3.3 Composition des organes de direction et de surveillance
3.3.1 Organigramme de la gouvernance du Groupe BPCE
3.3.2 Conseil de surveillance
Les mandats des membres du conseil de surveillance de BPCE avaient été renouvelés lors de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2015, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dans le cadre du renouvellement échelonné des membres du conseil de surveillance, le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 17 mai 2018, a pris acte de la démission de leurs fonctions de huit membres du conseil de surveillance. Par suite, l’assemblée générale mixte du 25 mai 2018 a procédé à la nomination de huit nouveaux membres, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. De même, l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 a procédé à la nomination de neuf membres, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
En application de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce, deux membres représentant les salariés ont été désignés le 31 mars 2021 et le 4 mai 2021 par les deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail en France, à savoir la Fédération SU-UNSA Banque/Assurance et la Fédération CFDT des Banques et Assurances.
En vertu de l’article 21 des statuts, le conseil de surveillance de BPCE est composé de dix à dix-neuf membres. Au 31 décembre 2021, le conseil de surveillance est composé de dix-neuf membres : sept représentants des actionnaires de catégorie A (les Caisses d’Epargne et de Prévoyance), sept représentants des actionnaires de catégorie B (les Banques Populaires), trois membres indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(1) et deux membres représentant les salariés de BPCE et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège social sur le territoire français.
Parmi les censeurs, le président de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et le président de la Fédération Nationale des Banques Populaires qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance, sont censeurs de droit, conformément à l’article 28.1 des statuts de BPCE.
Les quatre autres censeurs sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article 31.9 des statuts de BPCE, deux parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie A et deux parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie B.
Les censeurs ont pour mission, sans que cela entraîne immixtion ou interférence dans la gestion de BPCE, de veiller au respect des missions assignées à BPCE et notamment de celles prévues par la loi.
Les statuts prévoient également la présence, avec voix consultative, d’un représentant du comité d’entreprise de la société en application de l’article L. 2312-72 du Code du travail.
Le conseil de surveillance comporte également un bureau, composé du président, du vice-président, d’un membre président du directoire d’une Caisse d’Epargne et d’un membre directeur général d’une Banque Populaire. Le bureau du conseil de surveillance est un forum d’échange et de discussion sur des dossiers importants en amont de leur présentation au conseil. Le bureau n’est pas une instance décisionnelle.
Au cours de la vie sociale et sous réserve des cas de cooptation, les membres du conseil de surveillance sont nommés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, comme indiqué à l’article 21 des statuts de BPCE, sur proposition des actionnaires A ou B selon la catégorie visée.
S’agissant des membres indépendants, ils sont proposés par le comité des nominations au conseil de surveillance qui invite le directoire à soumettre leur nomination au vote de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
S’agissant des deux membres représentant les salariés de BPCE et de ses filiales, ils sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail en France.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six années. Les fonctions d’un membre du conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Le renouvellement du conseil de surveillance se réalise partiellement tous les trois ans et pour la première fois depuis l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles aux conditions prévues par les statuts, et notamment des stipulations de l’article 21 relatives à l’accomplissement de la moitié du mandat sans atteinte de la limite d’âge statutaire qui est de 70 ans. Ils sont réputés de plein droit démissionnaires de leur mandat lorsqu’ils n’exercent plus les fonctions visées à l’article 21 des statuts. Par ailleurs, nul ne peut être nommé membre du conseil de surveillance s’il ne peut, à la date de sa nomination, accomplir au moins la moitié de son mandat sans atteindre la limite d’âge visée ci-avant.
Dans le respect des règles légales et statutaires et conformément au règlement intérieur, le comité des nominations est chargé de formuler des propositions concernant le choix des personnalités extérieures et des membres du conseil de surveillance qui lui sont proposés.
À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au conseil de surveillance au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil de surveillance, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil de surveillance diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue au sein du conseil de surveillance, étant rappelé que le caractère coopératif du Groupe contribue largement à favoriser la diversité.
Ainsi, le comité des nominations contrôle notamment les critères suivants : formation, expérience professionnelle, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat du Groupe, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté.
(1) |
Une description exhaustive des catégories d’actionnaires est disponible dans la partie 7.2.2 « Actions de catégorie A et B ». |
Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat de membre du conseil de surveillance, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du Groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du conseil de surveillance.
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du conseil de surveillance. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le conseil de surveillance peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance.
Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil de surveillance des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du conseil de surveillance en vue d’atteindre les objectifs mentionnés dans la présente politique.
