notes des émetteurs sont comparables entre elles, quel que soit le secteur. À partir des notations d’ISS ESG, le pôle Risques climatiques développe une analyse ESG selon l’axe environnemental du portefeuille de l’entreprise, et identifie les émetteurs les moins bien notés. Depuis avril 2021, la direction de la Gestion financière de BPCE a complété les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du portefeuille de titres par notation ESG (de A à D-), et par une catégorisation des titres durables – green, social, sustainable et sustainable-linked. Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, une analyse extra-financière annuelle a été généralisée à l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021 via un outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement.
Le rappel des enjeux climatiques et environnementaux provient des analyses des politiques sectorielles du CoREFi mentionnées précédemment. Ces éléments seront utilisés au fur et à mesure pour les comités de crédit et contreparties des entités et du Groupe BPCE.
Parallèlement, des outils permettant d’intégrer les critères ESG au sein de la banque ont été déployés :
l’outil interne Clim’Ap en cours de développement vise à évaluer le risque climatique physique c’est-à-dire l’exposition d’une zone géographique aux aléas climatiques extrêmes pouvant toucher les acteurs économiques de la zone considérée. Les risques climatiques sont ainsi inclus dans le cadre usuel de gestion des risques du Groupe BPCE (politique crédit). Leur prise en compte est mise à jour à chaque revue des politiques sectorielles du Groupe. Par extension, cet outil favorise l’identification du degré d’exposition au risque climatique des clients du Groupe, ce qui permettra de suivre les risques encourus par la clientèle ;
l’expérimentation du questionnaire climat et environnement, co-construit avec des établissements, et dont l’objectif est de mieux comprendre les pratiques, initiatives et/ou problématiques des clients sur ces questions. Les thèmes abordés dans ce questionnaire visent à ouvrir un dialogue entre le chargé d’affaires et le client pour mieux cibler leurs besoins d’accompagnement en termes de prise en compte de ces enjeux. Huit établissements pilotes testent le questionnaire en cette fin d’année 2021. Une dizaine d’établissements intègrent déjà certains indicateurs ESG dans leurs dossiers de crédit, collectés dans les rapports publics des clients ou lors d’un dialogue stratégique dédié. L’objectif est de démarrer la généralisation de l’utilisation du questionnaire dans l’ensemble des établissements selon la norme groupe en 2022 ;
la cartographie des risques liés au climat permet d’appréhender leur matérialité par référence aux grandes classes de risques traditionnelles : risque de crédit, risques financiers (marché, liquidité) et risque opérationnel.
Dans les métiers de financement de la Banque de Grande Clientèle, la prise en compte de la gestion des risques ESG s’inscrit dans une approche globale impliquant les lignes métiers, la RSE et les fonctions de contrôles. Cette approche comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre de politiques RSE dans les secteurs les plus sensibles, la définition des secteurs d’activité exclus, l’évaluation et le suivi des risques ESG des opérations et des contreparties via différents outils et process.
En tant que signataire des Principes de l’Équateur, la Banque de Grande Clientèle applique une méthodologie de place reconnue par les banques et établissements adhérents visant à évaluer les risques environnementaux et sociaux des projets financés et la gestion de ses risques par les clients quel que soit leur secteur d’activité. Depuis octobre 2020, la Banque de Grande Clientèle applique la version amendée des Principes (Amendement EP IV). Des critères plus exhaustifs en matière de respect des droits humains (notamment les droits des communautés indigènes) et de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition sont requis. Le processus d’octroi de financement est enrichi d’une analyse approfondie des impacts ESG pour chaque corporate via l’outil ESR Screening (cf partie 1.3.2) et, de façon plus granulaire pour chaque transaction sur les impacts environnementaux grâce à l’outil Green Weighting Factor.
L’intégration des critères ESG s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie d’investissement globale des affiliés de Natixis Investment Managers ce qui leur permet ainsi d’identifier les risques ou les opportunités liés aux enjeux ESG et d’évaluer comment ces questions peuvent affecter la performance financière, en particulier sur le long terme.
De nombreux affiliés utilisent des modèles internes pour évaluer l’impact des problématiques ESG s’appuyant sur des données provenant d’entreprises dans lesquelles ils investissent, d’institutions publiques et d’autres organisations extérieures.
En 2021, Ostrum Asset Management, a renforcé son expertise sur les obligations durables (obligations vertes, obligations à impact social, obligations durables) via le développement de la méthodologie d’analyse des « Sustainability-linked bonds » et l’implémentation d’un outil d’analyse et de notation. Ces nouvelles méthodologies d’évaluation des « Sustainability-linked Bonds » et des Transition bonds seront intégrées dans l’outil dès 2022. Ostrum adhère également depuis cette année aux « Principles » de l’ICMA (International Capital Market Association) et participe à différents groupes de travail, notamment sur le reporting d’impact et les obligations à impact social.
