3.3 Composition des organes de direction et de surveillance

3.3.1 Organigramme de la gouvernance du Groupe BPCE

3.3.2 Conseil de surveillance

Les mandats des membres du conseil de surveillance de BPCE avaient été renouvelés lors de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2015, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dans le cadre du renouvellement échelonné des membres du conseil de surveillance, le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 17 mai 2018, a pris acte de la démission de leurs fonctions de huit membres du conseil de surveillance. Par suite, l’assemblée générale mixte du 25 mai 2018 a procédé à la nomination de huit nouveaux membres, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. De même, l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 a procédé à la nomination de neuf membres, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

En application de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce, deux membres représentant les salariés ont été désignés le 31 mars 2021 et le 4 mai 2021 par les deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail en France, à savoir la Fédération SU-UNSA Banque/Assurance et la Fédération CFDT des Banques et Assurances.

PRINCIPES

En vertu de l’article 21 des statuts, le conseil de surveillance de BPCE est composé de dix à dix-neuf membres. Au 31 décembre 2022, le conseil de surveillance est composé de dix-neuf membres : sept représentants des actionnaires de catégorie A (les Caisses d’Epargne et de Prévoyance), sept représentants des actionnaires de catégorie B (les Banques Populaires) (1), trois membres indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF et deux membres représentant les salariés de BPCE et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège social sur le territoire français.

Six censeurs avec voix consultative complètent la composition du conseil de surveillance.

Parmi les censeurs, le président de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et le président de la Fédération Nationale des Banques Populaires qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance, sont censeurs de droit, conformément à l’article 28.1 des statuts de BPCE.

Les quatre autres censeurs sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article 31.9 des statuts de BPCE, deux parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie A et deux parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie B.

Les censeurs ont pour mission, sans que cela entraîne immixtion ou interférence dans la gestion de BPCE, de veiller au respect des missions assignées à BPCE et notamment de celles prévues par la loi.

Les statuts prévoient également la présence, avec voix consultative, d’un représentant du comité d’entreprise de la société en application de l’article L. 2312-72 du Code du travail.

Le conseil de surveillance comporte également un bureau, composé du président, du vice-président, d’un membre président du directoire d’une Caisse d’Epargne et d’un membre directeur général d’une Banque Populaire. Le bureau du conseil de surveillance est un forum d’échange et de discussion sur des dossiers importants en amont de leur présentation au conseil. Le bureau n’est pas une instance décisionnelle.

Les statuts de BPCE sont disponibles sur le site internet de BPCE : https://groupebpce.com/investisseurs/informations-réglementees/autres-informations

MODE DE DÉSIGNATION

Au cours de la vie sociale et sous réserve des cas de cooptation, les membres du conseil de surveillance sont nommés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, comme indiqué à l’article 21 des statuts de BPCE, sur proposition des actionnaires A ou B selon la catégorie visée.

S’agissant des membres indépendants, ils sont proposés par le comité des nominations au conseil de surveillance qui invite le directoire à soumettre leur nomination au vote de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

S’agissant des deux membres représentant les salariés de BPCE et de ses filiales, ils sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail en France.

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six années. Les fonctions d’un membre du conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

Le renouvellement du conseil de surveillance se réalise partiellement tous les trois ans et pour la première fois depuis l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles aux conditions prévues par les statuts, et notamment des stipulations de l’article 21 relatives à l’accomplissement de la moitié du mandat sans atteinte de la limite d’âge statutaire qui est de 70 ans. Ils sont réputés de plein droit démissionnaires de leur mandat lorsqu’ils n’exercent plus les fonctions visées à l’article 21 des statuts. Par ailleurs, nul ne peut être nommé membre du conseil de surveillance s’il ne peut, à la date de sa nomination, accomplir au moins la moitié de son mandat sans atteindre la limite d’âge visée ci-avant.