Au 31 décembre 2021, avec sept femmes au sein de son conseil de surveillance sur un total de dix-sept membres, BPCE atteint une proportion de 41,17 %, étant précisé que, conformément à l’article L. 225-79 du Code de commerce, les membres représentants les salariés de BPCE et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2021, BPCE respecte la proportion minimum de 40 % de membres de chaque sexe au sein de son conseil de surveillance et se conforme ainsi aux dispositions de l’article L. 225-69-1 du Code de commerce.
Conformément aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise exposés dans le règlement intérieur du conseil de surveillance adopté le 31 juillet 2009 et modifié le 20 décembre 2018, les membres du conseil de surveillance :
veillent à préserver en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils s’interdisent d’être influencés par tout élément contraire à l’intérêt social qu’ils ont pour mission de défendre ;
s’engagent à éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux de la société. Ils informent le conseil de surveillance de tout conflit d’intérêts dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans ce cas, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.
En outre, le conseil de surveillance et chacun de ses comités comprennent des membres indépendants élus ou cooptés. La définition indiquée ci-dessous s’inspire des préconisations du Code AFEP-MEDEF. BPCE s’éloigne cependant des recommandations du Code AFEP-MEDEF s’agissant de la part des administrateurs indépendants au sein du conseil de surveillance et de ses comités : en raison de l’organisation coopérative du Groupe BPCE, la part des administrateurs représentant les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne est plus importante que celle des administrateurs indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF, qui sont au nombre de trois.
Les critères indiqués ci-dessous ont pour vocation de cerner la qualité de membre indépendant sachant que son principe directeur est le suivant : « un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».
être salarié ou mandataire social exécutif de la société ou du Groupe, salarié ou administrateur d’un actionnaire de la société, et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
être mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
être client (ou lui être lié directement ou indirectement), fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement si les relations d’affaires sont telles qu’elles soient de nature à compromettre l’exercice par le membre en question de sa liberté de jugement ;
avoir un lien familial proche avec un mandataire social exécutif ou non exécutif de la société ou de son groupe ;
avoir été auditeur, comptable ou commissaire aux comptes titulaire ou suppléant de la société ou d’une société du Groupe au cours des cinq dernières années ;
recevoir une rémunération supplémentaire ou avoir reçu une rémunération supplémentaire importante de la société ou du Groupe en dehors de jetons de présence, y compris la participation à toute formule d’options sur actions ou toute autre formule de rémunération liée à la performance.
Le conseil de surveillance peut estimer qu’un de ses membres, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif.
Les conflits d’intérêts propres aux membres indépendants du conseil de surveillance sont définis au paragraphe 3.5.1 du présent rapport.
En application de l’article 3.2 du règlement intérieur, le comité des nominations, lors de sa réunion du 9 décembre 2021, a procédé à l’examen, selon les critères définis par le règlement intérieur du conseil de surveillance, de l’indépendance de Valérie Pancrazi, Anne-Claude Pont et Kadidja Sinz et a confirmé leur indépendance.
En conformité avec les exigences de la Banque centrale européenne (BCE), le conseil de surveillance de BPCE a pris acte, lors de sa réunion du 19 décembre 2019, d’une politique Fit & Proper relative à l’évaluation de la disponibilité des membres du conseil. Cette politique fixe un dispositif permettant de s’assurer que les membres du conseil consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.
À cette fin, le comité des nominations apprécie la disponibilité des candidats au mandat de membre du conseil en vérifiant le nombre de mandats détenus et en évaluant le temps à y consacrer.
En 2021, tout comme en 2020, en application du Code monétaire et financier et du Code AFEP MEDEF, une évaluation du fonctionnement et de l’organisation du conseil de surveillance a été réalisée en interne par le comité des nominations, sans intervention d’un cabinet, sur la base d’un questionnaire auquel les membres du conseil de surveillance et les censeurs ont été invités à répondre.
La synthèse des réponses au questionnaire a été restituée en conseil de surveillance réuni le 16 décembre 2021 en présence du directoire.
L’évaluation réalisée a permis de relever des éléments de satisfaction et notamment les informations transmises au conseil et l’accès aux documents, les relations avec le directoire et avec le président du conseil ou encore l’amélioration de la qualité des débats.
Plusieurs thèmes ressortent comme étant des priorités à traiter et notamment les informations liées aux risques climatiques et à la transition environnementale ou encore l’enrichissement des informations relatives à la concurrence.