Cette même année, Harris Associate a par exemple augmenté la quantité de données ESG disponibles et a facilité l’accès à ces dernières pour ses équipes d’investissement via la création d’un tableau de bord ESG accessible sur leur plateforme de données. L’année 2022 sera marquée par le développement de leur système interne de gestion des risques ESG.
Alliance Entreprendre, acteur du capital investissement expert des PME et ETI, prend en compte des critères ESG tout au long du cycle d’investissement et s’engage à évaluer systématiquement ses cibles d’investissement sur les critères ESG pertinents au regard de leurs spécificités. Ces derniers feront l’objet d’une discussion avec les dirigeants des entreprises cibles et une clause ESG est systématiquement inscrite dans les pactes d’actionnaires, mentionnant notamment l’engagement d’envoyer une évaluation annuelle des indicateurs ESG.
L’approche d’intégration des critères ESG réalisée sur les activités de financement et de banque de proximité est en cours d’extension dans les activités d’investissement pour compte propre. Une analyse ESG de portefeuilles obligataires est proposée aux établissements depuis avril 2020. Ces analyses ont pour objectif de fournir aux établissements des informations fiables, basées sur les notations attribuées par l’agence de notation extra-financière ISS ESG. Ces informations permettent aux établissements de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG. 22 établissements intègrent les critères ESG en amont de leur décision d’investissement.
Dans le cadre de son activité d’assurance vie, la gestion des risques du portefeuille du pôle Assurances repose sur une double approche :
les exclusions sectorielles encadrées au sein de politiques définies et publiées (tabac, charbon, armes controversées, sables bitumineux) ;
une sélection des contreparties selon le critère « best-in-class » qui exclut les entreprises notées négativement sur le développement durable.
Au-delà de la gestion des risques, le Groupe BPCE s’engage, pour ses activités d’assurance, à contribuer positivement aux Objectifs de développement durable. Cet engagement passe par une politique d’intégration ESG sélective permettant d’améliorer, en s’appuyant sur l’analyse ESG de Mirova (affilié de Natixis Investment Managers), le profil ESG des placements sous mandat de gestion et en fonds dédiés.
Le Groupe BPCE, est conscient de l’enjeu majeur que représente la dégradation du capital naturel et, en tant que banque, gestionnaire d’actifs et assureur, il s’engage à agir concrètement pour le préserver. La Terre est aujourd’hui confrontée à une extinction de masse des espèces vivantes : plus de 60 % des populations d’animaux sauvages ont disparu depuis 40 ans. Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction sur les 8 millions estimées sur la planète.
L’ensemble des métiers de financements, de gestion d’actifs et d’assurance de Natixis ont été associés depuis 2018 à une réflexion transverse sur les enjeux de biodiversité pour aboutir à huit engagements concrets ciblés à 100 % sur ses impacts biodiversité directs et indirects. Ces engagements s’inscrivent dans la participation de Natixis à l’initiative Act4nature international, et leur caractère SMART (spécifique, mesurable, additionnel, pertinent, temporellement encadré) a été validé par un comité multi-parties prenantes constitué de 16 partenaires dont plusieurs ONG environnementales. Natixis a ainsi été la première banque engagée dans l’initiative Act4nature international à communiquer des engagements individuels SMART en Juin 2020 :
Accompagner la transition environnementale de ses clients en intégrant systématiquement les sujets de biodiversité dans son offre de finance durable.
Mesurer l’impact sur la biodiversité de ses clients, de ses financements, d’une partie des actifs gérés pour compte de tiers et investissements immobiliers.
Intégrer des critères de biodiversité dans l’analyse ESG (environnemental, social et gouvernance), le dialogue actionnarial pour les secteurs pour lesquels l’enjeu biodiversité est le plus important et dans les décisions d’investissement immobilier.
Éviter, réduire et compenser son impact sur la biodiversité, qu’il soit direct ou dérivé de ses activités de financements.
Porter à 2 milliards d’euros d’ici à 2023 les encours de sa gestion d’actif dédiée au capital naturel et à la protection des ressources en eau, au travers des fonds d’investissement gérés par ses affiliés Mirova et Thematics.
Contribuer activement à faire émerger d’ici à 2022 des standards de place pour mesurer et rendre compte de l’impact des entreprises en termes de biodiversité, notamment au travers des travaux de la TNFD.