POLITIQUE DE DIVERSITÉ

Dans le respect des règles légales et statutaires et conformément au règlement intérieur, le comité des nominations est chargé de formuler des propositions concernant le choix des personnalités extérieures et des membres du conseil de surveillance qui lui sont proposés.

À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au conseil de surveillance au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil de surveillance, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil de surveillance diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue au sein du conseil de surveillance, étant rappelé que le caractère coopératif du Groupe contribue largement à favoriser la diversité.

(1)

Une description exhaustive des catégories d’actionnaires est disponible dans la partie 7.2.2 « Actions de catégorie A et B ».

Ainsi, le comité des nominations contrôle notamment les critères suivants : formation, expérience professionnelle, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat du Groupe, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté.

Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat de membre du conseil de surveillance, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du Groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du conseil de surveillance.

Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du conseil de surveillance. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le conseil de surveillance peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance.

Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil de surveillance des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du conseil de surveillance en vue d’atteindre les objectifs mentionnés dans la présente politique.

Le tableau de composition des membres du conseil de surveillance au 31 décembre 2022, la matrice de compétence du conseil de surveilllance ainsi que les éléments présentés au paragraphe 3.3.5 visent notamment à refléter la diversité au sein du Conseil (âge, représentation géographique, expérience/formation,...).

MIXITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Au 31 décembre 2022, avec sept femmes au sein de son conseil de surveillance sur un total de dix-sept membres, BPCE atteint une proportion de 41,17 %, étant précisé que, conformément à l’article L. 225-79 du Code de commerce, les membres représentants les salariés de BPCE et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2022, BPCE respecte la proportion minimum de 40 % de membres de chaque sexe au sein de son conseil de surveillance et se conforme ainsi aux dispositions de l’article L. 225-69-1 du Code de commerce.

INDÉPENDANCE

Conformément aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise exposés dans le règlement intérieur du conseil de surveillance adopté le 31 juillet 2009 et modifié le 20 décembre 2018, les membres du conseil de surveillance :

veillent à préserver en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils s’interdisent d’être influencés par tout élément contraire à l’intérêt social qu’ils ont pour mission de défendre ;

s’engagent à éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux de la société. Ils informent le conseil de surveillance de tout conflit d’intérêts dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans ce cas, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.

Par ailleurs, le président et le vice-président du conseil de surveillance ne président aucun des comités spécialisés du conseil de surveillance.

En outre, le conseil de surveillance et chacun de ses comités comprennent des membres indépendants élus ou cooptés. La définition indiquée ci-dessous s’inspire des préconisations du Code AFEP-MEDEF. BPCE s’éloigne cependant des recommandations du Code AFEP-MEDEF s’agissant de la part des administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance et de ses comités : en raison de l’organisation coopérative du Groupe BPCE, la part des administrateurs représentant les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne est plus importante que celle des administrateurs indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF, qui sont au nombre de trois.

Les critères indiqués ci-dessous ont pour vocation de cerner la qualité de membre indépendant sachant que son principe directeur est le suivant : « un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».

Un membre indépendant ne doit pas :

être salarié ou mandataire social exécutif de la société ou du Groupe, salarié ou administrateur d’un actionnaire de la société, et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;

être mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;

être client (ou lui être lié directement ou indirectement), fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement si les relations d’affaires sont telles qu’elles soient de nature à compromettre l’exercice par le membre en question de sa liberté de jugement ;

avoir un lien familial proche avec un mandataire social exécutif ou non exécutif de la société ou de son groupe ;

avoir été auditeur, comptable ou commissaire aux comptes titulaire ou suppléant de la société ou d’une société du Groupe au cours des cinq dernières années ;

être mandataire social non exécutif de la société depuis plus de douze ans ;

recevoir une rémunération supplémentaire ou avoir reçu une rémunération supplémentaire importante de la société ou du Groupe en dehors de jetons de présence, y compris la participation à toute formule d’options sur actions ou toute autre formule de rémunération liée à la performance.

Le conseil de surveillance peut estimer qu’un de ses membres, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif.