Certaines pistes d’amélioration sont déjà mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre, telles que l’ajout, dans le programme une formation 2021/2023 du conseil de surveillance, de nouveaux thèmes portant notamment sur la concurrence, la RSE et le risque climatique, ou encore la nomination d’un membre du conseil représentant les salariés au comité coopératif et RSE.
Le comité des nominations a également procédé à l’évaluation individuelle de l’aptitude des membres du conseil et des membres du directoire et a notamment constaté que les règles de cumul des mandats étaient respectées, qu’un temps suffisant était consacré à l’exercice de leurs fonctions, qu’aucun élément n’était de nature à remettre en cause leur honorabilité, leur honnêteté et leur intégrité et qu’aucune situation nouvelle de conflits d’intérêts n’était à déclarer.
En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, BPCE s’attache à former les membres de son conseil de surveillance.
Les principes du programme de formation ont été définis en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation du conseil.
Ainsi, le programme de formation prend en compte le fait que les membres du conseil au sein d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne bénéficient déjà des programmes de formation organisés par les Fédérations des deux réseaux.
Les membres de conseil représentant les salariés bénéficient par ailleurs d’une offre de formation complémentaire dispensée par un organisme tiers en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
Certaines sessions du programme de formation des membres du conseil de surveillance de BPCE sont ouvertes aux administrateurs des filiales principales :
Par ailleurs, les modules de formation de Natixis sont ouverts aux membres du conseil de surveillance de BPCE et sont conçus avec une volonté de mise en cohérence avec celui existant spécifiquement pour les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les programmes de formations des Fédérations, conçus pour les membres de conseil des réseaux, sont aussi ouverts aux membres du conseil de BPCE.
Lors de sa réunion du 27 mai 2021, le conseil a arrêté un programme de formation pluriannuel 2021-2023 ayant pour ambition de se conformer aux meilleures pratiques et standards de place (attentes des régulateurs et des superviseurs) et permettant la consolidation des connaissances et l’élaboration d’une matrice de compétence.
Un programme d’intégration des nouveaux membres du conseil nommés en 2021 a été mis en place et s’est tenu à l’été 2021. Il a été l’occasion de rencontres avec les responsables de fonctions de contrôle interne, les principaux responsables métiers ainsi que les commissaires aux comptes et deux correspondants de l’ACPR. L’offre de formation est digitalisée avec la possibilité de suivre les formations en visioconférence et d’accéder a posteriori à l’enregistrement de la séance.
Au cours de l’exercice 2021, les membres du conseil de surveillance de BPCE ont notamment pu être formés sur les sujets suivants :
La Gouvernance : rôles et responsabilités des membres du conseil et des dirigeants, Fit & Proper (Gouvernance),
Les Finances : gouvernance de crise, redressement et résolution, pilotage financier d’un groupe bancaire, comptabilité bancaire, fonds propres, liquidité,
Banque de proximité et Assurance : développement des marchés spécialisés Banque Populaire/Caisse d’Epargne,
Module Métiers Spécialisés : la gestion d’actifs et de fortune, activités de marché, dérivés actions ;
a pris acte de la démission de Pierre Carli de ses fonctions de censeur au conseil de surveillance, à effet du 30 avril 2021 ;
a pris acte de la démission de Jean Arondel de ses fonctions de censeur de plein droit au conseil de surveillance, à effet du 5 mai 2021 ;
a pris acte de la démission de Dominique Goursolle-Nouhaud de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, à effet du 5 mai 2021 ;
a pris acte de la prise de fonctions de Dominique Goursolle-Nouhaud, en qualité de censeur de plein droit du conseil de surveillance, pour la durée de son mandat de présidente de la Fédération Nationale des Caisse d’Epargne et prenant fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale annuelle devant approuver en 2021 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Par ailleurs, les mandats de neuf membres et de quatre censeurs arrivaient à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
En conséquence, lors de sa réunion du 27 mai 2021, l’assemblée générale mixte de BPCE a procédé à la nomination :
sur proposition des actionnaires de catégorie A, d’Éric Fougère, Alain Di Crescenzo, Benoît Pellerin et Alain Denizot, en qualité de membres du conseil de surveillance, et de Joël Chassard et Bruno Deletré, en qualité de censeurs du conseil de surveillance, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;
sur proposition des actionnaires de catégorie B, de Catherine Mallet, Marie Pic-Pâris Allavena et Olivier Klein en qualité de membres du conseil de surveillance et de Maurice Bourrigaud et Daniel Karyotis, en qualité de censeurs du conseil de surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;
de Kadidja Sinz et Anne-Claude Pont en qualité de membres indépendants au conseil de surveillance, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Ainsi, les mandats de membres du conseil de surveillance d’Alain Denizot, Olivier Klein, Éric Fougère, Catherine Mallet, Kadidja Sinz et Anne-Claude Pont ainsi que les mandats de censeurs du conseil de surveillance de Daniel Karyotis et Joël Chassard ont été renouvelés.