En prenant ces engagements, Natixis a introduit les enjeux de biodiversité au centre de son dispositif RSE, au même titre que le climat. Consciente que la réduction de son impact indirect est un levier important pour contribuer à la préservation du capital naturel, Natixis met la biodiversité au cœur de ses échanges avec l’ensemble de ses clients et parties prenantes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une action plus globale pour accompagner ses clients dans leur transition environnementale. Le détail des engagements individuels de Natixis est disponible sur ce lien.
S’agissant de l’intégration de la biodiversité dans le dialogue avec les pouvoirs publics, Natixis s’est engagée auprès de l’initiative La charte Objectif 100 hectares : la Ville de Paris et ses partenaires se mobilisent pour végétaliser 100 hectares de bâti d’ici 2020 dans la capitale (toits, façades et murs végétalisés), dont un tiers consacré à l’agriculture urbaine.
L’outil d’évaluation interne Green Weighting Factor (GWF) permet, entre autres, d’évaluer l’impact des financements sur la biodiversité dans les secteurs pour lesquels cet enjeu est matériel, ainsi que l’impact des financements dédiés (financements de projets ou d’actifs) implantés dans des zones de biodiversité sensibles (Key Biodiversity Areas).
La Banque de Grande Clientèle peut ainsi intégrer une analyse approfondie de l’impact sur la biodiversité dans ses opérations de financement de projets, et continue de renforcer la prise en compte des enjeux liés à la préservation du capital naturel dans l’ensemble de ses activités.
En application des Principes de l’Équateur, Natixis requiert de ses clients qu’ils étudient l’ensemble des risques et impacts potentiels de leurs projets sous l’angle environnemental, social, sanitaire et sécuritaire, et mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour en minimiser et corriger les impacts potentiels. Les atteintes à la biodiversité font partie intégrante de cette vigilance. La politique Risque du Groupe BPCE est déclinée dans les établissements et au niveau central dans les politiques sectorielles. Celles-ci comprennent un volet dédié aux impacts sur la Biodiversité.
INITIATIVES DE LA GESTION D’ACTIFS POUR DAVANTAGE PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LE BUSINESS
Dans le cadre de notre engagement à soutenir des solutions environnementales innovantes, Natixis IM a récemment conclu un investissement minoritaire avec Iceberg Data Lab, une société de technologie financière qui développe des outils d’évaluation et fournit des solutions de données environnementales aux institutions financières.
Face à la demande croissante des institutions financières et de leurs parties prenantes pour une meilleure transparence sur l’impact des portefeuilles sur le climat et l’environnement, Natixis IM et sa filiale Mirova, ainsi qu’AXA IM, Sienna Capital et Solactive soutiendront l’expansion mondiale et le développement des produits d’Iceberg Data Lab. Ce dernier vise à mettre sur le marché des solutions intelligentes de données scientifiques et de données sur la biodiversité et a récemment été sélectionné par un consortium d’investisseurs, dont Mirova, pour développer un outil permettant aux investisseurs de mesurer l’impact de leurs investissements sur la biodiversité.
Ossiam a également travaillé en étroite collaboration avec l’entreprise pour développer l’ETF Food for Biodiversity en utilisant l’indicateur d’empreinte biodiversité d’Iceberg Data Lab. De plus, à la suite du développement d’une stratégie d’investissement qui minimise l’empreinte du portefeuille sur la biodiversité, Ossiam s’est engagé à intégrer la biodiversité au cœur de ses activités en signant l’engagement Finance for Biodiversity.
Ostrum AM a développé la prise en compte de la biodiversité dans leurs analyses et leurs engagements ;
Dorval Asset Management mesure la sensibilité des émetteurs en termes de « Biodiversité et gestion des terres », « Stress Hydrique » et « Relation avec les communautés locales ». Ainsi, les enjeux liés à la biodiversité et au capital naturel font partie intégrante de leur notation propriétaire extra-financière sur le pilier Environnemental ;
Mirova a publié en septembre 2021 un point d’étape sur sa feuille de route biodiversité centrée sur trois axes :
Mirova a également réalisé en 2021 les premiers investissements de sa stratégie dédiée à la préservation de la biodiversité en Amazonie et se joint à l’appel pour des politiques de biodiversité plus ambitieuses avant la COP 15.
2.3.2 Aligner les portefeuilles sur une trajectoire Net Zero
Parce que s’engager sur une trajectoire de température Net Zero exige d’être en capacité de mesurer et suivre le profil carbone de ses portefeuilles, le Groupe BPCE développe des méthodes d’évaluation climatique de ses portefeuilles de financement dites Green Evaluation Models qui reposent sur une double approche :
évaluer l’empreinte carbone des portefeuilles afin de les classer selon leur matérialité climatique et prioriser ses travaux d’alignement (en commençant par les secteurs les plus émissifs) – cf. la description du GWF dans la section « Évaluation de l’impact des biens, des projets et clients financés » ;
Ces évaluations permettent, d’une part, d’identifier les clients ayant un besoin d’accompagnement dans leurs enjeux de transition et, d’autre part, d’être en mesure de piloter l’alignement sur une trajectoire Net Zero en cohérence avec la proportionnalité des émissions carbone des financements.