Les conflits d’intérêts propres aux membres indépendants du conseil de surveillance sont définis au paragraphe 3.6.1 du présent rapport.

En application de l’article 3.2 du règlement intérieur, le comité des nominations, lors de sa réunion du 7 décembre 2022, a procédé à l’examen, selon les critères définis par le règlement intérieur du conseil de surveillance, de l’indépendance de Valérie Pancrazi, Anne-Claude Pont et Kadidja Sinz et a confirmé leur indépendance.

DISPONIBILITÉ

En conformité avec les exigences de la Banque centrale européenne (BCE), le conseil de surveillance de BPCE a pris acte, lors de sa réunion du 19 décembre 2019, d’une politique Fit & Proper relative à l’évaluation de la disponibilité des membres du conseil. Cette politique fixe un dispositif permettant de s’assurer que les membres du conseil consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.

À cette fin, le comité des nominations apprécie la disponibilité des candidats au mandat de membre du conseil en vérifiant le nombre de mandats détenus et en évaluant le temps à y consacrer.

ÉVALUATION

En 2022, tout comme en 2021, en application du Code monétaire et financier et du Code AFEP MEDEF, une évaluation du fonctionnement et de l’organisation du conseil de surveillance a été réalisée en interne par le comité des nominations, sans intervention d’un cabinet, sur la base d’un questionnaire auquel les membres du conseil de surveillance et les censeurs ont été invités à répondre.

La synthèse des réponses au questionnaire a été restituée en conseil de surveillance réuni le 15 décembre 2022 en présence du directoire.

L’évaluation réalisée a permis de relever des éléments de satisfaction et notamment la composition du Conseil, la qualité des informations transmises au Conseil et des débats, l’amélioration des délais de transmission des dossiers, les relations avec le directoire et avec le président du conseil ou encore la grande qualité des formations dispensées.

Quelques attentes subsistent sur certains thèmes et notamment s’agissant de la poursuite de la communication d’informations liées aux risques climatiques et à la transition environnementale ou encore l’enrichissement des informations relatives à la transition énergétique et aux risques climatiques ou encore l’enrichissement des informations relatives aux nouveaux modèles économiques tels que la mutation géopolitique internationale.

Certaines pistes d’amélioration sont déjà mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre, telles que l’organisation d’un séminaire annuel d’approfondissement (intégrant notamment un point RSE), en complément du séminaire stratégique ou l’ajout, dans le programme de formation en cours et dans le nouveau programme qui sera présenté au conseil pour 2024, de nouveaux thèmes portant notamment sur le paysage bancaire européen ainsi que de nouvelles sessions de formation relatives à la transition énergétique et les risques climatiques.

Le comité des nominations a également procédé à l’évaluation individuelle périodique de l’aptitude des membres du conseil et des membres du directoire. À cette occasion, il a notamment contrôlé leur intégrité en vérifiant l’absence de negative news pertinentes les concernant en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou concernant leur honorabilité. À l’issue de cette évaluation individuelle des membres du conseil et des membres du directoire, le comité des nominations a constaté que les règles de cumul des mandats étaient respectées, qu’un temps suffisant était consacré à l’exercice de leurs fonctions, qu’aucun élément n’était de nature à remettre en cause leur honorabilité, leur honnêteté et leur intégrité et qu’aucune situation nouvelle de conflits d’intérêts n’était à déclarer.

FORMATION

En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, BPCE s’attache à former les membres de son conseil de surveillance.

Les principes du programme de formation ont été définis en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation du conseil.

Ainsi, le programme de formation prend en compte le fait que les membres du conseil au sein d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne bénéficient déjà des programmes de formation organisés par les Fédérations des deux réseaux.

Les membres de conseil représentant les salariés bénéficient par ailleurs d’une offre de formation complémentaire dispensée par un organisme tiers en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

Le programme de formation de BPCE s’articule autour de trois volets :

un tronc commun ouvert à tous les membres du conseil ;

un dispositif de formation des nouveaux membres du conseil ;

une formation continue.

