Document d'enregistrement universel & Rapport sur les risques 2022

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Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

LES DEUX RÉSEAUX BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’EPARGNE

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne, et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n^o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôt au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

Dans un environnement économique et financier marqué par un niveau d’inflation élevé, une forte volatilité sur les marchés et une progression rapide des taux, le Groupe BPCE a continué à jouer pleinement son rôle auprès de ses clients. L’activité commerciale est restée forte dans ses différents métiers, notamment dans les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne mais également dans la Banque de Grande Clientèle et la Gestion d’actifs. Au-delà, l’année 2022 a été marquée par l’évolution de la gouvernance du Groupe BPCE, la simplification de son organisation et sa mobilisation sur les conséquences de la guerre en Ukraine.

S’agissant de la guerre en Ukraine, un dispositif de suivi renforcé de la situation a été mis en place. Les expositions nettes bancaires du groupe ont été chiffrées au début du conflit à 808 millions d’euros dont 770 millions d’euros en Russie et 38 millions d’euros en Ukraine ⁽¹⁾. Les expositions nettes de BPCE SA ne sont pas significatives. Sur le volet de l’aide à l’Ukraine, l’ensemble des filiales du Groupe BPCE et la fondation Natixis ont apporté près de 5 millions d’euros en faveur de la Croix-Rouge française. Ces dons ont permis de participer aux actions de solidarité déployées par le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge en faveur de la population civile et des réfugiés.

Concernant l’évolution de la gouvernance du Groupe BPCE, le conseil de surveillance a décidé à l’unanimité, le 28 octobre 2022, de nommer Nicolas Namias à la présidence du directoire de BPCE. Cette nomination a fait suite à la décision de Laurent Mignon de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat et de s’engager dans un nouveau projet professionnel. Nicolas Namias a pris ses fonctions de président du directoire de BPCE le 3 décembre 2022.

La simplification de l’organisation du groupe s’est poursuivie et s’est traduite par le transfert des activités d’assurance et de paiement à BPCE.

En mars 2022, Natixis SA a apporté ses participations dans les pôles Assurances et Paiements à deux holdings nouvellement créées :

Le 22 mars 2022, suite à ces opérations, Natixis SA a procédé à un apport-distribution à BPCE SA de ses participations dans ces deux holdings.

L’attribution gratuite des titres est venue modifier la valeur nette comptable des anciens titres Natixis qui a été répartie au prorata des valeurs réelles des trois pôles (Global Financial Services, Assurances et Paiements) en date d’opération. Cette répartition tient compte du calcul des exigences de fonds propres (CET1 capital) applicables aux différentes filiales de BPCE.

Le résultat de cette répartition est le suivant :

Par ailleurs, une nouvelle organisation des directions fonctionnelles de Natixis SA et de BPCE SA a été mise en place. Cette nouvelle organisation, dont l’objectif est de mieux servir les métiers, s’est notamment traduite par des transferts de contrats de travail de Natixis SA vers BPCE SA le 1^er mars 2022.

En termes d’acquisitions dans le cadre de la simplification du groupe, BPCE SA a acquis Pramex International à BPCE International pour 2,4 millions d'euros et Natixis Immo Exploitation (rebaptisée BPCE Immo Exploitation) à Natixis pour 54,7 millions d’euros.

En sa qualité de holding, BPCE SA a par ailleurs souscrit à des augmentations de capital : 1,7 milliard d'euros auprès de Natixis, 56 millions d’euros auprès de BPCE Payments et 150 millions d’euros auprès de Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC). BPCE SA a aussi accordé des avances en compte courant à BPCE Payments pour 84 millions d’euros et à Pramex International pour 2 millions d’euros.

Les autres mouvements concernant les titres de participation ou parts dans les entreprises liées sont décrits dans le rapport de gestion sur les comptes individuels.

En 2022, dans son double rôle (i) d’émetteur sur le marché obligataire (pour refinancer l’excédent des besoins de financement du groupe par rapport aux dépôts de ses clients et procurer au groupe des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes complémentaires), et (ii) d’organisateur/gestionnaire des opérations de capital management internes du groupe en tant qu’organe central, BPCE a :

En 2022, le pied de bilan de BPCE SA a diminué de 104 milliards d’euros. Cette baisse s’explique principalement par des opérations de circulation de liquidité long terme au sein du groupe.

Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture.

Le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par le règlement n^o 2014-07 de l’Autorité des normes comptables.

Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 6 février 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 25 mai 2023.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022.

Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes annexes auxquelles ils se rapportent.

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.

Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, caution et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente un montant non significatif. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan sont non significatives.

Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le règlement européen 806/2014 (règlement MRU). Depuis 2016, il est devenu le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (conseil de résolution unique) à la mise en œuvre des procédures de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 153,5 millions d’euros dont 130,5 millions d’euros comptabilisés en charge et 23 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 76,2 millions d’euros au 31 décembre 2022.