Le Groupe BPCE est conscient de la nature exploratoire des travaux de mesure, certains outils d’évaluation sur le climat en étant encore au stade de recherche et développement. Néanmoins, ces travaux relatifs à la mesure et l’établissement de référentiels sur le « vert » sont essentiels pour s’approprier les enjeux et intégrer les objectifs climatiques dans les métiers de la finance. Ils participent également aux enjeux de transparence, de traçabilité et de comparabilité des engagements visés.
Des travaux ont été entrepris dès 2020 pour estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des financements du Groupe BPCE. Ces estimations ont été réalisées sur les émissions directes (scopes 1 et 2) et indirectes (émissions scope 3 générées par l’ensemble de la chaîne de valeur des produits fabriqués et de leur usage). Les crédits à l’habitat qui représentent près du tiers des encours du Groupe BPCE ont ainsi bénéficié de premières mesures grâce à l’établissement d’un partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
classer les portefeuilles par ordre d’impact carbone, des plus carbonés au moins émissifs en proportion de la taille de leurs encours (afin d’établir une échelle sur l’intensité carbone des portefeuilles) ;
identifier les portefeuilles sur lesquels s’engager en priorité en matière d’alignement à la trajectoire Net Zero.
À titre d’exemple, pour le Groupe BPCE, les secteurs pétrole et gaz sont vingt fois moins importants en taille d’encours que le secteur du crédit à l’habitat, mais dix fois plus émissif en carbone.
À fin décembre 2020, plus de 50 % des encours de financement du Groupe BPCE étaient couverts par une mesure carbone. L’objectif est de disposer d’une mesure carbone sur 100 % des portefeuilles d’ici à 2024, en prenant pleinement en compte les enjeux autour de la qualité de la donnée.
Le Groupe BPCE développe depuis 2018 une notation interne pour évaluer l’impact climat des différents actifs, qu’il s’agisse de clients, de biens ou de projets. Pour les entreprises financées, elle prend en compte leur impact environnemental et leur stratégie carbone. Les outils développés par le Groupe BPCE sont spécifiques à la nature des portefeuilles évalués. Les financements des grandes entreprises sont analysés par le Green Weighting Factor (GWF) développé par la Banque de Grande Clientèle depuis 2018. Grâce à cet outil, Natixis est devenue la première banque au monde à mesurer et piloter activement l’impact climatique de son bilan au travers d’un indicateur de mesure sous forme de code couleur. L’échelle de notation comprend sept niveaux, de « brun foncé » à « vert foncé » autour de principes lisibles et cohérents avec les futures exigences de la règlementation européenne. À partir du mix des notations du GWF, la température des portefeuilles est déduite et la trajectoire d’alignement à suivre (1,5 °C) est engagée, avec un jalon intermédiaire à 2,5 °C dès la fin 2024.
À fin 2021, plus de 86 % des financements non dédiés de la Banque de Grande Clientèle hors secteur financier sont couverts par la mesure du GWF. Le portefeuille de la Banque de Grande Clientèle comprend les financements aux grandes entreprises du Groupe, notamment sur les secteurs liés à l’énergie, aux industries de base (acier, ciment, chimie) et aux transports. De ce fait, ce portefeuille représente les expositions les plus carbo-intensives du Groupe BPCE.
Grâce au GWF, le Groupe BPCE est dès aujourd’hui en capacité de mesurer l’intensité carbone de ses portefeuilles dont l’impact climatique est potentiellement le plus significatif et de piloter leur alignement sur une trajectoire Net Zero. La démarche Green Évaluation Models consiste à étendre progressivement ces travaux à tous les portefeuilles, par le biais de données et outils adaptés aux différents types de portefeuilles financés par le Groupe.
Natixis Investment Managers a entrepris un travail de mesure consolidée de l’impact et des risques climatiques associés aux portefeuilles de l’ensemble de ses affiliés portant :
sur 75 % des actifs sous gestion, soit plus de 850 milliards d’euros des 1,1 milliard d’euros d’actifs gérés en octobre 2021 ;
les autres 25 % ne permettant pas une analyse climat du fait même de leur nature (cash, produits dérivés, produits synthétiques, fonds de fonds).