Les formations peuvent être assurées par des intervenants internes et/ou externes.

Certaines sessions du programme de formation des membres du conseil de surveillance de BPCE sont ouvertes aux administrateurs des filiales principales notamment à ce jour : Natixis, CFF, Banque Palatine, Oney et BPCE International ainsi que BPCE Payment Services ;

Par ailleurs, les modules de formation de Natixis sont ouverts aux membres du conseil de surveillance de BPCE et sont conçus avec une volonté de mise en cohérence avec celui existant spécifiquement pour les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les programmes de formations des Fédérations, conçus pour les membres de conseil des réseaux, sont aussi ouverts aux membres du conseil de BPCE.

Lors de sa réunion du 27 mai 2021, le conseil a arrêté un programme de formation pluriannuel 2021-2023 ayant pour ambition de se conformer aux meilleures pratiques et standards de place (attentes des régulateurs et des superviseurs) et permettant la consolidation des connaissances et l’élaboration d’une matrice de compétence.

Au cours de l’exercice 2022, les membres du conseil de surveillance de BPCE ont notamment pu être formés sur les sujets suivants :

présentation des grands acteurs bancaires français et leur stratégie ;

module macro-économique sur l’économie de la transition énergétique ;

marketing relationnel, satisfaction client, partenariat ;

les risques climatiques, leur cadre de gestion et les enjeux d’un alignement des portefeuilles sur une trajectoire net zéro ;

module Métiers Spécialisés sur la gestion d’actifs et de fortune, les activités de marché, les dérivés actions, Natixis Assurance ;

les fondamentaux de la RSE et la stratégie RSE du Groupe ;

les enjeux technologiques des paiements ;

la transformation des services bancaires ;

la politique économique de la France après les élections (présidentielle/législatives) ;

nouveautés réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la lutte anti-corruption ;

l’écosystème et l’avenir des paiements ;

la gestion et la gouvernance des risques opérationnels ;

les modèles internes ;

panorama des évolutions règlementaires liées à la finance durable ;

modules sur les métiers spécialisés : activités de marché, dérivés actions et Natixis Assurance ;

cybersécurité sur la Sécurité des systèmes d’information, des applications mobiles et web ;

RGPD (règles et état de la situation au sein du Groupe BPCE).

MEMBRES

Lors de sa réunion du 12 mai 2022, le conseil de surveillance de BPCE :

a pris acte de la fin des fonctions de censeur de Joël Chassard au sein du conseil de surveillance, à effet du 30 avril 2022 ;

a nommé Christine Fabresse en remplacement de Joël Chassard en qualité de censeur du conseil de surveillance, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 31 DÉCEMBRE 2022

CS : conseil de surveillance

CA : conseil d’administration

COS : conseil d’orientation et de surveillance

Fonctions

Informations personnelles

Expérience

Position au sein du conseil

Participation à

des comités au

sein du conseil

Âge

Sexe

Nationalité

Nombre

d’actions

Nombre de

mandats

dans des

sociétés

cotées

Indépen-

dance

Date

nomination/

renou-

vellement

Échéance

du mandat

(AG)

Ancienneté

au conseil

Président du conseil de surveillance

 

 

 

 

27/05/2021

2024

 

 

Thierry Cahn

Président du CA de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

66

M

Fr

0

0

-

31/07/2009

Renouvelé le 22/05/2015 et le 25/05/2018

2024

13 ans

Comité coopératif et RSE

Vice-président du conseil de surveillance

 

 

 

 

27/05/2021

2024

 

 

