14.6 Environnement réglementaire

 

 

Rédaction du rapport Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)

 

La TCFD, groupe de travail mis en place par le comité de stabilité financière du G20 a pour objectif de mettre en avant la transparence financière liée au climat. Le Groupe BPCE publie son premier rapport TCFD le 21 octobre 2021. Ce rapport présente les actions du Groupe BPCE en faveur de l’accompagnement de la transition vers une économie bas carbone et l’adaptation aux effets du changement climatique. Le rapport TCFD se structure autour de quatre thèmes : Gouvernance, Stratégie, Gestion des risques et Indicateurs, ce qui permet de présenter de manière uniforme la façon dont les entreprises prennent en compte les enjeux climatiques dans leur organisation et leur stratégie.

Ce dernier est accessible en cliquant sur le lien ci-après : Rapport TCFD du Groupe BPCE 2021.

 

Exercices pilotes de l’ACPR et de l’ABE et stress-tests de la BCE

 

Au cours du 1er semestre 2021, les résultats des exercices pilotes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – et de l’Autorité bancaire européenne – ABE –, auxquels le Groupe BPCE a volontairement participé, ont été publiés.

Au niveau européen, les résultats ont montré que plus de la moitié des expositions des banques (58 % des expositions totales des entreprises évaluées) sont allouées à des secteurs qui pourraient être sensibles au risque de transition. Selon une première approche, le ratio d’actif verts agrégé au sein de l’Union européenne est seulement de 7,9 %.

Cet exercice est une première étape et a vocation à être approfondi afin de développer des outils d’évaluation du risque climatique cohérents et comparables entre les différentes banques européennes.

Dans un second temps, l’ABE continue à travailler à la conception d’un cadre de test de résistance au risque climatique.

Au niveau national, l’exercice pilote révèle une exposition globalement modérée des banques et des assurances françaises aux risques liés au changement climatique. L’exposition des institutions françaises aux secteurs les plus impactés par le risque de transition (industries extractives, cokéfaction et raffinage, pétrole, agriculture, etc.) est relativement faible. Néanmoins, le superviseur précise que les risques physiques sont loin d’être négligeables et que des efforts doivent être mis en place dans l’analyse d’impact financier de ces derniers. Il est également important pour le superviseur de favoriser une meilleure allocation des ressources et d’assurer le financement de la transition. Cet exercice a vocation à être reproduit régulièrement. Le prochain exercice devrait se tenir en 2023/2024.

Le Groupe suit les premiers échanges dirigés par la BCE pour construire le cadre des futurs stress tests climatiques qui seront à fournir début 2022.

 

Guide BCE (Banque centrale européenne)

 

La BCE a rappelé dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement, de novembre 2020, que « les risques physiques et de transition constituent des facteurs déterminants des risques existants ».

À la suite de la publication de son guide, la BCE a sollicité les banques européennes afin de conduire une autoévaluation de leur gestion des risques climatiques. Exercice effectué par le Groupe et livré à la BCE en février 2021 ainsi qu’un plan d’action détaillé en mai 2021.

 

Taxonomie

 

Le Groupe BPCE poursuit les travaux d’analyse des risques climatiques et environnementaux, en particulier dans l’intégration de la taxonomie européenne dans les classifications internes.

Ainsi, chaque analyse sectorielle validée en CoREFi intègre une section dédiée à l’éligibilité du secteur à la taxonomie européenne.

En 2022, selon l’article 8 du règlement taxonomie, les acteurs financiers publieront un GAR (Green Asset Ratio) (1) éligible. Il s’agit de la part d’exposition aux activités retenues dans la taxonomie européenne.


(1)

Green Asset Ratio : Ratio d’actifs Verts.