Compte tenu du modèle multi-boutiques, les 22 affiliés de Natixis Investment Managers (NIM) utilisent différentes méthodologies et indicateurs pour mesurer l’impact climatique de leurs portefeuilles de gestion pour compte de tiers.
Pour les portefeuilles d’actifs liquides (gérés par 15 affiliés), les méthodologies et données fournies par S&P Trucost sont utilisées. Les actifs liquides couverts par S&P Trucost représentent :
dont environ 70 % d’actions et obligations d’entreprises cotées (actifs corporates(1)) et 30 % de dettes souveraines ;
Pour les portefeuilles d’actifs illiquides gérés par 8 des 22 affiliés de NIM (immobilier, infrastructure, private equity, private debt), plusieurs méthodologies et sources de données sont utilisées, notamment de Carbon Delta, Carbone 4, PwC et EthiFinance.
(1) |
Sur le portefeuille consolidé d’actifs corporate, soit 570 milliards d’euros, pour comparer la température du portefeuille agrégé des affiliés de NIM au marché, un indice de référence composite a été calculé. Cet indice de référence (benchmark) est composé à 50 % de l’indice MSCI All Country World Index (MSCI ACWI) et 50 % de l’indice Bloomberg Barclays Global Aggregate. |
Pour rentrer davantage dans le détail :
1er rapport TCFD sur le climat – News – Natixis (https://natixis.groupebpce.com/natixis/en/2021-tcfd-report-task-force-on-climate-related-financial-disclosure-lpaz5_133685.html)
Les affiliés de NIM sont mobilisés sur les questions climatiques : ils sont nombreux à avoir intégré le climat dans leurs processus d’investissement et d’engagement
DNCA Investments a développé une méthodologie de notation de température de ses portefeuilles du CDP (Carbon Disclosure Project). DNCA a également publié son premier rapport trajectoire climat de ses portefeuilles DNCA et a développé de nouveaux partenariats avec Climate actions 100+ et la TCFD.
Dorval AM soutient la « Non Disclosure Campaign » et la « Science Best Target Campaign » (SBT) menées par le CDP. Ces campagnes incitent les sociétés à publier et à fixer des objectifs de réduction sur leurs émissions. Dorval AM publie chaque année un rapport d’impact climatique de l’ensemble de ses fonds ouverts en cohérence avec l’Accord de Paris basé sur la méthodologie de leur partenaire ISS. Dans ce rapport, les émissions actuelles et futures des sociétés investies sont comparées selon trois différents scénarios climatiques élaborés par l’Agence Internationale de l’Énergie : scénario de développement durable (SDS), le scénario de politiques déclarées (STEPS) et le scénario de politiques actuelles (CPS). En outre, Dorval AM a pour ambition à horizon 2030 que 80 % des encours de ses fonds ouverts a minima soient alignés sur une trajectoire inférieure ou égale à 2 °C à horizon 2050.
Loomis Sayles a intégré des instruments d’évaluation de l’impact climat de ses portefeuilles afin de mieux comprendre les risques et les scénarios climats associés. Ces instruments permettent de mesurer et de surveiller l’empreinte carbone de leurs portefeuilles et de les comparer à leurs benchmarks. Loomis Sayles réfléchit à intégrer de nouveaux instruments d’évaluation externes et davantage de données sur le changement climatique pour améliorer ses capacités d’évaluation des empreintes carbone. Loomis Sayles a recours à plusieurs fournisseurs de données ESG, notamment ISS, ce qui leur permet d’avoir une approche complète du risque climat et des scénarios de transition pour évaluer le potentiel impact d’évènements futurs sur leurs portefeuilles. Pour 2022, ils ont l’ambition de développer un système interne de gestion de portefeuille pour incorporer davantage d’informations ESG. Loomis Sayles proposera à ses équipes des formations sur ces informations ESG, ainsi que sur l’analyse de scénarios climat.
Pour ses activités d’assurance, le Groupe BPCE s’est engagé, dès 2018, à aligner son fonds général sur l’accord de Paris et a renforcé cet engagement en 2020 pour respecter la trajectoire de 1,5 °C d’ici à 2030, avec plus de 10 % de ses investissements investis chaque année en actifs verts.
Natixis Assurances mesure et publie chaque année depuis 2018 l’impact climatique de ses portefeuilles d’investissement (soit 57,6 milliards d’euros à fin 2021) via les cinq indicateurs suivants : intensité carbone des investissements, indicateur de température, part des actifs verts en portefeuille, investissements en obligations vertes et durables et investissements dans les secteurs carbo-intensifs.
