4.3 Composition des fonds propres prudentiels
Fonds propres prudentiels
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »).
Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
en millions d’euros |
31/12/2021 Bâle III Phasé (1) |
31/12/2020 Bâle III Phasé (1) |
Capital et réserves liées |
28 240 |
27 481 |
Réserves consolidées |
45 119 |
42 540 |
Résultat de la période |
4 004 |
1 610 |
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
1 518 |
1 042 |
Capitaux propres consolidés part du groupe |
78 881 |
72 672 |
TSSDI classés en capitaux propres |
- |
- |
Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres |
78 881 |
72 672 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
193 |
4 229 |
•
Dont filtres prudentiels |
- |
- |
Déductions |
(4 825) |
(4 835) |
•
Dont écarts d’acquisition (2) |
(4 176) |
(4 095) |
•
Dont immobilisations incorporelles (2) |
(649) |
(740) |
•
Dont engagements de paiement irrévocables |
- |
- |
Retraitements prudentiels |
(4 485) |
(3 097) |
•
Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues |
(203) |
(391) |
•
Dont prudent valuation |
(702) |
(512) |
•
Dont couverture insuffisante pour les expositions non performantes – Pilier II |
(613) |
- |
Fonds propres de base de catégorie 1 (3) |
69 764 |
68 969 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 |
- |
8 |
Fonds propres de catégorie 1 |
69 764 |
68 977 |
Fonds propres de catégorie 2 |
12 951 |
9 257 |
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS |
82 715 |
78 234 |
(1)
Phasé : après prise en compte des dispositions transitoires. (2)
Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente. (3)
Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 27 924 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des franchises) au 31 décembre 2021 et 26 851 millions d’euros en 2020. |
Le détail de la composition des fonds propres prudentiels par catégories tel que requis par le règlement d’exécution no 1423/2013 est publié à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii
Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1 et 2, des autres instruments éligibles à la TLAC, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.
les actifs incorporels (sauf le montant des logiciels prudemment évalués, exemptés de déduction) y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition ;
les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ;
les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut ;
les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire ;
les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation) ;
Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR2.
en millions d’euros |
Fonds propres CET1 |
31/12/2020 |
68 970 |
Emissions de parts sociales |
1 041 |
Résultat net de distribution prévisionnelle |
3 561 |
•
Autres éléments (1) |
(3 808) |
31/12/2021 |
69 764 |
(1)
Dont rachat des actionnaires minoritaires de Natixis corrigé d’un effet franchise favorable -3 036 millions d’euros. |
|
en millions d’euros |
Intérêts minoritaires |
MONTANT COMPTABLE (PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL) - 31/12/2021 |
969 |
TSSDI classés en intérêts minoritaires |
(152) |
Minoritaires non éligibles |
(561) |
Distribution prévisionnelle |
- |
Ecrêtage sur minoritaires éligibles |
(64) |
Participations ne donnant pas le contrôle (hors autres éléments) |
193 |
Autres éléments |
0 |
MONTANT PRUDENTIEL - 31/12/2021 |
193 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ;
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut.
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.