Éric Fougère

Président du COS de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté

55

M

Fr

0

0

-

19/12/2019

Renouvelé le 27/05/2021

2027

3 ans

Comité coopératif et RSE

Représentants des Banques Populaires

Gérard Bellemon

Président du CA de la Banque Populaire Val de France

68

M

Fr

0

0

-

19/06/2018

2024

4 ans

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Bernard Dupouy

Président du CA de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

67

M

Fr

0

0

-

02/08/2018

2024

4 ans

Comité d’audit

Comité des rémunérations

Daniel Karyotis

Directeur général de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

61

M

Fr

0

0

-

16/12/2021

2024

1 an

Comité d’audit

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Comité coopératif et RSE

Olivier Klein

Directeur général de la BRED-Banque Populaire

65

M

Fr

0

0

-

01/01/2019

Renouvelé le 27/05/2021

2027

4 ans

Comité des risques

Catherine Mallet

Présidente du CA de la Banque Populaire Occitane

53

F

Fr

0

1

-

17/05/2018

Renouvelée le 27/05/2021

2027

4 ans

-

Marie Pic-Pâris Allavena

Présidente du CA de la Banque Populaire Rives de Paris

62

F

Mco

0

1

-

27/05/2021

2027

1 an

Comité des risques

Comité des nominations

Représentants des Caisses d’Epargne

Catherine Amin-Garde

Présidente du COS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

67

F

Fr

0

0

-

31/07/2009

Renouvelée le 22/05/2015 et le 25/05/2018

2024

13 ans

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Alain Denizot

Président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes

62

M

Fr

0

0

-

20/12/2018

Renouvelé le 27/05/2021

2027

4 ans

Comité des risques

Alain Di Crescenzo

Président du COS de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées

60

M

Fr

0

0

-

27/05/2021

2027

1 an

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Françoise Lemalle

Présidente du COS de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur

57

F

Fr

0

0

-

22/05/2015 renouvelée le 25/05/2018

2024

7 ans

Comité des risques

Didier Patault

Président du directoire de la Caisse d’Epargne Île-de-France

61

M

Fr

0

0

-

31/07/2009

Renouvelé le 22/05/2015 et

le 25/05/2018

2024

13 ans

Comité d’audit

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Comité coopératif et RSE

Benoît Pellerin

Président du COS de la Caisse d’Epargne Normandie

60

M

Fr

0

0

-

27/05/2021

2027

1 an

Comité d’audit

Membres indépendants

Valérie Pancrazi

Présidente de VAP Conseils

59

F

Fr

0

0

X

09/05/2019

2024

3 ans

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Anne-Claude Pont

Présidente et co-fondatrice de WILOV

62

F

Fr

0

0

X

29/03/2018

Renouvelée le 27/05/2021

2027

4 ans

Comité d’audit

Comité des risques

Kadidja Sinz

Directrice Europe de Liberty Specialty Markets

65

F

Fr

0

0

X

02/08/2018

Renouvelée le 27/05/2021

2027

4 ans

Comité d’audit

Comité des risques

Membres représentant les salariés de BPCE et de ses filiales

Nicolas Getti

Fédération UNSA Banques Assurances et sociétés financières

50

M

Fr

0

0

-

27/05/2021

2027

1 an

Comité coopératif et RSE

Bertrand Guyard

Fédération CFDT Banques et assurances

58

M

Fr

0

0

-

27/05/2021

2027

1 an

Comité des rémunérations

Censeurs

Maurice Bourrigaud

Directeur général de la Banque Populaire Grand Ouest

64

M

Fr

0

0

-

27/05/2021

2027

1 an

-

Sabine Calba

Directrice générale de la Banque Populaire Méditerranée

51

F

Fr

0

0

-

16/12/2021

2027

1 an

-

Bruno Deletré

Président du directoire de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe

61

M

Fr

0

0

-

27/05/2021

2027

1 an

-

Christine Fabresse

Présidente du directoire de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse

58

F

Fr

0

0

-

12/05/2022

2027

< 1 an

-

Dominique Goursolle-Nouhaud (1)

Présidente de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne

69

F

Fr

0

0

-

06/05/2021

2027

1 an

Comité coopératif et RSE

André Joffre (1)

Président de la Fédération Nationale des Banques Populaires

69

M

Fr

0

0

-

19/06/2018

Renouvelé le 27/05/2021

2027

4 ans

Comité coopératif et RSE

(1)

Censeur de droit.