Pour rentrer davantage dans le détail : PDF – TCFD, le rapport climat du Groupe BPCE (octobre 2021) : https://newsroom.groupebpce.fr/assets/tcfd-le-rapport-climat-du-groupe-bpce-octobre-2021-pdf-5bcf-7b707.html?lang=f
2.3.3 Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique
Afin de contribuer à une meilleure transition énergétique, les prêts refinancés constituent une contribution à la réduction des effets du changement climatique (émissions de CO2) ou aident à accompagner d’autres défis environnementaux (comme l’agriculture durable, la biodiversité, le traitement des déchets ou la préservation de l’eau) par la production d’énergies propres, les économies d’énergie ou d’autres types d’actions.
Dans le cadre de sa trajectoire Net zéro, le Groupe BPCE prévoit d’intensifier son programme d’émissions d’obligations vertes (green bonds) ou sociales (social bonds) afin d’aligner les activités de financement sur les engagements du Groupe.
En 2021, le Groupe BPCE a ainsi émis 5 milliards d’euros d’obligations vertes et près de 900 millions d’euros d’obligations sociales à destination des investisseurs écologiquement et socialement responsables, portant ainsi l’encours à 12,1 milliards d’euros à fin 2021.
Le Groupe a émis majoritairement en 2021 des obligations vertes destinées à financer le parc immobilier rentrant dans les 15 % des bâtiments les plus efficaces énergétiquement en France (méthodologie disponible sur le site https://groupebpce.com/investisseurs/dette/obligations-vertes), en utilisant plusieurs de ses instruments de dettes :
BPCE HL21 Green UoP, première titrisation RMBS dédiée au financement de la nouvelle production d’actifs Bâtiments basse consommation a émis 1,5 milliard d’euros de titres (classes A & B) en octobre 2021 ;
Titrisation verte destinée au financement de logements basse consommation :
En octobre 2021, le Groupe BPCE a réalisé sa première opération de titrisation verte de 1,5 milliard d’euros destinée au financement de logements basse consommation. Cette titrisation, un RMBS (residential mortgage-backed securities), noté AAA par Fitch et S&P et à laquelle les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont parties prenantes, est la première transaction d’un tel montant à avoir été réalisée sous ce format par un émetteur français.
Le Groupe est intervenu comme lead-arrangeur et agent de la transaction et la Banque de Grande Clientèle est intervenue en qualité de co-arrangeur et seul bookrunner de l’opération. Le caractère innovant de cette opération repose d’une part sur l’engagement du Groupe à financer la production de nouveaux crédits immobiliers permettant l’achat ou la construction de logements basse consommation à hauteur des prêts cédés et d’autre part sur la volonté d’associer directement les investisseurs à notre action sur la transition d’un secteur fortement émetteur en gaz à effet de serre.
Plusieurs campagnes d’émissions réseaux se sont déroulées en 2021 (Ambition Durable, Horizon Tréso Durable, Iris Eco) pour plus d’1 milliards d’euros. En fin d’année 2020, le Groupe BPCE a développé une solution d’épargne Ambition Durable, la première obligation verte à destination des clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne qui souhaitent donner du sens à leur épargne. Les fonds collectés – en trois émissions – permettent de financer la construction et la rénovation de bâtiments à empreinte environnementale faible. L’indice actions « Eau et Océan » a été choisi comme moteur de performance pour les deux premières émissions. Dans un objectif de diversification, la troisième émission a pour sous-jacent un indice actions « Eau et Océans Transatlantique » qui regroupe des valeurs européennes et nord-américaines. Ces trois émissions, 100 % Groupe BPCE et 100 % responsables, ont collecté plus de 1 milliard d’euros à fin août 2021 ;
Le Groupe a également réalisé plus de 800 millions d’euros de placements privés structurés émis par Natixis dédiés au refinancement d’actifs « Énergies Renouvelables » suivant la note méthodologique dédiée disponible sur le site investisseur institutionnel (https://groupebpce.com/investisseurs/dette/obligations-vertes).
Toutes ces émissions respectent les Green Bond Principles « GBP » qui garantissent de lever des capitaux et d’investir dans des projets nouveaux et existants présentant des avantages environnementaux. Les GBP, publiés par le secrétariat des Principes ICMA (Association internationale des marchés de capitaux), sont des lignes directrices volontaires qui encouragent la transparence et la diffusion de l’information et favorisent l’intégrité dans le développement des marchés des obligations vertes et des obligations sociales en clarifiant l’approche de l’émission de ces obligations.
En complément, le Groupe BPCE suit de près toute évolution potentielle de la réglementation du marché de la finance durable s’efforçant en permanence de respecter les meilleures pratiques du marché. Le Groupe aligne son document cadre sur la norme de l’Union européenne en matière d’obligations vertes afin d’être conforme aux recommandations de la Commission européenne.
