6.1 Chiffres clés
(1) |
CRR/ CRD IV sans mesures transitoires ; les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles au taux de phase-out en vigueur. |
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Coût du risque (en points de base) (1) |
23 |
41 |
Taux d’encours douteux/Encours bruts |
2,4 % |
2,5 % |
Dépréciations constituées/Encours bruts |
42,7 % |
43,9 % |
VaR consolidée du Groupe BPCE (en millions d’euros) |
8,3 |
12,1 |
Réserves de liquidité (en milliards d’euros) |
329 |
307 |
(1)
Hors éléments exceptionnels |
||
en millions d’euros |
31/12/2021 |
30/09/2021 |
30/06/2021 |
31/03/2021 |
31/12/2020 |
FONDS PROPRES DISPONIBLES |
|||||
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
69 764 |
69 897 |
68 440 |
69 743 |
68 969 |
Fonds propres de catégorie 1 |
69 764 |
69 897 |
68 440 |
69 743 |
68 978 |
Fonds propres totaux |
82 715 |
78 093 |
76 991 |
78 933 |
78 235 |
RISQUES PONDÉRÉS |
|||||
Montant total des risques pondérés |
441 428 |
442 119 |
439 589 |
434 082 |
431 222 |
RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS) |
|||||
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 |
15,80 % |
15,81 % |
15,57 % |
16,07 % |
15,99 % |
Ratio de fonds propres de catégorie 1 |
15,80 % |
15,81 % |
15,57 % |
16,07 % |
16,00 % |
Ratio de fonds propres totaux |
18,74 % |
17,66 % |
17,51 % |
18,18 % |
18,14 % |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS) |
|||||
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif |
1,75 % |
1,75 % |
1,75 % |
1,75 % |
1,75 % |
dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 |
1,31 % |
1,31 % |
1,31 % |
1,31 % |
1,31 % |
dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 |
1,31 % |
1,31 % |
1,31 % |
1,31 % |
1,31 % |
Exigences totales de fonds propres SREP |
9,75 % |
9,75 % |
9,75 % |
9,75 % |
9,75 % |
EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DES RISQUES PONDÉRÉS) |
|||||
Coussin de conservation des fonds propres |
2,50 % |
2,50 % |
2,50 % |
2,50 % |
2,50 % |
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement |
0,02 % |
0,01 % |
0,01 % |
0,01 % |
0,01 % |
Coussin pour le risque systémique |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale |
1,00 % |
1,00 % |
1,00 % |
1,00 % |
1,00 % |
Coussin pour les autres établissements d’importance systémique |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
Exigence globale de coussin |
3,52 % |
3,51 % |
3,51 % |
3,51 % |
3,51 % |
Exigences globales de fonds propres |
13,27 % |
13,26 % |
13,26 % |
13,26 % |
13,26 % |
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP(1) |
9,99 % |
10,00 % |
9,76 % |
10,25 % |
10,18 % |
RATIO DE LEVIER |
|||||
Mesure de l’exposition totale |
1 212 857 |
1 208 391 |
1 198 965 |
1 283 262 |
1 238 142 |
Ratio de levier |
5,75 % |
5,78 % |
5,71 % |
5,43 % |
5,57 % |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE) |
|||||
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
|
|
dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 |
0,00 % |
0,00 % |
0,00 % |
|
|
Exigences de ratio de levier SREP totales |
3,23 % |
3,23 % |
3,23 % |
|
|
EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE (EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE) |
|||||
Exigence de coussin lié au ratio de levier |
- |
- |
- |
|
|
Exigence de ratio de levier globale |
3,23 % |
3,23 % |
3,23 % |
|
|
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
|||||
Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) |
222 399 |
230 746 |
202 842 |
227 186 |
203 029 |
Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale |
205 973 |
215 817 |
191 004 |
203 894 |
191 463 |
Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale |
67 903 |
69 934 |
70 047 |
71 610 |
70 495 |
Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) |
138 069 |
145 883 |
120 957 |
132 284 |
120 968 |
Ratio de couverture des besoins de liquidité |
161,08 % |
158,17 % |
167,70 % |
171,74 % |
167,84 % |
RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET |
|||||
Financement stable disponible total |
875 323 |
845 049 |
841 840 |
|
|
Financement stable requis total |
756 669 |
734 732 |
726 414 |
|
|
Ratio NSFR |
115,68 % |
115,01 % |
115,89 % |
|
|
(1)
Chiffres au 31/12/2020, 31/03/2021 et 30/06/2021 modifiés par rapport à ceux publiés dans l’actualisation semestrielle du rapport pilier III 2020, en raison d’une évolution de la méthodologie EBA |
|||||
6.1.1 Typologie des risques
Macro-familles de risques |
Définitions |
Risques de crédit et de contrepartie |
Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il Inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de marché(risque de remplacement) et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le risque de concentration. |
Risques financiers |
|
•
Risque de marché |
Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultants des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers. |
•
Risque de liquidité |
Risque que le Groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. |
•
Risque structurel de taux d’intérêt |
Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre |
•
Risque de spread de crédit |
Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière d’émetteurs. |
•
Risque de change |
Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre. |
Risques non-financiers |
|
•
Risque de non-conformité |
Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires financière, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationale ou européenne directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. |
•
Risque opérationnel |
Risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes comme notamment les systèmes d’information, ou à des évènements extérieurs, y compris les évènements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. |
Risques de souscription d’assurance |
Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change, de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits militaires). |
Risques stratégiques d’activité et d’écosystème |
|
•
Risque de solvabilité |
Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur. |
•
Risque climatique |
Vulnérabilité des activités bancaires au changement climatique où l’on peut distinguer le risque physique lié directement au changement climatique et le risque de transition lié à la lutte contre le changement climatique. |
6.1.2 Évolutions réglementaires
Lors de ses sessions de juin et juillet 2021, le Comité des Services Financiers de l’Union européenne, composé de représentants de haut niveau des États membres et de la Commission européenne, a présenté un état des lieux des mesures destinées à accompagner le secteur bancaire et les emprunteurs face à la crise liée à la pandémie, et proposé aux États membres de réfléchir à de nouvelles mesures qui pourraient être mises en place, en particulier en matière de flexibilité réglementaire et de supervision.