Compétences

> À 50 %

Entre 30 et 50 %

De 10 à 30 %

Spécificités d’un établissement de crédit (informations financières, dispositifs de gouvernance et de contrôles)

X

 

 

Banque de proximité & Assurance

X

 

 

Marchés financiers, marchés des capitaux, solvabilité et modèles

X

 

 

Comptabilité financière et information financière

X

 

 

Gestion des risques, vérification de la conformité et audit interne

X

 

 

Compétences légales et réglementaires

X

 

 

Planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale

X

 

 

Compétences et expérience en matière de gestion

X

 

 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

X

 

 

Responsabilité sociétale des entreprises

X

 

 

International

 

X

 

Informatique et digital

X

 

 

Expérience du modèle coopératif

X

 

 

COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL AU 31 DÉCEMBRE 2022

COMITÉ D’AUDIT

Les membres du comité d’audit ont été choisis au regard de leurs expertises dans les domaines comptables, financiers et de contrôle interne.

Le comité d’audit est présidé depuis le 2 août 2018 par Kadidja Sinz, membre indépendant, directrice Europe de Liberty Specialty Markets.

Les autres membres sont :

Bernard Dupouy, président du conseil d’administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ;

Daniel Karyotis, directeur général de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ;

Didier Patault, président du directoire de la Caisse d’Epargne Île-de-France ;

Benoît Pellerin, président conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Normandie ;

Anne-Claude Pont, membre indépendant, présidente de WILOV.

Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont invités permanents du comité d’audit.

Les directeurs de l’Inspection générale groupe, des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents sont invités aux réunions du comité d’audit sans voix délibérative.

Les biographies des membres du comité d’audit sont disponibles dans le paragraphe 3.3.5.

COMITÉ DES RISQUES

Les membres du comité des risques ont été choisis au regard de leurs connaissances, leurs compétences et leurs expertises qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’appétit aux risques.

Le comité des risques est présidé depuis le 29 mars 2018 par Anne-Claude Pont, membre indépendant, présidente de WILOV.

Les autres membres sont :

Alain Denizot, président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ;

Olivier Klein, directeur général de la BRED Banque Populaire ;

Françoise Lemalle, présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ;

Marie Pic-Pâris Allavena, présidente conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris ;

Kadidja Sinz, membre indépendant, directrice Europe de Liberty Specialty Markets.

Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont invités permanents du comité des risques.

Les directeurs de l’Inspection générale groupe, des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents sont invités aux réunions du comité des risques sans voix délibérative.

Les biographies des membres du comité des risques sont disponibles dans le paragraphe 3.3.5.

COMITÉ DES NOMINATIONS

Les membres du comité des nominations ont été choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles.

Le comité des nominations est présidé depuis le 9 mai 2019 par Valérie Pancrazi, membre indépendant, conseillère indépendante VAP Conseils.

Les autres membres sont :

Catherine Amin-Garde, présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ;

Gérard Bellemon, président du conseil d’administration de la Banque Populaire Val de France ;

Alain Di Crescenzo, président du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées ;

Daniel Karyotis, directeur général de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ;

Didier Patault, président du directoire de la Caisse d’Epargne Île-de-France ;

Marie Pic-Pâris Allavena, présidente du conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris.

Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont invités permanents du comité des nominations.

Sur invitation du président du comité des nominations, le membre du directoire en charge des ressources humaines groupe participe aux réunions du comité des nominations sans voix délibérative.

Les biographies des membres du comité des nominations sont disponibles dans le paragraphe 3.3.5.

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Les membres du comité des rémunérations ont été choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles.

Le comité des rémunérations est présidé depuis le 9 mai 2019 par Valérie Pancrazi, membre indépendant, conseillère indépendante VAP Conseils.

<