Enfin, le Groupe continue à élargir son cadre d’émission avec la publication en 2021 de la première note méthodologique « Agriculture durable » (« Sustainable Agriculture ») dédiée au refinancement d’actifs rentrant dans un des quatre catégories de financements éligibles :
l’agriculture biologique avec l’objectif de réduction des intrants et l’utilisation de procédés agricoles protégeant l’environnement ;
la protection environnementale dans les exploitations agricoles avec l’objectif de soutenir la transition ou le développement de pratiques d’agriculture durable ;
les investissements dédiés aux forêts et zones protégées avec l’objectif de protection des forêts en favorisant les pratiques durables ;
les investissements portés par des structures agricoles dans les énergies renouvelables (agroécologie) avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En janvier 2022, le Groupe a émis la première obligation verte en Europe dédiée à l’agriculture durable pour un montant de 750 millions d’euros.
Le Groupe BPCE a développé des méthodologies d’émissions sur les obligations sociales qui respectent les Social Bond Principles « SBP » :
les obligations sociales – Développement Humain (Social Bonds – Human Development) répondent aux défis de la durabilité sociale par des contributions aux systèmes économiques essentiels au développement humain (éducation, soins de santé, inclusion sociale, logement social) et qui pourraient éventuellement profiter aux personnes qui vivent et travaillent dans des zones ou des communautés économiquement et/ou socialement défavorisées ;
les obligations sociales – Développement Économique Local (Social bonds – Local Economic Development) soutiennent le développement et la résilience des régions et des communautés par le financement des petites entreprises, des PME, des autorités locales et des organisations à but non lucratif qui cherchent à bénéficier aux personnes qui vivent et travaillent dans des zones ou communes économiquement et/ou socialement défavorisées.
En octobre 2021, le Groupe BPCE a émis un social bond labellisé « Local Economic Development bond » pour un montant de 1 milliard de dollars US soit 870 millions d’euros équivalent. C’est la première émission sociale réalisée en USD par un émetteur non américain.
2.3.4 Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe
Le Groupe BPCE entend accompagner tous ses clients dans leur transformation au regard des enjeux environnementaux et faire de la transition environnementale un de ses principaux moteurs de croissance d’ici à 2024. Ainsi, le Groupe BPCE engage une transformation de ses métiers : Banque de proximité, Assurances, Gestion d’actifs et Banque de Grande Clientèle.
Le Groupe BPCE identifie cinq domaines prioritaires et constitue un écosystème de partenaires pour accompagner tous ses clients dans leurs projets de transition. Il souhaite ainsi :
renforcer son leadership sur deux marchés majeurs, la rénovation énergétique des biens et des bâtiments, d’une part, et les énergies renouvelables, d’autre part, en consolidant son positionnement régional sur ce segment ;
favoriser la mobilité durable, accompagner les entreprises dans leur transition et renforcer son offre verte d’épargne bancaire et financière.
apporter une dimension de conseil et de dialogue autour de la transition par un niveau de formation élevé des équipes commerciales et la mise en place de plateformes d’expertises au niveau du Groupe notamment autour des énergies renouvelables ;
conclure des partenariats de qualité pour appuyer les démarches de transformation de nos clients et leur proposer en un point unique la solution pour leur transition. Ces partenariats visent en particulier les sujets de rénovation énergétique ;
mettre en place une gamme dédiée d’offres de financement, des prêts à impact, des produits d’épargne et d’assurance spécifiques, avec le bon niveau de traçabilité de son bilan.
Le financement de l’immobilier résidentiel est un marché particulièrement important en termes d’exposition pour le Groupe BPCE. C’est pourquoi des indicateurs intermédiaires concernant la rénovation énergétique ont été définis :
Ainsi, le Groupe BPCE œuvre au quotidien pour permettre à ses clients d’engager des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs logements. En 2021, le Groupe est le troisième contributeur en France de la distribution du prêt Éco-PTZ qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Un Éco-PTZ individuel sur quatre est réalisé par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Le Groupe joue également un rôle majeur au service de la rénovation des copropriétés, étant un des deux seuls établissements, via la Caisse d’Epargne Île-de-France, à distribuer l’Éco-PTZ copropriétés.
En 2021, Les entités du Groupe BPCE ont distribué 13 180 Éco-PTZ pour un montant de 168,7 millions d’euros. Au 30 septembre 2021, la part de marché des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne était de 23 % (source SGFGAS).
En complément des Éco-PTZ, les réseaux distribuent des prêts spécifiquement dédiés aux travaux de rénovation énergétique (PREVair pour les Banques Populaires, Crédit Développement Durable Travaux pour les Caisses d’Epargne).