A la suite des non-renouvellements des mandats de membres du conseil de surveillance de Pierre Valentin, Michel Grass et Dominique Goursolle-Nouhaud (qui est devenue présidente de la Fédération Nationale des Caisse d’Epargne le 5 mai), trois nouveaux membres ont été nommés : Benoît Pellerin, Alain Di Crescenzo et Marie Pic-Pâris Allavena.
À la suite des non-renouvellements des mandats de censeurs du conseil de surveillance de Sylvie Garcelon et Pierre Carli, deux nouveaux censeurs ont été nommés : Maurice Bourrigaud et Bruno Deletré.
Par ailleurs, à l’issue de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021, sont arrivés à échéance les mandats de Dominique Goursolle-Nouhaud et André Joffre, censeurs de plein droit, et de Vincent Gontier et Frédéric Hassaine, membres du conseil de surveillance représentant les salariés.
Consécutivement à ces fins de mandats, le conseil de surveillance de BPCE a pris acte, lors de sa réunion du 27 mai 2021 :
de la désignation en qualité de membres représentant les salariés, de Bertrand Guyard, désigné par la Fédération CFDT Banque et Assurance, et de Nicolas Getti, désigné par la Fédération SU-UNSA Banque/Assurance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;
de la prise de fonctions de Dominique Goursolle-Nouhaud, en qualité de censeur de plein droit du conseil de surveillance, pour la durée de son mandat de présidente de la Fédération Nationale des Caisse d’Epargne et prenant fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale annuelle devant approuver en 2027 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;
de la prise de fonctions d’André Joffre, en qualité de censeur de plein droit du conseil de surveillance, pour la durée de son mandat de président de la Fédération Nationale des Banques Populaires et prenant fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale annuelle devant approuver en 2027 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
désigné Thierry Cahn, en qualité de président du conseil de surveillance de BPCE, en remplacement de Pierre Valentin dont les fonctions de président étaient venues à expiration. Thierry Cahn exercera ses fonctions pour un mandat d’une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle devant approuver en 2024 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
désigné Éric Fougère en qualité de vice-président du conseil de surveillance de BPCE, en remplacement Thierry Cahn dont les fonctions de vice-président étaient venues à expiration. Éric Fougère exercera ses fonctions pour un mandat d’une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle devant approuver en 2024 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
pris acte de la démission d’Yves Gevin de son mandat de membre du conseil de surveillance, à l’issue de la réunion du conseil de surveillance du 16 décembre 2021 ;
pris acte de la démission de Daniel Karyotis de ses fonctions de censeur du conseil de surveillance, à l’issue de la réunion du conseil de surveillance du 16 décembre 2021 ;
nommé Daniel Karyotis en qualité de membre du conseil de surveillance, membre du comité d’audit, du comité des nominations, du comité des rémunérations, et du comité coopératif et RSE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Yves Gevin, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
nommé, en qualité de censeur du conseil de surveillance, Sabine Calba pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Daniel Karyotis, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;
nommé Nicolas Getti en qualité de membre du comité coopératif et RSE pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.
