Champ d’application | GroupeBPCE PILIER III 2022

4.2 Champ d’application

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.

Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

•

Surassur ;

•

BPCE Assurances ;

•

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ;

•

Prépar-Vie ;

•

Prépar-IARD ;

•

Oney Insurance ;

•

Oney Life.

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel :

•

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ;

•

Parnasse Garanties.

Par ailleurs, depuis le deuxième trimestre 2020, l’entité Versailles est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette évolution, qui ne concerne que le périmètre prudentiel, puisque l’entité est toujours considérée comme étant sous contrôle au sens des normes comptables IFRS, fait suite à une analyse détaillée des textes prudentiels. Ces derniers précisent que les entités non financières qui ne constituent pas des services auxiliaires au sens de la norme sont mises en équivalence pour les besoins des déclaratifs ratios. Cette décision, validée par les instances du groupe, permet un alignement des périmètres retenus pour le calcul de la liquidité et de la solvabilité.

EU CC2 – PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL

Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2022.

Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.

en millions d'euros		31/12/2022
		a	b	c
		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		À la fin de la période	À la fin de la période	Référence
	ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1	Caisses, banques centrales	171 318	171 381
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	192 751	192 909
3	• Dont titres de dettes	23 517	23 444
4	• Dont instruments de capitaux propres	34 515	34 515
5	• Dont prêts (hors pensions)	6 917	6 917
6	• Dont opérations de pensions	64 850	64 941
7	• Dont dérivés de transaction	48 195	48 335
8	• Dont dépôts de garantie versés	14 755	14 756
9	Instruments dérivés de couverture	12 700	12 700
10	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	44 284	44 505
11	Titres au coût amorti	27 650	27 741
12	Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	97 694	97 361
13	Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	826 953	826 535
14	Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(6 845)	(6 845)
15	Placements des activités d’assurance	125 783	632

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en millions d'euros		31/12/2022
		a	b	c
		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		À la fin de la période	À la fin de la période	Référence
16	Actifs d’impôts courants	706	712
17	Actifs d’impôts différés	4 951	4 674	1
18	Comptes de régularisation et actifs divers	14 423	14 295
19	Actifs non courants destinés à être cédés	219	219
20	Participation aux bénéfices différée	4 752
21	Participations dans les entreprises mises en équivalence	1 674	4 803
22	Immeubles de placement	750	750
23	Immobilisations corporelles	6 077	6 071
24	Immobilisations incorporelles	1 087	930	2
25	Écarts d’acquisition	4 207	4 156	2
	TOTAL DES ACTIFS	1 531 134	1 403 528
	PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1	Banques centrales	9	9
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	184 747	180 410	3
3	• Dont ventes à découvert	22 892	22 892
4	• Dont autres passifs émis à des fins de transaction	74 471	74 471
5	• Dont dérivés de transaction	48 301	48 441
6	• Dont dépôt de garantie reçus	10 174	10 254
7	• Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option	28 909	24 352
8	Instruments dérivés de couverture	16 286	16 286
9	Dettes représentées par un titre	243 373	242 624
10	Dettes envers les établissements de crédit	139 117	136 458
11	Dettes envers la clientèle	693 970	697 302
12	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	389	389
13	Passifs d’impôts courants	1 806	1 802
14	Passifs d’impôts différés	1 966	1 889	1
15	Comptes de régularisation et passifs divers	20 087	19 774
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	162	162
17	Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances	122 831
18	Provisions	4 901	4 856
19	Dettes subordonnées	18 932	18 733	3
	TOTAL DES PASSIFS	1 448 576	1 320 695
1	Capitaux propres
2	Capitaux propres part du groupe	82 079	82 075	4
3	Capital et réserves liées	28 692	28 692
4	Réserves consolidées	48 845	48 840
5	Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global	591	592
6	Résultat de la période	3 951	3 951
7	Participations ne donnant pas le contrôle	479	758	5
	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	82 558	82 833

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en millions d’euros		31/12/2021
		a	b	c
		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		À la fin de la période	À la fin de la période
	ACTIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE D’ACTIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1	Caisses, banques centrales	186 317	186 460
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	198 919	198 707
3	• Dont titres de dettes	30 451	30 181
4	• Dont instruments de capitaux propres	47 617	47 617
5	• Dont prêts (hors pensions)	7 497	7 497
6	• Dont opérations de pensions	56 170	56 183
7	• Dont dérivés de transaction	43 712	43 756
8	• Dont dépôts de garantie versés	13 473	13 473
9	Instruments dérivés de couverture	7 163	7 163
10	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	48 598	48 753
11	Titres au coût amorti	24 986	24 982
12	Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	94 140	93 827
13	Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	781 097	781 825
14	Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	5 394	5 394
15	Placements des activités d’assurance	135 228	669
16	Actifs d’impôts courants	465	464
17	Actifs d’impôts différés	3 524	3 541	1
18	Comptes de régularisation et actifs divers	13 830	13 764
19	Actifs non courants destinés à être cédés	2 241	2 241
20	Participations dans les entreprises mises en équivalence	1 525	5 378
21	Immeubles de placement	758	758
22	Immobilisations corporelles	6 396	6 361
23	Immobilisations incorporelles	997	816	2
24	Écarts d’acquisition	4 443	4 393	2
	TOTAL DES ACTIFS	1 516 021	1 385 495

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en millions d’euros		31/12/2021
		a	b	c
		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		À la fin de la période	À la fin de la période
	PASSIFS – VENTILATION PAR CATÉGORIE DE PASSIFS CONFORMÉMENT AU BILAN FIGURANT DANS LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS
1	Banques centrales	6	6
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	191 768	189 303	3
3	• Dont ventes à découvert	25 974	25 974
4	• Dont autres passifs émis à des fins de transaction	86 424	86 424
5	• Dont dérivés de transaction	40 434	40 457
6	• Dont dépôt de garantie reçus	9 616	9 646
7	• Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option	29 320	26 802
8	Instruments dérivés de couverture	12 521	12 521
9	Dettes représentées par un titre	237 419	235 088
10	Dettes envers les établissements de crédit	155 391	152 020
11	Dettes envers la clientèle	665 317	668 421
12	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	184	184
13	Passifs d’impôts courants	1 313	1 299
14	Passifs d’impôts différés	1 049	838	1
15	Comptes de régularisation et passifs divers	20 115	19 956
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	1 946	1 946
17	Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances	125 081
18	Provisions	5 330	5 276
19	Dettes subordonnées	18 990	18 786	3
	TOTAL DES PASSIFS	1 436 429	1 305 645
1	Capitaux propres
2	Capitaux propres part du groupe	78 884	78 881	4
3	Capital et réserves liées	28 240	28 240
4	Réserves consolidées	45 126	45 119
5	Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global	1 516	1 518
6	Résultat de la période	4 003	4 004
7	Participations ne donnant pas le contrôle	707	969	5
	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	79 591	79 850

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Document d'enregistrement universel & Rapport sur les risques 2022

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES / Champ d’application

4.2 Champ d’application

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