L’offre de rénovation énergétique de chacun des réseaux a été enrichie en 2021 avec des offres dédiées :
des prêts Rénovation énergétique qui sont des prêts non réglementés déclinés en trois versions : un prêt avec différé partiel permettant d’anticiper une subvention sur son projet, un prêt avec amortissement immédiat permettant de commencer à rembourser son crédit immédiatement et un prêt sous forme d’enveloppe pré-accordée permettant de prévoir des travaux à une échéance plus longue ;
un partenariat avec la start-up Cozynergy, qui propose une prestation intégrée de la rénovation énergétique avec la réalisation des diagnostics, des travaux, de la maintenance, et intégrant avec tous les aspects du financement (aides et financement bancaire) ;
Production (en millions d’euros) |
2021 |
2020 |
Évolution 2020-2021 |
|||
Nombre |
Production |
Nombre |
Production |
Nombre |
Production |
|
Prêts dédiés aux travaux de rénovation énergétique |
26 159 |
354,9 |
12 115 |
154,2 |
115,9 % |
130,2 % |
Éco-PTZ |
13 180 |
168,7 |
9 528 |
123,4 |
38,3 % |
36,8 % |
Prêt travaux DD |
2 709 |
36,5 |
2 587 |
30,8 |
4,7 % |
18,5 % |
Prêt rénovation énergétique |
10 270 |
149,7 |
0 |
0 |
|
|
Prêt immobilier PTZ (1) |
19 825 |
1 022,2 |
19 523 |
1 039,8 |
1,5 % |
(1,7) % |
TOTAL IMMOBILIER – FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE |
45 984 |
1 377,1 |
31 638 |
1 194 |
45,3 % |
15,3 % |
(1)
Financement de logements neufs ou anciens avec travaux de rénovation énergétique (ÉCO-PTZ) pour mettre le logement aux meilleures normes énergétiques. |
||||||
La mobilité constitue aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de la transition énergétique. En 2021, la loi d’orientation des mobilités (LOM) vient compléter les mesures déjà prévues par la loi de transition énergétique (intégration de quotas obligatoires de véhicules verts dans les flottes des entreprises et interdiction de vendre des véhicules thermiques d’ici à 2040). Les réseaux du Groupe BPCE ont donc adapté leurs offres pour accompagner le maximum de clients professionnels et particuliers transition vers une mobilité douce :
la filiale BPCE Lease propose des offres de financements dédiées à la mobilité verte en LOA (location avec offre d’achat) et LLD (location longue durée), des conseils d’optimisation du parc automobile de ses clients professionnels. Pour encourager les comportements responsables, BPCE Lease propose un programme de formation dont l’une des thématiques est un stage d’éco-conduite (conduite économe en carburant) qui est pris en charge une fois par an ;
pour favoriser l’acquisition de moyens de mobilité verte (trottinette, vélo électrique, gyropode…) en toute sérénité, le contrat Multirisque Habitation propose une option permettant de les assurer ;
un prêt mobilité verte pour financer les véhicules de tourisme et/ou utilitaires verts et les bornes de rechargement ;
des offres Auto Banque Populaire et Caisse d’Epargne assurent tout type de véhicules « verts » (hybrides, électrique, GPL) et proposent un tarif spécifique pour les véhicules électriques (jusqu’à - 30 %) et les petits rouleurs (réduction jusqu’à 10 % s’ils parcourent moins de 8 000 kilomètres).
Le programme Lease Impact de BPCE Lease
BPCE Lease propose depuis 2021 aux entreprises et professionnels un accompagnement complet pour passer le cap de la transition environnementale, avec l’opportunité de rationaliser leur gestion énergétique et d’augmenter leur compétitivité. Fort de son expertise multimétier (crédit-bail mobilier (CBM), crédit-bail immobilier (CBI), énergies renouvelables, location longue durée (LDD) et location opérationnelle informatique (LOI)), BPCE Lease combine ses savoir-faire pour accompagner ses clients autour de trois univers de besoin :
la mobilité verte : réduire l’impact environnemental de son parc automobile, de ses véhicules de transports/industriels, et des déplacements des collaborateurs, en favorisant les alternatives vertes ;
l’efficacité énergétique : accompagner la mise en application du décret tertiaire, optimiser l’efficacité énergétique de ses bâtiments ou équipements professionnels ;
la production d’énergie : produire de l’énergie pour ses besoins propres (autoconsommation) ou à destination du réseau électrique (revente).
Lease Impact a déjà financé en 2021 : 4 619 véhicules verts (hybrides ou électriques) en CBM OU LLD, 758 millions d’euros d’immeubles verts en CBI, ainsi que 2 643 MW d’énergie éolienne et 1 847 MW d’énergie solaire.