Informations personnelles |
Expérience |
Position au sein du conseil |
||||||||
Fonctions |
Âge |
Sexe |
Nationalité |
Nombre d’actions |
Nombre de mandats dans des sociétés cotées |
Indépen- dance |
Date nomination/ renou- vellement |
Échéance du mandat (AG) |
Ancienneté au conseil |
Participation à des comités au sein du conseil |
Président du conseil de surveillance |
|
|
27/05/2021 |
2024 |
|
|
||||
Thierry Cahn Président du CA de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne |
65 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
31/07/2009 Renouvelé le 22/05/2015 et le 25/05/2018 |
2024 |
12 ans |
Comité coopératif et RSE |
Vice-président du conseil de surveillance |
|
|
|
|
27/05/2021 |
2024 |
|
|
||
Éric Fougère Président du COS de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté |
54 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
19/12/2019 Renouvelé le 27/05/2021 |
2027 |
2 ans |
Comité coopératif et RSE |
Représentants des Banques Populaires |
||||||||||
Gérard Bellemon Président du CA de la Banque Populaire Val de France |
67 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
19/06/2018 |
2024 |
3 ans |
Comité des nominations Comité des rémunérations |
Bernard Dupouy Président du CA de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique |
66 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
02/08/2018 |
2024 |
3 ans |
Comité d’audit Comité des rémunérations |
Daniel Karyotis Directeur général de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes |
60 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
16/12/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité d’audit Comité des nominations Comité des rémunérations Comité coopératif et RSE |
Olivier Klein Directeur général de la BRED-Banque Populaire |
64 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
01/01/2019 Renouvelé le 27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
Comité des risques |
Catherine Mallet Président du CA de la Banque Populaire Occitane |
52 |
F |
Fr |
0 |
1 |
- |
17/05/2018 Renouvelée le 27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
- |
Marie Pic-Pâris Allavena Président du CA de la Banque Populaire Rives de Paris |
61 |
F |
Mco |
0 |
1 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité des risques Comité des nominations |
Représentants des Caisses d’Epargne |
||||||||||
Catherine Amin-Garde Président du COS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche |
66 |
F |
Fr |
0 |
0 |
- |
31/07/2009 Renouvelée le 22/05/2015 et le 25/05/2018 |
2024 |
12 ans |
Comité des nominations Comité des rémunérations |
Alain Denizot Président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes |
61 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
Comité des risques |
Alain Di Crescenzo Président du COS de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées |
59 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité des nominations Comité des rémunérations |
Françoise Lemalle Président du COS de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur |
56 |
F |
Fr |
0 |
0 |
- |
22/05/2015 renouvelée le 25/05/2018 |
2024 |
6 ans |
Comité des risques |
Didier Patault Président du directoire de la Caisse d’Epargne Île-de-France |
60 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
31/07/2009 Renouvelé le 22/05/2015 et le 25/05/2018 |
2024 |
12 ans |
Comité d’audit Comité des nominations Comité des rémunérations Comité coopératif et RSE |
Benoît Pellerin Président du COS de la Caisse d’Epargne Normandie |
59 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité d’audit |
Membres indépendants |
||||||||||
Valérie Pancrazi Conseiller indépendant VAP Conseils |
58 |
F |
Fr |
0 |
0 |
X |
09/05/2019 |
2024 |
2 ans |
Comité des nominations Comité des rémunérations |
Anne-Claude Pont Présidente et co-fondatrice de WILOV |
61 |
F |
Fr |
0 |
0 |
X |
27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
Comité d’audit Comité des risques |
Kadidja Sinz Directeur Europe de Liberty Speciality Market |
64 |
F |
Fr |
0 |
0 |
X |
27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
Comité d’audit Comité des risques |
Membres représentant les salariés de BPCE et de ses filiales |
||||||||||
Nicolas Getti Fédération UNSA Banques Assurances et sociétés financières |
49 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité coopératif et RSE |
Bertrand Guyard Fédération CFDT Banques et assurances |
57 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité des rémunérations |
Censeurs |
||||||||||
Maurice Bourrigaud Directeur général de la Banque Populaire Grand Ouest |
63 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
- |
Sabine Calba Directeur général de la Banque Populaire Méditerranée |
50 |
F |
Fr |
0 |
0 |
- |
16/12/2021 |
2027 |
< 1 an |
- |
Joël Chassard Président du directoire de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse |
64 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
- |
Bruno Deletré Président du directoire de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe |
60 |
M |
Fr |
0 |
0 |
- |
27/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
- |
Dominique Goursolle-Nouhaud (1) Président du COS de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes |
68 |
F |
Fr |
0 |
0 |
- |
06/05/2021 |
2027 |
< 1 an |
Comité coopératif et RSE |
André Joffre (1) Président de la Fédération Nationale des Banques Populaires |
68 |
M |
Fr |
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27/05/2021 |
2027 |
3 ans |
Comité coopératif et RSE |
(1)
Censeur de droit. |
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Compétences |
> À 50 % |
Entre 30 et 50 % |
De 10 à 30 % |
Banque de proximité & Assurance |
X |
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Marchés financiers, marchés des capitaux, solvabilité et modèles |
X |
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Comptabilité financière et information financière |
X |
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Gestion des risques, vérification de la conformité et audit interne |
X |
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Compétences légales et réglementaires |
X |
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Planification stratégique et compréhension de la stratégie commerciale |
X |
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Compétences et expérience en matière de gestion |
X |
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International |
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X |
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Informatique et digital |
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X |
Expérience du modèle coopératif |