Or, ces réunions se sont inscrites dans un contexte général de défiance entre États Membres qui ne partagent pas la même vision de l’Union Bancaire, ce qui fait peser le risque d’une « césure » politique et économique majeure en Europe.
Le couple franco-allemand n’impose plus sa vision au reste de l’Europe et sa capacité à « faire cause commune » sur certains sujets apparait fragilisée, après deux mois d’âpres discussions en Allemagne cet automne pour former un gouvernement de coalition entre les sociaux-démocrates du SPD, les libéraux du FPD et les Verts et le lancement anticipé – et non sans turbulences – de la campagne électorale en France qui s’achèvera au 1er tour de l’élection présidentielle le 10 avril 2022.
C’est aussi dans ce contexte national « singulier » que la France présidera, pour 6 mois, aux destinées de l’Union européenne, à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, les autorités ont prolongé certains assouplissements réglementaires. La Commission européenne a notamment pris la décision d’autoriser le maintien de la garantie d’État des Prêts Garantis par l’État (PGE) au-delà de 6 ans en cas d’accord de conciliation, de plan de sauvegarde ou de redressement. Le Gouvernement français a également encouragé en décembre dernier le recours à la Médiation du crédit pour les éventuelles difficultés de remboursement, même si le cas échéant les restructurations pourraient mécaniquement entrainer la déclaration en défaut des clients.
Le 18 juin dernier, la BCE a prolongé de 9 mois (jusqu’en mars 2022) l’autorisation pour les banques d’exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales. Cette disposition, en vigueur depuis septembre 2020, devait expirer le 27 juin. La BCE a justifié sa décision en précisant que des circonstances macroéconomiques exceptionnelles perduraient.
Enfin, comme annoncé le 1er juillet dernier, la BCE a levé les dernières restrictions encore en vigueur sur les versements de dividendes et les rachats d’actions dès fin septembre 2021.
Parallèlement, la matérialisation du risque de crédit et les expositions sur la finance à effet de levier sur laquelle le niveau de risques devient significatif continuent d’inquiéter les superviseurs européens et la BCE, en particulier, dans le contexte actuel.
Dans ce climat de désunion bancaire, de fragmentation des marchés, de renationalisation des résolutions ou de résurgence des problèmes de concurrence, la publication très attendue et plusieurs fois repoussée de la transposition de l’accord de Bâle par la Commission européenne est intervenue le 27 octobre.
Après l’échec des discussions de l’Eurogroupe des 17 juin et 6 décembre sur la finalisation de l’Union Bancaire (achoppements sur EDIS, sur le traitement prudentiel des dettes souveraines et sur le sujet home/host qui reste extrêmement sensible), les dirigeants de la zone euro rassemblés lors d’un Sommet le 16 décembre ont rappelé qu’une union bancaire achevée et une union des marchés des capitaux intégrée et performante sont primordiales pour assurer la stabilité du système financier et soutenir la compétitivité de l’UE. À cette fin, l’entrée en vigueur de l’accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité et l’introduction anticipée du filet de sécurité (backstop) pour le Fonds de résolution unique sont particulièrement attendues.
Enfin, la Commission Européenne a renouvelé sa stratégie sur la finance durable (visant à lutter contre le changement climatique) tout en annonçant une accélération des travaux EBA : mandat CRR2 avancé à 2023 au lieu de 2025 sur l’impact de la politique ESG sur le Pilier 1 et publié le 15 décembre sa nouvelle stratégie sur la finance numérique visant à améliorer et moderniser la déclaration d’informations aux fins de surveillance financière dans l’UE.